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Document publié le Lundi 14 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 201509 SPECIAL 4)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
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PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL SEPTEMBRE 2015
EDITE ET PUBLIE LE 14 SEPTEMBRE 2015
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné"
1 PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2015-267
modifiant l’arrêté DIPPAL B2 2010 – 575 portant composition de la commission d'établissement des listes électorales en vue des élections des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie et des délégués consulaires
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Commerce et notamment les articles L.713-14 et R.713-70 ;
VU l’arrêté DIPPAL B2 2010 – 575 du 23 août 2010 portant composition de la commission d’établissement des listes électorales en vue des élections des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie et des délégués consulaires ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
« La commission chargée de l'établissement des listes électorales en vue des élections des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie et des délégués consulaires est composée ainsi qu'il suit :
➢ Président : M. René JEANNENOT, Juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés
➢ Membres :
• Mme Jocelyne DUPLAIN, présidente de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Loire, ou M. René WEILL, 1er Vice-président, ou M. Louis TEYSSIER ; • M. Jacques MURE, Directeur des Politiques Publiques et de l'Administration Locale à la Préfecture, représentant M. le Préfet. »
Article 2 – L’article 3 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
« Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par Mesdames Sylvie MARTIN, greffier du Tribunal de commerce du Puy-en-Velay, et Corinne BRINGER, Directrice générale adjointe de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Loire. »
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2015,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé : Clément ROUCHOUSE
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