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Procès Verbal - pv
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
DEPARTEMENT
des Pyrénées-
Orientales
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE PIA
Nombre de membres
en exercice: 29
Présents : 22
Votants: 29
Séance du vendredi 30 juin 2017
L'an deux mille dix-sept et le trente juin l'assemblée régulièrement convoqué le 22 juin 2017, s'est réuni sous la présidence de Michel MAFFRE.
Sont présents: Michel MAFFRE, Pierre ROURA, Renée GARCI-NUNO, Régis CAYRO, Martine FOUGERIT, Cédric DIXMIER, Sylvie ANGLADE, Henri ROSIQUE, Michel AGINOR, Serge BOBO, Marie-Thérèse DURAND, Jany BALENT, José BENKADOUR, Estelle BLANC, Marie-Françoise BONNET, Jean-Louis CAPDEVIELLE, Amandine MARTINA, Nicole DURAND, Louis MARIBAUD, René MARTINEZ, Martine GUERIN, Jérôme PALMADE Représentés:
Excuses:
Absents ayant donné procuration : RUIZ M.J, CLERC A., FABRE B., VERDAGUER M., JEUNET J. LECORRE E., PRIVAT J.C.
Secrétaire de séance: DURAND M.T.
1)Désignation des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales
Vu le décret n° 2017-1091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l'arrêté Préfectoral n° PREF/CABINET/BC/2017165-0001
Vu la circulaire préfectorale NOR/INTA/INTA/1717222C du 12 juin 2017
Le Maire indique au Conseil municipal que l'assemblée doit élire 15 délégués et 5 suppléants qui seront chargés d'élire les Sénateurs. L'ensemble des Conseillers municipaux a reçu par courrier l'arrêté fixant le scrutin électoral. Trois listes ont été déposées.
a) composition du bureau électoral.
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM ROSIQUE H., CAPDEVIELLE J.L, MARTINA A., PALMADE J. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
3 compositions de listes :
La liste A est composée par M. MAFFRE Michel (tête de liste)
la liste B par M. MARTINEZ René (tête de liste)
Et la liste C par M. PALMADE Jérôme (tête de liste)
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
29 conseillers municipaux concernés ; 15 délégués à désigner, 5 suppléants, 3 listes déposées
- nombre de bulletins : 29 - bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
- liste A : 21voix
- liste B : 6 voix
- liste C : 2 voix
Le quotient applicable est : 29/15 = 1,93
1ere répartition :
La liste A obtient : 21 : 1,93 = 10.88 soit 10 sièges
La liste B obtient : 3 : 1,93 = 3.10 soit 3 sièges
La liste C obtient : 2 : 1,93 = 1.03 soit 1 siège
Ainsi 14 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 15e siège : Liste A 21 : (10+1) = 1,90
Liste B 6 : (3+1) = 1,5
Liste C 2 : (1+1) = 1
La liste A emporte ainsi ce 15e siège
c) élection des suppléants
Le quotient est : 29/5 = 5.8
1ere répartition :
La liste A obtient : 21 : 5.8 = 3.62 soit 3 sièges
La liste B obtient : 3 : 5.8 = 1.03 soit 1siège
La liste C obtient : 2 : 5.8 = 0.34 soit 0 siège
Ainsi 4 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 5e siège :
Liste A : 21 : (3 + 1) = 5.25
Liste B : 6 : (1 + 1) = 3
Liste C : 2 : (0 + 1) = 2
La liste A emporte ainsi ce 5e siège
M. Le Maire proclame les résultats définitifs :
Délégués :
Liste A : 11 sièges
Liste B : 3 sièges
Liste C : 1 siège
Suppléants :
Liste A : 4 sièges
Liste B : 1 siège
Liste C : 0 siège
2) décision modificative n°1Budget Commune Fonctionnement Montant
Dépenses
Rémunération principale : 64111-020 + 487 301.00 € Dépenses imprévues : 022-020 + 19 000.00 € Subventions de fonctionnement 6574-020 + 1 000.00 € TOTAL 507 301.00 €
Recettes
Dotation forfaitaire 7411-020 - 48 868.00 € Dotation de solidarité rurale 74121-020 + 295 714.00 € Dotation nationale de péréquation + 260 455.00 € TOTAL 507 301.00 €
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 6
Refus : 0
3) Virement de crédit n°1 Budget eau
Fonctionnement Montant
Dépenses
Fournitures d'entretien et petit équipement : 6063 - 22 455.73 € Titres annulés sur exercice antérieur : 673 + 22 455.73 €
Après avoir délibéré le Conseil approuve à la majorité de 23 voix et 6 abstentions le virement de crédit n°1 de l'exercice 2017.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 6
Refus : 0
4) Virement de crédit n°1 assainissement
Fonctionnement Montant Dépenses
Fournitures d'entretien et de petits équipements : 6063 - 2000.00 € Titres annulés sur exercice antérieur + 2 000.00 €
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 6
Refus : 0 5) Rapport sur l'eau 2015
Le rapport sur l'eau 2015 a été approuvé.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 6
Refus : 0
6) Rapport sur l'eau 2016
Le rapport sur l'eau 2016 a été approuvé
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 6
Refus : 0
7) Rapport sur l'assainissement 2016
Le rapport sur l'assainissement 2016 a été approuvé
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 6
Refus : 0
8) Demande de subvention mise en place unité deshydratation
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune doit mettre en place une presse à vis sur la station d'épuration de PIA pour la déshydratation des boues. La demande de subvention sera adressée au Conseil Départemental et à l'Agence de l'eau
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
9) Demande de subvention diagnostic fonctionnement STEP
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune a l'obligation de réaliser un diagnostic de fonctionnement et de maintenance de la station d'épuration des eaux usées de la commune de PIA suite au renforcement des exigences réglementaires et des normes de rejets définies dans le cadre de l'arrêté natinal du 21 Juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif qui obligent les communes à entretenir et à maîtriser leur station de traitement des effluents. Demande dubvention auprès de l'Agence de l'eau et du Conseil Départemental.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 10) Demande de subvention diagnostic micropolluants
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune a l'obligation de réaliser un diagnostic RSDE amont station d'épuration selon la note technique du 12 Août 2016 émise par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Demande dubvention auprès de l'Agence de l'eau et du Conseil Départemental.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
11) Acquisition terrain AT 379
La Commune souhaite acheter le terrain cadastré n°AT 0379 .
