Séance - 4 d1307625911757

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Séance - 4 d1307625911757 Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 4 d1307625911757)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2009

N° 4 Objet de la délibération : ZAC Armstrong - Approbation du mode de réalisation et du bilan financier prévisionnel.

Date de la convocation : 08/12/2009

Compte rendu affiché le : 16/12/2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 41

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Abdelak FADLY, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON

--------------------Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 14/12/09

ZAC Armstrong - Approbation du

mode de réalisation et du bilan

financier prévisionnel

N° 4

Contrat de Ville

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil Communautaire du Grand Lyon a délibéré lors de sa séance du 6 juillet 2009 (Délibération n° 2009-0882) selon les termes suivants concernant le mode de réalisation de la Zac Armstrong et son bilan financier prévisionnel. Il vous est proposé de délibérer selon les mêmes termes.

Il est exposé ce qui suit :

Compte tenu de sa situation particulièrement sensible liée à l’apparition de dysfonctionnements sociaux et urbains à la fin des années 1970, la commune de Vénissieux bénéficie de nombreuses interventions au titre de la politique de la ville.

En décembre 2000, le contrat de ville a été reconduit pour une durée de six ans sur les quartiers des Minguettes et Max Barel pour permettre la réalisation du grand projet de ville (GPV). Celui-ci consiste à mettre en oeuvre des projets transversaux dans les quartiers et à accorder une place particulière à la vie associative, afin de les dynamiser et les désenclaver.

Le processus de renouvellement urbain prévu dans cinq quartiers des Minguettes est le suivant :

- les quartiers Monmousseau-Edouard Herriot et Armstrong avec pour objectifs une reconstitution et une diversification de l’offre de logements, une réhabilitation de l’ensemble du patrimoine et des espaces verts,

- le site du Cerisier : l’aménagement de ce site, avec pour objectifs l’accroissement de l’offre de logements (maisons de ville et habitat collectif), aménagement les espaces extérieurs (liaisons piétonnes et espaces verts) et construction de nouveaux équipements culturels (école de musique et institut de formation des

maîtres (IUFM) à proximité du cinéma Gérard Philippe existant),

- le quartier de La Darnaise avec pour objectifs une diversification de l’offre de logements et une reconfiguration des espaces extérieurs en liaison avec le tramway notamment,

- le centre commercial de Venissy autour d’une recomposition urbaine structurée par un nouveau maillage viaire,

offrant à terme un quartier mixte composé d’une offre de logements diversifiée (locatif et accession), de commerces et d’activités.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 3

L'îlot Armstrong fait partie du GPV des Minguettes au même titre que les opérations Monmousseau- Edouard Herriot, Cerisier, La Darnaise et Venissy identifiées dans la convention signée avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) en 2005.

Le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Armstrong a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire n° 2006-3509 en date du 10 juillet 2006.

L’objectif de la ZAC est de restructurer l’îlot Armstrong afin de le mettre en relation avec les espaces et habitations environnants, par l’organisation du bâti le long d’un réseau de voies et espaces publics réorganisés.

Le réaménagement de l’îlot Armstrong vise à ouvrir le quartier sur l’avenue Jean Cagne, démolir les trois tours centrales du quartier et reconstituer une offre de logements diversifiée (locatif social et accession) et organisée en îlots de deux ou trois niveaux.

Des espaces publics structureront le bâti et donneront une cohérence au tissu urbain alors constitué.

Les démolitions ont été réalisées à l’été 2008 par l’office public de l’habitat (OPH) du Rhône avec des financements de l'Anru.

Les opérations de réhabilitation et de résidentialisation du patrimoine non démoli sont en cours d’achèvement.

Le programme de construction validé en juillet 2006 dans le dossier de création de ZAC s’élevait à 16 400 mètres carrés de surface hors oeuvre nette (SHON) répartis comme suit :

- 9 000 mètres carrés de logements locatifs sociaux, soit 55 %,

- 5 400 mètres carrés de logements intermédiaires ou en accession, soit 33 %,

- 2 000 mètres carrés en bureaux et services, soit 12 %.

Les études de réalisation (2007-2008) ont permis de fiabiliser le dossier et ont conduit à proposer une densification du site et une diversification des produits développés ; ainsi, le programme de construction a-t-il été revu pour atteindre 23 400 mètres carrés de SHON répartis comme suit :

- 16 100 mètres carrés de logements locatifs sociaux, soit 69 %,

- 6 700 mètres carrés de logements intermédiaires ou en accession, soit 29 %,

- 600 mètres carrés de bureaux, soit 2 %.

Cette optimisation du programme de construction permet en outre d’intégrer les nouveaux bâtiments de manière plus cohérente par rapport à l’existant par des gabarits adaptés.

Le programme des équipements publics (PEP) de la ZAC est constitué par l’ensemble des travaux d’équipement et l’ensemble des aménagements d’espaces publics desservant la ZAC : - une esplanade plantée,

- un mail, porteur d’usages ludiques et de déambulation,

- les voiries et réseaux divers (VRD) : bassin de rétention, voies, etc.

Le programme de construction et les équipements publics le desservant respectent les enjeux de développement durable fixés par la Communauté urbaine. Ainsi concernant le volet environnemental du projet, une approche environnementale de l’urbanisme (AEU) a été réalisée. Elle a conduit à : - une gestion des eaux pluviales à la parcelle,

- l’application du référentiel haute qualité environnementale (HQE) pour la construction des bâtiments à usage d’habitation.

Concernant le volet social, une diversification des programmes de construction a été envisagée afin de permettre de véritables parcours résidentiels au sein du quartier, en cohérence avec les capacités financières des habitants et avec la volonté de faire venir de nouveaux résidents (accession à la propriété).Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 4

Ce processus a été conduit en concertation avec le bailleur en place (l’OPH du Rhône) et la commune de Vénissieux.

Enfin, en termes économiques, une grande attention a été portée sur les coûts induits par l’opération en privilégiant le recours à des matériaux faciles à entretenir et conformes à l'usage attendu. Le coût d'entretien de ces équipements sera affiné par la maîtrise d’œuvre.

Le bilan financier prévisionnel s’équilibrerait en dépenses et en recettes à 11 025 008 € suivant la répartition suivante :

Dépenses (en € HT) Recettes (en € HT)

Etudes 700 000 charges foncières 2 745 000

Acquisitions foncières 1 996 592

subvention Département

prévue à la convention de

l'Anru

2 568 000

Travaux 6 100 000

subvention Région

prévue à la convention de

l'Anru

1 000 000

subvention Communauté

urbaine prévue à la

convention de l'ANRU

2 197 324

Subvention Ville de

Vénissieux prévue à la

convention ANRU

511 711

frais de maîtrise

d'oeuvre

(MOE), santé,

protection,

sécurité (SPS),

ordonnancement,

pilotage

et coordination

(OPC)

997 222

participation complémentaire

d’équilibre Communauté

urbaine 1 802 676

imprévus et frais

de gestion

(communication,

commercialisation,

etc.)

1 231 194

2 228 416

participation complémentaire

d’équilibre Ville de Vénissieux 200 297

total 11 025 008 total 11 025 008

Le bilan financier prévisionnel intègre le rachat (procédure à l’amiable) des emprises foncières, propriété de l’OPH du Rhône, à 58 € HT par mètre carré, conformément aux références sur le secteur.

Le projet prévoit une résidentialisation des coeurs d’îlots (travaux de verdissement et reprise des aménagements de parkings existants). Ce programme de résidentialisation, chiffré en première approche à 2,5 M€ HT sera pris en charge par les preneurs de lots et le bailleur social déjà présent sur le site. Il n’est donc pas intégré dans le bilan de ZAC.

Les recettes s'élèvent à 9 022 035 € HT, dont 6 277 035 € de subventions des collectivités territoriales prévues dans la convention ANRU 2005/2010.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 5

La modification du programme de construction (23 400 mètres carrés de SHON au lieu de 16 400 mètres carrés, soit + 40 % de cession de droits à construire) et la production de produits en accession à la propriété (150 € par mètre carré de SHON) génèrent des recettes de charges foncières estimées à 2 745 000 €.

La mise en oeuvre de cette opération, essentielle au renouvellement du plateau des Minguettes, est aujourd'hui largement engagée à travers les démolitions déjà réalisées par l’OPH du Rhône.

Afin de permettre la poursuite de cette dynamique, il est proposé que des financements complémentaires, nécessaires à l'équilibre du bilan de l’opération Armstrong, soient apportés par les collectivités locales selon une clé de répartition de 90 % pour la Communauté urbaine et 10 % pour la Commune, soit un montant prévisionnel de 1 802 676 € pour la Communauté urbaine et de 200 297 € pour la Ville de Vénissieux.

Il est proposé de mettre en oeuvre cette opération en régie directe de la Communauté Urbaine de Lyon.

La désignation de la maîtrise d’oeuvre des espaces publics par voie d’appel d’offres ouvert est prévue en janvier 2010 pour un démarrage des travaux d’espaces publics en mars 2011.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 23/11/09,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- approuver :

a) - le mode de réalisation de l’opération en régie directe de la Communauté Urbaine de Lyon, b) - le bilan financier prévisionnel de l’opération équilibré à 11 025 008 € HT,

c) - les financements municipaux à apporter à l’équilibre du bilan, soit 511 711 € au titre de la convention Anru et 200 297 € au titre de la participation complémentaire d’équilibre pour un total de 712 008 €

- inscrire l’opération Vénissieux grand projet de ville (GPV) Armstrong au budget annexe des opérations d’urbanisme en régie directe de la Communauté urbaine.

- inscrire l’opération Vénissieux grand projet de ville (GPV) Armstrong au budget de la programmation pluriannuelle des investissements .

- dire que les participations à verser par la Ville de Vénissieux seront prélevées sur les crédits inscrits au budget en temps opportun, - au chapitre 20 immobilisations incorporelles, au compte 20 415 : subventions d'équipement aux organismes publics - groupements de collectivités, à la rubrique 824 : autres opérations d'aménagement urbain.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN