Déliberation - liste des deliberations du conseil du 16 decembre 2024

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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 16 decembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Tours. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 16 decembre 2024)Thèmes du document : Logement, Banque, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d'Indre-et-Loire

VILLE DE TOURS

________

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024

*******

Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.

* * *

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 9h00.

* * *

DELIBERATION N° 24_12_16_001 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_002 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2025

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_003 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR LA PERIODE 2025-2030

Approuvée.2

DELIBERATION N° 24_12_16_004 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GIP PRO SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE - SECRETARIAT ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE SANTE DES RIVES DU CHER

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_005 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT DES JEUDIS DE LA SANTE 2024-2027

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_006 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - 2025-2026- 2027

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_007 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_008 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT DE COMMANDES SYNERGIES COMMUNES PORTANT SUR L'ACHAT DE PRESTATIONS ET FOURNITURES POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_009 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DES ECOLES - 2025 A 2031

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_0010 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF - 2024-2027

Approuvée.3

DELIBERATION N° 24_12_16_0011 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 37 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_012 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX PAR LA SASP TOURS FOOTBALL CLUB

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_013 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - LIGERIS - PARTICIPATION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) TOURS DEVELOPPEMENT - AUTORISATION DE LA VILLE DE TOURS

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_014 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS

Le Conseil a pris acte.

DELIBERATION N° 24_12_16_015 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - TARIFS MUNICIPAUX 2025

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_016 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHE DE GROS - APPROBATION DES TARIFS 2025 - PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2025

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_017 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES - APPROBATION D'ANNEXES - CREATION DE NOUVEAUX TARIFS

Approuvée.4

DELIBERATION N° 24_12_16_018 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - ATTRIBUTIONS D'AVANCES DE SUBVENTIONS 2025

Le Conseil :

- DÉCIDE l’attribution d’avances de subventions 2025 aux associations relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales » pour un montant de 101 000 €.

Approuvée.

- DÉCIDE l’attribution d’avances de subventions 2025 aux associations relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire » pour un montant de 140 250 €.

Approuvée.

- DÉCIDE l’attribution d’avances de subventions 2025 aux associations relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion » pour un montant de 24 900 €.

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_019 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - ASSEMBLEES DE TOURS - SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE AUX RIVES DU CHER DANS LE CADRE D'UN GROUPE-PROJET DE L'ASSEMBLEE TOURS SUD

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_020 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - EMPLOI - SUBVENTION ET CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LA MISSION LOCALE DE TOURAINE - ACTIONS INNOVANTES POUR L'EMPLOI DES JEUNES DU QUARTIER EUROPE

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_021 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CONVENTION AVEC LA FONDATION DU SPORT FRANCAIS - FAISONS VIVRE LE SPORT DANS LES QUARTIERS EN CENTRE-VAL DE LOIRE

Approuvée.5

DELIBERATION N° 24_12_16_022 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - ATTRIBUTION D'AVANCES SUR SUBVENTIONS 2025 AU TITRE DES MISSIONS D'INTERET GENERAL - SAS TOURS METROPOLE BASKET - SAS TOURS VOLLEY BALL

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_023 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - PLAN DE RECOLEMENT DU CHATEAU D'AZAY-LE-FERRON

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_024 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - REVERSEMENT DES RECETTES DE BILLETTERIE DES CONCERTS DU GRAND THEATRE DE TOURS - NOEL SOLIDAIRE 2024

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_025 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ICOM FRANCE - PROJET REFERENTIEL CARBONE

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_026 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT EN RESSOURCES NUMERIQUES NOM@DE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_027 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET LIEUX PUBLICS

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_028 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - TOURS METROPOLE HABITAT - CONCESSION DE LA ZAC MONCONSEIL - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 15 SEPTEMBRE 2024

Approuvée.6

DELIBERATION N° 24_12_16_029 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) - CONCESSION D'AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE - SITE PORTE DE LOIRE - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2023 - AVENANT N°4

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_030 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) - PRISES DE PARTICIPATION AU SEIN DE DEUX SOCIETES CIVILES DE CONSTRUCTION-VENTE (SCCV) ET D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) - AUTORISATIONS DE LA VILLE DE TOURS

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_031 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CARRE RABELAIS - EMPRUNT DE 1 874 989 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L'ACQUISITION DU BATIMENT DE LA MAISON DU BOIS SUR LA ZAC DES CASERNES 14 RUE DU CAPITAINE POUGNON A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_032 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - AMENAGEMENT DU HAUT DE LA TRANCHEE - ACQUISITION DE PARCELLES NECESSAIRES AU PROJET

