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Séance - 4 d1430731462508 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 4 d1430731462508)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 27/04/15 - page 1

Délibération n° 2015/1

Budget primitif 2015. Budgets principal et annexes.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 44

Date de la convocation : 21/04/15

Compte rendu affiché le 29/04/15

Transmis en préfecture le

30/04/15

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20150427-24171-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Sandrine PICOT, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Sophia BRIKH, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

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République Française

Conseil Municipal du 27/04/15 - page 2

Rapport n° 1

Budget primitif 2015. Budgets principal et annexes

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Vous avez débattu le 13 avril 2015 des orientations budgétaires pour 2015. Il en résulte le projet de budget primitif pour l’exercice 2015 que je présente à votre discussion. La présentation par chapitres et opérations budgétaires est jointe en annexe, pour le budget principal et les budgets annexes. Elle correspond aux modalités de vote du budget décidées par délibération du Conseil municipal du 17 juin 1996.

I. Budget principal

Le budget principal proposé s’élève à 119 520 274€, dont 6 720 170€ pour les opérations d’ordre et 112 800 104€ pour les opérations réelles, en diminution de 1.3% par rapport au budgété 2014 (budget supplémentaire et décisions modificatives incluses). Les opérations réelles sont ventilées par section de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Budgété 2014 Proposition BP 2015 évol. Budgété 2014 Proposition BP 2015 évol.

FONCTIONNEMENT 89 466 435 90 340 330 +1.0% 94 879 184 96 032 100 +1.2%

INVESTISSEMENT 24 804 764 22 459 774 -9.5% 19 392 014* 16 768 004 -13.5%

TOTAL 114 271 199 112 800 104 -1.3% 114 271 199 112 800 104 -1.3%

* dont résultat de clôture 2013 (2 384 079€) affecté au budget supplémentaire

Je vous propose d’examiner la répartition par grandes masses des dépenses et recettes réelles.

§ Section de fonctionnement

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement sont proposées en progression de 1.15 million d’€, soit +1.2% par rapport au budgété 2014. Depuis septembre 2014, les redevances de la restauration scolaire sont rattachées au budget principal pour permettre l’arrêt du subventionnement de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale. A périmètre constant, c’est-à-dire toutes recettes de fonctionnement hors redevances de la restauration scolaire, les recettes sont prévues en augmentation de 0.37 million d’€, soit +0.4%.

Certaines recettes sont prévues en augmentation, comme :

- les produits de la fiscalité directe (notifiés en hausse de +0.12 million d’€ sous l’effet de la revalorisation des bases de 0.9% inscrite en loi de finances, permettant d’absorber la diminution d’une partie des bases imposables induite par les exonérations) ;

- les produits de la fiscalité indirecte, dont les montants sont ajustés par rapport aux encaissements constatés sur 2014 (taxe additionnelle aux droits de mutation, taxes sur l’électricité, sur la publicité extérieure, droits de place et stationnement) ;

- les diverses dotations (+0.54 millions d’€ essentiellement portés par la Caisse d’allocations familiales dans le cadre du contrat enfance jeunesse, mais aussi par divers financements de l’Etat dont les contrats d’avenir).Conseil Municipal

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Ces progressions permettent d’absorber la diminution d’autres recettes : - dotation globale de fonctionnement (DGF), notifiée en diminution de 0.36 millions d’€. En effet, si la part dotation de solidarité urbaine (DSU) progresse de 1.73 millions d’€, la part forfaitaire de la DGF chute quant à elle de 2.08 millions d’€ ;

- les compensations fiscales (versées par l’Etat au titre des exonérations fiscales accordées par la loi) sont notifiées en baisse de 0.13 millions d’€.

RECETTES REELLES

DE FONCTIONNEMENT

Budgété 2014

(BP+BS+DM)

Proposition

BP 2015 évolution

DOMAINE ET SERVICES (70) 6 312 530 7 082 000 12,2% 769 470

Redevances des usagers 1 393 430 1 384 000 -0,7% -9 430

Redevances restauration scolaire 295 000 1 075 000 264.4 % 780 000

Personnel mis à disposition 4 624 100 4 623 000 0,0% -1 100

IMPOTS ET TAXES (73) 58 729 600 59 059 600 0,6% 330 000

Produits des contributions directes 29 300 000 29 420 000 0,4% 120 000

Attribution de compensation 25 892 000 25 892 000 0,0% 0

Dotation Solidarité Communautaire 780 000 780 000 0,0% 0

Fiscalité indirecte 2 757 600 2 967 600 7,6% 210 000

DOTATIONS SUBVENTIONS (74) 28 156 200 28 207 500 0,2% 51 300

Dotation forfaitaire 11 000 000 8 915 700 -18.9% -2 084 300

Dotation Solidarité Urbaine 9 200 000 10 929 300 18.8% 1 729 300

Dotation Générale de Décentralisation 420 000 416 000 -1,0% -4 000

Compensations fiscales 2 385 400 2 251 200 -5,6% -134 200

Dotation de Développement urbain 700 000 700 000 0,0% 0

Autres dotations et participations 4 450 800 4 995 300 12,2% 544 500

AUTRES PROD. GESTION (75) 1 070 854 1 033 000 -3,4% -37 854

Revenus des immeubles 781 000 953 000 22,0% 172 000

Régies et DSP 289 854 80 000 -72,4% -209 854

PROD. FI (76) ET EXCEPT. (77) 150 000 150 000 0,0% 0

Divers (avoirs, régularisations...) 150 000 150 000 0,0% 0

ATTENUATION CHARGES (013) 460 000 500 000 8,7% 40 000

TOTAL RECETTES RELLES 94 879 184 96 032 100 1,2% 1 152 916

Les dépenses de fonctionnement sont proposées en augmentation de 0.86 millions d’€ soit +1% par rapport au budgété 2014.

- chapitre 011 : hors dépenses liées à la restauration scolaire et aux fluides, les dépenses à caractère général sont proposées en diminution de 3.5% (-0.44 millions d’€). Cette baisse induite par des efforts de rationalisation est répartie sur l’ensemble des services municipaux. Les dépenses de fluide (eau, gaz, électricité, chauffage …) peuvent être proposées en diminution de 2.4% compte tenu des efforts d’économie d’énergie (création de forages, meilleure adaptation de l’éclairage public et des compteurs électriques par rapport aux usages, investissement dans des économiseurs d’énergie, développement des leds, raccordement de bâtiments au réseau de chaleur urbain, hausse de la part électrique du parc automobile…).

- chapitre 012 : les dépenses de personnel sont proposées en hausse de 1.8%. La suppression d’emplois est absorbée par le glissement vieillesse technicité (évolution de carrière des agents) et par le coût d’une année pleine de fonctionnement des nouveaux rythmes scolaires.Conseil Municipal

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DEPENSES REELLES

DE FONCTIONNEMENT

Budgété 2014

(BP+BS+DM)

Proposition

BP 2015 évolution

CHARGES GENERALES (011) 18 356 755 19 264 760 4,9% 908 005

Prestations des services 12 599 755 12 179 590 -3,3% -420 165

Restauration scolaire 725 000 2 175 170 1 450 170

Fluides (eau, gaz, électricité…) 5 032 000 4 910 000 -2,4% -122 000

CHARGES PERSONNEL (012) 57 770 000 58 800 000 1,8% 1 030 000

AUTRES CHARGES GEST. (65) 8 944 947 8 986 800 0,5% 41 853

Subventions associations 5 675 147 5 570 000 -1,9% -105 147

Subv. CCAS Caisse écoles 2 197 320 2 269 200 3,3% 71 880

Indemnités élus 778 500 853 000 9,6% 74 500

Autres 293 980 294 600 0,2% 620

CHARGES FINANCIERES (66) 2 000 000 1 800 000 -10,0% -200 000

CHARGES EXCEPT. (67) 2 344 733 1 458 770 -37,8% -885 963

Subv. Régies personnalisées 1 424 300 1 393 770 -2,1% -30 530

Subv. Régie restauration scolaire 873 333 0 -873 333

Autres 47 100 65 000 38,0% 17 900

PROVISIONS (68) 50 000 30 000 -40,0% -20 000

TOTAL DEPENSES REELLES 89 466 435 90 340 330 1,0% 873 895

§ Section d’investissement

Les recettes réelles d’investissement sont proposées pour un montant de 16.77 millions d’€. Elles comprennent 4.69 millions d’€ de ressources propres (1 million d’€ de subventions notifiées à ce jour, 2.07 millions d’€ de FCTVA, 0.16 million de taxe d’aménagement, 1.2 million d’€ lié aux cession des terrains sur délibérées par Conseil municipal et 0.24 millions relatifs au différé de cession de terrain au groupe Carso).

Le recours à l’emprunt est proposé pour un montant de 12 millions d’€ afin d’équilibrer le volume de dépenses d’investissement proposé. Il pourra être diminué à l’occasion du budget supplémentaire, selon le résultat de clôture 2014 qui sera à affecter.

RECETTES REELLES

D'INVESTISSEMENT

Budgété 2014

(BP+BS+DM)

Proposition

BP 2015 évolution

RESSOURCES PROPRES 5 777 935 4 692 434 -18,8% -1 085 501

Subventions (13) 1 765 000 1 000 000 -43.3% -765 000

FCTVA (10) 2 079 135 2 070 000 -0,4% -9 135

Taxe d’aménagement (10) 100 000 160 000 60,0% 60 000

Opération mandat, cpt tiers (45) 15 000 10 000 -33,3% -5 000

Autres (dépôts et cautions…16) 5 000 5 000 0,0% 0

Cessions d'immobilisations (024) 1 813 800 1 209 500 -33,3% -604 300

Immo. Financières (26/27) 0 237 934 237 934

Emprunts et assimilés (16) 11 230 000 12 075 570 7.5% 845 570

TOTAL RECETTES REELLES 17 007 935 16 768 004 -1.4% -239 931Conseil Municipal

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Les dépenses d’investissement sont proposées pour 22.5 millions d’€, dont 16.8 millions d’€ pour les dépenses d’équipement. Parmi ces crédits, 5.4 millions d’€ sont consacrés à la construction du nouveau groupe scolaire du Centre et 2.8 millions aux participations (reconstruction du Centre Nautique Intercommunal, ZAC et au logement social). 77.9k€ concernent l’acquisition d’actions à la société d’économie mixte patrimoniale du Grand Lyon, tel que délibérée par le Conseil municipal.

DEPENSES RELLES

D'INVESTISSEMENT

Budgété 2014

(BP+BS+DM)

Proposition

BP 2015 évolution

EQUIPEMENT 19 170 964 16 766 850 -12.5% -2 404 114

Travaux et acquisitions 14 719 464 13 949 837 -5.2% - 769 627

800 - maison des services publics 400 000 60 000

820 - schéma directeur des locaux 250 000 250 000

826 - extension nouveau cimetière 35 000

830 - moyens techniques 1 128 000 800 000

951 - GS Joliot Curie 2 500 000 100 000

952 - GS rue Romain Rolland 800 000 5 400 000

953 - construction UCP 50 000 300 000

961 - schéma dir. des écoles 1 000 000 1 000 000

20 - immobilisations incorporelles 270 000 300 000

21 - immobilisations corporelles 2 357 584 2 091 850

23 - immobilisations en cours 5 928 880 3 647 987

Participations (204) 4 451 500 2 817 013 -36,7% - 1 634 487

OPERATIONS FINANCIERES 4 905 000 5 605 000 14,3% 700 000

Remboursement de capital 4 900 000 5 600 000 14.3% 700 000

Autres (cautions …) 5 000 5 000 0.0% 0

OPERATIONS SOUS MANDAT

ET POUR COMPTE DE TIERS 15 000 10 000 -33,3% -5 000

Immo. Financières (27) 713 800 77 924 -89,1% -635 876

TOTAL DEPENSES REELLES 24 804 764 22 459 774 -9.5% -2 344 990Conseil Municipal

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II. Budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale

Le budget annexe est proposé en dépenses et en recettes, pour les opérations réelles, à 2 699 637 €, en diminution de 7.5% du fait du rattachement du service d’encaissement des redevances usagers à la Direction Education-Enfance-Scolaire de la Ville.

Le chapitre 012 (dépenses de personnel) est ainsi proposé à 1 319 972€, en diminution de 9.3%. Les charges à caractère général sont quant à elles proposées pour 1 373 365€, en progression de 4.8% du fait d’une augmentation du nombre de repas à produire estimée à +10%.

La structure des produits évolue du fait de l’arrêt des encaissements de redevance, ne nécessitant plus la perception de subvention d’équilibre depuis le budget principal. La régie vend désormais les repas produits à prix coûtant, pour un volume prévisionnel de 2 674 137€.

III. Budget annexe de la chaufferie des Minguettes – chaudière bois

Le budget annexe comprend :

- les crédits d’investissement relatif à la fin des paiements de l’opération d’extension du réseau au centre ville (révisions de prix et récupération de TVA) ;

- les crédits concernant le remboursement par anticipation des emprunts souscrits en 2011 pour financer divers raccordements de réseau et du prêt relais pour les travaux d’extension au centre ville (2.1 millions d’€) ;

- la redevance de contrôle du nouveau délégataire de service public (60 000€) ; - les opérations induites par le renouvellement de la délégation de service public, en application des dispositions votées par le Conseil municipal du 7 juillet 2014.

Ces dernières intègrent :

- en dépense, les indemnités de sortie du délégataire SECV, pour 9.3 millions d'€, correspondant au remboursement du compte conventionnel de la chaudière bois (6.7 millions d'€), du compte conventionnel de la chaudière gaz (2.2 millions d'€), de divers travaux de raccordement (0.4 millions d'€). - en recette, les droits d'entrée du nouveau délégataire (Vénissieux Energies) pour 11.4 millions d'€, permettant de couvrir le total des indemnités de sortie (9.3 millions d'€) et les remboursements par anticipation des (2.1 millions d’€).Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 20/04/15,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- approuver le budget primitif 2015 du budget principal et des budgets annexes, par chapitres, tels que présentés en annexe.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINDEPENSES RECETTES

Chapitres Budgété 2014 BP+BS+DM BP 2015 Chapitres Budgété 2014 BP+BS+DM BP 2015

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

011-charges à caractère général 18 356 755,00 19 264 760,00 013-atténuations de charges 460 000,00 500 000,00

012-charges de personnel 57 770 000,00 58 800 000,00 70-produits des services 6 312 530,00 7 082 000,00

65-autres charges de gestion

courantes 8 944 947,00 8 986 800,00 73-impôts et taxes 58 729 600,00 59 059 600,00

66-charges financières 2 000 000,00 1 800 000,00 74-dotations et participations 28 156 200,00 28 207 500,00

67-charges exceptionnelles 2 344 733,00 1 458 770,00 75-autres produits de gestion courante 1 070 854,28 1 033 000,00

68-dotations aux provisions 50 000,00 30 000,00 76-produits financiers 150,00 150,00

77-produits exceptionnels 149 850,00 149 850,00

Total opérations réelles 89 466 435,00 90 340 330,00 Total opérations réelles 94 879 184,28 96 032 100,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

023-virement à la section d'invest. 2 860 345,00 2 805 970,00 002-résultat reporté 233 495,72

042-transfert entre sections 2 850 000,00 2 950 000,00 042-transfert entre sections 64 100,00 64 200,00

Total opérations d'ordre 5 710 345,00 5 755 970,00 Total opérations d'ordre 297 595,72 64 200,00

Total section 95 176 780,00 96 096 300,00 Total section 95 176 780,00 96 096 300,00

INVESTISSEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

20-immobilisations incorporelles 370 000,00 300 000,00 13-subventions 1 170 842,00 1 000 000,00

204-subventions d'équipement 4 451 500,00 2 817 013,00 16-emprunts et dettes assimilées 11 230 000,00 12 080 570,00

21-immobilisations corporelles 2 307 583,72 2 091 850,00 204-subventions d'équipement

23-immobilisations en cours 5 873 880,00 3 647 987,00 905-maison des associatons Boris Vian 76 400,00

26- participations et créances

rattachées à des participations 77 924,00 951-école et maison de l'enfance Joliot

Curie 517 758,00

27-autres immobilisations financières 713 800,00

800-maison des services publics 400 000,00 60 000,00 27-autres immobilisations financières 237 934,00

820-schéma directeur des locaux 250 000,00 250 000,00 10-dotations, fonds divers 8 411 621,69 2 230 000,00

826-extension nouveau cimetière 35 000,00 024-produits des cessions d'immobilisation 1 813 800,00 1 209 500,00

830-moyens techniques de la

collectivité 1 128 000,00 800 000,00 4542- travaux pour compte de tiers 20 000,00 10 000,00

951-école et maison de l'enfance Joliot

Curie 2 500 000,00 100 000,00 4582-opérations sous mandat

952-nouveau groupe scolaire du

Centre 800 000,00 5 400 000,00

953-unité centrale de production 50 000,00 300 000,00

961-schéma directeur des écoles 1 000 000,00 1 000 000,00

16-emprunts et dettes assimilées 4 905 000,00 5 605 000,00

4541- travaux pour compte de tiers 20 000,00 10 000,00

4581 - opérations sous mandat

Total opérations réelles 24 804 763,72 22 459 774,00 Total opérations réelles 23 240 421,69 16 768 004,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

001-solde reporté 4 081 902,97 021-virement section fonctionnement 2 860 345,00 2 805 970,00

040-transfert entre section 64 100,00 64 200,00 040-transfert entre section 2 850 000,00 2 950 000,00

041-opérations patrimoniales 665 000,00 900 000,00 041-opérations patrimoniales 665 000,00 900 000,00

Total opérations d'ordre 4 811 002,97 964 200,00 Total opérations d'ordre 6 375 345,00 6 655 970,00

Total section 29 615 766,69 23 423 974,00 Total section 29 615 766,69 23 423 974,00

PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2015

PRESENTATION PAR CHAPITRES

BUDGET PRINCIPALDEPENSES RECETTES

Chapitres Budgété 2014 BP+BS+DM BP 2015 Chapitres Budgété 2014 BP+BS+DM BP 2015

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

011-charges à caractère général 1 310 262,00 1 373 365,00 013-atténuations de charges 9 000,00 7 000,00

012-charges de personnel 1 454 704,00 1 319 972,00 70-produits des services 1 854 737,00 2 674 137,00

65-autres charges de gestion

courantes 23 000,00 5 500,00 74-dotations et participations 871 833,00 18 500,00

67-charges exceptionnelles 130 554,28 800,00 77-produits exceptionnels

Total opérations réelles 2 918 520,28 2 699 637,00 Total opérations réelles 2 735 570,00 2 699 637,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

023-virement à la section d'invest. 002-résultat reporté 182 950,28

042-transfert entre sections 16 000,00 18 000,00 042-transfert entre sections 16 000,00 18 000,00

Total opérations d'ordre 16 000,00 18 000,00 Total opérations d'ordre 198 950,28 18 000,00

Total section 2 934 520,28 2 717 637,00 Total section 2 934 520,28 2 717 637,00

INVESTISSEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

10-dotations, fonds divers 11 056,80

Total opérations réelles 11 056,80 0,00 Total opérations réelles 0,00 0,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

001-solde reporté 11 056,80

040 -stocks matières premières

alimentaires 16 000,00 18 000,00 040 -stocks matières premières

alimentaires 16 000,00 18 000,00

Total opérations d'ordre 16 000,00 18 000,00 Total opérations d'ordre 27 056,80 18 000,00

Total section 27 056,80 18 000,00 Total section 27 056,80 18 000,00

DEPENSES RECETTES

Chapitres Budgété 2014 BP+BS+DM BP 2015 Chapitres Budgété 2014 BP+BS+DM BP 2015

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

011-charges à caractère général 10 000,00 74-dotations et participations 240 000,00

66-charges financières 90 400,00 67 400,00 75-autres produits de gestion courante 788 800,00 60 000,00

67-charges exceptionnelles 4 000,00 77-produits exceptionnels 1 825 000,00 11 394 000,00

Total opérations réelles 104 400,00 67 400,00 Total opérations réelles 2 853 800,00 11 454 000,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

002-résultat reporté 46 258,91

023-virement à la section d'invest. 2 631 141,09 11 275 582,00 002-résultat reporté

042-transfert entre sections 72 000,00 111 018,00 042-transfert entre sections

Total opérations d'ordre 2 749 400,00 11 386 600,00 Total opérations d'ordre 0,00

Total section 2 853 800,00 11 454 000,00 Total section 2 853 800,00 11 454 000,00

INVESTISSEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

16-emprunts et dettes assimilées 1 371 900,00 1 901 000,00 10-dotations, fonds divers

20-immobilisations incorporelles 10 000,00 96 000,00 13-subventions d'investissement

21-immobilisations corporelles 10 000,00 9 350 000,00 16-emprunts et dettes assimilées

23-immobilisations en cours 144 742,93 49 600,00 27-autres immo. financières 325 000,00 10 000,00

204-subventions investissement 585 274,00

Total opérations réelles 2 121 916,93 11 396 600,00 Total opérations réelles 325 000,00 10 000,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

001-solde reporté 906 224,16 021-virement section fonctionnement 2 631 141,09 11 275 582,00

040-transfert entre section 040-transfert entre section 72 000,00 111 018,00

041-opérations patrimoniales 434 960,00 10 000,00 041-opérations patrimoniales 434 960,00 10 000,00

Total opérations d'ordre 1 341 184,16 10 000,00 Total opérations d'ordre 3 138 101,09 11 396 600,00

Total section 3 463 101,09 11 406 600,00 Total section 3 463 101,09 11 406 600,00

BUDGET ANNEXE - CHAUFFERIE DES MINGUETTES CHAUDIERE BOIS

BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE