Procès Verbal - P.V. reunion C.M. du 6 4 2023 valide en reunion C.M. du 25 5 23 pour diffusion site internet et affichage le 26 5 23

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL reunion C.M. du 2 3 2023 valide en r

Déliberation - liste des deliberations reunion CM du 25 5 23 pour

Conseil Municipal - P.V. reunion C.M. du 4 4 2024 approuve en reunion

Procès Verbal - PV reunion CM du 25 05 2023 approuve en reunion CM

Déliberation - liste des DELIBERATIONS C.M. du 24 11 22 mise en l

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS du C.M. du 2 3 2023 mise en li

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS du CM du 6 4 2023 publiee site

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS du CM du 12 1 23 mise en ligne

Conseil Municipal - P.V. reunion CM du 13 07 23 approuve en reunion CM

Compte-Rendu - 2020.07 CR du CM du 28 JUILLET 2020 pour affichage

Procès Verbal - P.V. reunion C.M. du 6 4 2023 valide en reunion C.M. du 25 5 23 pour diffusion site internet et affichage le 26 5 23 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. reunion C.M. du 6 4 2023 valide en reunion C.M. du 25 5 23 pour diffusion site internet et affichage le 26 5 23)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget, COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 06 AVRIL 2023 à 18h30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.

MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine- CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise -

CURCIO Véronique- DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie - LEMAIRE-LEV Y Florence -

PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre— ROL Nelly - TOGNET André -

MEMBRE ABSENT EXCUSÉ: M. CLAPPIER Yves — procuration donnée à Mme CURCIO Véronique

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

* EN EXERCICE : 14

* PRESENTS : 13

* VOTANTS : 14

Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance,

DATE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 03/04/2023

DATE PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET ET AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2023 : le 07/04/2023

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023

1- DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU F.D.E.C. 2024 POUR REFECTION D'UN

TRONCON DE VOIRIE DE LA RUE DES ECOLES ET D’ UN TRONCON DE VOIRIE DE LA RUE DES ERABLES,

2- REGULARISATION FUTUR CHEMIN COMMUNAL À MONTARLOT.

3- REGULARISATION CARRIERE PROFESSIONNELLE D'UN AGENT SUITE À D’UN SUPPRESSION POSTE

D’ AIDE AT.S.EM, C.D.E, A TEMPS NON COMPLET SUIVIE DE LA CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT

D'ANIMATION TERRITORIAL, PERMANENT, A TEMPS NON COMPLET À PARTIR DU 01/05/2023.

4 DELIBERATION POUR OUVERTURE D'UN POSTE PERMANENT POUR REMPLACEMENT D'UN ADJOINT

TECHNIQUE AYANT DEPOSÉ UNE DEMANDE DE MUTATION.

5- COMPTE DE GESTION 2022

-DE LA COMMMUNE

-DE L'EAU/ASS AINISSEMENT

-DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS

6- COMPTE ADMINISTRATIF 2022

-DE LA COMMMUNE

-DE L’'EAU/ASSAINISSEMENT

-DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS7- BUDGET PRIMITIF 2023

-DE LA COMMMUNE

-DE L'EAU/ASSAINISSEMENT

-DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS

La LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 06/04/2023 a été mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 07/04/2023, conformément à l'Ordonnance N°2021-1310 etau Décret N°2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le 01/07/2022 . Cette liste a été signée par M. LE MAIRE et par Mme ROL Nelly, Secrétaire de Séance. Les délibérations exécutoires transmises à la SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE à partir du 07/04/2023 ont été publiées sur le site internet de la Commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE, à l'unanimité, par 14 voix POUR, le PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal précédente en date du

02/03/2023. Ce PV sera mis en ligne sur le site internet et affiché à partir du 07/04/2023,

1- DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL AUTITRE DU F.D.E.C.2024 POUR LA REFECTION D'UN

TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ECOLES ET D'UN TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ERABLES

DCM N° 23/2023

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection d’un tronçon de la voirie de la rue des

Ecoles et d’un tronçon de la voirie de la rue des Erables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,

- APPROUVE k projet et,

- DECIDE de procéder à la RÉFECTION D'UN TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ECOLES ET D'UN TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ERABLES,

- APPROUVE le devis de [a Société EIFFAGE ROUTE - Etablissement Savoie Léman— 277, Route des Peupliers — GILLY-SUR-ISERE -73205 ALBERTVILLE CEDEX

pour un montant TOTAL HT. de 113.037.40 € pour ces deux tronçons.

- DEMANDE au Conseil Départemental de LA SAVOIE, au titre du F.D.E.C. de l’année 2024, la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération de la REFECTION D'UN TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ECOLES ET D'UN TRONCON DE LA VOIRIE DE LA RUE DES ERABLES. - DEMANDE une autorisation au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE de commencer ces travaux avant l’obtention éventuelle de la subvention au titre du F.D.E.C. de l’année 2024.

- DIT que Les crédits nécessaires sont inscrits au BUDGET de la Commune. - AUTORISE Monsieur Le Maire à établir un dossier de demande de subvention pour la réalisation de ce projet auprès du Conseil Départemental de la Savoie, dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipements des Communes (F.D.E.C.), à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

2- RÉGULARISATION FUTUR CHEMIN COMMUNAL A MONTARLOT- ACHAT 2 TERRAINS À M, DESPRES PATRICK -

ANNULATION DCM N° 50/2021 du 08/06/2021

DCM N°24/2023

Toujours dans le cadre de la régularisation de la réorganisation de la voirie dans le hameau de Montarlot,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’annuler la délibération du Conseil Municipal N°50/2021 en date du

08/06/2021 et de la remplacer par la suivante, avec l'achat de 2 terrains à M. DESPRES afin que le dossier du futur chemin communal À

Montarlot soit régularisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,

‘DONNE son accord pour l’achat de deux parcelles à M. DESPRES Patrick soit :

«+ La parcelle Section E N° 991 — Lieudit « MONTARLOT » d’une superficie de 68 m2 + La parcelle Section E N° 992 — Lieudit « MONTARLOT » d’une superficie de 12 m2 SOIT UN TOTAL DE 80 m2, Une copie du plan parcellaire est annexée à la présente délibération.

- EIXE le prix de vente à 16 € le m2 soit un total de 800 € (HUIT CENTS EUROS) pour ces deux terrains à acheter à ESPRES Patrick.

- DESIGNE Me Paul BLANC, Notaire à LA CHAMBRE,

- PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la COMMUNE,

- MANDATE M. Le Maire à l'effet de signer les actes, faire toutes déclarations et affirmations et généralement faire le nécessaire.

23- REGULARISATION CARRIERE PROFESSIONNELLE D'UN AGENT SUITE À SUPPRESSION D’UN POSTE D'AIDE

ATS.EM., CDI, À TEMPS NON COMPLET SUIVIE DE LA CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION

TERRITORIAL, PERMANENT, À TEMPS NON COMPLET À PARTIR DU 61/05/2023

-CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION AVANT SUPPRESSION D'UN POSTE

AIDE ATSEM, EN C.D.E , POUR REGULARISATION CARRIERE PROFESSIONNELLE D'UN AGENT — CONFIRMATION

APRES AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU 26/01/2023.

DCM N° 25/2023

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N°03/2023 en date du 12/01/2023 relative à la REGULARISATION DE

LA CARRIERE PROFESSIONNELLE D’UN AGENT — CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION

AVANT SUPPRESSION D'UN POSTE AIDE ATSEM, EN C.D.L

À la date du 12/01/2023, la réunion du COMITE SOCIAL TERRITORIAL n'étant pas encore passée, il convenait de confirmer cette

décision ultérieurement par une autre délibération du Conseil Municipal, après la réception de l’avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL

du 26 JANVIER 2023.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL en date du 26/01/2023 relatif à :

- la création d’un emploi d’ ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION, permanent, à temps non complet, annualisé, de 20HS2 par semaine, (soit 20h87 en centièmes).

- la suppression de ” emploi d’AIDE DE L’ATSEM, permanent, en C.D:L, à temps non complet, de 17H30 par semaine (soit 17h50 en centièmes).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, par 14 voix POUR,

-CONFIRME la délibération du Conseil Municipal N°03/2023 du 12/01/2023 par

-la création d’un emploi d'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION, permanent, à temps non complet, annualisé, de

20H52 par semaine, (soit 20h87 en centièmes) à compter du 01/05/2023.

- la suppression de l’ emploi d’AIDE DE L’ATSEM, permanent, en C.D.L, à temps non complet, de 17H30 par semaine

(soit 17h50 en centièmes) à compter du 01/05/2023.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget primitif 2023.

-DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé ci-dessous à compter du 01/05/2023 . Le tableau récapitulatif de tous les emplois de la COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES au O1 mai2023 est le suivant :

DUREE

HEBDOMADAIRE

EFECTIF EFFECTIF STATUT

BUDGÉTAIRE POURYU DE SERVICE (nombre AGENT

CADRE OÙ EMPLOIS CATEGORIE heures £t minutes}

FONCTIONNAIRES TITULAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de Mairie «TC - À 1 Î 35 heures éitulaire

Adjoint Administratif Territorial C 2 2 35 heures titulaire

Principal de 14° Classe — TC —

Adjoint Administratif -TNC — C 1 1 30 heures TitulaireFONCTIONNAIRES TITULAIRES

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Territorial C 1 1 35 heures titulaire Principal de 1ère Classe -TC

Adjoint Technique Territorial C 1 1 35 heures titulaire Principal de 2ème Classe -TC

Adjoint Technique Territorial -TC — C 2 2 35 heures titulaire

Adjoint Technique Territorial -TNC C 1 l 26 heures titulaire

FONCTIONNAIRE FILIERE

ANIMATION

Adjoint territorial d'Animation TNC C 1 1 20 heures 52 stagiaire

TOTAUX TITULAIRES 10 10

AGENT CONTRACTUEL NON

TITULAÏRE

FILIERE MEDICO-SOCTALE

28% Cinsse | C î 1 35 heures Non titulaire AJT.S.E.M. Principal de CD.D. —CDD-TC-

TOTAUX NON TITULAIRES 1 !

‘FOTAUX DES AGENTS 11 il TITULAIRES ET

NON TITULAIRES

Extension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel(RIFSEEP) au cadre d'emplois des ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX Catégorie C.

DCM N° 26/2023

Vu le Code Général de Ia Fonction Publique et notamment les articles L.115-2, L.313-2, L.313-3, L. 712-1, L, 712-2, L.712-8 à L.712.11,L.

718-1, L. 714-1, L.714-4 à L. 7148 ;

Vu le Décret N°97-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l’article L 714-4 du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu Parrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des adjoints d’animation territoriaux ;

Vu la délibération antérieure du Conseil Municipal n° 89-2016 en date du 06/12/2016 INSTAURANT

le RIFSEEP (IFSE et CIA) aux Cadres d’Emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS et des ATSEM ;

Vu Favis du Comité Social Territorial en date du 21/03/2023 pour la présente délibération ;

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer

dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses

agents ;

Considérant qu’il y a lieu d'appliquer le RIFSEEP qui est le régime indemnitaire de référence pour les cadres d’emplois éligibles :

Considérant l’éligibilité au RIFSEEP des agents relevant des cadres d’emplois des ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX

Catégorie C ;Monsieur LE MAIRE propose à l'assemblée délibérante d'étendre le bénéfice du RIFSEEP au cadre d'emplois des ADJOINTS

D'ANIMATION TERRITORIAUX, selon les modalités suivantes :

Article 1 - Bénéficiaires

RS re d'e

à

JOINTS 'D'ANIMATION.TERRIT ORIA UX

Groupe 1 1,260 €

Arficle 2 — Dispositions d'application du RIFSEEP

Les dispositions de la délibération n° 89-2016 en date du 06/12/2016 INSTAURANT le RIFSEEP s’appliquent aux cadres d’emplois mentionnés à l’article 1.

Article 3 — Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année,

Article 4 — Abrogation des délibérations antérieures.

Toutes dispositions antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées pour le cadre d'emplois concerné par la présente délibération.

Article 5 — date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 01/05/2023 , date de la création d’un poste d’ ADJOINT TERRITORIAL D’ ANIMATION.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR

- DECIDE d'étendre le bénéfice du RIFSEEP (IFSE et CIA) dans les conditions indiquées ci-dessus au cadre d'emplois des

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX à compter du 01 MAI 2023.

ADJOINT 4- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ ADJOINT TECHNIQUE POUR REMPLACEM! TECHNIQUE TITULAIRE AYANT DEPOSÉ UNE DEMANDE DE MUTATION,

DCM N° 27/2023

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison du départ d’un ADJOINT TECHNIQUE, titulaire, à temps

complet, par voie de mutation, au 21/06/2023, il conviendra de créer un emploi permanent, à temps complet pour le remplacement de cet agent, quand ce nouvel agent aura été recruté,

1 convient de savoir que lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait

pu être recruté dans le conditions prévues par la Loi, cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l'Article

L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.Monsieur le Maire propose de recourir à un agent contractuel, si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous

réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi conformément à l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 14 voix POUR,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les modalités de recrutement,

-DECIDE de créer un emploi permanent d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, relevant de la catégorie C, à temps complet, après

le 21/06/2023, au départ de l'agent technique ayant demandé sa mutation.

-DECIDE de recruter soit à un fonctionnaire soit à un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, si les

besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recrute dans [es conditions

prévues par la loi, conformément à l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique et, dans ces conditions, de fixer

ultérieurement les modalités de recrutement d’un agent contractuel pour occuper cet emploi.

-DECIDE que le candidat retenu devra justifier des critères suivants qui ont été publiés sur l'offre d'emploi déposé site du CDG de LA

SAVOIE - service EMPLOI TERRITORIAL — site https://www.emploi-territorial.fr

= Avoir obligatoirement 18 ans minimum.

e Être titulaire obligatoirement des Permis B et C.

s CACES souhaité : utilisation engins de chantier.

- Habilitation électrique souhaitée

Une nouvelle délibération sera prise ultérieurement pour définir les points complets de ce recrutement en fonction de l’agent retenu, et si recrutement en qualité de fonctionnaire ou de contractuel.

5- APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 - des différents Budgets : COMMUNE - EAU/ASSAINISSEMENT-— REGIE MUNICIPALE CHAUFFERIE BOIS

DCM N°28/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,

& APPROUVE le COMPTE DE GESTION 2022 de M. LE TRESORIER pour les différents budgets :

+ COMMUNE

e EAU/ASSAINISSEMENT

+ REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS.

6- COMPTE ADMINISTRATIF 2022

-BUDGET COMMUNE -

DCM N° 29/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, par 13 VOIX POUR (M. Le Maire ne prend pas part au vote),

- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2022 du budget de la COMMUNE : e FONCTIONNEMENT :

-DEPENSE: 1.115.543,15 €

-RECETTES : 1.428.000,59 €

+ INVESTISSEMENT :

-DEPENSES : 318.759,74 €

-RECETTES : 603.995,73 €

RESULTAT DE CLOTURE : 586.756,71 €-BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT-

DCM N°30/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, par 13 VOIX POUR (M. Le Maire ne prend pas part

au vote),

- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2022 du budget de l’'EAU ET ASSAINISSEMENT : + EXPLOITATION :

-DEPENSES : 227414,89 €

-RECETTES : 218.212,64 €

os INVESTISSEMENT ;

-DEPENSES : 192.523,35 €

-RECETTES : 94.829,55 €

RESULTAT DE CLOTURE : 54.632,27 €

-BUDGET REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS

DCM N°31/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, par 13 VOIX POUR (M. Le Maire ne prend pas part

au vote),

- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2022 du budget de la REGTE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS : + EXPLOITATION:

-DEPENSES : 167.016,99 €

-RECETTES : 121.620,27 €

e INVESTISSEMENT :

-DEPENSES : 36.558,74 €

-RECETTES : 35.790,17 €

RESULTAT DE CLOTURE : 49.992,86 €

7 -BUDGET PRIMITIF 2023

-BUDGET COMMUNE -

DCM N° 32/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, par 14 voix POUR

- VOTE ie BUDGET PRIMITIF 2025 de la COMMUNE qui s’équilibre : *Section de FONCTIONNEMENT :

+ DEPENSES : 1.833.561,71 €

+ RECETTES : 1.833.561,71 €

“Section d'INVESTISSEMENT :

+ DEPENSES : 573.394,30 €

+ RECETTES : 573.394,30 €: BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

DCM N° 33/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,

- VOTE le BUDGET PRIMITIF 2023 de l'EAU ET ASSAINISSEMENT qui s’équilibre : #*Section de FONCTIONNEMENT (d’EXPLOITATION) :

e DEPENSES : 264.232,37 €

e RECETTES: 264.232,37 €

*Section d’'INVESTISSEMENT :

e DEPENSES : 179.975,20 €

e RECETTES : 179.975,20 €

-BUDGET REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS

DCM N°34/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR

ni VOTE le BUDGET PRIMITIF 2023 de la REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS

qui s’équilibre :

“Section _d’'EXPLOITATION :

+ DEPENSES : 162.910,00 €

e RECETTES: 162.910,00 €

*Section d'INVESTISSEMENT :

° DEPENSES : 82.672,15 €

e RECETTES : 82.672,15 €

La séance du Conseil Municipal du JEUDI 06 AVRIL 2023 est levée à 19 h 15.

Le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 AVRIL 2023 est arrêté au commencement de la séance de la

réunion du Conseil Municipal suivante le JEUDI 25 MAI 2023 à 18h30.

Il sera publié sous forme électronique, dans le délai d’une semaine, de manière permanente et gratuite, sur le site internet de la

Commune conformément à l’'Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de

publicité des actes.

Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 25 MAI 2023.

SIGNATURES

M. LAZZARO Dominique, Mme ROL Nelly,

Maire Secrétaire de Séance