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_033 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - RUE LITTRE - RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION DU 5 MAI 1950 ET DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 5 FEVRIER 1979

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_034 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - RUE LITTRE - CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER AU GROUPE FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_035 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - SAINT SAUVEUR - CESSION DE TERRAIN A LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Approuvée.7

DELIBERATION N° 24_12_16_036 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - AVENUES DE BORDEAUX & DE SEVIGNE - CESSION AU SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE POUR LES BESOINS DE L'OPERATION LIGNES2TRAM

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_037 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - 148 AVENUE MAGINOT - PRISE A BAIL DE LOCAUX AUPRES DE LIGERIS

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_038 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - TRANSFERT DE PROPRIETE A TMVL - COMPETENCE VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - CORRECTIF APPORTE AU PV DE TRANSFERT JOINT A LA DELIBERATION DU 23 MAI 2023

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_039 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - TERRAIN MONCONSEIL - BOULEVARD DU MARECHAL JUIN - DECLASSEMENT A POSTERIORI D'EMPRISES

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_040 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - COMMERCE - DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE - ANNEE 2025

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_041 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - LOGEMENT - CESSION PAR TOURAINE LOGEMENT D'UN LOGEMENT SITUE 4 RUE CEZANNE - AVIS DE LA COMMUNE

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_042 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CDC HABITAT SOCIAL - EMPRUNT DE 5 220 956 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES 26 AVENUE GUSTAVE EIFFEL A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%

Approuvée.8

DELIBERATION N° 24_12_16_043 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CDC HABITAT - EMPRUNT DE 1 986 268 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 38 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES 14 RUE DU CAPITAINE POUGNON A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_044 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - LIGERIS - EMPRUNT DE 4 275 187 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS COLLECTIFS DANS LA RESIDENCE PINGUET GUINDON A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_045 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - TOURS METROPOLE HABITAT - EMPRUNT DE 3 490 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS DE DIVERSES RESIDENCES A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_046 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Le Conseil :

- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville afin pour siéger au sein des établissements scolaires suivants :

o Conseil d’administration du Collège Philippe de Commynes :

 Maxence BRAND en remplacement de Christopher SEBAOUN,

 Cathy SAVOUREY,

o Conseil d’école de la maternelle Croix Pasquier :

 Thierry LECOMTE en remplacement de Bertrand RENAUD,

o Conseil d’école de l’élémentaire Saint-Exupéry :

 Thierry LECOMTE en remplacement de Bertrand RENAUD,

o Conseil d’école de l’élémentaire Maryse Bastié :

 Christine BLET en remplacement de Christopher SEBAOUN,

o Conseil d’administration du Lycée professionnel Victor Laloux :

 Maxence BRAND en remplacement de Christopher SEBAOUN,

- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants supplémentaires de la Ville pour siéger au sein des assemblées générales de copropriété et Conseils syndicaux des associations foncières :

o Alice WANNEROY, Franck GAGNAIRE, Marie QUINTON, Frédéric MINIOU, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Catherine REYNAUD, Iman MANZARI, Christine BLET, Philippe GEIGER, Elise PEREIRA-NUNES, Eric THOMAS, Annaelle SCHALLER, Martin COHEN, Rachel MOUSSOUNI, Bertrand RENAUD, Betsabée HAAS, Florent PETIT, Anne BLUTEAU, Thierry LECOMTE, Oulématou BA-TALL, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Marie-9

Lou GUARDIA, Jean-Patrick GILLE, Frédérique BARBIER, Christophe BOULANGER, Marie-Pierre CUVIER, Pascal BRUN, Fanny PUEL, Anne DESIRE, Stéphane HOUQUES, Delphine DARIES, Florian HEMME, Pierre-Alexandre MOREAU, Antoine MARTIN, Eléonore AUBRY, Maxence BRAND,

- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes publiques Synergies Communes : o Alice WANNEROY, membre titulaire,

o Christophe BOULANGER, membre suppléant.

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_047 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - CYCLONE CHIDO - DON A LA FONDATION DE FRANCE - SOLIDARITE MAYOTTE

Approuvée.

DELIBERATION N° 24_12_16_048 EXAMINEE LE 16 DECEMBRE 2024 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil a pris acte.