Déliberation - liste des deliberations du conseil du 28 avril 2026

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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Tours. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 28 avril 2026)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d'Indre-et-Loire

VILLE DE TOURS

________

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2026

*******

Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.

* * *

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17h00.

* * *

DELIBERATION N° 26_04_28_001 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION DU 27 MARS 2026 ET DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_002 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC - DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil :

- RAPPELLE que le Maire est membre de droit du Conseil d’Administration et Président du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

- FIXE à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS,

- DESIGNE par vote à bulletin secret les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS :

Vote à scrutin secret,

Désignation des scrutateurs : Enzo CASSEREAU et Romain BRUTINAUD-PELLEREAU.2

Résultats du scrutin :

Nombre de votants : 55

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 55

Nombre de bulletins blancs : 3

Nombre de bulletins nuls : 4

Suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

La liste a obtenu 48 voix. La liste suivante est élue, pour siéger en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

1. Rachel MOUSSOUNI,

2. Pascal BRUN,

3. Marie QUINTON,

4. Blandine MAKOKO,

5. Christine DJABER,

6. Marie PONS,

7. Marion NICOLAY-CABANNE,

8. Cécile CHEVILLARD,

- APPROUVE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des établissements publics locaux, entreprises publiques locales et groupements d’intérêt public,

- RAPPELLE que le Maire est membre de droit du Conseil d’Administration et Président de la Caisse des Ecoles,

- DESIGNE les représentants de la Ville au comité de la Caisse des Ecoles : 1. Franck GAGNAIRE,

2. Blandine MAKOKO,

3. Pierre JOUAN,

4. Rachel MOUSSOUNI,

5. Patricia PROCHASSON,

- DESIGNE les représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre- et-Loire :

o Frédéric MINIOU, titulaire,

o Oulématou BA-TALL, suppléante,

- DESIGNE les représentants de la Ville à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public Approlys Centr’Achats (GIP Approlys Centr’Achats) :

o Frédéric MINIOU, titulaire,

o Justine DUBOURG, suppléante,

- DESIGNE le représentant de la Ville à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public Cafés Cultures (GIP Cafés Cultures) - aide à l'emploi artistique :

o Christophe DUPIN,

- DESIGNE le représentant de la Ville à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public Pro Santé Centre-Val de Loire (GIP Pro Santé Centre-Val de Loire) :

o Fanny PUEL, titulaire,

o Rachel MOUSSOUNI, suppléante,

- DESIGNE les représentants de la Ville à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public RECIA (GIP RECIA) :

o Justine DUBOURG, titulaire,

o Franck GAGNAIRE, suppléant,3

- DESIGNE le représentant de la Ville à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public RESAH :

o Justine DUBOURG,

- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la SPL Tours Evénements les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :

1. Iman MANZARI,

2. Christophe DUPIN,

3. Marie PONS,

4. Ferielle BOUKHTOUCHEN,

5. Armeline VIDECOQ-BARD,

6. Damien HENTRY,

7. Sarada LOOCK,

8. Eric THOMAS,

9. Oliver LEBRETON,

10. Christophe BOUCHET,

- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SPL Tours Evénements la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire :

o Iman MANZARI,

- AUTORISE Iman MANZARI à proposer sa candidature en tant que représentant de la Ville de Tours à la présidence de la SPL Tours Evénements,

- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SPL Tours Evénements,

- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Equipement de la Touraine (SET) les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :

1. Frédéric MINIOU,

2. Betsabée HAAS,

3. Florian HEMME,

- DESIGNE pour représenter la Ville aux commissions d'appel d'offres de la SET : o Commission d’appel d’offres conformément à la concession d'aménagement du Quartier des Deux-Lions du 10 juillet 1989, notamment aux dispositions de l’article 2 de l’avenant n°3 au traité de concession en date du 17 octobre 1994,

o Commission d'appel d'offres - Concession d'Aménagement du Haut de la Rue Nationale conformément aux dispositions de l’article 15 du traité de concession en date du 27 mars 2012,

