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Arrêté - DEJECTIONS CANINES
Arrêté - Dejections canines
Arrêté - Dejections canines
Arrêté - dejection canine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - dejection canine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE
DE
CRESPIN
A :
FRE |
14
DEC.
2009
59
154
SOUS-PRÉFÉCTURE DE
JENNES
Î
ARRETE
DU
MAIRE
(Déjections
canines)
ao
Le
Maire
de
la Ville
de
CRESPIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et L2212-5,
Vu
le Code
de la Santé
Publique
et notamment
les articles L
1311-2
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
Vu
le Code
Pénal
et notamment
les
articles
L
131-13
et R
632-1
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
salubrité
et
l’hygiène
des
dépendances
de
la
voirie
publique,
des
espaces
verts,
parcs
et jardins
et d’y
interdire
les déjections
canines
Considérant
qu’il
en
va
de
l’intérêt
général
de
la Commune,
ARRETE
ARTICLE
1°
:Les
déjections
canines
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les
trottoirs
et,
les
espaces
verts
publics,
les
parcs
et
jardins
et
ce
par
mesure
d’hygiène
publique.
Il
est
demandé
aux
propriétaires
d’animaux
de
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
cette
réglementation. Il
est
donc
fait
obligation
à
toute
personne
accompagnée
d’un
animal
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
de
leur
animal.
ARTICLE
2°
: Les
déjections
canines
sont
autorisées
uniquement
dans
les
caniveaux.
ARTICLE
3°
: En
cas
de
non-respect
de
l’interdiction
édictée
à l’Article
1°,
les
infractions
au présent
arrêté
sont
passibles
d’amendes
prévues
au
Code
Pénal
pour
les
contraventions
de
deuxième
classe.
ARTICLE
4°
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d’affichage
et
le
public
pourra
le consulter
en Mairie.
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à la date
d’acquisition
du
caractère
exécutoire
de
celui-ci.
ARTICLE
5°
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
293,
Rue
des
Déportés
—59
154
CRESPIN
Tél
: 03.27.45.61.61
—
Fax
: 03.27.45.61.69