Conseil Municipal - CM 03 02 2016

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Conseil Municipal - CM 03 02 2016 Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 02 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 FEVRIER 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents à la séance : 13 Date de convocation : 27/01/2016 Date d’affichage : 04/02/2016

Présents : MM BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, ROUX Philippe, POLY Bernard, FORAS Annie, COMTE Elodie, RIVATTON Xavier, PIDOUX Valérie, CLEMENT Colette, PUTIN Dominique, LAURENT Daniel, BARBIER Jean-Claude, JOUFFROY Brigitte

Absents excusés : M. CHAUVIN Yves a donné procuration à Mme JOUFFROY Brigitte. Mme BEAUDART Clémence a donné procuration à Mme COLONOZET Nathalie Secrétaire : Mme PIDOUX Valérie.

DEMANDE DE RAJOUT DE DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR :

• 1/ Délibération donnant mandat au Centre de Gestion du Jura – Contrat assurance risques statutaires. Le Conseil Municipal accepte de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015 :

Le Procès-verbal est approuvé à 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention. Colette CLEMENT et Jean-Claude BARBIER indiquent qu’ils ne signent plus les comptes rendus des délibérations du Conseil Municipal, depuis novembre 2014, car selon eux leurs propos d’opposition ne figurent pas suffisamment sur ces derniers.

Le Maire indique que les propos qui figurent au compte rendu sont ceux qui sont étayés et argumentés fussent-ils d’opposition. Le Compte rendu est essentiellement un relevé de décisions à travers les délibérations où le vote est l’expression du choix des élus.

2/ PRESENTATION DES CONCLUSIONS DE L’ETUDE PRELIMINAIRE POUR L’AMENAGEMENT DU SECTEUR ECOLES/GARE/NOUVEAUX QUARTIERS PAR ABCD Géomètres et ATELIER 71 : Nathalie SORDEL, Ingénieur Paysagiste du Cabinet ABCD Géomètres et Christophe BRISE du Cabinet Atelier 71 ont été invités à venir présenter à l’ensemble des élus les conclusions de l’étude préliminaire pour l’aménagement du secteur écoles/gare/nouveaux quartiers.

Le dossier en question avait été préalablement présenté au Maire et aux Adjoints ainsi qu’aux membres de la commission travaux qui avaient apporté un accueil extrêmement favorable à la qualité et à la pertinence de l’étude.

L’état des lieux et l’étude ont été réalisés sur 7 secteurs par les 2 cabinets. Voici synthétiquement les préconisations faites par secteur : Secteur 1 : Rue de la Gare :

- Création de chemin piéton sécurisé de part et d’autre de la rue.

- Création d’une zone 30 à l’approche de l’école et renforcement de la perception du site scolaire : traitement minéral pour la localisation de la zone 30 ; réalisation d’un plateau ralentisseur intégrant la zone d’arrêt des bus scolaire ; création d’une coursive le long du bâtiment en accompagnement du chemin piéton.

 Secteur 2 : Aire de stationnements « Maternelle » :

- Création de stationnement proche de l’école maternelle répondant aux besoins exprimés (40 places) décomposés en 3 groupes : le long de la rue de la Gare et deux bandes de stationnement sous les arbres de l’actuel Champs de Foire.

- Desserte des stationnements sous les arbres par une voie centrale à sens unique. - Aménagement des cheminements piétons et d’espaces verts qualitatifs.

 Secteur 2 Bis : Aires de stationnements « Primaire » :

- Modification de l’entrée sur le parking (alignement sur le carrefour existant) - Création d’une aire de stationnements proche de l’école primaire répondant aux besoins exprimés (100 places) composés d’une grande aire de stationnement et complété par des stationnements donnant sur la Rue des Ecoles.

- Voie à sens unique avec deux sorties possible sur la rue des Ecoles ; espaces verts permettant la gestion des eaux pluviales ; espace adapté à la réception de la fête foraine (sans ressauts mobilier amovible) ; aménagement de liaisons piétonnes internes à l’aire de stationnement et en connexion avec les abords. - Aménagement d’un espace public de qualité (parvis piéton, espaces verts) entre l’aire de stationnements et la rue de la Gare : mise en valeur du poids public et du lieu en général.

 Secteur 3 : Place et carrefour de la Gare :

- Redimensionnement du carrefour de la Gare.

- Organisation des espaces de la place : création de stationnements VL (15 places) et d’une réservation pour le stationnement PL (jusqu’à 3) ; aménagement d’un espace d’accueil et d’attente (parvis piéton et sa périphérie) pouvant accueillir des stationnements cycle.

- Voie de desserte de la place à sens unique.

 Secteur 4 : Parc du Champs de foire :

- Rétrécissement de l’espace « Parc » ; redimensionnement et requalification en espaces verts de qualité avec des espaces de repos aménagés (banc, plantations).

 Secteur 5 : Stationnements Gymnase et terrain multisports :

- Décalage de la voie d’accès du gymnase.

- Création de stationnements à l’emplacement de l’actuel terrain multisports, d’un terrain multisports à l’arrière du gymnase et de cheminement piéton desservant la zone et sa périphérie.

 Secteur 6 : Nouveau quartier :

- Création d’une voie de desserte à sens unique accompagné de cheminements piétons. - Création d’un nouveau quartier accueillant un bâtiment d’habitat collectif et une maison d’assistante maternelle.

- Une succession de logements individuels locatifs de type T3 et T4 (10) ; 5 à 6 parcelles individuelles destinées à la vente de 600 ou 900 m2.

- Gestion des stationnements par la création de 3 poches de stationnements ; réserve d’accès maintenu vers le Sud en cas d’une extension future, espaces verts réservés à la gestion des eaux pluviales.

 Secteur 7 : Espace vert (transition et zone ludique) :

- Aménagement d’un espace de transition entre le nouveau quartier, le gymnase et le parking de l’école primaire.

- Insertion dans cet espace d’éléments ludiques et/ou sportifs (modules jeux ou parcours sportif), complémentaire aux fonctions environnantes.Le Maire remercie Nathalie SORDEL et Christophe BRISE pour la clarté de leur présentation et indique que dorénavant la commission travaux va prochainement prendre en charge la continuité de ce vaste chantier.

3/ DELIBERATION POUR LA VENTE DU TERRAIN PRE PERRON PARCELLE C310 : Monsieur le Maire présente la structure foncière dont la commune est propriétaire au lieu-dit « Pré Perron ». La municipalité précédente a acquis un espace rural de plus de 8,4 ha avec un objectif qui était celui d’y implanter un moyen et long terme des pavillons individuels.

- Il convient d’une part de signaler que l’ensemble des parcelles constitutives de cet espace sont frappées de servitude agricole qui empêche durant plusieurs années encore la construction de maisons d’habitations. - D’autre part les prescriptions formulées par les pouvoirs publics indiquent que les terrains devant être dédiés aux constructions individuelles doivent se situer proche du centre Bourg, ce qui n’est pas le cas pour ces terrains concernés, et qui sont de surcroit particulièrement enclavés.

- Enfin sur le plan urbanistique notre ancien Plan d’Occupation des Sols qui évoluera tout prochainement vers un Plan Local d’Urbanisme classera ces parcelles dans la catégorie NC à savoir Non Constructible.

Mr CARON a adressé le 17 mai 2015 une demande pour acquérir la parcelle C310 d’une contenance de 2,34 ha. Le Conseil Municipal en date du 15 juillet 2015, après discussion et débats concernant cette vente, à majoritairement voté contre. Un bon nombre d’élus avaient des doutes sur l’objectif poursuivi par Mr CARON à travers l’achat de ce terrain, en pensant qu’il pouvait y ériger une ou des habitations.

Suite à cela Mr CARON a pu constater dans le compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet que le refus s’appuyait très largement sur le risque de construction.

Ce dernier a rédigé à nouveau un courrier en date du 9 août 2015 précisant et attestant même sur l’honneur que sa seule intention était de faire « paître ses chevaux » et en invitant même notre commune à classifier ce terrain non constructible dans le cadre du futur Plan Local d’Urbanisme.

Forts de ces éléments nouveaux et rassurants convient-il de le signaler, une délibération a-t-elle été présentée. Le prix proposé par Mr CARON à savoir 8 000 € l’hectare représentant 4 fois le prix moyen pratiqué concernant les terres agricoles.

Ce prix correspondant aussi strictement au prix payé par la commune lors de l’achat en 2012. La proposition de vente a suscité de véhémentes réactions de Colette CLEMENT et de Jean-Claude BARBIER, la première qualifiant même cette délibération de « Déni de démocratie ». Quant à Jean-Claude BARBIER il affirmait qu’il ne fallait pas se départir « des bijoux de famille ».

Le Maire invite Colette CLEMENT à conserver son sang-froid dans les débats et à employer un vocabulaire plus approprié. Il indique que la parcelle présentée à la vente possède bien peu d’attractivité, tant elle peut être caractérisée comme enclavée, humide et inondable.

Il précise aussi que l’espace foncier restant disponible sur ce secteur représente encore plus de 6ha ! Le Conseil Municipal vote a 11 voix pour, 4 voix contre la vente de ce terrain situé Pré Perron.

4/ DELIBERATION TRANSFERT COMPETENCE gaz au SIDEC :

Quels sont les avantages du transfert :

- Le SIDEC organise les contrôles :

 Contrôle de l’exécution du contrat de concession avec GRDF,

 Informe les élus,

 Intervient sur les orientations et les évolutions du service.

- Le SIDEC intègre les plans du réseau à GEOJURA (SIGéographique) :

Ces plans ne sont pas numériquement intégrés aujourd’hui et ils représentent 9 567 m.

- Le SIDEC accompagne les communes dans la desserte de leur territoire :  Nouveau lotissement

 Extension

 Modification.- Le SIDEC propose un modèle de contrat unique pour l’ensemble des adhérents.  Renforcement de la collectivité avec GRDF,

 Intégration d’indicateurs de performance pour suivre la qualité du gaz et des services.  Prend en compte Grenelle 2 avec notamment l’injection de bio méthane le cas échéant.

Quelles sont les conséquences :

• Le transfert de la compétence gaz au SIDEC permet à ce dernier de devenir titulaire du contrat au lieu et place de la commune et perçoit la redevance R1 de 979,10 €.

• En revanche notre commune est dégagée des responsabilités liées à l’organisation et au contrôle du service public et à la distribution publique de gaz.

Monsieur le Maire indique que cette proposition constitue une réelle opportunité sur le plan de la charge d’activité d’une part et surtout sur le risque d’autre part.

Ces deux responsabilités n’incomberont plus désormais à notre commune, ce qui est incontestablement un avantage.

Après présentation par le Maire de ce transfert de compétence « gaz », le Conseil Municipal vote à 10 voix pour, 4 contre et 1 abstention le transfert de cette compétence au SIDEC.

5/ DELIBERATION AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES D’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL DU SIDEC :

COUSANCE a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

La mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Le SIDEC (Syndicat mixte d’énergie, d’équipement et d’e-communication) constitue un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés, Le SIDEC sera le coordonnateur du groupement,

Ce groupement présente un intérêt pour COUSANCE au regard de ses besoins propres,

En tant que coordonnateur du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz naturel, le SIDEC a procédé à la consultation pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz naturel. Cette consultation a été particulièrement fructueuse et va permettre de garantir les prix de fourniture d’énergies jusqu’au 31 décembre 2017, fin de l’accord cadre.

Résultats

Les résultats sont :

 EDF retenu pour le lot 1

 GDF Suez retenu pour le lot 2

 EDF retenu pour le lot 3

 ENI retenu pour le lot 4 (gaz).

Le SIDEC s’est livré à une simulation 2016 sur la base des consommations 2014 – 2015 sur ces critères le gain

énergétique annuel pour notre commune s’établi à 14 360 €.

Le Conseil Municipal vote a 15 voix pour ces nouveaux contrats à compter du 1er janvier 2016 :

6/ DELIBERATION REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC GRDF : Le décret du 25 mars 2015 impose pour une occupation provisoire du domaine public une redevance payée par GRDF concernant les chantiers de distribution du gaz.

Cette redevance est complémentaire de la RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) que la commune perçoit déjà :

• 385 € pour 2015

• 6 638 m de domaine publicPour bénéficier de cette redevance pour occupation provisoire du domaine public notre commune doit délibérer (La redevance est de 0,35 € par mètre).

Le Conseil Municipal vote à 15 voix pour et fixe le taux de la redevance d’occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 € par mètre de canalisation prévu au décret N°2015-334 et que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année.

7/ DELIBERATION LIEE A DES EVOLUTIONS DE GRADE CONSECUTIVES A L’ANCIENNETE POUR 2 AGENTS COMMUNAUX :

Mme ANCIAN Catherine, secrétaire, passera à compter du 1er juillet 2016 au grade d’Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe.

Mme COTTIER Josette, femme de ménage, passera à compter du 13 mars 2016 au grade d’Adjoint Technique territorial de 1ère classe.

C’est pourquoi le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour :  Créer le poste d’Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe et de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2ème classe.

 Créer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe et de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

Après présentation du Maire, le Conseil Municipal, vote à 15 voix pour la création de ces 2 postes pour le changement de grade de ces 2 agents et la suppression des 2 anciens grades.

8/ DELIBERATION PRIMES FIN D’ANNEE 2015 AGENTS COMMUNAUX :

- Le principe de la prime est à la fois un outil de management et une juste récompense au regard de la qualité des prestations.

- L’appréciation s’effectue sur 3 niveaux :

 La note administrative,

 L’entretien d’appréciation*,

 La prime éventuelle*.

* Nouveauté pour notre commune.

Concernant l’entretien d’appréciation annuel, le Maire présente aux élus la fiche d’appréciation qu’il a élaboré et qui sert de canevas à l’entretien d’appréciation.

Celui-ci est pratiqué vers chacun des employés communaux. C’est un moment fort dans la vie professionnelle de l’agent qui permet de mesurer, d’échanger et d’apprécier tous les items et aspects du métier.

- La prime annuelle est définie selon le principe du seuil et du plafond à savoir :  Seuil : 50 €

 Plafond : 250 €

Jean-Claude BARBIER marque sa réprobation sur ce système de primes annuelles et craint que celles-ci se pérennisent.

Monsieur le Maire lui indique qu’il n’y a pas une automatisation de la pérennité et que l’octroi et le montant seront décidés chaque année à la lumière de la qualité et des performances des collaborateurs municipaux.

Cette prime annuelle d’un montant total de 1 030 € est répartie sur l’ensemble des agents communaux administratifs et techniques.

Le Conseil Municipal vote à 15 voix pour la prime de fin d’année 2015 pour les agents communaux.

9/ DELIBERATION CHANGEMENT TARIF COPIE – REGIE BUREAUTIQUE :

Le Maire propose qu’à compter du 15 février 2016, le tarif des photocopies soit modifié, comme suit :  A4 : de 0,15 € à 0,20 €

(Noir et blanc, couleur, recto/verso)

 A3 : de 0,30 € à 0,40 €

(Noir et blanc, couleur, recto/verso)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 15 voix pour, accepte le changement de tarif des photocopies.10/ DELIBERATION REGLEMENT FACTURES INVESTISSEMENT :

Le Conseil Municipal accepte à 15 voix pour de mandater sur le budget 2016 les factures suivantes avant l’élaboration du budget :

- Factures ONF pour travaux forestiers 2015 : 1 217,70 €.

- Facture ONF pour ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur : 4 364,36 €, - Facture ALTRAD pour achat de 50 tables empilables : 3 066 €,

- Facture PSB pour mission Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de l’Agence Postale Communale : 360 €.

11/ DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU JURA – CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES :

Notre commune a souscrit en 2005 un contrat auprès de la SOFCAP.

C’est un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative couvrant les frais laissés à la charge de la collectivité : Maladie/Maternité/Décès/accident/invalidité imputables ou non au service et concernant tous les salariés communaux.

- Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2016,

- 180 collectivités sont adhérentes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 15 voix pour, accepte de mandater le Centre de Gestion afin de négocier un nouveau contrat.

12/ DIVERS ET DERNIERES MINUTES :

- Recensement de la population - INSEE :

Le Maire note que les agents affectés à cette opération effectuent leur mission avec beaucoup de professionnalisme et d’engagement, et que l’opération de recensement sera vraisemblablement terminée avant la date d’échéance qui est fixée au 21 février 2016.

- Cousance Mag : Il sera distribué à partir du 12 février 2016.

Le Maire rappelle que l’édition de Cousance Mag s’effectue dorénavant une fois par an au lieu de deux précédemment. Notre site internet « cousance.com » constitue complémentairement un excellent relais d’information et qui nous permet aussi de réaliser des économies substantielles. Cette nouvelle édition du Cousance Mag sous forme d’un dossier de 32 pages présente bien les temps forts de l’année 2015 et met clairement en perspective les projets qui seront conduits dans notre commune.

- Dossier « En Lune » : ce dossier avance, et la 2ème phase de travaux va débuter dans les tous prochains mois.

- Entrée Nord : ce dossier important d’aménagement de notre entrée Nord va être mis en œuvre prochainement et il a été confié au cabinet ABCD Géomètres – Pierre BOUILLIER.

- Travaux eau potable : Une aide supplémentaire de 2700 € vient de nous être attribuée et porte l’aide globale à près de 47 000 € pour un budget total de 63 000 €.

- Journée citoyenne : Elle aura lieu le Samedi 28 mai 2016.

- Problème des chats :

Colette CLEMENT demande que les chats errants soient stérilisés afin qu’ils ne prolifèrent pas. Le Maire donne son autorisation pour cette opération en précisant que seule la méthode officielle d’éradication pourra être employée. Toute autre méthode étant hors la loi.

Séance levée à 23 h 00

Le Maire,

Christian BRETIN