1. Frédéric MINIOU,

2. Betsabée HAAS,

3. Florian HEMME,

- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SET la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire : o Frédéric MINIOU,

- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SET,4

- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la SPL SET Energies les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :

1. Martin COHEN,

2. Cathy SAVOUREY,

- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SPL SET Energies et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire : o Martin COHEN,

- AUTORISE Martin COHEN à proposer sa candidature en tant que représentant de la Ville de Tours à la présidence de la SPL SET Energies,

- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SPL SET Energies,

- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la SPL SET Aménagement les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :

1. Frédéric MINIOU,

2. Florian HEMME,

- DESIGNE pour représenter la Ville à la commission d'appel d'offres de la SETA : o Commission d'appel d'offres - Concession d'Aménagement de la Caserne Beaumont- Chauveau conformément aux dispositions de l’article 9 de la concession en date du 18 décembre 2024,

1. Frédéric MINIOU, titulaire,

2. Florian HEMME, titulaire,

3. Betsabée HAAS, titulaire,

4. Laurent PHILIPPE, suppléant,

5. Rachida AISSAOUI, suppléante,

6. Franck GAGNAIRE, suppléant,

- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SPL SET Aménagement et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire : o Frédéric MINIOU,

- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SPL SET Aménagement,

- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la SEM LIGERIS les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :

1. Marie QUINTON,

2. Philippe GEIGER,

3. Marie-Lou GUARDIA,

4. Guillaume DEHAEZE,

5. Léo GORE,

6. Pierre JOUAN,

7. Sarada LOOCK,

8. Patricia PROCHASSON,5

- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SEM LIGERIS la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire : o Marie QUINTON,

- AUTORISE Marie QUINTON à proposer sa candidature en tant que représentant de la Ville à la présidence de la SEM LIGERIS,

- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SEM LIGERIS,

- DESIGNE en tant qu’associée au sein de la SCI TOURS DEVELOPPEMENT pour représenter la SEM LIGERIS aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire, pour exercer au nom et pour le compte de LIGERIS l’ensemble des droits attachés à sa qualité d’associée : o Marie QUINTON,

- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la Société de Gestion du Marché de Gros (SGMG) les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :

1. Alice WANNEROY,

2. Emré CELIKAN,

3. Guillaume DEHAEZE,

4. Philippe GEIGER,

5. Iman MANZARI,

6. Ahmed NAJI,

7. Marion NICOLAY-CABANNE,

- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SGMG la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire : o Alice WANNEROY,

- AUTORISE Alice WANNEROY à proposer sa candidature en tant que représentant de la Ville à la présidence de la SGMG,

- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SGMG,

- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :

1. Marie-Lou GUARDIA,

2. Pierre JOUAN,

3. Oulematou BA-TALL,

4. Léo GORE,

- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire :

o Oulématou BA-TALL,

- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales,6

- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la SPL Tours Val de Loire Tourisme les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :

1. Christophe DUPIN,

2. Jean-Patrick GILLE,

3. Armeline VIDECOQ-BARD,

- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SPL Tours Val de Loire Tourisme la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire :

o Christophe DUPIN,

- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SPL Tours Val de Loire Tourisme.

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_003 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - ORGANISMES DIVERS ET SOCIETES DIVERSES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

Le Conseil :

- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des associations suivantes :

 Association Agence Régionale Energie Climat Centre-Val de Loire : o Martin COHEN,

 Assises du Journalisme - Jury du prix jeunesse :

o Christine BLET,

o Enzo CASSEREAU,

 Association Bourges 2028 – Assemblée générale :

o Christophe DUPIN,

 Bureau Information Jeunesse d’Indre-et-Loire :

o Enzo CASSEREAU, titulaire,

o Raphaël BESSE, suppléant :

 Association Centraider – Assemblée générale :

o Ferielle BOUKHTOUCHEN,

 Centre Chorégraphique National de Tours :

o Christophe DUPIN,

o Marie PONS,

o Christine BLET,

o Oulématou BA-TALL,

o Sandrine EMERY,

 Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (CCC OD) :

o un membre Assemblée générale et Conseil d’administration : Christophe DUPIN, o un membre Assemblée générale : Jean-Patrick GILLE,7

 Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles d’Indre-et-Loire (CIDFF) : o Elise PEREIRA NUNES,

o Raphaël BESSE,

 Centre International de la Mélodie Française Académie Francis Poulenc : o Christophe DUPIN,

o Ferielle BOUKHTOUCHEN,

o Damien HENTRY,

o Armeline VIDECOQ-BARD,

 CFA Santé Centre-Val de Loire :

o Rachel MOUSSOUNI, titulaire,

o Fanny PUEL, suppléante,

 Cité des Formations :

o Enzo CASSEREAU,

o Annaelle SCHALLER,

o Sarada LOOCK,

o Franck GAGNAIRE,

 Cités Unies France (CUF) :

o Elise PEREIRA NUNES,

 Club Utilisateurs des logiciels Sedit MArianne (CUSMA)

o Frédéric MINIOU,

 Club des Villes et Territoires Cyclables (CVTC) :

o Philippe GEIGER, titulaire,

o Annaelle SCHALLER, suppléante,

 Association Co-Hop’ – assemblée générale :

o Enzo CASSEREAU,

 Comité Français pour Yad Vashem :

o Oulématou BA-TALL,

 Comité national de liaison des Etablissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC) : o Christophe DUPIN,

 Comité des Œuvres Sociales du Personnel Territorial de la Ville de Tours (COS de la Ville de Tours) :

o Marie-Lou GUARDIA,

o Oulématou BA-TALL,

o Emré CELIKAN,

o Betsabée HAAS,

 Association des Communes en Zone Argileuse d'Indre-et-Loire :

o Guillaume DEHAEZE, titulaire,

o Cathy SAVOUREY, suppléante,

 Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : o Damien HENTRY,8

 Association pour la Défense et le Développement Touristique de la Vallée du Cher et des Territoires Limitrophes :

o Laurent PHILIPPE,

 Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) :

o Eric THOMAS,

 Association Envirobat Centre :

o Martin COHEN,

 Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture :

o Christophe DUPIN,

 Association pour la Formation et la Promotion Professionnelle (AFPP) : o un membre représentant la Ville à l’assemblée générale et au conseil d’administration : Enzo CASSEREAU,

 Association France Urbaine :

o Elise PEREIRA NUNES,

o Ferielle BOUKHTOUCHEN,

o Damien HENTRY,

 Association Initiatives Centre-Touraine-Hongrie (ICTH) - Assemblée générale : o Ferielle BOUKHTOUCHEN,

 Institut National de Médecine Agricole (INMA) :

o Florian HEMME,

 Institut d'études françaises de Touraine :

o Elise PEREIRA NUNES, titulaire,

o Sarada LOOCK, suppléante,

 Association Les Croqueurs de Pommes de Touraine – assemblée générale : o Annaelle SCHALLER,

 Association des Maires d’Indre-et-Loire (AMIL) :

o 2 titulaires : Monsieur le Maire, Cathy SAVOUREY,

 Maison de la Solidarité de Tours-Nord :

o Thierry LECOMTE,

 Mission Locale de Touraine :

o Emré CELIKAN,

o Enzo CASSEREAU,

o Jean-Patrick GILLE,

o Ferielle BOUKHTOUCHEN,

 Association Pluriel(le)s :

o Claude BOURDIN,

 Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public : o Franck GAGNAIRE, titulaire,

o Emmanuel DENIS, membre d’honneur,9

 Association Radio Campus Tours :

o Armeline VIDECOQ-BARD,

 Association Régie Plus :

o Claude BOURDIN,

o Christine DJABER,

o Elise PEREIRA NUNES,

 Association RESECO :

o Guillaume DEHAEZE, titulaire,

o Martin COHEN, suppléant,

 Association Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) et Réseau Mondial des Villes et Communautés Amies des Ainés :

o Rachel MOUSSOUNI,

 Association Réseau d'Initiatives Locales pour l'Emploi en Touraine - conseil d'administration :

o Enzo CASSEREAU,

 Réseau National des Budgets Participatifs (RNBP) :

o Justine DUBOURG,

 Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) :

o Pierre JOUAN,

 Association Réseau Vrac et Réemploi – Assemblée générale :

o Martin COHEN,

 Association La Réunion des Opéras de France et Association Française des Orchestres : o Christophe DUPIN,

 Association Rue de l’Avenir – Assemblée générale :

o Philippe GEIGER,

 Scène O Centre :

o Christophe DUPIN,

 Association pour la transition Bas Carbone – Assemblée générale : o Martin COHEN,

 Association Villes Internet :

o Justine DUBOURG,

 Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) : o Marie QUINTON,

 Association des Villes Universitaires de France :

o Enzo CASSEREAU, titulaire,

o Elise PEREIRA NUNES, suppléante,

o Ferielle BOUKHTOUCHEN, suppléante,

- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des conseils d’établissements ou conseils d’administration des établissements scolaires suivants :10

1. Ecoles maternelles (un représentant) :

 Alain : Emré CELIKAN,

 Paul Bert : Thierry LECOMTE,

 Charles Boutard : Guillaume DEHAEZE,

 Paul-Louis Courier : Philippe GEIGER,

 Croix Pasquier : Pierre JOUAN,

 Marie Curie : Pascal BRUN,

 Alphonse Daudet : Martin COHEN,

 Georges Duhamel : Blandine MAKOKO,

 Jules Ferry : Iman MANZARI,

 Paul Fort : Christine BLET,

 Etienne Giraudeau : Annaelle SCHALLER,

 Grécourt : Armeline VIDECOQ-BARD,

 Victor Hugo : Christine DJABER,

 Pauline Kergomard : Alice WANNEROY,

 Suzanne Kleiber : Ferielle BOUKHTOUCHEN,

 Jean de La Fontaine : Laurent PHILIPPE,

 Les Abeilles : Oulématou BA-TALL,

 Jean Mermoz : Pierre JOUAN,

 Mirabeau : Fanny PUEL,

 Marcel Pagnol : Ahmed NAJI,

 Charles Péguy : Léo GORE,

 François Rabelais : Marie PONS,

 Paul Racault : Marie PONS,

 Arthur Rimbaud : Iman MANZARI,

2. Ecoles élémentaires (un représentant) :

 Alain : Emré CELIKAN,

 Maryse Bastié : Marie PONS,

 Claude Bernard : Marie QUINTON,

 Paul Bert : Thierry LECOMTE,

 Clocheville : Rachida AISSAOUI,

 Diderot-Pascal : Marie-Lou GUARDIA,

 Paul Fort : Christine BLET,

 André Gide : Jean-Patrick GILLE,

 Jean Giraudoux : Alice WANNEROY,

 Victor Hugo : Christine DJABER,

 Jean de La Fontaine : Betsabée HAAS,

 Jules Michelet : Claude BOURDIN,

 Mirabeau : Florian HEMME,

 Frédéric Mistral : Martin COHEN,

 Charles Péguy : Léo GORE,

 Stéphane Pitard : Raphaël BESSE,

 Francis Poulenc : Oulématou BA-TALL,

 François Rabelais : Cathy SAVOUREY,

 Paul Racault : Franck GAGNAIRE,

 Arthur Rimbaud : Iman MANZARI,

 Saint-Exupéry : Enzo CASSEREAU,

 George Sand : Sarada LOOCK,

 Alfred Velpeau : Claude BOURDIN,11

3. Ecoles primaires (un représentant)

 Buisson-Molière : Eric THOMAS,

 Camus-Maurois : Frédéric MINIOU,

 Gustave Flaubert : Elise PEREIRA NUNES,

 Anatole France : Justine DUBOURG,

 Guy de Maupassant-Montjoyeux : Rachel MOUSSOUNI,

 Ernest Pérochon : Damien HENTRY,

 François Raspail : Christophe DUPIN,

 Romain Rolland : Thierry LECOMTE,

 Simone Veil : Franck GAGNAIRE,

 Jules Verne : Christine BLET,

 Musset-Vigny : Pascal BRUN,

4. Etablissements d’enseignement public locaux (un représentant sauf mention contraire) :

 Collège Anatole France : Oulématou BA-TALL,

 Collège Jean-Philippe Rameau : Pascal BRUN,

 Collège Jean de La Bruyère : Christine BLET,

 Collège Jules Ferry : Iman MANZARI,

 Collège Lamartine : Marie PONS,

 Collège Léonard de Vinci : Florian HEMME,

 Collège Michelet : Ferielle BOUKHTOUCHEN,

 Collège Montaigne : Christine DJABER,

 Collège Philippe de Commynes :

o Iman MANZARI,

o Blandine MAKOKO,

 Collège Pierre Corneille :

o Ferielle BOUKHTOUCHEN

o Iman MANZARI

 Collège Pierre de Ronsard : Léo GORE,

 Collège François Rabelais : Franck GAGNAIRE,

 Lycée Balzac : Damien HENTRY,

 Lycée Descartes : Jean-Patrick GILLE,

 Lycée Choiseul : Jean-Patrick GILLE,

 Lycée Grandmont : Iman MANZARI,

 Lycée Paul-Louis Courier : Oulématou BA-TALL,

 Lycée Jacques de Vaucanson : Damien HENTRY,

 Lycée Professionnel Albert Bayet : Alice WANNEROY,

 Lycée Professionnel Becquerel : Rachel MOUSSOUNI,

 Lycée Professionnel François Clouet : Christine BLET,

 Lycée Professionnel Gustave Eiffel : Annaelle SCHALLER,

 Lycée Professionnel Victor Laloux : Iman MANZARI,

5. Etablissement municipal d’enseignement :

 Conservatoire à Rayonnement Régional Francis Poulenc - Conseil d'Etablissement : o Monsieur le Maire – membre de droit,

o 2 membres : Christophe DUPIN et Franck GAGNAIRE,

- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des organismes suivants :12

1. Etablissements sociaux ou médico-sociaux (un représentant sauf mention contraire) :

 Foyer Appartements Renoir : Christine BLET,

 Institut Médico-Educatif Saint-Martin des Douëts : Pascal BRUN,  Institut Médico-Educatif Les Elfes : Pascal BRUN,

 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés d'Indre-et-Loire (APAJH 37) : o Pascal BRUN, titulaire,

o Christine DJABER, suppléante,

 EHPAD Résidence Georges Courteline : Marie PONS,

 EHPAD La Source : Rachel MOUSSOUNI,

 Maison de Retraite Les Amarantes : Marie-Lou GUARDIA,

2. Sociétés diverses :

 Agence France Locale – Assemblée générale :

o Frédéric MINIOU

o Franck GAGNAIRE

 Assemblées générales de copropriété et Conseils syndicaux des associations foncières :

1. Emmanuel DENIS 10. Oulématou BA-

TALL

19. Marie PONS 28. Fanny PUEL 37. Alice

WANNEROY

2. Cathy

SAVOUREY

11. Christophe DUPIN 20. Thierry

LECOMTE

29. Betsabée HAAS 38. Guillaume

DEHAEZE

3. Franck

GAGNAIRE

12. Ferielle

BOUKHTOUCHEN

21. Christine BLET 30. Laurent

PHILIPPE

39. Armeline

VIDECOQ-BARD

4. Marie QUINTON 13. Philippe GEIGER 22. Claude

BOURDIN

31. Damien

HENTRY

40. Raphaël BESSE

5. Pierre JOUAN 14. Rachel

MOUSSOUNI

23. Marie Lou

GUARDIA

32. Blandine

MAKOKO

41. Léo GORE

6. Elise PEREIRA

NUNES

15. Frédéric MINIOU 24. Christine

DJABER

33. Emré CELIKAN

7. Florian HEMME 16. Justine DUBOURG 25. Jean-Patrick

GILLE

34. Rachida

AISSAOUI

8. Annaelle

SCHALLER

17. Eric THOMAS 26. Pascal BRUN 35. Martin COHEN

9. Enzo

CASSEREAU

18. Iman MANZARI 27. Ahmed NAJI 36. Sarada LOOCK

 Société Locale d'Epargne Val de Loire et Touraine Nord : Pierre JOUAN,

 Procivis Rives de Loire : Frédéric MINIOU,

 la Société Coopérative d’Intérêt Collectif La Manufacture Tourangelle – Assemblée générale :

o Raphaël BESSE

 la SCIC OHE! – Assemblée générale :

o Christophe DUPIN,

 la SCIC VELOOP – Assemblée générale :

o Philippe GEIGER,13

 SOLIHA Centre-Val de Loire : Martin COHEN,

3. Université de TOURS :

 Université de Tours :

o conseil des études et de la vie universitaire : Enzo CASSEREAU,  Unité de Formation et de Recherche de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales : o Franck GAGNAIRE, titulaire,

o Iman MANZARI, suppléant,

 Unité de Formation et de Recherche Arts et Sciences Humaines - conseil de faculté : o Christophe DUPIN, titulaire,

o Laurent PHILIPPE, suppléant,

 Unité de Formation et de Recherche Lettres et Langues - conseil de faculté : o Ferielle BOUKHTOUCHEN, titulaire,

o Enzo CASSEREAU, suppléant,

 Unité de Formation et de Recherche des Sciences et Techniques - conseil de faculté : o Martin COHEN, titulaire,

o Guillaume DEHAEZE, suppléant,

 Unité de Formation et de Recherche de Médecine - conseil de faculté : o Rachel MOUSSOUNI, titulaire,

o Fanny PUEL, suppléante,

 Institut Universitaire de Technologie de Tours - conseil d’administration : o Christine BLET, titulaire,

o Enzo CASSEREAU, suppléant,

 Unité de Formation et de Recherche du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (CESR) - conseil d’administration :

o Jean-Patrick GILLE, titulaire,

o Armeline VIDECOQ-BARD, suppléante,

 Ecole Polytechnique de l’Université de Tours - conseil d’administration : o Enzo CASSEREAU,

 Ecole Polytechnique de l’Université de Tours - conseil d’école :

o Enzo CASSEREAU, titulaire,

o Guillaume DEHAEZE, suppléant,

 Commission appel à projet Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) : o Enzo CASSEREAU,

 Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de l’Académie d’Orléans-Tours (CROUS) :

o Enzo CASSEREAU, titulaire,

o Franck GAGNAIRE, suppléant,

 Jury Culture Actions :

o Raphael BESSE,

 Jury Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) : o Enzo CASSEREAU,

 Jury pour l’attribution du Prix de Thèse de la Ville de Tours :

o Franck GAGNAIRE,

o Enzo CASSEREAU,

o Alice WANNEROY,

o Marie PONS,

o Thibault COULON,

4. Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours :

Les représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’exploitation (les autres représentants ne sont pas modifiés) :

o 5 titulaires :

 Monsieur le Maire,14

 Christophe DUPIN,

 Rachida AISSAOUI,

 Oulématou BA-TALL,

 Romain BRUTINAUD-PELLEREAU,

o 5 suppléants :

 Christine BLET,

 Jean-Patrick GILLE,

 Frédéric MINIOU,

 Pierre JOUAN,

 Sandrine EMERY,

5. Syndicat Intercommunal Cavités 37 :

o Guillaume DEHAEZE, titulaire,

o Annaelle SCHALLER, suppléante,

6. Maison d’Arrêt de Tours – Conseil d’évaluation :

o Monsieur le Maire : membre de droit,

o Ferielle BOUKHTOUCHEN,

7. Comité Consultatif du Musée du Compagnonnage :

o Monsieur le Maire : membre de droit,

o 5 membres :

 Christine BLET

 Enzo CASSEREAU,

 Armeline VIDECOQ-BARD,

 Christophe DUPIN,

 Thibault COULON.

