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Arrêté - 20254 388 PM monsieur Royer Antoine 16 boulevard de lEgalite pour un demenagement
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Lien du pdf (Arrêté - 20254 388 PM monsieur Royer Antoine 16 boulevard de lEgalite pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
;
Dhparémenta
&
Dosde
SAINT
GILLES
Dole
de Sir
Ci
Csnis-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
0251
55 2955
11
AVR
2024
FB/PR N°
2024
- 388-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
boulevard
de
l'Egalité,
à
l'occasion
d'un
déménagement
pour
la
maison
du
30
rue
du
Maroc,
réalisés
par
Monsieur
Royer
Antoine.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière.
Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
bruits
de
voisinage
N°
22/CAB/399
du
31
mai
2024,
délivré
par
le
préfet
de
la
Vendée
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Royer
Antoine
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
16
boulevard
de
l'Egalité,
à
l’occasion
d’un
déménagement
pour
la
maison
du
30
rue
du
Maroc,
réalisés
par
Monsieur
Royer
Antoine
dont
l'adresse
se
situe
au
— 30
rue
du
Maroc
- 85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Le
déménagement
de
la
maison
au
30
rue
du
Maroc
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir,
ainsi
que
la
piste
cyclable
avec
le
stationnement
d’un
télescopique
et
d’un
camion
au
droit
du
16
boulevard
de
l'Egalité.
Par
conséquent,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
de
signalisations
AK3,
AK5
et
de
délimiter
la
zone
de
stationnement
du
télescopique
et
du
camion
avec
des
cônes
K5a,
le
temps
du
déménagement.
La
piste
cyclable,
au
droit
de
la
zone
de
stationn
nt
est
supprimée
temporairement,
pendant
le
déménagement.
Les
vélos
sont
dirigés
sur
la
chaussée.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
un
affichage
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
stationnement
et
sur
le
pare
bris
des
véhicules.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Afin
de
fluidifier,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
dans
le
boulevard
récité
et
si,
le
télescopique
et
ie
camion
n’ont
pas
lieu
de
stationner
au
droit
du
déménagement,
ceux-là
devront
stationner
sur
le
parking
proche
de
l'aire
de
carénage.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le samedi
13
avril
2024
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuiït.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Royer
Antoine.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu de
la zone
de
stationnement.
Article
7
-
Monsieur
Royer
Antoine
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement
et
de
la
date
d'intervention.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex-
Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9 -
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Monsieur
Royer
Antoine
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
zone
de
stationnement.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WMWW.telerecours.fr. Monsieur
Royer
Antoine,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direetèur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
lé
Veridée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
pré$ent
arilêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
avril
2024,