Montant 7500 euros.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
12) Bourse au permis de conduire
Le Conseil doit se prononcer sur une aide municipale qui serait attribuée aux personnes entre 18-25 ans qui souhaitent passer leur permis de conduire.
Le montant de l'aide est de 300 euros.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 2
Refus : 0
13) Modification tarif ALAE
A partir du mois de septembre, il est proposé au Conseil municipal de modifier les tarifs ALAE. Les tarifs seraient établis sur la base d'un forfait à la place d'un tarif à l'acte.
Tarif :
Forfait périscolaires :
Forfait matin : 16€ par période
Forfait soir : 16€ par période
Forfait matin + soir : 30 € par période
Si pas inscrit ou occasionnel : 1€ le passage
Il est demandé au Conseil de délibérer.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 8
Refus : 0 14) Renouvellemnt du groupement de commandes pour l'achat d'électricité
M. le Maire indique qu'il est destinataire d'un courrier de M. le Président du SYDEEL66 en date du 28 avril 2017 qui demande que le Conseil municipal délibère sur les modifications de l'acte constitutif concernant le groupement d'achat et d'électricité.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
15) Indemnité volontaire de départ
L’indemnisation d’un employé lorsque celui-ci décide de quitter son poste, et par conséquent son statut de
fonctionnaire territorial, pour une raison bien précise telle que la réalisation d’un projet personnel, la
création/reprise d’une entreprise ou encore suite à une restructuration de son service, est possible après avis
du Comité Technique et approbation du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil de délibérer.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
16) Subvention football club
Monsieur le Maire indique au Conseil qu'une nouvelle association sportive vient d'être créée dans notre Commune. Il s'agit du Football Club de Pia. Afin de démarrer dans de bonnes conditions, ce club nous demande de lui octroyer une subvention.
Il est proposé au COnseil l'attribution d'une subvention de 1 000 euros.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
17) Demande d'adhésion au SIST Perpignan-Méditerranée suite à la restitution des compétences à la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée
M. Le Maire,
EXPOSE à l’Assemblée que la nouvelle Communauté de Communes CORBIERES – SALANQUE – MEDITERRANEE, issue de la fusion de la C.C. des Corbières avec la C.C. Salanque – Méditerranée, dont la Commune de PIA faisait partie, a restitué par délibération du 30 mars 2017, l’ensemble des compétences optionnelles et facultatives aux différentes communes membres.
Il en ressort que la commune de PIA doit selon les services préfectoraux, régulariser sa situation auprès du SIST Perpignan – Méditerranée, dont elle était membre à travers la C.C. SALANQUE – MEDITERRANEE, par le biais du mécanisme de représentation – substitution prévu par l’article L5214-21 du CGCT.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29 Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 2
Refus : 0
18) Désignation des représentants de la commune qui siègeront à la CLECT
Suite à la délibération prise en date du 09/03/2017 par la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée, le Conseil municipal doit désigner 12 représentants qui siègeront à la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 21
Contre : 6
Abstention : 2
Refus : 0
19) Tarif restauration scolaire
Lors de sa réunion du 08 Juin 2017, le SIST a révisé les prix des repas. Ces prix seront appliqués à partir du 1er Septembre.
Le prix d'un repas s'élèvera à 3.80 €. En 2015 la collectivité a fixé le prix municipal à 3.50 €. Proposition de tarif : 4 €.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 27
Contre : 2
Abstention : 0
Refus : 0
20) Modification des rythmes scolaires
Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Après avoir consulté la communauté éducative et en accord avec elle, la Commune de Pia souhaite modifier les rythmes scolaires et revenir ainsi à la semaine des 4 jours dès la rentrée de Septembre 2017.
Les horaires seront les suivants :
Temps
périscolaire
Temps scolaire Pause
méridienne
Temps scolaire Temps
périscolaire
Ecoles maternelles 7H30-8H55 8H55-11H55 11H55-13H45 13H45-16H45 16H45-18H30
Ecoles
élémentaires
7H30-8H45 8H45-12H 12H-14H 14H-16H45 16H45-18H30
Le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le retour à la semaine des 4 jours (lundi, mardi, jeudi,vendredi) aux horaires suivants.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 21 ) Rétrocession voirie
Rétrocession de la parcelle BD 804 située au Clos des Palmiers.. Superficie 217 m².
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
22) Déclassement voirie
Le secteur de « L’ULL D’EN NOGUET » a fait l’objet d’un Permis d’Aménager « LE CAMBRE D’AZE ». Ce lotissement prévoit un déplacement et un élargissement de la voie (chemin) actuel. Il est donc nécessaire de déclasser cette partie public dans le domaine privé de la commune afin de vendre cet accès à l’aménageur (SARL CAMBRA D’ASE) qui nous rétrocédera l’ensemble des voies du lotissement qui auront un calibre suffisant pour une circulation optimale.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Le Maire
Michel MAFFRE