Procès Verbal - 230411 CR ReunionConseil

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Procès Verbal - 230411 CR ReunionConseil Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Melsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 230411 CR ReunionConseil)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, République Française

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l'Ecole —- 67270

Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2023

Conseillers élus : 15 Sous la présidence de M. MEHL Raphaël, Maire

Présents : 11 Membres présents : KREMMEL Nicolas - WENDLING Yannick, Adjoints Date de convocation ERTZ Elodie - HAMMANN Marie - LAPP Kathy - 08/04/2023 MORIN Frank - RICHERT Edith - SCHAAL Pierre-Yves - Compte-rendu affiché VAUTRIN Nicolas - VAUTRIN Thierry

PÉOMIENES Membres absents excusés : GUILLAUME Eric

SOULIER Evelyne (Procuration à LAPP Kathy)

Membres absents non excusés : STAATH Jean-Baptiste — BELTRAMI Virginie

Secrétaire de séance : MORIN Frank

Ordre du Jour :

Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Compte de Gestion 2022

Compte Administratif 2022

Fixation des taux de contributions directes pour 2023

Budget 2023

Terrain RIEHL : frais de notaire

Signature du contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim 2022-2025 Renouvellement des baux de chasse

Lutte contre les coulées d'eaux boueuses : renforcement du dalot

Divers SOboNomEwN= _—

—

1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance

M. Frank MORIN a été désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du mercredi 15 mars 2023 Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 15 mars 2023 est adopté à l'unanimité.

3. Compte de Gestion 2022

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

approuve le compte de gestion 2022 dressé par la Trésorerie de Saverne.

4. Compte Administratif 2022

Après avoir approuvé le compte de gestion,

M. le Maire se retire et sous la Présidence de M. Nicolas KREMMEL, 1®' adjoint,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

décide d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2022 dont l'essentiel est reproduit ci-dessous :

Section de Fonctionnement : Section d'investissement: - Dépenses: 280.934,67 € - Dépenses : 129.968,87 €

- Recettes : 316.947,99 € - Recettes : 675.447,74 €

- Résultat 2022 : 36.013,32 € - Résultat 2022 545.478,87 €

- Report (RO02) : 1.384,98 € - Report (R0001) : 60.370,85€

Excédent : 37.398,30 Excédent : 605.849,72

Excédent global de clôture : 643.248,02 €5. Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2023

M. le Maire dresse un état des lieux (augmentation de 7% des bases fiscales de calcul, augmentation de 3% des taux au niveau intercommunal, inflation) et propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe locale pour 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

décide de maintenir les taux d'imposition en 2023 à :

Base notifiée Taux Produit attendu

Taxe foncière sur 458.946 23,78% 109.137

propriétés bâties

Taxe foncière sur 44.375 41,37% 18.358 propriétés non bâties

. 16.745 14,95% 19.248

Taxe d'habitation

charge le Maire de l'application de ces taux.

6. Budget Primitif 2023

M. le Maire présente le budget primitif de l'exercice 2023,

Après examen,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Approuve le budget 2023, dont l'essentiel est reproduit ci-dessous :

- Section de fonctionnement à l'équilibre, en recettes et en dépenses ... 348 498,00 €

- Section d'investissement à l'équilibre, en recettes et en dépenses : ...843.624,50 €

7. Terrain RIEHL

Après avoir approuvé l'indemnisation de 7m° (100 € le m°) en faveur de la propriétaire du terrain lors du Conseil Municipal du 15 mars 2023 et avoir rencontré le représentant de la propriétaire, M. le Maire propose la prise en charge par la commune des frais de notaire liés à l'enregistrement de cette opération visant à régulariser une situation dont la commune est responsable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Approuve la prise en charge par la commune des frais de notaire liés, et autorise le Maire à se rapprocher d'une étude notariale dans ce sens.

Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

8. Signature du contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim 2022-2025

Le dernier contrat de territoire avec la CEA ayant expiré en 2022, M. le Maire présente la proposition de contrat de territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim 2022-2025.

Ce contrat vise, par le biais d'accompagnement divers et de subventions potentielles de la CEA à :

Accompagner la dynamique des Territoires

Répondre aux besoins essentiels des habitants et préparer l'avenir

Proposer une expertise pour co-construire et enrichir les projets

Mobiliser un engagement financier durable

Faire face collectivement aux défis de notre société

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Approuve la signature du contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim 2022-2025.9. Renouvellement des baux de chasse

Le bail de chasse actuel arrivant à son terme (2 février 2015 — 1#' février 2024), il convient d'entamer les démarches de renouvellement du bail pour la période à venir (2 février 2024 - 12" février 2033).

Dans ce contexte, la commune doit :

A. Créer une Commission Communale Consultative de Chasse (4C) composée du Maire et de 2 Conseillers Municipaux :

© WENDLING Yannick et MORIN Frank se proposent d'accompagner M. le Maire dans cette commission

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Approuve la composition de la 4C.

B. Délibérer sur la conservation ou non des produits de chasse futurs

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Approuve la conservation des produits de chasse sur la durée du bail à venir Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

C. Déterminer un mode de consultation des propriétaire fonciers concernés

Le Conseil Municipal ayant décidé de conserver les produits de chasse durant le bail à venir, il convient de recueillir accord des propriétaires fonciers concernés.

La commune peut récupérer le produit annuel de la chasse si :

* __ Accord d'au moins 2/3 des propriétaires fonciers représentant au moins 2/3 de la surface de chasse (absence de réponse vaut refus)

La consultation des propriétaires peut se faire par courrier talon-réponse ou réunion publique.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Approuve la consultation des propriétaires par courrier talon-réponse Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

D. Signature d’une convention avec l’ATIP — service Baux de Chasse

Pour accompagner la commune dans cette démarche de renouvellement de bail, et compte tenu de la technicité et de la lourdeur de travail induites, M. le Maire propose d'opter pour l'accompagnement de l'ATIP sur le sujet via son service Baux de Chasse.

Ce dernier permet l'identification des propriétaires sur la base du cadastre et propose un outil facilitant l'envoi des courriers talon-réponse.

Le coût estimé est d'environ 700€.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Approuve la signature d'une convention avec l’ATIP — service Baux de Chasse Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

10. Lutte contre les coulées d'eaux boueuses : renforcement du dalot

Les dernières étapes avant le démarrage des travaux de lutte contre les coulées d'eaux boueuses sont en cours avec le démarrage des appels d'offres.

Concernant le renforcement du dalot (partie du ruisseau enterré sous la rue principale) M. le Maire indique que le SDEA demande l'avis de la commune sur l'ouverture des réponses techniques à des grilles métalliques pour recouvrir ledit ruisseau. (pour rappel ce sont actuellement des plaques en béton qui sont utilisées.)

Le maître d'œuvre propose cela pour des raisons de facilité de mise en place et de coût.

Après échanges, le Conseil Municipal n'y est pas opposé à priori, mais les questions de la durabilité de ces grilles et de la nuisance sonore potentielle pour les riverains voisins se posent.

M. le Maire va donc :

+ Se rapprocher de la Mairie de Kuttolsheim où une solution similaire a été mise en place en 2018 afin d’avoir un retour d'expérience sur ces questions

e Solliciter l'avis des riverains de Melsheim à proximité11 Divers

-Salle des fêtes

M. le 1° Adjoint dresse un point d'avancement du dossier salle des fêtes : prises de contact en cours auprès des entreprises qui seront sollicitées en direct.

-Conteneurs à verre enterrés

M. le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, compétente en matière d’Ordures Ménagère, propose la prise en charge totale de la mise en place de conteneurs à verre enterrés. Fin du plan de prise en charge : fin 2023.

Seule la finition éventuelle autour des conteneurs est à la charge des communes.

Compte tenu des problématiques de dépôts sauvages et d’insalubrité récurrente au niveau des conteneurs actuels, M. le Maire va étudier l'éventualité de mettre en place des conteneurs enterrés en changeant potentiellement leur emplacement dans la commune.

-Du gravier neuf sera épandu sur le terrain de jeu le 10 juin.

Une solution similaire pour le cimetière est à l'étude également.

-L'Assemblée Générale du Comité des Fêtes tiendra le 26 avril 2023.

-Jeux Intervillages

L'édition 2023 n'aura pas lieu faute de communes répondantes suffisantes. Afin de préparer la tenue de l'édition 2024, il convient de désigner un référent Jeux Intervillages par commune. L’appel est ouvert également aux Melsheimois(e}s ne faisant pas partie du Conseil Municipal.

Séance close à 22h15