Conseil Municipal - CRCM 15 10 2020

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Conseil Municipal - CRCM 15 10 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 15 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 octobre 2020

Affiché en exécution de l'article L121-17 du code des communes.

Préambule important :

Au vu de la pandémie actuelle et des conditions sanitaires strictes à respecter, la réunion

du conseil municipal s'est tenue à la salle des fêtes (située au 96, place Germain Sommeiller à Saint-Jeoire).

La convocation du conseil municipal comprenait les éléments suivants :

Précisions sur le déroulement du conseil municipal :

- les gestes barrières et la distanciation physique seront à respecter impérativement et scrupuleusement,

- modalités de participation du public: 13 personnes maximum seront autorisées à participer au conseil municipal, le port du masque sera obligatoire pour tous.

Présents : VALENTIN Antoine, BOIMOND Patrick, PETIT Carole, ACCARDO Franck,

GERVOIS Sonia, LEBAY Franz, PRANEUF Giovanna, PELISSON Yves, BASTARD Edith,

GRONDIN Marie Liliane, BEAUPOIL Elisabeth, BASTARD Jacques, AMOUDRUZ

François, NICOUD Sandrine, CHEVAILLER Côme, EMERIT Pauline, NOEL Nelly,

BOUHOURS Éric, PRUDENT Valérie, BOUDET Christophe.

Absents_ excusés : MEYNET Lucien, DE SCHEPPER Isabelle (procuration donnée à

Sandrine NICOUD).

Absent_: CHAMBON Stéphane.

M. Christophe Boudet est nommé secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 17 septembre 2020

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2020.

M. Bouhours fait part de son opposition à ce document car il n'est, à mon sens, pas fidèle aux échanges qui se sont tenus à cette occasion. M. Bouhours estime également que le groupe minoritaire n'a pas été informé des règles régissant l'article L 2121-22 du CGCT qui prévoient une représentativité de chaque groupe au sein des commissions des instances intercommunales. M. le Maire interroge M. Bouhours sur les éléments qui seraient manquants au document évoqué. Mme Prudent fait part de 2 échanges qui n'ont pas été consignés dans ce compte-rendu : la question de Mme Bastard sur le coût financier de la formation des élus (somme annuelle ou pour le mandat) et

1l'interrogation de M. Amoudruz sur la possibilité pour les enfants âgés de 16 ans de bénéficier de la subvention allouée par la commune aux forfaits de ski pour les enfants de Saint-Jeoire. M. le Maire propose de rajouter ces éléments au CR du 17 septembre et fait valider à l'assemblée de proposer au groupe minoritaire d'assurer le secrétariat du conseil municipal tous les 2 mois. Mme Prudent regrette que M. le Maire, qui préside l'assemblée, n'ait pas apporté l'ensemble des informations nécessaires aux élus avant le vote des délégués aux commissions de la CCAR, elle rappelle que le Maire représente l'ensemble des Saint-Teoiriens.

M. le Maire s'étonne que Mme Prudent ait approuvé la liste des élus désignés membres des commissions communautaires alors qu'elle a une antériorité dans les fonctions d'élue, il se dit surpris que Mme Prudent, en sa qualité de vice-présidente de la CC4R, ne soit pas au fait des us et coutumes. Mme Noël précise que le fonctionnement de la CC4R en la matière est différent de celui pratiqué sous le mandat précédent. M. le Maire rappelle que l'article du CGCT évoqué par M. Bouhours existe depuis plus de 30 ans.

Mme Prudent s'étonne du vote à bulletins secrets pratiqué à cette occasion à Saint-Jeoire, elle dit trouver peu légitime de poser sa candidature à l'une des commissions de l'intercommunalité étant donné qu'elle était membre de droit de la commission action sociale, jeunesse et séniors en raison de sa vice-présidence à la CC4R. M. le Maire s'interroge sur cette position affirmée, car dans le même temps Mme Prudent a voté favorablement à la mise en conformité du règlement de la CC4R. M. le Maire estime qu'il est important pour chacun de travailler afin de connaître le fonctionnement élémentaire du fonctionnement des collectivités.

Mme Prudent répond qu'il appartient au Maire, qui préside la séance, d'apporter toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des enjeux et qu'elle n'est qu'un membre de la minorité municipale.

Par conséquent et au vu de la demande acceptée, M. le Maire reporte au mois prochain l'approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2020 après avoir intégré les modifications demandées.

II - DELIBERATIONS

M. le Maire fait état au conseil municipal des décisions prises depuis la dernière séance : - Décision AG 2020-08: choix de l'entreprise pour le contrat d'entretien de l'ascenseur de l'école primaire publique,

- Décision AG 2020-09 : choix de l'entreprise pour les travaux de la piste forestière de Charosse.

Le conseil municipal a approuvé 11 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Révision allégée du PLU - arrêt

Une présentation succincte du rôle du PLU est fait aux élus. Dans ce dossier, Mme Noël informe les élus de la problématique rencontrée en l'espèce qui rejaillit sur la parcelle voisine qui voit ainsi, en raison du changement de tracé du ruisseau, sa constructibilité réduite.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du PLU selon une forme allégée a été mené (rappel notamment des objectifs

figurant sur la délibération), à quelle étape de la procédure il se situe et présente ledit projet.En effet, la commune souhaïte faciliter la mise en œuvre de son projet et ajuster le plan de zonage à cet effet. Cet ajustement va permettre de mettre en cohérence l'occupation du sol et le zonage du PLU qui s'y applique.

Les besoins d'évolution du PLU sont donc limitées, puisqu'il s'agit de reclasser une surface d'environ 430 m° de terrain initialement prévu en zone N, en zone Ub. Cette évolution correspond à l'objet d'une procédure de révision « allégée ».

La révision allégée a été prescrite par délibération du conseil municipal du 23 janvier 2020. Cette délibération a engagé la procédure et défini les modalités de concertation. A

ce jour, le dossier a été établi et soumis à concertation dans le cadre défini par la

délibération mentionnée ci-dessus. Il explique qu'en application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l'objet la révision sous formé allégée du projet de PLU et, qu'en application de l'article L.153-14 du même code, ledit document doit être arrêté par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.153-16 à L.153-18 du code de l'urbanisme.

. Monsieur le maire rappelle les objectifs de cette révision:

- Mettre en cohérence des contours de secteurs N au bord du ruisseau d'Hisson et actuellement contigus aux zones urbaines Ub dans le quartier de la « Faïtaman »

Monsieur le maire rappelle les modalités de concertation figurant sur la délibération de prescription :

+ _ Affichage de la délibération de prescription pendant une durée d'un mois minimum en Mairie (au Chef-lieu) et sur le site internet de la commune ;

e__ Information de la population par voie de presse ;

+ Mise à disposition du dossier au public présentant les attendus du projet et les évolutions proposées au PLU actuel au fur et à mesure de son élaboration pendant une durée minimum d'un mois et jusqu'à l'arrêt du projet de révision allégée par le conseil municipal. Ce dossier sera consultable par le public, sur le site internet www.saint-jeoire.fr, ainsi qu'en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture (hors éventuelle(s) fermeture(s) exceptionnelle(s) annoncée(s) préalablement par voie d'affichage et hors jour(s) férié(s)) :

+ _ Mise à disposition du public d'un registre spécifique (livre blanc) sera jusqu'à l'arrêt du projet de révision allégée par le conseil municipal. Ce registre, destiné aux observations de toute personne intéressée, sera consultable par le public, en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture (hors éventuelle(s) fermeture(s) exceptionnelle(s) annoncée(s) préalablement par voie d'affichage et hors jour(s) férié(s)) :

