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Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 4 d1307627499714)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 29 MARS 2010
N° 14 Objet de la délibération : CACHIN.
Immeuble locaux tertiaires et services publics.
Cession des terrains à CFA Rhône-Alpes Auvergne ou toute société susceptible de se substituer à elle.
Date de la convocation : 23/03/2010
Compte rendu affiché le : 31/03/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 37
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mademoiselle Chaïneze KABOUYA a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Annie BROUET a donné pouvoir à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Michèle BAICCHI a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 29/03/10
CACHIN.
Immeuble locaux tertiaires et services
publics.
Cession des terrains à CFA Rhône-
Alpes Auvergne ou toute société
susceptible de se substituer à elle
N° 14
Direction de l'urbanisme
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le promoteur CFA Rhône-Alpes Auvergne a été désigné après consultation pour réaliser la construction d’un immeuble destiné à accueillir des locaux tertiaires et des services publics sis avenue Marcel Cachin pour une surface hors œuvre nette d’environ 2920 m².
Vous avez autorisé par délibération du 21 septembre 2009, le dépôt de la demande de permis de construire sur les terrains de la Ville.
L’emprise de cette opération porte sur une assiette foncière totale de 2257 m² composée des parties de parcelles suivantes cadastrées section E :
- 2368 pour 1599 m², propriété de la Ville
- 2367 pour 658 m² en cours d’acquisition par la Ville auprès de la Communauté Urbaine de Lyon.
La vente de ces terrains au profit de CFA Rhône-Alpes Auvergne ou toute société susceptible de se substituer à elle, se fera dès que le réitération de l’acte authentique avec la Communauté Urbaine de Lyon aura été effectuée.
Le prix de cession est fixé à 100 € HT le m² de terrain soit 225 700 € HT nets vendeur. Ce prix a été confirmé le 3 décembre 2009 par les services de France Domaines. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 15/03/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
1) approuver la cession à CFA Rhône-Alpes Auvergne ou toute société susceptible de se substituer à elle, des parties de terrains cadastrées section E 2368 pour 1599 m² (propriété Ville) et E 2367 pour 658 m² (en cours d'acquisition par la Ville auprès de la Communauté Urbaine de Lyon) soit une assiette foncière totale de 2257 m² au prix de 100 € HT/m² soit 225 700 € hors taxes nets vendeur
2) dire que cette cession au profit de CFA Rhône-Alpes Auvergne ou à toute société susceptible de se substituer à elle, se fera dès que la réitération de la vente par acte authentique avec la Communauté Urbaine de Lyon aura eu lieu pour la parcelle E 2367
3) autoriser Madame le Maire, ou l'Adjoint Délégué, à signer tous documents nécessaires à la régularisation du dossier, y compris des conventions de servitude si nécessaire
4) charger Maître Olivier MICHOUD, notaire de la Ville en collaboration avec Maître RAVAU, notaire de CFA Rhône-Alpes Auvergne, de la rédaction des actes à intervenir et des formalités qui en sont la conséquence
5) dire que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur
6) dire que le montant de la recette soit 225 700 € sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 024 : produits des cessions d'immobilisations et basculé en section de fonctionnement au chapitre 77 : produits exceptionnels, au compte 775 : produits des cessions d'immobilisations, à la fonction 020 : administration générale de la collectivité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Avenue
Marcel
Cachin
Resistance
Rue
Jean
Cagne
Avenue
partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 partie de la parcelle E2367 à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder à céder 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m² 658m²
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0 15,00
mètres
Échelle : 1:1 500
Cachin
Immeuble locaux tertiaires et services publics
Cession de terrains à CFA Rhône Alpes Auvergne
Ville de Vénissieux - Direction Urbanisme - Le 12/02/2010
Origine Cadastre - Droits de l'Etat réservés
Origine SUR - Droits de la Communauté Urbaine de Lyon réservés
Y:\Notes BM\2010\Cachin Cession terrains à CFA.wor