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Arrêté - DEJECTIONS CANINES
Arrêté - Dejections canines
Arrêté - 2022 dejections canines
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 dejections canines)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PUBLIÉ
LE
0 / SEP.
2022
MATRIE
DE
LA
WANTZENAU
ARRETE
La
Wantzenau
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
Article
6 :
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L 2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi du
2 mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l'article
L 1311-2,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
CONSIDERANT
la
présence
sur
les trottoirs
et
espaces
publics
ouverts
au
public
et
notamment
aux
enfants,
la
présence
de
plus
en
plus
fréquente
de
déjections
canines
et
mégots
de
cigarettes,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la salubrité
et
l'hygiène
des
dépendances
de
la
voirie
publique,
des
espaces
verts,
parcs
et
jardins
et
des
espaces
de
jeux
ouverts
aux
enfants
et
d'y
interdire
les
déjections
canines,
CONSIDERANT
que
la
création
de
bandes
cyclables
participe
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
en
favorisant
le développement
des
transports
doux,
CONSIDERANT
qu'il
en
va
de
l'intérêt
général
de
la commune,
Arrête
Il
est
fait
obligation
aux
personnes
accompagnées
d'un
chien
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne
sur
toute
partie
de
la
voie
publique,
y
compris
dans
les
caniveaux,
ainsi
que
dans
les
squares,
parcs,
jardins
et
espaces
verts
publics.
Cette
obligation
ne
s'applique
pas
aux
personnes
titulaires
de
la
carte
d'invalidité
prévue
à
l'article
L241-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Il est
interdit
de
jeter
un
mégot
de
cigarette
en
dehors
des
cendriers
prévus
à cet
effet
sur
l’ensemble
des
espaces
publics
de
la commune.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
en
application
de
l’article
R634-2
du
Code
Pénal,
sans
préjudice
d’autres
peines
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Toute
disposition
antérieure
contraire
au
présent
arrêté
est
abrogée.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
(par
courrier:
31
avenue
de
la
Paix,
BP
51038,
67070
Strasbourg
Cedex
—
par
voie
électronique,
via
le site
de
téléprocédures
: https://www.telerecours.fr/)
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et
tout
agent
habilité
de
la
force
publique,
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
7
:
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Aux
archives
à la
Mairie.
Fait
à
La
Wantzenau,
le 6 septembre
2022
La
Maire
Michèle
KANNENGIESER