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Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 55
Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 52
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2024 juillet Delib 24 52)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-263700288-20240709-DELIB_24_52RM-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024]
)}:CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Tours
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°24-52
Séance du 28 Juin 2024
S
Date de convocation : 24/06/2024 L'an 2024, le 28 Juin à 9h30, le Conseil
d'Administration du CCAS de la ville de Tours,
dûment convoqué par sa Vice-Présidente, s’est réuni
Administrateurs présents: 06/17 dans la salle du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs en exercice : 17
Administrateurs votants : 09/17
Présents : 6/17
Pouvoirs: 3/17
Excusés: 10/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON; M. BRUN; Mme DARIES ;
Mme CABANNE ; Mme SERRA.
Avaient donné pouvoir: M. DENIS à Mme MOUSSOUNI ; M. GARNAUD à Mme SERRA et Mme MAUDUIT à M. BRUN.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY ; Mme QUINTON ; Mme DARIES; Mme BLET ;
M. PIERRE; M. MUSSARD; M. FLEISCH; M. OREAL; Mme
BECARD ; et Mme LEVAVASSEUR.
Tome 1 - N°24-52 - OBJET : Budget exécutoire - Budget Général 2024 - Décision modificative n°2.
Madame la Vice-Présidente informe les membres présents que des écritures
comptables dans la section d’investissement sont nécessaires pour intégrer ou réaffecter
des dépenses et recettes dans le budget 2024.
Elles concernent essentiellement des achats d'investissement pour le service de
prévention:
e de fauteuils ergonomiques,
e de bureaux assis debout électrique,
e desièges assis/debout.
1/3 ETAT PREVISIONNEL DES DEPENSES ET DES RECETTES 2024 BUDGET PRINCIPAL
Budget Général Dépenses Recettes
Chapitre BP 2024 DM N°1 DMN°2 DMN°3| Budget 2024 BP 2024 DM N°1 Budget 2024
002 - Résultat de fonctionnement reporté 898 487,05 € 898 487,05 €
011 - Charges à caractère général 1875 292,56 € 4 584,00 € 1 879 876,56 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4131 121,00€ 15 500,00 € 4 146 621,00 €
013- Atténuations de charges 3 630,00 € 3 630,00€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 520 044,49 € 520 044,49 € 8 142,00€ 8 142,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 2 391 530,00 € 300,00 € 2 391 230,00 €
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 € 10 000,00 €
70- Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 241 970,00 € 1 241 970,00 €
74- Dotations et participations 6554 179,00€ |! 24784,00€}; 6578963,00€
75 - Autres produits de gestion courante 206 580,00 € | - 5000,00 € 201 580,00 €
77- Produits exceptionnels 15 000,00 € 15 000,00 €
Total section de fonctionnement 8 927 988,05 € 19 784,00 € - € - €} 8947772,05€| 8927988,05€ | 19784,00€ 8947772,05€
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 6156 786,49 € 6156 786,49 €
020- Dépenses imprévues 130 000,00 € | -7 000,00€ 123 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 142,00 € 8 142,00€ 520 044,49 € 520 044,49 €
10- Dotations, fonds divers et réserves 6 500,00 € 6 500,00 €
13 - Subventions d'investissement 5 000,00 € 5 000,00 €
16- Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 € 3 000,00 €
20- Immobilisations incorporelles 194 000,00 € 15 000,00 € 209 000,00 €
204- Subventions d'équipement versées 5 555 328,52 € | -174 000,00 € 5 381 328,52€
_21- Immobilisations corporelles . 511 020,00 € 29 000,00 € ! 7 000,00€ 547 020,00 €
27 - Autres immobilisations financières 550,00 € 550,00 € 41 670,00 € 41 670,00 €
Sous total section d'investissement 6 272 040,52 € - € - €} - €! 6272040,52€| 6730000,98€ €} 6730000,98€
Reste à réaliser 457 960,46 € 457 960,46 €
Total section d'investi: it 6 730 000,98 € - € - €} - €! 6730000,98€| 6730000,98€ - €} 6730000,98€
213 INVESTISSEMENT - Détail par article
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
hapitr Article Montant Chapitre Article Montant
020 - Dépenses imprévues - 7 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles
21848 - Autres matériel de bureaux et mobilier 7 000,00 €
Total dépenses d'investissement - € [Total recettes d'investissement s.€
Après en avoir délibéré les membres du Conseil d'Administration autorisent les inscriptions budgétaires.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Arrivée de Mme DARIES à 10h12
Arrivée de Mme QUINTON à 10h13
3/3
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
Rachel MOUSSOUNI