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Procès Verbal - pv du 29 mars 2017
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 mars 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2017
L’An Deux Mille Dix-sept et le 29 Mars à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MAFFRE,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2017
Présents : MM. RUIZ, GARCI-NUNO, FOUGERIT, ROURA, BOBO, ANGLADE, DIXMIER,
VERDAGUER, BALENT, DURAND M.T, BENKADOUR, AGINOR, BONNET, MARTINA, CAYRO,
CLERC, FABRE, BLANC, DURAND, MARIBAUD, MARTINEZ, PRIVAT, LECORRE, JEUNET
GUERIN, PALMADE,
Absent ayant donné procuration : M. ROSIQUE Henri et M. CAPDEVIELLE Jean-Louis
Absent en début de séance : Mme FABRE Béatrice qui est arrivée après le vote du 2ème point
Madame DURAND Marie Thérèse a été élue secrétaire.
En ouverture de séance le Conseil a approuvé le procès verbal de la séance du 14 mars 2017.
1° Vote des taux des taxes locales 2017
Comme exposé lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 14 mars dernier, les taux des
taxes locales restent inchangés par rapport à l’année 2016 :
TH : 15.25 % FB : 25.54 % FNB : 69.47 %
Le Conseil approuve à la majorité de 26 voix pour et 2 abstentions.
2° Vote des budgets primitifs 2017 Commune, Eau, Assainissement et Pompes Funèbres
Sur le budget de la commune :
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à la majorité de 20 voix pour, 6 contre et 2 abstentions.
Sur le budget de l’eau :
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à la majorité de 20 voix pour, 6 contre et 2 abstentions.
Sur le budget de l’assainissement :
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à la majorité de 20 voix pour, 6 contre et 2 abstentions.
Sur le budget des pompes funèbres :
Le Conseil approuve à l’unanimité.
3° Mise en place d’un traitement du phosphore sur la station d’épuration de Pia
Nécessité de mettre en place un traitement du phosphore sur la station d’épuration de la commune :
adaptation de la station d’épuration suivant les normes en vigueur imposées par la loi sur l’eau de 1992 et le
décret n° 94- 469 du 3 juin 1994 (textes réglementaires phares régissant la politique de l’assainissement en
France). Adaptation de la station d’épuration suivant les directives énoncées par le Xième programme de
l’Agence de l’eau (période 2013-2018).
Estimation du projet : 90 000 € HT.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité, la mise en place du traitement du phosphore sur
la station d’épuration de Pia. 4° Modification du tableau des effectifs
Suite au changement d’intitulés de certains grades et à l’avancement possible de certains agents territoriaux,
il devenait nécessaire de revoir intégralement le tableau des effectifs.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs.
5° Modification des statuts du SYDEEL 66
Modification du nom du syndicat qui devient Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays
Catalan au lieu de Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées Orientales.
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve cette modification à l’unanimité.
6° Vœu de soutien au « Manifeste des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité pour des
communes fortes et vivantes au service des citoyens » de l’Association des Maires de France.
L’Association des Maires de France a adopté un manifeste destiné aux candidats à l’élection présidentielle.
Elle propose aux collectivités de soutenir ce manifeste.
M. le Maire opère une lecture du manifeste de l’Association des Maires de France.
Le Conseil donne un avis favorable au soutien du manifeste à la majorité de 27 voix pour et 2 contre.
7° Installation et raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des
populations (SAIP)
M. le Maire propose à l’assemblée la conclusion d’une convention avec l’Etat portant sur l’installation et le
raccordement au système d’alerte et d’information des populations, au profit de la commune de Pia, d’une
sirène d’alerte, propriété de l’Etat, installée sur un bâtiment propriété de la communauté de Communes
Corbières-Salanque Méditerranée, localisé à la salle Colette Besson, chemin de la Poudrière à Pia. Il s’agit en
l’espèce de l’installation d’une seconde sirène sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité la conclusion de ladite convention.
8° Redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les
chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité
et de gaz (SYDEEL66)
M. le Maire propose au conseil :
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les
chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que
celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant
l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux
sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
La séance est levée à 19h20.
Le Maire
Michel MAFFRE