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Conseil Municipal - CM 230411
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Procès Verbal - 250303 PV CM
Compte-Rendu - 230411 CR CM
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sonthonnax-la-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230411 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
- 53
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 11 avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de M. MONACI Fabrice, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 avril 2023.
Etaient présents : MM MONACI Fabrice, CHAPON Xavier, MM FLEURAT Christian, M. GINDRE Roland,
HARRY Claude, JACQUET Benoit, Mmes PECHINEY Murielle, ZIVKOVIC Pascale
Étaient absentes excusées : ARCHENY Céline (pouvoir à ZIVKOVIC Pascale), DONZELLE Annie, IRLES
Marie-José (pouvoir à CHAPON Xavier)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 27 février 2023
Désignation d’un secrétaire de séance : JACQUET Benoit
1/ MODIFICATION DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE 2023-06
Par délibération N°2022 – 31, en date du 20 juin 2022, le conseil municipal fixait les nouveaux tarifs
concernant le transport scolaire, pour l’année scolaire 2022/2023
Monsieur le Maire rappelle que les enfants pouvaient bénéficier du transport scolaire le matin pour aller à
l’école, en fin de matinée à 11h45, en début d’après-midi à 13h15 et le soir à la fin de la journée d’école, soit
à 16h15.
Monsieur le Maire rappelle également que le service de transport scolaire concerne les enfants de Sonthonnax-
la-Montagne et de Napt.
Considérant le coût du service de transport scolaire supporté par la commune,
Considérant le nombre très limité d’enfant bénéficiant de ce service à 11h45 et 13h15,
Considérant qu’il existe un service de cantine scolaire,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de supprimer les trajets de fin de matinée (11h45) et de début d’après-midi (13h15)
DECIDE de maintenir les trajets du matin (pour conduire les enfants à l’école) et du soir (pour ramener les
enfants à leur domicile)
DECIDE de maintenir les tarifs votés lors de la séance du 20 juin 2022. - 54
2/ VOTE DU COMPTE ADMININISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL 2023 - 07
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame PECHINEY Murielle, délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Fabrice MONACI, le Maire, après s’être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés
159
159.98
9
966.75 159 159.98
Opérations de
l'exercice
302
295.34
375
085.49
59
081.36 33 466.81
361
376.70 408 552.30
TOTAUX
302
295.34
534
245.47
69
048.11
33
466.81
371
343.45 567 712.28
Résultats de clôture
231
950.13
35
581.30 196 368.83
Restes à réaliser
11
071.00
15
188.03 4 117.03
TOTAUX CUMULES
231
950.13 46 652.30
15
188.03 200 485.86
Résultats définitifs
231
950.13
31
464.27 200 485.86
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités et valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3/ AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL 2023 - 08
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget principal 2022, de la
façon suivante : - 55
Fonctionnement :
Résultat de clôture au 31/12/2022 : excédent de 231 950.13 euros, affecté de la manière suivante :
200 485.86 euros en fonctionnement (compte 002) et 31 464.27 euros en investissement (compte
1068).
Investissement :
Résultat de clôture au 31/12/2022 : déficit de 35 581.30 euros (compte 001).
4/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET PRINCIPAL 2023 2023 - 09 Vu la délibération N° 2023-07, approuvant le compte administratif 2022 du budget principal,
Vu la délibération N°2023-08, approuvant l’affectation des résultats 2022, du budget principal,
Considérant le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif 2023 de la commune comme suit :
- par chapitre pour la section de fonctionnement,
- par opération pour la section d’investissement
ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 596 072.78 euros
Recettes : 596 072.78 euros
INVESTISSEMENT
Dépenses : 311 865.55 euros
Recettes : 311 865.55 euros
5/ VOTE DU COMPTE ADMININISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023 - 10
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame PECHINEY Murielle, délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Fabrice MONACI, le Maire, après s’être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : - 56
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 76 395.14
4
043.87 72 351.27
Opérations de
l'exercice 4 043.87 4 043.87
4
043.87 4 043.87 8 087.74 8 087.74
TOTAUX 4 043.87 80 439.01
8
087.74 4 043.87 8 087.74 80 439.01
Résultats de clôture 76 395.14
4
043.87 72 351.27
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 76 395.14 4 043.87 72 351.27
Résultats définitifs 76 395.14
4
043.87 72 351.27
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités et valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
6/ AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023 - 11
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget annexe lotissement 2022,
de la façon suivante :
Fonctionnement :
Résultat de clôture au 31/12/2022 : excédent de 76 395.14 euros (compte 002).
Investissement :
Résultat de clôture au 31/12/2022 : déficit de 4 043.87 euros (compte 001). - 57
7/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023 - 12
Vu la délibération N° 2023-10, approuvant le compte administratif 2022 du budget annexe
Lotissement,
Vu la délibération N°2023-11, approuvant l’affectation des résultats 2022, du budget annexe
Lotissement,
Considérant le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement comme suit :
- par chapitre pour la section de fonctionnement,
- par chapitre pour la section d’investissement
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 152 790.28 euros
Recettes : 152 790.28 euros
INVESTISSEMENT
Dépenses : 80 439.01 euros
Recettes : 80 439.01 euros
L’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
8/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – COMPTES DE LA COMMUNE 2023 - 13
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les comptes de gestion établis par le Service
de Gestion Comptable d’Oyonnax pour l’année 2022, qui correspondent aux comptes de la commune.
