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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 028 program leader attribut subventions5edf Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 028 program leader attribut subventions5edf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Développement Economique

& Aménagement du Territoire AR PREFECTURE

ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0215-2 014 _25-DE

Fegu le 19-02-2014

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Hautes-Alpes

DELIBERATION

N° 2014-28 du 13 février 2014

communauté

” decommunes du

Yrianconnais OBJET : Programme Leader- Attribution de subventions

Les Cordeliers Rapporteur : M. Gérard FROMM

05105 Erncon ce Le 13 février 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en Tél : 04 92 21 35 97 séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2014 en la salle du

Fax ' 04 92 20 38 90 Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA

accueïl@ccchrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr

Nombre de conseillers en exercice : 40

Présents : 27 de la délibération n°2014-01 à 2014-09 et pour les délibérations

n°2014-11 et n°2014-13,

26. pour la délibération n°2014-12 et de la délibération°2014-14 à

2014-18,

25 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-19

à 2014-23,

24 de la délibération n°2014-24 à 2014-30,

Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération n°2014-01 à 2014-14,

7 de la délibération n°2014-15 à 2014-30.

Votants : 33 de la délibération °2014-01 à 2014-09, pour la délibération n°2014-11,

n°2014-13 et de la délibération n°2014-15 à 2014-18,

32 pour les délibérations n°2014-12 et n°2014-14, de la délibération

n°2014-19 à 2014-23,

31 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-24 à 2014-30.

Mme Estelle ARNAUD est nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2014-10 et 2014-12), Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (se retire pour la délibération n°2014-10), Mme Marie-Hélène PONSART (se retire pour la délibération n°2014-14), M. Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER (jusqu'à la délibération n°2014-14), Mme Karine ESCALLIER, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Catherine CHAUVIN Gusqu'à la délibération n°2014-18), M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (jusqu'à la délibération n°2014-23),

Avaient donné pouvoir : Mme Laurence FINE à Mme Brigitte BOREL

M. Olivier FONS à M. Gérard FROMM

Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA

M. Jean-Louis FAURE à M, Philippe MICHELON

M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Pierre LEROY

M. Philippe SEZANNE à Mme Karine ESCALLIER

M. Yvon AIGUIER à Mme Marie MARCHELLO {à partir de la délibération n°2014-15)

Etaient excusés : M. Thierry DUCURTIL, M, Pierre BOUVIER.

Délibération n° 2014-28 Page 1 sur 3

Briançon — Cervières — La Grave — Le Monétier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André

Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villa d'Arène — Villard Saint PancraceDéveloppement Economique

& Aménagement du Territoire AR FREFECTURE

ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0215-2 014 _25-DE

Fegu le 19-02-2014

Vu ie Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5111-1 et suivants.

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011- 300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique, et notamment les points relatifs à l'aide à l'implantation de l'activité économique: l'attribution d'aide directe ou indirecte et l'assistance aux porteurs de projets.

Considérant les projets transmis par le pays du Grand Briançonnais concernant: e__ Sunwind : Mise en place de modules solaires à stockage intégré pilotes,

° SARL Brasserie 3B : Création d'une brasserie artisanale et biologique,

e SAS Ride Relax : Création d'un service de consignes pour équipements de loisirs,

e SARL Optibois : Valorisation des déchets bois par l'achat d'une presse à briquettes,

+ SARL Interactive Social Borne : Développement d’un logiciel pour la création d'applications sur

supports tactiles,

Considérant que le comité de programmation du GAL Entreprendre en date du 09 décembre 2013 a approuvé l'éligibilité et l'opportunité de ces projets,

Considérant que ces projets s'inscrivent dans le cadre d'une démarche de développement de l'économie locale,

Considérant qu'il peuvent bénéficier de financements au titre du programme LEADER porté par le Pays du Grand Briançonnais,

Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 27 janvier 2014,

Vu l'avis favorable du Bureau en date du 27 janvier 2014,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité

m Approuve la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais aux projets présentés dans le cadre du GAL Entreprendre (programme LEADER 2007-2013), porté par le Pays du grand Briançonnais suivant le tableau ci-après:

Participation Projet ccB

e Mise en place de modules solaires à stockage intégré pilotes,

Xavier Duport, Sunwind 579.00 €

Montant total HT: 19 300 €

e Création d'une brasserie artisanale et biologique, SARL

Brasserie 3B 830.26 €

Montant total HT: 27 675.30 €

e Création d'un service de consignes pour équipements de loisirs,

SAS Ride Relax 1319.74 €

Montant total HT: 43 991.27 €

° Valorisation des déchets bois par l'achat d'une presse à

briquettes, SARL Optibois 1015.56 €

Montant total HT: 33 852 €

e Développement d’un logiciel pour la création d'applications sur

supports tactiles, SARL Interactive Social Borne 839.40 €

Montant total HT: 27 980 €

Délibération n° 2014-28 Page 2 sur 3 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint PancraceDéveloppement Economique

& Aménagement du Territoire AR PREFECTURE

dus-24 05 00454-20140215-2014_2$-DE

Fegu le 19-02-2014

Cette participation financière représentant respectivement 5% du montant total des aides publiques.

m Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2014 du Budget Général

m Donne tous pouvoirs au Président ou à son représentant pour procéder au versement desdites subventions.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Alain FARDELLA,

Date affichage : 19 FEV. 2014

Délibération n° 2014-28 | Page 3 sur 3 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monétier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace