Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 069 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 095 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 006 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 060 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 069 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 075 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 124 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 026 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 050 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 106 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 095 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 095 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2017-095
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2017-12-15-001 - Arrêté modificatif portant subdélégation de signature à Noëly
MEGIMBIR, cheffe de l'UDAP de Corse-du-Sud. (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2017-12-15-001
Arrêté modificatif portant subdélégation de signature à
Noëly MEGIMBIR, cheffe de l'UDAP de Corse-du-Sud.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-12-15-001 - Arrêté modificatif portant subdélégation de signature à Noëly MEGIMBIR, cheffe de l'UDAP de Corse-du-Sud. 3 EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
ARRETE MODIFICATIF N°
en date du 15 décembre 2017
portant subdélégation de signature à :
Mme Noëly MEGIMBIR
Cheffe de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010;
VU l’arrêté de la ministre de la culture et de la communication, en date du 9 janvier 2015
nommant M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse,
VU l'arrêté préfectoral n° 16-0942 en date du 17 mai 2016 - Préfecture de Corse - annulé
par l’arrêté visé ci-après ;
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2017-060 - Préfecture de Corse - en date du 17 août 2017
portant délégation de signature à M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
VU l'arrêté n° R20-2017-09-01-019 en date du 1° septembre 2017 portant subdélégation.
DECIDE
Article 1er: L’ arrêté n° R20-2017-09-01-019 en date du 1° septembre 2017 portant
subdélégation et concernant Mme Noëly Mégimbir est modifié comme suit :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent Heulot, directeur régional des affaires culturelles de Corse, subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Noëly Mégimbir, AUE, ABF de Corse-du Sud et cheffe de service de l’unité
départementale de l” architecture et du patrimoine de Corse-du-Sud (UDAP 2A), pour les
matières énumérées aux seules dispositions relatives cités au /A Monuments historiques / II Patrimoines de l'article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-060 - Préfecture de Corse - en
date du 17 août 2017 à l’exception cités au a) immeubles inscrits / A Monuments historiques /
Il Patrimoines des arrêtés d’inscription sur l’inventaire supplémentaire, correspondance concernant la procédure d’inscription ou de refus d’inscription des édifices au titre des
monuments historiques, arrêté de radiation d’inscription d’immeubles — Refus de radiation à la demande du propriétaire ou d’un tiers y ayant intérêt.
1/2
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-12-15-001 - Arrêté modificatif portant subdélégation de signature à Noëly MEGIMBIR, cheffe de l'UDAP de Corse-du-Sud. 4 Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté sont inchangées.
Pour le Préfet de Corse
let par délégation | {
Laurent Heulot LL
Directeur régional des affaires culturelles
2/2
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-12-15-001 - Arrêté modificatif portant subdélégation de signature à Noëly MEGIMBIR, cheffe de l'UDAP de Corse-du-Sud. 5