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_004 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - COMMISSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ELECTION DES MEMBRES

- ELIT :

Commission d’Appel d’Offres Monsieur le Maire, Président de droit

5 titulaires :

1. Philippe GEIGER

2. Raphael BESSE

3. Thierry LECOMTE

4. Marie-Lou GUARDIA

5. Romain BRUTINAUD-PELLEREAU

5 suppléants :

1. Alice WANNEROY

2. Justine DUBOURG

3. Martin COHEN

4. Guillaume DEHAEZE

5. Patricia PROCHASSON15

Jury de concours pour l’opération

« Reconstruction de l’école Marie Curie »

Monsieur le Maire, Président de droit

5 titulaires :

1. Rachida AISSAOUI

2. Cathy SAVOUREY

3. Pascal BRUN

4. Claude BOURDIN

5. Christophe BOUCHET

5 suppléants :

1. Elise PEREIRA NUNES

2. Martin COHEN

3. Pierre JOUAN

4. Ferielle BOUKHTOUCHEN

5. Sandrine EMERY

Jury de concours pour l’opération

« Reconstruction du groupe scolaire

Mermoz-Bastié »

Monsieur le Maire, Président de droit

5 titulaires :

1. Martin COHEN

2. Cathy SAVOUREY

3. Marie PONS

4. Emre CELIKAN

5. Marion CABANNE

5 suppléants :

1. Rachida AISSAOUI

2. Oulématou BA-TALL

3. Pierre JOUAN

4. Ahmed NAJI

5. Marion BUCHET

Commissions d’Appel d’Offres des

groupements de commandes particuliers

1 titulaire :

Marie-Lou GUARDIA

1 suppléant :

Justine DUBOURG

Commission de Concession de Service ou

de Travaux

Monsieur le Maire, Président de droit

5 titulaires :

1. Philippe GEIGER

2. Raphael BESSE

3. Justine DUBOURG

4. Marie-Lou GUARDIA

5. Loic GUILPAIN

5 suppléants :

1. Alice WANNEROY

2. Justine DUBOURG

3. Martin COHEN

4. Guillaume DEHAEZE

5. Brice DROINEAU16

Commission de Concession

d’Aménagement

Monsieur le Maire, Président de droit

5 titulaires :

1. Philippe GEIGER

2. Justine DUBOURG

3. Pascal BRUN

4. Marie-Lou GUARDIA

5. Lucie FOUCHER

5 suppléants :

1. Alice WANNEROY

2. Martin COHEN

3. Raphael BESSE

4. Guillaume DEHAEZE

5. Olivier LEBRETON

- DIT que les autres membres à voix délibérative et consultative des jurys de concours seront désignés nominativement par arrêté et que les membres à voix délibérative désignés pour participer à ces jurys pourront être indemnisés des frais engagés pour leur participation.

Amendement déposé par le groupe Tours Alternatives : Création d’une commission de cession des biens fonciers et immobiliers.

Rejeté.

Vote de la délibération non amendée :

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_005 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - MODALITES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES - REGLEMENT DES COMMISSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - MODIFICATIONS

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_006 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS - ANNEE 2026

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_007 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOURS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAF TOURAINE 2026-2027

Approuvée.17

DELIBERATION N° 26_04_28_008 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - ANNEE SCOLAIRE 2026- 2027 - ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET FINANCIERS - ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN ET DU SOIR (AEMS) - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - ETUDES SURVEILLEES (ES)

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_009 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - AVANCE DE SUBVENTION 2027 POUR LA CAISSE DES ECOLES

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_010 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_011 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2026 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_012 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - REVALORISATION SALARIALE DES GUIDES-CONFERENCIERS

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_013 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - ADHESION DE LA VILLE A LA SOCIETE FRANCAISE D'ARBORICULTURE

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_014 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACCORD-CADRE TRAVAUX INTERVENTIONS DIVERSES SUR LE PATRIMOINE BATI - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Approuvée.18

DELIBERATION N° 26_04_28_015 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 - RETRAIT DE LA COMMUNE DE CIGOGNE - ADHESION DE LA COMMUNE DE CHEILLE

Approuvée.

DELIBERATION N° 26_04_28_016 EXAMINEE LE 28 AVRIL 2026 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil a pris acte.