Séance - 4 d1467643521941

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Séance - 4 d1467643521941 Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 4 d1467643521941)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 20/06/16 - page 1

Délibération n° 2016/1

Compte administratif 2015. Budgets principal et annexes.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 14/06/16

Compte rendu affiché le 22/06/16

Transmis en préfecture le

24/06/16

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s : Mme Maite LAM

Excusé(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Nadia CHIKH

Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Valérie TALBI, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 20/06/16 - page 2

Rapport n° 1

Compte administratif 2015. Budgets principal et annexes

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire. Le présent rapport synthétise les opérations réelles du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2015. La présentation par section et chapitre est jointe en annexe.

I. Budget principal

§ Résultat

Les flux de recettes et dépenses réelles de l’année 2015, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2014, font apparaître un résultat de clôture 2015 de 1 789 929€, soit l’équivalent de 7 jours de dépenses de fonctionnement.

Opérations réelles Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 98 521 081 87 947 117 10 573 964

Investissement 7 112 884 19 675 707 -12 562 823

Total 105 633 965 107 622 824 -1 988 859

Résultat reporté (n-1) 2014 3 778 788

Résultat de clôture 2015 1 789 929

Les restes à réaliser en section d’investissement (qui correspondent aux engagements 2015 non soldés, à réaliser sur 2016 dans la limite des crédits votés sur 2016) s’élèvent à 1 056 425€ en dépenses. Ils feront l’objet de reports de crédits lors du budget supplémentaire 2016.

§ Section de fonctionnement

1. Recettes de fonctionnement

Hors produits des cessions d’immobilisations, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 97 664 830€ en 2015, en progression de 3%. Cette évolution est à relativiser compte tenu de deux phénomènes : - 1ère année pleine du rattachement des redevances de la restauration scolaire sur le budget principal, qui a débuté au dernier trimestre 2014 (+896k€ constatés sur 2015). Cette redéfinition budgétaire a également conduit à un reversement exceptionnel d’une partie de l’excédent 2014 du budget annexe de la régie de restauration sur le budget principal (+339k€).

- les encaissements d’acomptes de dotation de développement urbain (devenue dotation politique de la ville) suivent l’avancement des chantiers et sont donc aléatoires d’une année sur l’autre (+562k€ sur 2015).

En retraitant ces deux phénomènes, et hors cessions d’immobilisations, la progression des recettes réelles de fonctionnement est ramenée à 1.4%, après une diminution de 0.2% en 2014.Conseil Municipal

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République Française

Conseil Municipal du 20/06/16 - page 3

Recettes réelles de

fonctionnement CA 2014

Budgété

2015

(BP+BS+DM)

CA 2015

%

exécution

BP / CA

Evolution

CA2015 /

CA2014

redevances usagers et assimilés 1 370 575 1 384 000 1 479 043 107% 8%

redevances restauration scolaire 201 839 1 075 000 1 097 428 102% 444%

personnel mis à disposition remboursé 4 362 978 4 623 000 4 283 296 93% -2%

Total domaine et services (70) 5 935 391 7 082 000 6 859 768 97% 16%

contributions directes 28 834 809 29 420 000 30 132 226 102% 4%

attribution de compensation 25 892 040 25 892 000 25 892 040 100% 0%

dotation solidarité communautaire 780 613 780 613 780 613 100% 0%

fiscalité indirecte 3 287 786 2 967 600 3 096 980 104% -6%

Total impôts et taxes (73) 58 795 248 59 059 600 59 901 859 101% 2%

dotation forfaitaire (DGF) 10 862 394 8 915 700 8 915 734 100% -18%

dotation solidarité urbaine (DSU) 9 326 339 10 929 300 10 929 339 100% 17%

dotation générale de décentralisation 416 246 416 000 339 063 82% -19%

autres compensations fiscales 2 315 151 2 251 200 2 328 953 103% 1%

dotation politique de la Ville (ex DDU) 392 600 700 000 954 327 136% 143%

autres dotations et participations 4 427 385 4 995 300 4 932 492 99% 11%

Total dotations subventions (74) 27 740 115 28 207 500 28 399 908 101% 2%

revenus des immeubles 1 042 438 953 000 1 104 168 116% 6%

régies et délégations 194 739 418 630 338 633 81% 74%

Total autres produits de gestion (75) 1 237 177 1 371 630 1 442 800 105% 17%

cessions d'immobilisations 1 873 105 856 251 856 251 100% -54%

divers produits 163 711 150 000 101 962 68% -38%

Total prod. financiers (76) except. (77) 2 036 816 1006 251 958 213 95% -53%

Atténuation charges de personnel (013) 726 098 500 000 958 533 192% 32%

Total recettes réelles de fcmt 96 470 844 97 226 981 98 521 081 101% 2%

Total recettes hors cessions 94 597 739 96 370 730 97 664 830 101% 3%

· Domaine et services (chapitre 70)

Les redevances sur usagers et produits assimilés, hors restauration scolaire, progressent de 8% pour atteindre 1.479 million d’€. Cette évolution résulte de la conjonction de 4 facteurs : - hausse moyenne des tarifs de 2% actée sur 2015,

- progression de la fréquentation de certains services (notamment suite aux efforts d’optimisation des taux d’occupation sur les équipements petite enfance ou à une météo estivale plus favorable sur les équipements sportifs),

- l’augmentation de l’offre de service public (5 places ouvertes par exemple sur l’équipement d’accueil du jeune enfant Musicaline fin 2014),

- imputation sur ce chapitre du remboursement, par le budget annexe, des charges de fonctionnement hors personnel de l’activité de contrôle du réseau de chaleur urbain.

Les redevances de la restauration scolaire sont rattachées au budget principal de la ville depuis le 1er septembre 2014 (en contrepartie, le budget annexe de la régie autonome de la restauration n’est plus subventionné, et les repas produits et livrés par cette dernière sont achetés à prix coûtant par le budget principal). Elles s’élèvent à 1.097 million d’€.

Les remboursements de personnel (4.283 millions d’€) correspondent au remboursement de rémunérations d’agents municipaux mis à disposition d’établissements publics rattachés à la Ville (régieConseil Municipal

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du théâtre, régie du journal Expressions, CCAS, Caisse des écoles), d’associations (office municipal des retraités, CASC) ou dont la charge est imputée sur un budget annexe de la Ville (régie autonome de la restauration scolaire, réseau de chaleur urbain).

· Impôts et taxes (chapitre 73)

Les contributions directes (produits des taxes d’habitation et foncières) représentent 31% des recettes (30.132 millions d’€) et progressent de 4% (+1.297 million), sous l’effet de la revalorisation nationale de 1% de la valeur des bases, de l’augmentation de l’assiette induite par les constructions nouvelles et par la suppression de certaines exonérations de taxe d’habitation décidée par l’Etat 1.

L’attribution de compensation, versée par le Grand Lyon en contrepartie du transfert de la taxe professionnelle, est gelée depuis 2003 à 25.892 millions € (27% des recettes de fonctionnement).

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est une dotation de péréquation au sein du Grand Lyon, versée par la Métropole aux communes sur la base de critères fiscaux et sociaux redéfinis en 2013. Les montants de 2013 sont gelés, soit 780 613€ pour la Ville.

La fiscalité indirecte (3.097 millions d’€), diminue de 6% (-191k€) sous l’effet de la réduction de produits de taxe additionnelle aux droits de mutations (-170k€) liée aux aléas du marché immobilier (particuliers et entreprises), ainsi qu’à la diminution des droits de voirie dus pour toute occupation temporaire du domaine public communal (-104k€).

Ces pertes de recettes ne sont pas compensées par l’augmentation des produits issus des autres taxes (taxes sur la consommation finale d’électricité et les pylônes électriques, droits de place concernant les forains et droits stationnement, taxe sur la publicité extérieure et taxe sur les jeux et spectacles

s’appliquant aux recettes générées par les compétitions sportives2).

· Dotations et subventions (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement (DGF, part forfaitaire), après 5 ans de diminution, subit la ponction liée à la « contribution au redressement des finances publiques » (-12 milliards d’€ à l’échelle nationale de 2014 à 2017). Elle s’élève à 8.916 millions en 2015, soit une baisse de 18% (-1.947 million).

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) voit son dynamisme accru grâce aux mesures de péréquation votées dans la loi de finances pour 2015. Elle dépasse désormais le montant de la part forfaitaire de la DGF sans pour autant en compenser la perte. Elle progresse de 17% (+1.603 million) et atteint 10.929 millions d’€.

La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l’Etat au titre des compétences transférées (pour les missions du service communal d’hygiène et de santé) est gelée par la loi de finances, mais n’a pas été intégralement versée. Son montant encaissé est de 339k€. Le solde (77k€) est attendu sur 2016.

Les compensations fiscales sont versées par l’Etat au titre des exonérations de fiscalité accordées par la loi. Il s’agit d’une marge de manœuvre utilisée chaque année par l’Etat pour diminuer les concours aux collectivités. La perte est d’en moyenne 5.7% par an depuis 2008.

1 En 2015, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et ayant supporté seuls la charge d’un enfant

pendant au moins cinq ans ont perdu le bénéfice de la majoration d’une demi-part supplémentaire de quotient familial dont ils bénéficiaient depuis 2009. Cette décision a conduit à diminuer le nombre de parts servant à déterminer si une personne âgée peut bénéficier d’une exonération de sa taxe d’habitation (à partir de 60 ans) ou de sa taxe foncière (à partir de 75 ans), alors même que son revenu réellement perçu n’est pas modifié à la hausse. Dans le cadre de la loi de finances pour 2016, le gouvernement est revenu sur ce dispositif. 2

Loi de finances 2014-1654 du 28/12/2014 supprime la taxe sur les jeux et spectacles qui s’élève à 113k€ en 2015. Une compensation de 62 800€ est versée annuellement par l’Etat à la commune.Conseil Municipal

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Néanmoins, sur 2015, elles évoluent globalement de +0.6%. Cette quasi stagnation est à relativiser car elle comprend : une perte de 33% des compensations de taxe foncière et taxe économique (dotation compensation spécifique ex taxe professionnelle), une hausse de 13% des compensations de taxe d’habitation (du fait de la croissance de 10% des foyers exonérés en 2014, dont une partie revient à l’impôt en 2015), et la création de la compensation de la suppression de la taxe sur les jeux et spectacle (62.8k€).

La dotation politique de la ville (DPV), anciennement dotation de développement urbain créée en 2009 au profit de communes aux populations socialement fragilisées, finance des projets de fonctionnement ou d’équipement retenus par le Préfet. Si les montants attribués annuellement sont relativement constants, les versements sont aléatoires car ils dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. 954 327€ sont ainsi encaissés sur 2015.

Les autres dotations et participations (4.932 millions d’€) comprennent les financements de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du contrat enfance jeunesse (activités petite enfance et maisons de l’enfance) ainsi que les subventions et participations de l’Etat (projet éducatif de territoire, contrats d’avenir, CUCS…), d’autres collectivités (Métropole, Région), et de bailleurs sociaux.

· Autres produits de gestion (chapitre 75)

Les revenus des immeubles correspondent aux encaissements de loyers et remboursements de charges locatives. Ils augmentent de 6% sur 2015 pour s’élever à 1.10 million d’€.

Les produits des régies et délégations s’élèvent à 338 633€. Il s’agit du reversement exceptionnel d’une partie du résultat de clôture du budget annexe de la restauration scolaire, induit par la vente des prestations à prix coûtant (se substituant au subventionnement, cf. supra). Les redevances d’exploitation et domaniales du délégataire du réseau de chaleur urbain sont désormais imputées sur le budget annexe.

· Autres chapitres (76, 77 et 013)

Les produits des cessions d’immobilisations comprennent, pour 0.86 million d’€ les ventes décidées par le Conseil municipal (fonciers des opérations Le Miroir et Habitat adapté de la Glunière), ainsi que diverses cessions mobilières (véhicules).

Les divers produits des chapitres 76 et 77 comprennent essentiellement des avoirs et régularisations de factures payées sur les exercices antérieurs pour 0.10 million d’€.

Les atténuations de charges de personnel (chapitre 013), pour 0.959 million d’€ correspondent à des remboursements de salaires et cotisations de la part de l’assurance (au titre du risque statutaire) et des caisses de sécurité sociale. Elles intègrent également les sommes reversées par l’exploitant du réseau de chaleur urbain à la Ville (en tant qu’abonnée pour ses propres équipements) au titre de l’intéressement à la performance du réseau.

2. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont quasiment contenues au niveau de celles de 2014. 97% des prévisions budgétaires ont été réalisées.Conseil Municipal

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Dépenses réelles

de fonctionnement CA 2014

Budgété

2015

(BP+BS+DM)

CA 2015

%

exécution

BP / CA

Evolution

CA2015 /

CA2014

prestations courantes et assimilées 12 290 406 12 179 590 11 379 875 93% -7%

fluides 4 608 374 4 910 000 4 110 016 84% -11%

restauration scolaire 854 328 2 175 170 2 077 163 95% 143%

Total charges à caractère général (011) 17 753 108 19 264 760 17 567 054 91% -1%

Charges de personnel (012) 57 520 926 58 800 000 58 610 237 100% 2%

subventions aux associations 5 566 114 5 570 000 5 450 016 98% -2%

subventions CCAS, Caisse des écoles 2 086 320 2 269 200 2 290 100 101% 10%

autres 1 109 951 1 147 600 953 712 83% -14%

Total autres charges de gestion (65) 8 762 385 8 986 800 8 693 927 97% -1%

Charges financières (66) 1 663 023 1 800 000 1 568 320 87% -6%

subventions régies et budgets annexes 2 258 633 1 393 770 1 393 023 100% -38%

autres 45 125 131 000 114 557 87% 154%

Total charges exceptionnelles (67) 2 303 758 1 524 770 1 507 580 99% -35%

Provisions pour risques (68) 0 30 000 0 0% 0%

Total dépenses réelles de fcmt 88 003 199 90 406 330 87 947 117 97% 0%

· Charges à caractère général (chapitre 011)

Les prestations courantes comprennent essentiellement les prestations de fournitures et services nécessaires au fonctionnement courant des services municipaux. Les efforts de rationalisation se concrétisent par une diminution de leur montant de 7%.

Les fluides (eau, gaz, électricité, carburant, chauffage et téléphonie) diminuent globalement de 11%. La baisse porte avant tout sur le chauffage urbain (le renouvellement de la délégation de service public a permis une renégociation des tarifs des abonnées et le dépassement de 50% des énergies renouvelables dans le mixte énergétique a permis de bénéficier du taux réduit de TVA). Le développement des outils de gestion a également permis une meilleure réactivité sur la détection des fuites d’eau, et une baisse du volume global de consommation.

La restauration scolaire comprend depuis septembre 2014 l’achat à prix coûtant des prestations de production et livraison de repas effectuées par la régie autonome de la restauration. La dépense s’élève à 1.097 million d’€ pour 2015. La fréquentation a augmenté de 16% sur l’année civile.

· Charges de personnel (chapitre 012)

Les dépenses de personnel représentent 66.6% de l’ensemble des dépenses et augmentent de 1.9% du fait de mesures exogènes et de choix internes, notamment :

- nouveaux rythmes scolaires sur une année pleine (mise en place à partir de septembre 2014 avec la création de 10 postes de coordonnateurs dans les maisons de l’enfance, recrutés comme contractuels), - recrutements de personnels liés à l’ouverture de 13 nouvelles classes d’écoles en septembre 2014 (5 maternelles et 8 élémentaires) et 8 classes en septembre 2015 (4 maternelles et 4 élémentaires), - revalorisation du SMIC de 0.8% au 1er janvier 2015 (impactant la rémunération des vacataires), - évolution de carrière du personnel liée à la prise de grades et d’échelons (glissement vieillesse technicité),

- augmentation de la cotisation d’assurance du personnel pour risque statutaire.Conseil Municipal

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L’évolution du volume de la rémunération principale de l’ensemble des agents est pour sa part contenue à 1.5%, grâce, notamment, au non remplacement systématique des départs à la retraite.

· Autres charges de gestion (chapitre 65)

Les subventions aux associations et personnes de droit privé assimilées (compte 6574) diminuent globalement de 2% pour s’élever à 5.450 millions d’€. A périmètre d’action constant, les montants de subventions versées en 2014 ont été reconduits sur 2015. La diminution s’explique donc par l’arrêt de certaines actions, ou par une prise en charge plus conséquente de certaines missions par les services municipaux (sur les moyens des écoles et maisons de l’enfance notamment).

Les subventions aux établissements publics (CCAS et Caisse des écoles) augmentent globalement de 10% pour atteindre 2.290 millions d’€.

Les autres dépenses du chapitre 65 (0.95 million d’€) baissent de 14%. Elles comprennent essentiellement les contributions obligatoires aux écoles privées, le cofinancement d’actions avec des organismes publics et diverses charges de gestion (indemnités des élus, admissions en non valeur…).

· Charges financières (66)

Les intérêts de la dette (1.59 million d’€) diminuent de 6% essentiellement du fait de la réduction des taux d’intérêts des marchés et de la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Ils représentent 1.8% des dépenses de fonctionnement.

· Charges exceptionnelles (chapitre 67)

Les subventions aux régies et budgets annexes passent de 2.259 millions d’€ à 1.393 million du fait de l’arrêt, à partir du dernier trimestre 2014, du subventionnement de la régie autonome de la restauration (à qui la ville achète désormais les repas à prix coûtant).

Deux régies autonomes personnalisées sont subventionnées : le théâtre municipal et le journal Expressions.

Les autres dépenses du chapitre 67 (114 557€) comprennent des charges de régularisation de gestion (titres annulés sur exercices antérieurs…).

§ Section d’investissement

1. Recettes d’investissement

Seulement 58% des recettes prévisionnelles d’investissement ont été perçues du fait d’un recours à l’emprunt bien en deçà du volume budgété.

Recettes réelles d’investissement

(hors compte 1068) CA 2014

Budgété

2015

(BP+BS+DM)

CA 2015

%

exécution

BP / CA

Evolution

CA2015 /

CA2014

Subventions (13) 2 765 318 1 000 000 422 012 155% 25%

FCTVA (10222) 2 040 909 2 070 000 2 075 607 100% 2%

taxe d’aménagement (10223) 161 716 160 000 156 027 98% -4%

opérations sous mandat, compte de tiers 13 886 10 000 4 896 49% -65%

Immobilisations financières (27) 0 237 934 237 934 100% -

autres (dépôts et cautions, rbmt divers…) 281 5 000 3 408 68% -

cessions d’immobilisations (024) * - 353 250

total ressources propres 4 982 110 3 129 685 2 899 884 93% -42%

Emprunts (1641) 8 847 560 9 136 940 4 213 000 46% -52%Conseil Municipal

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total recettes investissement 13 829 670 12 266 625 7 112 884 58% -49%

* les crédits des cessions d’immobilisations sont prévus en investissement mais basculés en recettes de fonctionnement au fur et à mesure de leur réalisation (cf. 1ère partie du rapport).

· Ressources propres d’investissement

Les ressources propres d’investissement de l’exercice 2015 comprennent :

- les subventions d’équipement (chapitre 13) pour 422 012€ (divers financeurs tels que la CAF, le CNDS, la Métropole). Le million budgété concernait une partie du solde des contrats pluriannuels conclus avec le Département et repris par la Métropole. Ceux-ci sont désormais honorés et sont imputés sur l’exercice 2016.

- le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) correspondant au remboursement partiel de TVA acquittée sur les dépenses d’équipement réalisées en 2013, pour 2.075 millions d’€.

- la taxe locale d’aménagement, pour 156 027€, correspondant à 1/8ème des sommes encaissées par la Métropole et acquittées par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme au titre du financement des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation.

- divers produits comprenant des remboursements d’opérations sous mandat ou pour compte de tiers, l’encaissement de cautions et régularisations diverses.

- les immobilisations financières relatives au différé d’encaissement de la cession du terrain du Couloud au groupe Carso pour 237 934€.

· Emprunt et dette

L’emprunt a été levé pour 4.213 millions d’€ sur 2015 contre 9.137 millions d’€ envisagés. Au 31/12/2015, le volume de dette s’élève à 58 152 300€, en baisse de 2.3% et qui représente 941€ par habitant. Le délai de désendettement (ou capacité de désendettement), ratio théorique appréciant le niveau de solvabilité de la commune, est ramené à 6 ans (nombre d’années d’épargne brute nécessaire pour absorber le stock de dette).

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Epargne brute * 10 539 570 10 130 035 10 141 763 9 019 950 6 594 541 9 717 713

Epargne nette

(déduction du capital de la dette) 7 024 015 6 986 285 8 093 954 4 173 870 3 572 582 5 005 620

Stock de dette au 31/12 57 688 613 57 207 903 57 573 338 55 549 929 59 506 759 58 152 300

Dette / habitant

(population INSEE fiche DGF) 1 003 983 973 919 980 941

Délai de désendettement *

(dette / épargne brute) 5.5 5.6 5.7 6.2 9.0 6.0 * hors cessions d’immobilisations

2. Dépenses d’investissement

Dépenses réelles d’investissement CA 2014

Budgété

2015

(BP+BS+DM)

CA 2015

%

exécution

BP / CA

Evolution

CA2015 /

CA2014

capital de la dette (1641) 4 890 730 5 600 000 5 567 459 99% 14%

Immobilisations (20,21,23) 11 057 059 14 962 625 11 676 645 78% 6%

participations (204) 4 222 796 2 917 013 2 347 898 80% -44%

total dépenses d'équipement 15 279 856 17 879 638 14 024 546 78% -8%

immobilisations financières (26/27) 713 800 77 924 77 924 100% -89%Conseil Municipal

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opérations sous mandat, cpt de tiers (45) 13 886 10 000 4 896 49% -65%

autres : dépôts et cautions (165) 4 335 5 000 885 18% -80%

total dépenses investissement 20 902 606 23 572 562 19 675 707 83% -6%

83% des dépenses prévisionnelles d’investissement ont été réalisées. 28% d’entre elles sont consacrées au remboursement du capital de la dette, soit 5.567 millions d’€.

Les dépenses d’équipement atteignent 14.025 millions d’€ pour un taux de réalisation de 78%. Elles comprennent :

- des immobilisations (chapitre 20, 21, 23) pour 11.677 millions d’€ relatives aux travaux, études et acquisitions, finançant essentiellement les écoles (construction du groupe scolaire Flora-Tristan, schéma directeur de réhabilitation des écoles).

- des participations pour 2.348 millions d’€, comprenant : le solde de la reconstruction du Centre Nautique Intercommunal (0.909 million d’€), les opérations d’aménagement urbain (ZAC Vénissy et autres, pour 0.467 million d’€), de logement social (0.926 million), et autres (réhabilitation crèche Saperlipopette 46 k €).

Les immobilisations financières (chapitre 26) concernent la souscription d’actions à la société d’économie mixte patrimoniale du Grand Lyon, ex SERL. (Les 713 800€ de 2014 correspondaient à la constatation comptable du différé d’encaissement de la cession du terrain du Couloud à la société Carso.)

II. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale

Le solde des opérations réelles 2015 est de -53 698€. Avec la reprise du résultat 2014 de 409 336€, le résultat de clôture 2015 du budget s’élève à de 355 638€.

Opérations réelles Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 2 754 709 2 806 252 -53 698

Investissement 0 0 0

Total 2 754 709 2 806 252 -53 698

Résultat reporté (n-1) 2014 409 336

Résultat de clôture 2015 355 638

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent globalement de 1.5%. Elles comprennent : - Les charges à caractère général (chapitre 011) pour 1.266 million d’€, en augmentation de 0.7%, concernent essentiellement les achats de denrées alimentaires en raison de l’augmentation du nombre de repas produits.

- Les dépenses de personnel (chapitre 012) pour 1.183 million d’€, diminuent de 12% du fait du rattachement de l’activité d’encaissement des redevances usagers à la Direction Enfance Education de la Ville et du non remplacement de certains départs d’agents.

- Diverses charges de gestion (chapitre 65) et des charges exceptionnelles (chapitre 67) qui intègrent le reversement de l’excédent d’exploitation sur le budget principal de la Ville pour 338 633€.

Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées :

- Des produits des services (chapitre 70) pour 2.707 millions d’€ comprenant les ventes de repas à la ville à prix coûtant sur une année pleine (contrairement à 2014), avec une hausse de la fréquentation des restaurants scolaires de 16% sur l’année civile, ce qui explique la forte augmentation par rapport à 2014 (+30%).

- Divers produits pour 30 614€ (subvention, atténuations de charges, produits exceptionnels).Conseil Municipal

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III. Budget annexe de la chaufferie des Minguettes – chaudière bois

Le service public du réseau de chaleur urbain est devenu au 1er janvier 2015 une compétence Métropole, laquelle en a délégué temporairement la gestion à la commune par convention. Le service est géré en délégation de service public, laquelle a été renouvelée sous la forme d’une concession attribuée à Vénissieux Energies au 1er janvier 2015.

Le budget annexe retrace tous les flux liés à l’activité. Le résultat de clôture est de 172 053€.

Opérations réelles Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 15 597 558 1 048 283 14 549 274

Investissement 1 712 887 16 025 872 -14 312 985

Total 17 310 445 17 074 156 236 290

Résultat reporté (n-1) 2014 -64 237

Résultat de clôture 2015 172 053

Les opérations réelles 2015 comprennent :

- les flux financiers liés au renouvellement de la délégation de service public comprenant les droits d’entrée du concessionnaire pour 11.242 millions d’€ (chapitre 77). Cet encaissement permet de couvrir : - les sommes dues au délégataire sortant SECV au titre des comptes conventionnels ayant permis le préfinancement des chaufferies biomasse et gaz et au titre du rachat de diverses immobilisations (9.198 millions d’€ HT répartis selon la nature des opérations sur les chapitres 21, 67, 75 et 77),

- le remboursement par anticipation des emprunts long terme souscrits par la Ville (chapitres 16 et 66),

- le déficit de l’opération d’extension du réseau de chaleur au centre ville financé par la commune.

- la fin des paiements liés à l’opération d’extension du réseau de chaleur au Centre ville, réalisée par la Ville (10.9k€ HT de travaux au chapitre d’investissement 23 et 8.8k€ d’intérêts d’un prêt relais au chapitre 66).

- diverses régularisations d’écritures comptables passées sur des exercices antérieurs : bascule d’une subvention de 0.585 millions de la section d’investissement à la section de fonctionnement (chapitres 204 recettes / 67 dépenses), constatation de la TVA déduite sur la construction de la 1ère chaufferie bois via le transfert du droit à déduction au délégataire d’alors pour 1.128 million d’€ (chapitres 27 recettes, 27 et 23 dépenses).

- les produits et charges supportés par la Ville concernant les missions de contrôle de la délégation : dépenses de personnel affecté (42k€, chapitre 012), prestations de contrôle de l’exploitation, assurances et taxe foncière (60.7k€, chapitre 011). Celles-ci sont couvertes par l’encaissement des redevances acquittées par le concessionnaire au titre de l’occupation domaniale (65k€, chapitre 70) et du contrôle de l’exploitation (80k€, chapitre 75).

IV. Budget annexe pôle de services publics Vénissy – maison du Département

Ce budget comprend un résultat de clôture reporté d’investissement de 135 360€. Il est amené à être clôturé.Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 13/06/16,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- approuver le compte administratif pour l'exercice 2015, du budget principal et des budgets annexes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN