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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 124 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 124 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2017-124
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2017-12-15-001 - Arrêté modificatif portant subdélégation de signature à Mme Noëly
MEGIMBIR, cheffe de l'UDAP de Corse-du-Sud. (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2017-12-15-001
Arrêté modificatif portant subdélégation de signature à
Mme Noëly MEGIMBIR, cheffe de l'UDAP de
Corse-du-Sud.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-15-001 - Arrêté modificatif portant subdélégation de signature à Mme Noëly MEGIMBIR, cheffe de l'UDAP de Corse-du-Sud. 3 BE
Liberté » Égalité + Fraternité —————————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
ARRETE MODIFICATIF N°
en date du 15 décembre 2017
portant subdélégation de signature à :
Mme Noëly MEGIMBIR
Cheffe de l’unité départeental de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
VU l'arrêté de la ministre de la culture et de la communication, en date du 9 janvier 2015
nommant M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-0932 en date du 17 mai 2016 - Préfecture de Corse-du-Sud -
annulé par l’arrêté visé ci-après ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-079 en date du 17 août 2017 — Préfecture de la Corse-
du-Sud - portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
VU l’arrêté n° 2A-2017-09-01-009 en date du 1° septembre 2017 portant subdélégation de
signature.
DECIDE
Article ler: L’ arrêté n° 2A-2017-09-01-009 en date du 1” septembre 2017 portant
subdélégation et concernant Mme Noëly Mégimbir est modifié comme suit :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse, subdélégation de signature est donnée à:
- Mme Noëly Mégimbir, architecte urbaniste de l’État, architecte des bâtiments de France,
pour les matières énumérées à l'article 1 — espaces protégés au titre du patrimoine,
dispositions relatives aux immeubles classés, de l'arrêté préfectoral n°2A-2017-079 en date du 17 août 2017.
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-15-001 - Arrêté modificatif portant subdélégation de signature à Mme Noëly MEGIMBIR, cheffe de l'UDAP de Corse-du-Sud. 4 En outre, subdélégation de signature exclusive au sein de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Corse-du-Sud (UDAP 2A) est donnée à Mme Noëly Mégimbir, comme architecte des bâtiments de France, pour l’exercice de ses responsabilités au titre de la législation des monuments historiques, notamment pour les travaux d’entretien de monuments de l’État du fait de sa désignation comme conservatrice de la Chapelle Impériale d’Ajaccio et toute intervention technique d’urgence, avis réglementaire interne de la DRAC et avis techniques aux propriétaires, sur les monuments historiques.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Pour le Préfet de Corse
Laurent Heulot
Directeur régional des affaires culturelles
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2017-12-15-001 - Arrêté modificatif portant subdélégation de signature à Mme Noëly MEGIMBIR, cheffe de l'UDAP de Corse-du-Sud. 5