Après délibération, et à l’unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les comptes de gestion établis par le Service de Gestion Comptable d’Oyonnax pour l’année
2022.
9/ TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2023 - 14
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
DECIDE de voter les taux des contributions directes locales, pour 2023, comme suit : - 58
◊ Taxe foncière (bâti) : 31,15 %
◊ Taxe foncière (non bâti) : 50,67 %
◊ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 14.35 %
10/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2023 2023 - 15
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
DECIDE d’allouer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2023 :
◊ A l’Association Amicale du Personnel des collectivités territoriales
des Monts Berthiand : 350 euros,
◊ A l’association sportive du collège Théodore Rosset : 100 euros,
◊ Histhoiria 150 euros
◊ A disposer 600 euros
11/ REGIE DE RECETTES TEMPORAIRE 2023 - 17
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux de l’obligation d’ouvrir un débit de boissons
régulièrement afin de conserver la validité de la licence IV dont la commune est propriétaire. Le conseil
municipal souhaite ouvrir le débit de boissons du 30 mai 2023 au 5 juin 2023. Le Maire précise qu’il est
nécessaire de créer une régie temporaire afin de pouvoir utiliser la licence 4 communale et vendre des repas.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
DECIDE de créer une régie temporaire de recettes, pour l’ouverture d’un débit de boissons du 30 mai au 5
juin 2023 et la vente de repas pendant cette manifestation.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter la
présente délibération.
12/ QUESTIONS DIVERSES
12-1 Travail des commissions
Commission « Finances » : vice-présidente : Muriel PECHINEY
Commission « Urbanisme » : vice-président : Benoit JACQUET
DEMANDE
N°
DOSSIER DEMANDEUR TYPE DE DATE REPONSE
TRAVAUX DEMANDE COMMUNE - 59
DP
004 410
H0004 LEMAIRE Francis
Nettoyage des pierres
de la façade et
réfection des joints 20/02/2023
ARRETE DE
NON
OPPOSITION
Commission « Fleurissement, décoration, salle polyvalente » : vice-présidente : Pascale ZIVKOVIC Il y a déjà plusieurs réservations de la salle polyvalente jusqu’en août 2023.
Commission « Ecole, Jeunes » : vice-présidente : Céline ARCHENY :
Le séances au centre nautique ont démarré – le mardi.
Commission « Bois, Voirie, Agriculture » : vice-présidente : Annie DONZELLE (représentée par Xavier CHAPON)
- Rases d’eau à finir de nettoyer
- Boucher les trous dans les chemins
Commission « Travaux, Bâtiments, Patrimoine » : vice-président Roland GINDRE
Sur le sentier Félicien, des arbres sont tombés en travers du chemin ; un mail sera adressé à HBA
pour leur préciser l’endroit précis.
Une demande de subvention (DETR) sera effectuée pour le changement des volets à l’école.
Commission « Eau, Assainissement » : vice-président : Christian FLEURAT :
Il reste encore des travaux à finaliser et des problèmes à résoudre, avant la mise en service de la
STEP.
Commission « Matériel communal » : vice-président : Xavier CHAPON :
L’entretien du tractopelle est terminé.
Commission « Site Internet, Communication, Environnement » vice-présidente : Marie-José IRLES
(représentée par Xavier CHAPON)
Ras.
Commission « Accessibilité, cimetière » : vice-président : Claude HARRY
Les modifications ont été réalisées, concernant les travaux de mise en accessibilité.
12-2 Cérémonie du 8 mai 1945
La cérémonie aura lieu à 11h30 au monument aux morts de Sonthonnax-la-Montagne et sera suivie d’un vin
d’honneur à la salle polyvalente.
Une composition florale sera commandée.
12-3 CHANGEMENT DES VOLETS A L’ECOLE – DEMANDE DE DETR 2023 - 16
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il convient de changer les volets de l’école
pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment ; des devis ont été demandés à plusieurs - 60
entreprises ; le Maire propose d’accepter le devis de l’entreprise MORAND pour un montant total de
3 515.62 euros H.T., soit 4 218.74 euros T.T.C.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière
auprès de la DETR, de 35 % du montant des travaux.
Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Libellé Montant H.T. Taux
Fonds propres 2 285.15 € 65 %
Emprunt
Sous-total autofinancement 2 285.15 €
Union européenne
Etat - DETR ou DSIL DETR 1 230.47 € 35 %
Autres (à préciser)
Sous-total subventions publiques 1 230.47 €
Total H.T. 3 515.62 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de l’entreprise MORAND pour un montant total de 3 515.62 euros H.T., soit 4
218.74 euros T.T.C.
APPROUVE la demande de financement auprès de la DETR, de 35 % du montant H.T. des travaux, soit 1
203.47 euros.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Séance levée à 22h15
APPROBATION DU PRESENT PROCES-VERBAL LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JUIN 2023