Arrêté - arrete n 2022 03

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Arrêté - arrete n 2022 03 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 03)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 2022-003

VILLE de COUBRON ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION Seie-Sait-Denis SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

N° 133 BIS RUE JEAN JAURES

Création d’une entrée charretière

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213 et suivants, et l'article L.2122-28,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre -8ème partie — signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal n° 7570 du 25 juillet 2001,

VU la demande d'arrêté de police de circulation en date du 15 novembre 2021, présentée par Monsieur Osman TURK,

VU l'avis favorable de la Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93 en date du 7 janvier 2022,

VU la permission de voirie référencée PV 21446 délivrée par la DVD/STS du Conseil Départemental du 93,

CONSIDERANT que Monsieur Osman TURK doit réaliser une entrée charretière au droit de sa propriété 133 Bis rue Jean Jaurès à Coubron 93470,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, sur trottoir et demi-chaussée, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1: Afin de procéder aux travaux de création d'une entrée charretière au droit du 133 Bis rue Jean Jaurès à Coubron du :

Lundi 17 janvier au vendredi 28 janvier 2022 inclus (horaires ouvrés du chantier de 9h00 à 17h)

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé), les dispositions suivantes seront applicables :

" Une pré-signalisation de danger sera mise en place en amont et en aval pour annoncer le chantier (type AK5),

" La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier (signalisation de prescription B14),

" La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un alternat par feu tricolore ou un homme trafic en amont du chantier,

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

N° 2022-003

" L'emprise des travaux sur trottoir et demi-chaussée sera matérialisée par des barrières pleines de 1 mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec panneaux de types K5a, Kbc, avec rétrécissement de chaussée,

" Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênant de part et d'autre du 133 Bis rue Jean Jaurès à Coubron (ART.R.417-10 du code de la route) excepté pour les véhicules affectés au chantier par dérogation à l'arrêté n°7570 du 25 juillet 2001,

" Un passage en lisse sera installé afin de maintenir la circulation des piétons aux abords du chantier, ou une déviation sur le trottoir opposé sera mise en place et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

“ Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire pour la collecte des déchets, et des transports urbains.

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement de façon visible, 7 jours avant le démarrage des travaux dans la rue concernée et ce pendant toute la durée des travaux.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police de Livry-Gargan,

Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur Osman TURK, exécutant les travaux,

L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets, pour information, Monsieur le Directeur des transports TRA/Transdev, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 7 janvier 2022.

Le Maire,

, Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de l'EPT du GPGE

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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