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Compte-Rendu - CR du 16 03 16
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 03 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Département du Jura
Arrondissement de Lons Le Saunier
C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u S u d - R e v e r m o n t
♦
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°3-21 DU MERCREDI 16 MARS 2016 A 20H30
L'an deux mille seize, le seize mars à 20h30
Étaient présents : AMET Jean-Denis, DEMAIMAY Stéphane, FRANCHI Jean (pouvoir FAVIER Lucette), BAU Patrice, GALLEZ Christian, BROISSIAT Bernard, POLY Bernard (pouvoir BRETIN Christian), PIDOUX Valérie, BARBIER Jean- Claude, BLANC Pierre, GUITON Paul (MARIOTTE Raymond), FATION Valérie (pouvoir NICOD Michel), FATON Bénédicte, PERNIN Mickaël, BUCHOT Christian, ROUTHIER René, MAZIER Jacques, GUYOT Marcel, BOUTTER Jean-Pierre, MOINE Gérald, MOREY Emmanuel, GAULIER Jean-Paul, BOZON Fabienne, POILLOTTE Alain (pouvoir FOURNIER Fernand), MONNET Brigitte, DAVID Martine
Etaient absents excusés: BLANCHON Daniel, FAVIER Lucette, BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, PICARD Jean- Marc, MARIOTTE Raymond, NICOD Michel, PETITMAIRE Jean-Pierre, FOURNIER Fernand Membres en exercice : 35 Présents à la séance à 20h30 : 27 Nombre de pouvoir: 5 Date de la convocation : 11 mars 2016 Date d’affichage de la convocation et envoi à la presse : 11 mars 2016
Le Président souhaite la bienvenue à ce 21ème conseil communautaire de la mandature Compte-rendu de la dernière séance approuvé à l’unanimité.
Puis on aborde l’ordre du jour.
Affaires générales, tourisme, Aire viti-culturelle : Rapporteur Gérald MOINE
- DÉBATS D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES :
LA FISCALITE LES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITE
RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
BUDGETS ANNEXES DES ZONES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES COMMUNAUTAIRES
De nouveaux projets d’installation nous mènerons en 2016 vers une réflexion visant à dynamiser le développement économique du Sud Revermont.
La commission étudie depuis le début de l’année plusieurs projets, tant sur la ZI que sur les ZA. Une présentation en conseil communautaire est prévue lors du premier semestre 2016. Parallèlement, nous étudions la question du transfert des recettes fiscales entre les communes et la communauté de communes, sur les zones communautaires. Les communes concernées, Cousance et Beaufort, sont consultées. Nous pourrons nous prononcer lors du prochain conseil communautaire. Il s’agit d’un pacte fiscal, qui est un principe de partage assez novateur.
ZI COUSANCE :
Une première ZI occupée par l’entreprise LACROIX depuis 2004 – emprunt terminé Des terrains acquis en 2014 par emprunt en prévision d’une extension ou d’installations nouvelles, conformément à l’attente des financeurs en 2004. une surface de 50 000 m2 disponible.
Des demandes et projets d’installation qui devraient aboutir en 2016, encore à l’étude Pas de prévisions budgétaires 2016, l’extension sera travaillée en DM (Décision modificative)
ZA COUSANCE et BEAUFORT :
Une zone viabilisée à Cousance
Une zone à Beaufort sur laquelle il est prévu une viabilisation pour une demande d’installation. Les coûts seront couverts par la vente du terrain.
Des projets d’installation à Cousance en cours d’étude qui devraient aboutir en 2016 et qui seront inscrit en DM
Ce budget prévoit le versement d’aides à l’installation ou l’extension d’entreprises ou d’exploitations
Une annuité d’emprunt qui s’élève à 30 000 € pour la viabilisation de Cousance
BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT SPORT…
Budget sur lequel sont portés les coûts de fonctionnement du bâtiment viticole à Orbagna et du vestiaire sportif à Cousance ainsi que ceux relatifs la compétence Ordures Ménagères. Ce budget subventionne :
- les associations du territoire pour leurs animations d’envergure communautaire. - La fin des dossiers OPAH
En matière d’investissement ce budget comportera en 2016 :
- Les premiers travaux du second contrat de rivière Seille sur lesquels l’agence de l’eau nous accompagne financièrement
- La subvention à la commune de Beaufort du vestiaire sportif communal - Des aménagements liés au schéma de déplacements doux. Projet porté par la Région. Une annuité d’emprunt d’un montant de 22 000 € pour le financement des vestiaires sportifs de COUSANCE.
BUDGET ANNEXE TOURISME
Budget sur lequel sont portés les frais de l’aire viti-culturelle à Orbagna : le personnel, la programmation culturelle, les animations, les coûts de gestion et d’entretien de la Caborde. Et les frais généraux liés au tourisme.
- La commission travaille sur la mise en place d’une réelle politique de développement touristique du territoire, visant à aboutir au schéma directeur de la politique touristique de la CCSR
- Des moyens supplémentaires sont prévus sur la programmation culturelle de la caborde - Une réédition du cartoguide est prévue cette année
- Versement de la subvention de l’office de tourisme de pôle pour la troisième année. En matière d’investissement il est envisagé en 2016 des travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs à la Caborde visant à s’adapter aux besoins des visiteurs et à améliorer la signalétique. Nous continuerons les travaux paysagers de l’aire avec l’équipe de l’ADAPEMONT. Nous apporterons également des solutions de restauration.
Une annuité d’emprunt d’un montant de 47 000 € pour le financement de l’aire viti-culturelle. BUDGET ANNEXE VOIRIE
Budget composé essentiellement de travaux d’investissement
Une enveloppe globale 2016 qui sera stable (413 000 € en 2015)
Prise en charge des coûts du personnel technique qui gère la voirie
Des travaux sur des ouvrages d’art prévus en 2016
Objectifs 2016 :
- Poursuite de la dynamique communautaire dans la mise en œuvre des travaux - Maintien des coûts de travaux après plusieurs années de remise à niveau de la voirie communautaire
Une annuité d’emprunt d’un montant de 9 300 € pour le financement de travaux passés sur les communes de GRUSSE et de BEAUFORT
BUDGET ANNEXE SCOLAIRE PERISCOLAIRE
Budget sur lequel sont portés les frais des 3 groupes scolaires et du RPI (environ 600 enfants), les 4 accueils de loisirs, les TAP, les accompagnateurs dans les bus.
Un budget qui voit ses masses budgétaires augmenter :
- Hausse des effectifs d’enfants accueillis en accueils de loisirs
- Taux d’encadrement en augmentation. Nous dépassons désormais des seuils d’effectifs enfants, ce qui nécessite de nommer des adjoints de direction
- Ouverture d’un site supplémentaire sur le RPI
- Une organisation de TAP en plus des accueils
- Des besoins supplémentaires en équipements numériques et en gestion des parcs informatiques
Objectifs 2016 : Stabilisation des coûts
Maintien des achats et travaux d’investissement à 30 000 €
Départ de l’école de Saint Laurent la Roche pour la CC d’Orgelet au 1er août 2016 Une annuité d’emprunt d’un montant de 172 000 €
BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal supporte les besoins de financements de tous les budgets annexes Il encaisse toutes les recettes générales de la collectivité
Il se compose également des frais du siège et des affaires courantes, des coûts liés à la politique sociale et du fonctionnement de la gendarmerie
En 2016 :
- un fonctionnement stable
- Une politique sociale
- Stabilité avec la poursuite des partenariats en cours : ADESSUR, ADAPEMONT, Mutualité Française du Jura, Mission locale.
- Accompagnement de plusieurs projets de MAM Maisons D’assistantes maternelles - De nouvelles actions de la commission
- Un fonctionnement de la gendarmerie équilibré
Prévoir la mise en place d’une réflexion sur les conditions de sorties de communes Une annuité d’emprunt d’un montant de 72 000 € pour le financement du siège de la CC
L’ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL
- Dernier exercice annuel de la Communauté de communes
- Une fiscalité 2016 perturbée
Il n’y aura pas de décision prise en 2016 pour l’organisation de la nouvelle structure. - Schéma Départemental de coopération intercommunale : Evolution des territoires Les réflexions actuelles portent essentiellement sur Lons le Saunier et surtout au niveau de la CC des Coteaux de la Haute Seille qui demande à être rattachés à la CC Bresse Revermont. Une intégration de communes sur la CC Pays de Saint Amour provoquerait un changement du conseil.
Pour notre CC se profile le schéma du Préfet, fusion avec la CC Pays de Saint Amour. Même si certains maires se demandent quel est l’avenir de notre future structure qui aura une taille qui, somme toute, restera petite.
Les échéances de la CDCI :
Affaires sociales, associations, habitat et cadre de vie : Rapporteur Valérie FATON
- Actions 2016 de la commission sociale
Réflexions menées depuis le début de l’année pour la mise en place d’actions à mettre en œuvre en 2016. Deux actions ont été choisies :
Concours photos
Retour d’expérience de la ville de Pontarlier sur leur concours annuel – Concours sur le thème de la nature. Le mode d’organisation est prévu dans un règlement intérieur. Les suites du concours : expositions…calendrier…
Mise en œuvre sur notre territoire :
Choix du thème sur le territoire : la nature, le patrimoine (lavoir), le vignoble, la faune, la flore
Mise en place d’un groupe de travail issu de la commission, dédié au concours : rendez-vous tous les lundis à la communauté de communes à 9h00 à partir du 18 avril 2016.
Actions intergénérationnelles
Une randonnée pour tous. La mise en œuvre sera travaillée en groupe de travail, après que des contacts de partenaires seront faits.
- Document ADAPEMONT
- Questions diverses
o Contrat de rivière : une nouvelle réunion a eu lieu pour recenser les travaux. Mais malheureusement leur technicien est parti et les travaux risquent d’être ralentis. Mais nous avons obtenu des services présents (EPTB et agence de l’eau) une visite technique sur notre territoire.
o Groupe de travail caborde : Martine DAVID s’est retrouvée seule pour la seconde fois à la réunion et insiste auprès des maires et membres de la commission pour qu’il y ait une meilleure participation à cette réflexion. De plus elle déplore l’inscription OFFICE DE TOURISME sur le bâtiment, qui, pour elle, dénature l’architecture de la Caborde. Il est nécessaire de réfléchir de nouveau à la signalétique du bâtiment. Néanmoins certains membres de l’assemblée approuvent cette inscription. Le Président organisera une commission spécifique sur la question. Il précise le travail important des services sur la question.
Fin de séance à 22h10
Remerciements aux membres du conseil.