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Déliberation - DEL 2022 084 CSSC tarifsEALsaison2022 2023
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 084 CSSC tarifsEALsaison2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
CGpuérer
Le
Délibération
N°
DEL-2022-084
Le
lundi
27
juin
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
21
juin
2022,
dans
la Grande
Salle
de
la Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire. Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE.
Absentes
: Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Mary-Line
COINDAT.
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Corinne
TONDUF
donne
procuration
à Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Thierry
BAILLIET
donne
procuration
à Mme
Françoise
OTT,
Mme
Zelinda
SCHALLER
donne
procuration
à
M.
Henri
LECLERE,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER
donne
procuration
à Mme
Martialle
ROBERT.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
31
31
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Cohésion
sociale,
sports,
culture
13. Tarifs
de
location
par
jour
de
l'Espace
André
Lejeune
- saison
2022/2023
Rapporteur
: Ludovic
PINGAUD
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver,
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
l'Espace
André
Lejeune,
pour
la saison
2022-2023
{à partir
du
1°
septembre
2022
au
30
juin
2023),
ci-dessous
:
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000084-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022
Dénomination
Tarifs
saison
|
Tarifs
saison
2021-2022
2022-2023
Salle
de
spectacles
et
de
congrès
1. Salle
à plat
(expositions,
salons.)
Associations
et
administrations
450
€
473€
Promoteurs
privés
et
entreprises
1000€
1051€
Demi-journée
supplémentaire
d'installation
et/ou
100
€
105€
démontage
2. Salle
avec
gradins
et
fosse
ou
à plat
Spectacles
Associations
et
arbre
de
noël
(nouveau)
500
€
Administrations
970
€
1020€
Promoteurs
privés
et
entreprises
2000
€
2000
€
Demi-journée
supplémentaire
d'installation
et/ou
210€
221€
démontage
Assemblée,
congrès,
conférences
Demi-journée
410
€
431€
Journée
820
€
862
€
Demi-journée
supplémentaire
d'installation
et/ou
210€
221€
démontage
:
3.
Salle
en
configuration
mixte
Repas
dansant
Associations
et administrations
630€
supprimé
Promoteurs
privés
et entreprises
889€
supprimé
Demi-journée
supplémentaire
d'installation
et/ou
100
€
supprimé
démontage
Arbre
de
noël,
vœux
277
€
Supprimé
Demi-journée
supplémentaire
d'installation
et/ou
100
€
supprimé
démontage
Salle
multi-
activités
Demi-journée
135
€
142
€
Journée
267
€
281€
Service
de
Sécurité
Incendie
et
aide
à La
180
€
personne
(SSIAP)
Caution
500
€
500
€
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Marie-Françoise FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000084-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022