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Déliberation - 2025 199 Attribution marches padel tennie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 199 Attribution marches padel tennie)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Sport,
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b CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NS LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Sañt-flot ue te SR PeTE DELIBERATION N°2025-199
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 Votants : 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC,
MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia
GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE,
M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital
GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie
PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel
ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? 1 NV. 2075 j conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 1 NOV. 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-199-DE Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 OBJET : PADEL/TENNIS - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2123-1 ;
Considérant le projet de territoire approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°49 du projet de territoire 2021/2026 intitulée « Construire un centre de Tennis couverts et Padel » ;
Rappelant que le « complexe départemental de tennis couvert - Saint-Flour » date de 1986 n'offre plus les conditions suffisantes pour la pratique du tennis notamment en période hivernale et pour le jeune public ;
Rappelant la délibération du Conseil communautaire n°2018-259 en date du 29 novembre 2018 portant reconnaissance de l'intérêt communautaire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025-111 en date du 2 juin 2025 approuvant
le projet de Padel-Tennis ;
Vu le dépôt de permis de construire en date du 21 février 2023 ;
Rappelant le coût prévisionnel de cette opération s'élevant 3 692 008 € H.T. dont 3 192 000 € H.T de coût de travaux pour laquelle des financements à hauteur de 1 890 954 € représentant 51,22 % de l'opération, dont :
- Un soutien financier de l'Europe au titre du FEDER à hauteur de 700 000 € ;
- De l'Etat au titre de l'Agence Nationale du Sport et de la DSIL à hauteur de 465 241 € ;
- De la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 100 000 €; - Du Département du Cantal à hauteur de 493 061 € ;
- De la ville de Saint-Flour pour sa part d'autofinancement sur les courts extérieurs de compétence communale à hauteur de 132 652,03 € ;
Considérant la consultation n°2025-10-1 des entreprises réalisée en procédure adaptée via la plateforme achatpublic.com, organisée du 7 août 2025 au 30 septembre 2025, sur la plateforme achatpublic.com, et publiée au journal d'annonces légales de La Montagne dans son édition du 8 août 2025, au terme de laquelle 37 entreprises ont proposé leurs offres pour 16 lots ;
Considérant les avis de la commission ad'hoc des marchés à procédure adaptée du 13 octobre 2025 et du 6 novembre 2025 qui proposent l'attribution des lots comme suit : - Lot 1 TERRASSEMENTS VRD à l'entreprise ENTREPRISE MARQUET SAS (15100 Saint- Flour) pour un montant négocié, tranche ferme, de 248 197,24 € HT soit 297 836,68 € TIC >
- Lot 2 GROS ŒUVRE à l'entreprise SAS ENTREPRISE DE ROSSO PIERRE (15100 Saint- Flour) pour un montant négocié tranche ferme de 610 000,00 € HT soit 732 000 € TIC ; - Lot 3 CHARPENTE BOIS au groupement d'entreprise SAS MALIGES CONSTRUCTION BOIS (mandataire - 48100 ANTRENAS) / Entrepreneur Individuel Cyril MEYRIAL LAGRANGE (15100 Saint-Flour) / SARL MICHEL CHAREIRE (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 621 342 € HT soit 745 610,88 € TIC ; - Lot 4 BARDAGE à l'entreprise SARL JOUVE (48130 PEYRE EN AUBRAC) pour un montant négocié tranche ferme de 398 164,18 € HT soit 477 797,01 € TIC ; - Lot 5 COUVERTURE METALLIQUE à l'entreprise SARL JOUVE (48130 PEYRE EN AUBRAC) pour un montant tranche ferme de 400 000,00 € HT soit 480 000 € TTC ; - Lot 6 SERRURERIE à l'entreprise SARL SERRURERIE DE LA MARGERIDE (15320 Ruynes-en-Margeride) pour un montant tranche ferme de 31 255,60 € HT soit 37 506,72 € TTC ;
- Lot 7 MENUISERIES ALUMINIUM à l'entreprise SARL Etablissements CANAC MENUISERIES ET SERRURERIES (48000 MENDE) pour un montant tranche ferme de 59 247,60 € HT soit 71 097,12 € TIC ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-199-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 - Lot 8 MENUISERIES INTERIEURES à l'entreprise SAS MENUISERIE DE LA FLORIZANE (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 30 046,00 € HT soit 36 055,20 € TIC ;
- Lot 9 CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS à l'entreprise DELPON (15100 Aurillac) pour un montant tranche ferme de 46 434,60 € HT soit 55 721,52 € TIC ; - Lot 10 PEINTURES à l'entreprise S.A.S ROQUES (15130 ARPAJON-SUR-CERE) pour un montant tranche ferme de 14 610,35 € HT soit 17 532,42 € TIC : - Lot 11 CARRELAGE FAÏENCE à l'entreprise EURL CAROPRO (15100 Les Ternes) pour un montant tranche ferme de 26 753,00 € HT soit 32 103,60 € TIC ; - Lot 12 SOLS SOUPLES à l'entreprise SARL ROLLIER & CO (15300 Murat) pour un montant négocié tranche ferme de 13 035,06 € HT soit 15 642,07 € TIC ; - Lot 13 ELECTRICITÉ COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES à l'entreprise SARL MOURGUES SERGE (15100 Saint-Flour) pour un montant négocié tranche ferme de 202 105,48 € HT et la prestation supplémentaire éventuelle 3 (vidéosurveillance) pour un montant de 4 901,20 € HT soit un montant total négocié pour le lot 13 de 207 006,68 € HT soit 248 408,01 € TIC ;
- Lot 14 CHAUFFAGE EAU CHAUDE PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION au groupement d'entreprises SARL MOURGUES SERGES (15100 Saint-Flour) / EURL CALMELS PETITFOUR SCP dont le mandataire est l'entreprise SARL MOURGUES SERGES (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 212 127,72 € HT soit 254 553,26 € TIC ; - Lot 15 SOLS ET EQUIPEMENTS SPORTIF TENNIS ET PADEL CLÔTURES à l'entreprise SAS ST GROUPE (34160 BOISSERON) pour un montant tranche ferme de 268 544,50 € HT soit 322 253,04 € TIC ;
- Lot 16 GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE D'AUTOCONSOMMATION DU CENTRE AQUALUDIQUE à l'entreprise MOURGUES (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 126 548,00 € HT soit 151 857,60 € TIC :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE D'ATTRIBUER les lots suivants pour le marché de travaux de construction d'un Padel-Tennis à Saint-Flour :
- Lot 1 TERRASSEMENTS VRD à l'entreprise ENTREPRISE MARQUET SAS (15100 Saint- Flour) pour un montant négocié, tranche ferme, de 248 197,24 € HT soit 297 836,68 € 11C ;
- Lot 2 GROS ŒUVRE à l'entreprise SAS ENTREPRISE DE ROSSO PIERRE (15100 Saint- Flour) pour un montant négocié tranche ferme de 610 000,00 € HT soit 732 000 € TIC ; - Lot 3 CHARPENTE BOIS au groupement d'entreprise SAS MALIGES CONSTRUCTION BOIS (mandataire - 48100 ANTRENAS) / Entrepreneur Individuel Cyril MEYRIAL LAGRANGE (15100 Saint-Flour) / SARL MICHEL CHAREIRE (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 621 342 € HT soit 745 610,88 € TIC : - Lot 4 BARDAGE à l'entreprise SARL JOUVE (48130 PEYRE EN AUBRAC) pour un montant négocié tranche ferme de 398 164,18 € HT soit 477 797,01 € TIC ; - Lot 5 COUVERTURE METALLIQUE à l'entreprise SARL JOUVE (48130 PEYRE EN AUBRAC) pour un montant tranche ferme de 400 000,00 € HT soit 480 000 € TTC ; - Lot 6 SERRURERIE à l'entreprise SARL SERRURERIE DE LA MARGERIDE (15320 Ruynes-en-Margeride) pour un montant tranche ferme de 31 255,60 € HT soit 37 506,72 € TIC;
- Lot 7 MENUISERIES ALUMINIUM à l'entreprise SARL Etablissements CANAC MENUISERIES ET SERRURERIES (48000 MENDE) pour un montant tranche ferme de 59 247,60 € HT soit 71 097,12 € TIC :
- Lot 8 MENUISERIES INTERIEURES à l'entreprise SAS MENUISERIE DE LA FLORIZANE (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 30 046,00 € HT soit 36 055,20 € TIC ;
- Lot 9 CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS à l'entreprise DELPON (15100 Aurillac) pour un montant tranche ferme de 46 434,60 € HT soit 55 721,52 € TIC ; - Lot 10 PEINTURES à l’entreprise S.A.S ROQUES (15130 ARPAJON-SUR-CERE) pour un montant tranche ferme de 14 610,35 € HT soit 17 532,42 € TIC ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-199-DE Date de télétransmission : 21/11/2025 Date de réception préfecture : 21/11/2025 - Lot 11 CARRELAGE FAÏENCE à l'entreprise EURL CAROPRO (15100 Les Ternes) pour un montant tranche ferme de 26 753,00 € HT soit 32 103,60 € TIC ; - Lot 12 SOLS SOUPLES à l'entreprise SARL ROLLIER & CO (15300 Murat) pour un montant négocié tranche ferme de 13 035,06 € HT soit 15 642,07 € TIC ; - Lot 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES à l'entreprise SARL MOURGUES SERGE (15100 Saint-Flour) pour un montant négocié tranche ferme de 202 105,48 € HT et la prestation supplémentaire éventuelle 3 (vidéosurveillance) pour un montant de 4 901,20 € HT soit un montant total négocié pour le lot 13 de 207 006,68 € HT soit 248 408,01 € TIC ;
- Lot 14 CHAUFFAGE EAU CHAUDE PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION au groupement d'entreprises SARL MOURGUES SERGES (15100 Saint-Flour) / EURL CALMELS PETITFOUR SCP dont le mandataire est l'entreprise SARL MOURGUES SERGES (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 212 127,72 € HT soit 254 553,26 € TIC ; - Lot 15 SOLS ET EQUIPEMENTS SPORTIF TENNIS ET PADEL CLÔTURES à l'entreprise SAS ST GROUPE (34160 BOISSERON) pour un montant tranche ferme de 268 544,50 € HT soit 322 253,04 € TIC ;
- Lot 16 GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE D'AUTOCONSOMMATION DU CENTRE AQUALUDIQUE à l'entreprise MOURGUES (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 126 548,00 € HT soit 151 857,60 € TIC ;
L AUTORISE Madame le Président à signer tout document administratif pour l'exécution du présent marché dans le respect du cadre budgétaire fixé.
POUR : 52 VOIX
ABSTENTIONS : 6 (M. Christian GENDRE, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, MME Bernadette RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
LE -
Céline CHARRIAUD Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-199-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025