+ Possibilité pour les intéressés de faire parvenir par courrier papier, leurs observations à l'attention du Maire (156 rue du Faucigny, 74490 Saint Jeoire), qui

l'annexera au registre, jusqu'à l'arrêt du projet de révision allégée par le Conseil Municipal :

Monsieur le maire expose ensuite le bilan de ladite concertation :

° _ Affichage de la délibération de prescription pendant une durée d'un mois minimum en mairie et sur le site internet de la commune,

+ La délibération a fait l'objet d'un avis dans les annonces légales du journal d'annonces légales le Dauphiné Libéré du 09 septembre 2020,

3e Le registre des observations du public a été ouvert et mis à disposition à l'accueil de la mairie, le 09 septembre 2020, accompagné, au fur et à mesure de la procédure, de la délibération de prescription, d'un plan de zonage « document de travail », et du rapport. Ces mêmes documents ont été mis à disposition du public sur le site internet de la commune : www.saint-jeoire.fr.

° Ace jour, aucune inscription ne figure sur le registre de concertation

+ _Le dossier a été transmis le 04 février 2020 aux personnes publiques pour préavis. e Un courrier a été adressés au Maire par le Département de Haute-Savoie qui accuse bonne réception. Aucun courrier n'émane d'un.e administré.e.

«Aucun message électronique portant sur le projet de révision allégée, n'a été reçu.

La concertation s'est déroulée selon les formes prévues dans la délibération de prescription et n'a pas fait émerger d'inquiétudes particulières relatives aux points

faisant l'objet des évolutions du document d'urbanisme dans le cadre de la révision allégée n°1.

Après avoir entendu l'exposé du maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-14 et suivants et R.153-3 à R.153- 7;

Vu la délibération en date du 23 janvier 2020 prescrivant la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ;

Vu le bilan de la concertation détaillé ci-dessus,

Vu le projet de révision du PLU et notamment :

+ L'additif au rapport de présentation

e L'extrait du document graphique du règlement modifié

Vu le schéma de cohérence territoriale des Trois Vallées approuvé le 19 juillet 2017 ; Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés

Après en avoir délibéré à l'unanimité (21 voix), le conseil municipal :

© tire le bilan de la concertation conformément à l'article L.103-6 du code de l'urbanisme, ® arrête projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de Saint Jeoire tel qu'il est annexé à la présente délibération, conformément à l'article L.153-14 du code de l'urbanisme

© précise que le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme arrêté est prêt à être transmis pour avis :

° aux personnes publiques associées,

° aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur le projet,

+ à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime

° conformément à l'article R.153-6 du code de l'urbanisme, à la chambre

d'agriculture, de l'Institut national des appellations d'origine contrôlée (INAO) et du Centre national de la propriété forestière (CNPF). À défaut de réponse au plus

4tard deux mois après transmission du projet de PLU, ces avis sont réputés

favorables.

® précise que le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, arrêté par

le conseil municipal, fera l'objet avant enquête publique d'un examen conjoint des Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme, et de toutes personnes publiques habilitées qui en auront fait la

demande, conformément aux articles L132-12 et L132-13 du code de l'urbanisme:

© informe que les présidents des associations agréées en application des articles L 132- 12 et L.132-13 pourront en prendre connaissance, s'ils le demandent.

© dit que, conformément à l'article R.153-3 du code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois .

© dit que Monsieur le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération et de procéder aux transmissions évoquées ci-avant .

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun, 38022 Grenoble), dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Création et suppression de poste (dans le cadre d'un avancement de poste) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades

s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée :

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 17 septembre 2020 ;

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe pour assurer les missions d'agent voirie/bâtiment.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et à l'unanimité (21 voix), le conseil municipal :

2 décide la suppression, à compter du 16 octobre 2020, d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique :

® décide la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps

complet d'adjoint technique principal de 2°"° classe :

2 décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en

annexe ;

® précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours ; © autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette

décision. |

Création et suppression de poste (dans le cadre d'un avancement de poste) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades

s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée ;Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 17 septembre 2020 :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur

le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1°" classe pour assurer les missions de secrétaire des services techniques.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et à l'unanimité (21 voix), le conseil municipal :

© décide la suppression, à compter du 16 octobre 2020, d'un emploi permanent à temps

non complet à raison de 17,5/35°"% d'adjoint administratif principal de 2°" classe : © décide la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non

complet à raison de 17,5/35%"% d'adjoint administratif principal de 1°" classe :

© décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en annexe ;

© précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours ; © autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'Etat d'urgence sanitaire en raison de la COVID-19

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'échanger sur cette prime et les différents services pouvant être concernés. Après débats, il est décidé de ne pas allouer de prime exceptionnelle pour les services administratifs (4 votes pour : Mmes Noël et Prudent, MM Bouhours et Boudet - 4 abstentions et 13 votes contre), scolaires et la bibliothèque (unanimité pour ces 2 services). Le versement de ladite prime au policier municipal est validé à l'unanimité en raison de sa présence journalière sur le terrain pendant le confinement, M. le Maire propose le montant qui sera fixé dans l'arrêté, somme validée à l'unanimité (soit 50 % du montant maximal possible), Pour les services techniques un long débat s'engage sur le versement ou non de cette prime. Mmes Noël et Prudent rappellent l'implication remarquable des agents techniques pendant le confinement, leur disponibilité et leur participation active à l'installation du centre COVID au gymnase. MM Bastard et Amoudruz mettent en avant qu'aider son prochain ne nécessite pas forcément de prime supplémentaire, qu'au contraire des salariés du privé qui ont subi une baisse de leur rémunération, les agents de la fonction publique territoriale ont vu leur traitement maintenu en intégralité. Mme Noël craint qu'à l'avenir les agents des services techniques non récompensés pour leur implication et leur disponibilité, soient moins disponibles pour des situations exceptionnelles. Les élus votent à la fin du débat après un tour de table permettant à chacun de s'exprimer : 5 votes pour le versement de la prime (Mmes Bastard, Noël et Prudent, MM Boudet et Bouhours) - 3 abstentions (Mmes Gervois et Praneuf, M. Lebay) - 13 votes contre (Mmes Petit, Grondin, Beaupoil, Emerit, Nicoud x2 avec son pouvoir, MM Valentin, Boimond, Accardo, Pélisson, Bastard, Amoudruz et Chevailler).

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale : |

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID- 19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11:Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être

mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents

à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire :

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein de la commune de Saint- Jeoire :

Vu la saisine du comité technique du 19 mai 2020 ;

Considérant le caractère exceptionnel, ponctuel et unique de cette prime exceptionnelle

pour laquelle le comité technique ne rendra pas d'avis ;

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (21 voix) le conseil municipal :

© décide d'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement

mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents de la collectivité ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel (agents présents physiquement sur le terrain ou à leurs postes de travail), pendant la période de confinement, soit du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 :

- pour la police municipale, du fait de la participation active aux mesures de prévention et de contrôle durant la période de confinement et plus largement d'état d'urgence sanitaire, et de sa présence quotidienne pendant toute cette période et parfois en dehors de ses horaires habituels.

Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 1 000 Œuros.

Elle sera versée en une seule fois sur la paie du mois de novembre 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

© autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-

dessus ;

2 décide de prévoir et d'inscrire au budget de l'exercice en cours les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

DM 3 budget commune

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les écritures à passer dans le cadre d'ajustement de crédits pour les dépenses

relatives aux annulations de titres sur exercices antérieurs :

Il convient de prendre une décision modificative d'ordre budgétaire pour procéder aux écritures comptables.# #

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité (21 voix) :

© adopte le tableau ci-après, concernant la décision modificative :

FONCTIONNEMENT

LIBELLE- Dépenses de fonctionnement En moins En plus |

61524 - bois et forêts 3 000,00

673 - titres annulés sur exercices précédents 3 000,00

Total 3 000,00! 3 000,00

© dit que M. le Maire et Mme le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

DM 4 budget commune

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les écritures à passer dans le cadre d'ajustement de crédits pour les dépenses relatives à la restitution de trop perçu sur titres taxe d'aménagement de l'exercice 2015 : Il convient de prendre une décision modificative d'ordre budgétaire pour procéder aux écritures comptables.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité (21 voix) :

2 adopte le tableau ci-après, concernant la décision modificative :

| DEPENSES

VIREMENT DE CREDITS | D'INVESTISSEMENT

LIBELLE- Dépenses d'investissement En moins En plus

2151 - réseaux de voirie 516,37

10226 - taxe d'aménagement 516,37

Total 516,37 516,37

© dit que M. le Maire et Mme le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

DM 5 budget commune

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les écritures à passer dans le cadre d'ajustement de crédits pour les dépenses relatives aux charges de personnel et frais assimilés :

Il convient de prendre une décision modificative d'ordre budgétaire pour procéder aux écritures comptables.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité (21 voix) :

© adopte le tableau ci-après, concernant la décision modificative :

DÉPENSES NOUVELLES

LIBELLE-Recettes de LIBELLE-Dépenses de fonctionnement fonctionnement6419 Remb. sur rémunér. du 43 882,00 €|6218 Autre personnel extérieur 40 382, 00€

personnel

6417 Rémunération des apprentis 3

500 ,00€

Total recettes nouvelles 43 882,00 €|Total dépenses nouvelles 43 882,00

€

© dit que M. le Maire et Mme le receveur municipal seront chargées, chacune en ce qui

la concerne, de l'exécution de la présente décision.

Inscription du capital des opérations avec le SYANE en section d'investissement

Monsieur le Maire explique que jusqu'en 2019, les remboursements des travaux d'électrification financés par le Syane étaient simplement effectués au 65541 (capital et intérêts), réduisant de ce fait le résultat de fonctionnement alors que ces opérations auraient dû grever la section d'investissement.

En effet, les immobilisations financées par le Syane doivent être inscrites à l'actif et les engagements au passif sur un compte d'emprunt spécifique.

Cette opération aura également pour effet d'avoir au passif le montant réel restant dû au Syane.

Il convient donc de procéder à une régularisation pour les opérations passées. Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (21 voix) :

© autorise Madame VILLARD Isabelle, inspectrice divisionnaire des finances publiques de Saint-Jeoire, à inscrire au bilan par l'opération non budgétaire suivante, l'immobilisation et l'emprunt pour un montant total de 1 213 806,22 € :

- Débit du compte d'immobilisation 21534 (réseaux d'électrification) : 1 213 806,22

€

-__ Crédit du compte 168758 (autres groupements) : 1 213 806,22 €

© autorise Madame VILLARD Isabelle, inspectrice divisionnaire des finances publiques de Saint-Jeoire, par l'opération suivante, également d'ordre non budgétaire, à inscrire en investissement le montant du capital déjà versé au Syane pour un montant de 391 461,98 € :

- Débit du compte 168758 (autres groupements)

391 461,98 €

- Crédit du compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)

391 461,98 €

Un tableau récapitulatif des emprunts Syane en cours est annexé à la présente délibération,

© dit que Monsieur le Maire et Madame le receveur municipal seront chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Modifications au règlement de cantine

Mme Grondin explique à l'assemblée le travail de la commission scolaire : le règlement de cantine a été revu pour être plus détaillé, apporter des précisions et intégrer plus de discipline et de respect. Mme Noël demande si les parents d'élèves ont été concertés en amont. Mme Grondin

9répond par la négative et précise avoir travaillé en concertation avec le service scolaire. M. Boudet affirme ne pas valider certaines propositions (comme la baisse du prix de cantine) mais reconnait le travail fait. M. Chevailler regrette que les enfants et parents d'élèves n'aient pas été associés à l'élaboration de ce document. M. Chevailler estime aussi qu'il existe d'autres méthodes pour encadrer le temps de cantine que celles prévues dans ce règlement, qui est répressif et sans pédagogie, il cite quelques exemples de règlements de cantine d'autres collectivités. Les élues de la commission scolaire estiment au contraire que la pédagogie est bien présente (possibilité pour les enfants de récupérer des points). M. le Maire rappelle la problématique structurelle de la cantine et du bruit constaté dans un bâtiment appartenant au Conseil Départemental. Il invite les élus à travailler en commission scolaire pour faire évoluer ce règlement, qui demeure transitoire dans l'attente de la réalisation d'une cantine municipale. M. Boudet regrette enfin d'avoir pris connaissance trop tard de ce document pour réellement l'étudier.

M. le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur le projet de règlement de la cantine après modifications (lequel intègre le permis à point également présenté aux élus) pour l'année scolaire 2020/2021. Il présente ainsi l'ensemble des éléments contenus dans ce document. Il rappelle enfin que le règlement de cantine avait été approuvé par délibération du conseil municipal n° 065-2020 du 2 juillet 2020.

Le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, à la majorité (15 voix - M. Chevailler a voté contre, Mmes Emerit, Noël et Prudent, MM Boudet et Bouhours se sont abstenus) :

© approuve l'ensemble du contenu du règlement de la cantine,

+ autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Plan de formation mutualisé au profit des agents des collectivités du territoire n°2 haut-Chablais

Mme Prudent interroge sur le fait de ne pas voir projetées les délibérations du soir en lieu et place du diaporama présenté. M. le Maire répond que les projets de délibérations ont été envoyés en amont à l'ensemble des conseillers municipaux et pense que cela apporte de l'illustration sur certains points, par exemple l'urbanisme, et demande si cela pose problème à Valérie Prudent, laquelle n'apporte pas de réponse et précise que se question n'est qu'une remarque.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale :

Vu le décret n°85-552 modifié du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la

fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale :

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale :

Vu les décrets n°2008-512 et n°2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation : Vu l'avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Haute-Savoie du 24 septembre 2020 :

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale impose aux collectivités d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel présenté pour avis au comité technique dont

dépend la collectivité. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

10Ce plan de formation mutualisé se compose :

- des objectifs,

- du recensement des besoins de formation,

- du règlement de formation propre à la collectivité.

Le plan de formation mutualisé, détaillé, est en annexe, vous pourrez en prendre

connaissance.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie

(CDG 74) et le Centre National de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont conduit

un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le

territoire n°2 »Haut-Chablais ».

Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire

concerné.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (21 voix), le conseil municipal,

© décide d'approuver le plan de formation mutualisé tel qu'il a été validé par le comité

technique du Centre de Gestion de la Haute-Savoie :

+ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au plan de formation

mutualisé qui prendra effet au 19 octobre 2020.

Refus de transfert du PLUi

Mme Prudent interroge M. le Maire sur l'intitulé même de cette délibération, qui fait état d'un refus. M. le Maire répond que le transfert du PLUi à la CC4R est prévu de droit par les textes au 31 décembre prochain et que la seule délibération qui peut être prise en la matière par le conseil municipal consiste justement en un refus dudit transfert. M. Lebay interroge en préambule l'assemblée délibérante afin de savoir qui prendrait en charge financièrement ce PLU s'il était mis en œuvre. M. le Maire répond qu'il serait à la charge de la CC4R.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des communautés de communes. |

La loi ALUR avait permis aux communes membres de la CC4R de s'opposer, par l'effet d'une minorité de blocage, au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme intercommunal, dans un délai déterminé de 3 mois avant le 27 mars 2017.

La loi ALUR organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés. Ainsi, les EPCI qui n'auraient pas pris la compétence en matière de PLUIi ou documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales, à l'instar de la communauté de communes des 4 Rivières, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c'est-à-dire au 1° janvier 2021. Toutefois, la loi organise de nouveau une période durant laquelle un droit d'opposition

pourra être exercé par les communes membres. Si, dans les trois mois précédant le ler janvier 2021 (soit entre le 01/10/2020 et le 31/12/2020), au moins 25 % des

communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

11A noter toutefois que la communauté de communes peut choisir de prendre la compétence PLU en cours de mandat, avec l'accord de ses communes membres suivant le principe de majorité qualifiée.

Vu l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),

Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en

matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant qu'il apparait prématuré de transférer à un échelon intercommunal la

compétence Plan Local d'Urbanisme :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (17 voix - Mmes Prudent et Noël, MM Boudet et Bouhours ont voté contre):

© s'oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des 4 rivières au 1°" janvier 2021,

© décide ne pas transférer de manière automatique la compétence PLUIi à l'échelon intercommunal.

III - TOUR DE TABLE

Patrick Boimond : un point est fait sur les travaux en cours : le mur de l'école primaire publique est en cours de rénovation par les services techniques, le plus gros du travail est

fait. Les travaux d'enrobé sur la commune sont terminés (la cour de l'école primaire rénovée a été reprise récemment), des places de stationnement ont été créées à l'entrée du cimetière. L'électrification des portes du cimetière est effective, la fermeture est prévue de 21h00 à 7h00. Les services techniques vont être pleinement mobilisés ces 15 prochains jours pour travailler dans l'école primaire avant déménagement. Une recrue rejoindra le service espaces verts en début d'année prochaine.

Carole Petit : de nombreux dossiers sont actuellement reçus en mairie, ce qui nécessite

de maintenir les réunions de la commission urbanisme tous les 15 jours. Le travail et le partenariat avec la CC4R, qui instruit nos dossiers, se met en place. Mme Petit explique faire œuvre de pédagogie dans le déroulement des dossiers en appelant les pétitionnaires pour leur expliquer les décisions prises (en cas de demandes de pièces complémentaires ou refus). Plusieurs demandes de RDV d'administrés n'ayant pas eu de réponse satisfaisante à leurs yeux au moment de la révision du PLU sont faites. Cet élément justifie d'autant plus, aux yeux de Mme Petit, que la commune conserve la compétence en matière de PLU.

Franck Accardo : informe les élus de la mise en place de contrôles de vitesse sur le territoire par le policier municipal qu'il accompagne (une certaine tolérance est appliquée pour permettre de la prévention). M. Accardo précise également qu'une patrouille mixte gendarmerie - police municipale a été mise en place la semaine dernière pour des contrôles radar. Les premiers travaux d'intérêt communaux (4 jours) ont été mis en place pour des personnes identifiées comme ayant déposé des déchets en dehors des points de collecte. Un dépôt de plainte a été réalisé suite à la dégradation de la porte du clocher. M. Accardo souhaite remercier le policier municipal pour son implication et son investissement.

12Sonia Gervois : informe que la distribution des colis de Noël se met en place, 11 paniers

garnis (offerts par Intermarché) seront distribués aux résidents de la Tour qui habitent

Saint-Jeoire, 31 sont prévus pour les couples et 65 pour les personnes seules. La

distribution aura lieu les 3 premières semaines de décembre, le foyer jeunes y participera également. Un mot sera inséré dans ces colis afin de rappeler l'existence de la navette du

vendredi matin à destination des séniors souhaitant se rendre au marché.

Le salon du CODERPA est annulé et décalé aux vacances de Pâques 2021. Un accord de

principe à la mise à disposition du minibus au conseil des séniors pour aller à la piscine de

Bonneville a été donné mais se trouve en suspens au vu des dernières annonces

gouvernementales. Des propositions de dossiers ont été faites cette semaine pour 2

logements vacants sur la commune. Enfin, Mme Gervois informe les élus de

l'accompagnement offert à une habitante de Saint-Jeoire dans ses lourdes démarches

judiciaires (avocat, tribunal...).

Franz Lebay informe de la reprise d'activités pour de nombreuses associations malgré les

contraintes sanitaires. La bourse aux vêtements organisée par l'association à petits pas a

été un succès. Malheureusement, d'autres éléments prévus ces prochaines semaines ont

dû être annulés. Un planning de l'utilisation en journée du terrain de football a été élaboré

afin d'organiser la participation des écoles, du collège et, cette année, du CECAM.

L'ensemble des questionnaires envoyés aux associations a été récupéré par les élus, il est

maintenant nécessaire d'en faire la synthèse avant la tenue de la prochaine commission

dédiée.

Yves Pélisson fait le point sur les principaux travaux sur le territoire :

- Rénovation de l'école primaire : le retour des enfants dans les classes aura bien

lieu le O2 novembre prochain. Certains travaux devront être terminés dans les

prochains mois. L'entreprise de menuiseries aluminium est défaillante sur ce

chantier, en raison notamment de poses non respectueuses des règles de l'art, la

réception de ses ouvrages a eu lieu ce jour avec réserves. Pour le reste, le chantier

avance bien et 2 réunions de ‘chantier sont programmées chaque semaine pour

suivre au plus près l'évolution des travaux. La commission de sécurité passera le 19

octobre, le déménagement se déroulera les 26 et 27 octobre, une rencontre est

également prévue avec l'équipe enseignante sur site le 28 octobre.

- Réseau de chaleur : de nombreux retards ont été constatés sur ce chantier en

raison du manque d'anticipation du conducteur de travaux d'Engie (notamment pour

assurer les approvisionnements), les entreprises de terrassement et de soudure

réalisent quant à elles un travail remarquable et respectent le planning. La mise en

service du réseau de chaleur, assurée au départ par la nouvelle chaudière fioul

installée ce jour au gymnase, est fixée au 2 novembre. M. le Maire précise que pour

ce chantier la commune n'est ni maître d'ouvrage ni maître d'œuvre mais simplement

client final du SYANE qui porte le projet.

- Travaux de réseaux place de l'église : le chantier, bien organisé, respecte

parfaitement le planning défini et les différentes phases programmées. Fin

octobre, la place de l'église sera rendue à la circulation.

Liliane Grondin : informe de la visite récente de l'école primaire en cours de rénovation

faite avec les enseignants et les agents du service scolaire. À ce titre, un courrier

13d'information vient d'être distribué aux parents d'élèves. La manifestation octobre rose s'est très bien déroulée au gymnase dans le respect des gestes barrières.

Jacques Bastard informe de la fin des opérations d'évacuation des bois touchés par la tempête de décembre 2019. Un tour de la commune a été fait pour constater l'évolution des bois subissant des attaques de scolytes. Les travaux de la piste de Charosse viennent de démarrer.

Pauline Emerit informe de la finalisation du premier bulletin municipal du mandat qui devrait sortir prochainement. M. le Maire invite la liste minoritaire à fournir un texte qui sera intégré au prochain BM. Suite à la question de Mme Prudent, M. le Maire lui fournira le nombre de caractères maximum possible.

Nelly Noël fait état des remarques et retours qui lui sont faits au sujet de la dégradation des sujets du fleurissement 2020 qu'il conviendrait d'enlever pour des raisons esthétiques. M. le Maire confirme ce point et informe que cet enlèvement est programmé

après les travaux menés par les services techniques dans l'école en rénovation.

Prochain CM : il se déroulera jeudi 19 novembre 2020 à 19h30 (lieu à déterminer).

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21h10.

Le secrétaire de séance Le Maire : Antoine VALENTIN

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