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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 071 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 071 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-071
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2018 Sommaire
Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2018-06-07-005 - DRAC-Subdélégation du DRAC de Corse (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2018-06-07-005
DRAC-Subdélégation du DRAC de Corse
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-06-07-005 - DRAC-Subdélégation du DRAC de Corse 3 Liberté Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
ARRETE N°
en date du 7 juin 2018
portant subdélégation de signature à :
Mme Valérie PAOLI
Secrétaire générale de la Direction régionale des affaires culturelles de Corse
Mme Céline LEANDRI
Ingénieur de recherche
M. Jean-Luc SARROLA
Chargé de missions auprès du directeur régional des affaires culturelles
Mme Noëly MEGIMBIR
Cheffe de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud
Mme Isabelle BOURRIER
Cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Haute-Corse
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 :
VU l'arrêté de la ministre de la culture en date du 15 janvier 2018 portant nomination de
Francl LEANDRI en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse :
VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-021 en date du 22 mai 2018 - Préfecture de la
Corse-du-Sud - portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
DECIDE
Article 1er: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, donne
subdélégation de signature à:
- Mme Valérie Paoli, pour toutes les matières énumérées à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2A-2018-05-22-021 en date du 22 mai 2018,
1/2
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-06-07-005 - DRAC-Subdélégation du DRAC de Corse 4 - Mme Céline Leandri, pour les matières énumérées à l'article 1 - archéologie - de
l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-021 en date du 22 mai 2018,
- M. Jean-Luc Sarrola, pour les matières énumérées à l'article 1 de l’arrêté préfectoral
n° 2A-2018-05-22-021 en date du 22 mai 2018,
- Mme Noëly Mégimbir, architecte urbaniste de l’État, architecte des bâtiments de
France, pour les matières énumérées à l'article 1 — espaces protégés au titre du patrimoine /
immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits, autres espaces
protégés au titre du patrimoine (AVAP et ZPPAUP) / espaces protégés au titre de
l'environnement, de l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-22-05-021 en date du 22 mai 2018.
En outre, subdélégation de signature exclusive au sein de l'UDAP de Corse-du-Sud est
donnée à Mme Noëly Mégimbir, comme architecte des bâtiments de France, pour l’exercice
de ses responsabilités au titre de la législation des monuments historiques, notamment pour
les travaux d’entretien de monuments de l’État du fait de sa désignation comme conservatrice
de la Chapelle Impériale d’Ajaccio et toute intervention technique d’urgence, avis
réglementaire interne de la DRAC et avis techniques aux propriétaires, sur les monuments
historiques.
- Mme Isabelle Bourrier, architecte urbaniste de l’État, architecte des bâtiments de
France, en charge de l’'UDAP de Haute-Corse, au titre de toute mission d'intérim, en cas
d’empêchement, en lieu et place de Mme Noëly Mégimbir, AUE, ABF en charge de l’'UDAP de Corse-du-Sud dans le cadre des attributions visées au paragraphe précédent.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Pour la Préfète de Corse et de la Corse-du-Sud
et par délégation \
= Franck LEANDRI Directeur régional des affaires culturelles de Corse
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-06-07-005 - DRAC-Subdélégation du DRAC de Corse 5