Procès Verbal - PV DU 09.03.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 09.03.2023

Procès Verbal - PV 09.03.2023

Procès Verbal - PV 09.03.2023 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 09.03.2023

Procès Verbal - PV CM 09.03.2023

Procès Verbal - PV seance du 18 decembre 2017

Procès Verbal - PV conseil municipal 09.03.2023

Procès Verbal - PV CM 09.03.2023

Procès Verbal - PV DU 29.05.2024

Procès Verbal - PV Complet 08.04.19

Procès Verbal - PV DU 09.03.2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09.03.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 202

COMMUNE DE LIBOURNE

3

Nombre de conseillers municipaux en exerc ice : 35

L'an deux mille vinglt-trois, le neuf mars à 19 H 00, le conseil municiE

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Je

Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christoph

CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint,

Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste RO!

délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KE

pal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée,

municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal

Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municif

Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipc

al s'est réuni, en la salle du

Qn-Philippe LE GAL, Adjoint,

6-LUC ROBIN, Adjoint, Sandy

Marie-Sophie BERNADEAU,

JSSEAU, Conseiller municipal

RMABON, Conseiller munici-

Monique JULIEN, Conseillère

délégué, Esther SCHREIBER,

)al délégué, Karine BERRUEL,

3! délégué, Daniel BEAUFILS,

Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette

HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Chris-

tophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseill

Conseiller municipal délégué

Absents : Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanu

er municipal, Pierre PRUNKS,

lle MERIT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET

Date de la convocation : 2 mars 2023

KR AOK MAO ACINMAE

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9

DESIGNATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2023

COMMUNICATION DES DECISIONS

-Communication des décisions

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

-Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

RESSOURCES HUMAINES

-RH - Tableau des effectifs - Mars 2023

MARS 2023

Procès-verbal mis en ligne sur le site internet de la Ville le 3 avril 2023URBANISME

-Cession de la parcelle BH 62 sise 16 place René Beauchamp

-Cession de la parcelle AZ160 P Sise 111 avenue de la Roudet

-Cession de la parcelle CI 14 P (LOT A) sise 21 rue Pierre Benoit

PROJET URBAIN

-Aménagement de l'avenue Pompidou - convention de délégation de la maïtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de la Gironde à la commune

TRANSITION ECOLOGIQUE

-Adhésion de la Ville au CEREMA pour quatre ans (2023-2026)

SPORTS

-Signature d'une convention entre les communes de Libourne, de Bordeaux, de Saint Emilion et Bordeaux Métropole dans le cadre du relais de la flamme olympique

-Demande de subventions auprès de l'Etai et du Conseil Départemental de la Gironde pour l' Ecole Municipale du Sport et le Sport Vacances - Année scolaire 2022-2023

FINANCES

-Débat sur les orientations budgétaires pour 2023

-La Cali - Adoption du rapport n°3 de la commission locale d'évaluation des charges transférées

{CLECT] réunie le 31 janvier 2023

-Création des tarifs des échanges scolaires avec la ville jumelle de Logrono - année 2023

-Remboursement de frais de fourrière

-Remboursement de frais de fourrière

SERVICES PUBLICS LOCAUX

-Communication du rapport d'observations définitives de La Cali établi par la Chambre

régionale des comptes dans le cadre de l'enquête menée sur la gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique

-Approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du service de destruction des véhicules mis en fourrière municipale

ENVIRONNEMENT

-Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)

-Dispositif d'aides aux particuliers pour l'acquisition d'un composteur individuel

-Dispositif d'aides aux particuliers pour l'achat de cuves de récupération des eaux pluviales

-Dispositif d'aides aux particuliers pour l'équipement d'une protection anti-pigeons

ENERGIES RENOUVELABLES — RESEAUX-LUTTE CONTRE LES INONDATIONS -Rue de la Glacière-dissimulation du réseau électrique —- demande d'aide financière auprès du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde

HYGIENE ET SANTE

-Dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat de bomes/pièges anti-moustiques

AFFAIRES JURIDIQUES

Signature d'un protocole d'accord transactionnel dans le cadre des travaux d'aménagement

de la place de l'Église Saint JeanAR HORREUR

Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance.

LLC CELLES EEE)

Le quorum est atteint

AR ARR HEART

Le procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2023 a été approuvé sans réserve.

ERA AIR ARIANE

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de rajouter une délibération à l'ordre du jour. Cette délibération est la suivante : « Dénomination au village de Carre de deux impasses et du pont enjambant Le Taiïlhas "Ruelle des Pibailliers, ruelle des Filadieres et pont de l'Aubarede. L'assemblée accepte à l'unanimité de rajouter cette délibération à l'ordre du jour.

AAC ARENA EE

COMMUNICATION DES DECISIONS

Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire

Ÿ 23-03-031 : Communication des décisions

En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'ar- ticle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste

des décisions qu'il a été amené à prendre.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire

Ÿ 23-03-032 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, ét notamment son article L. 2121 -8,

Vu la délibération n°20-06-049 du 8 juin 2020, portant approbation du règlement intérieur du Con-

seil municipal de Libourne,Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des

règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ter-

roriales et leurs groupements ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Libourne adopté le 8 juin 2020, et notamment

son article 73,

Considérant que suite à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance n°2021-1310, du dé-

cref n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que

de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, il y a lieu d'actualiser et de mettre en conformité le règle-

ment intérieur du conseil municipal,

Considérant que les modifications apportées concernent les articles suivants :

+ _ article 21 : rôle du secrétaire de séance

e article 55 (nouveau) : publicité

e article 56 (nouveau) : procès-verbaux

° article 57 (nouveau) : liste des délibérations

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- adopie le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération

- abroge le règlement intérieur adopté par la délibération n°20-06-049 du 8 juin 2020

RESSOURCES HUMAINES EH

Rapporteur : Laurence ROUËDE, Adjointe

Ÿ 23-03-033 : RH - Tableau des effectifs - Mars 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 333-1 à L. 333-11,

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des

mouvements de personnel et de l'évolution des postes,

Après en avoir délibéré,

Ft à l'unanimité (32 conseillers présenis ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2ème classe

4- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique

- suppression d'un emploi permanent à iemps complet d'agent de maïirise principal et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2ème classe

- Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique et création d'un em- ploi permanent à temps complet d'adjoint administratif

- Suppression de deux emplois permanents à temps non complet d'adjoint technique à 23/35ème, et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique

- Suppression d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d'animation à 28/35ème et création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation à 31,5/35ème

URBANISME - PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, Adjointe

Ÿ 23-03- 034 : Cession de la parcelle BH 62 sise 16 place René Beauchamp

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vule Code Général de la propriété des personnes publiques.

Vu la promesse d'achat de monsieur Sébastien Le Gall reçue le 14 février 2023 pour l'acquisition

de la parcelle BH 62 sise 16 Place René Beauchamp sans conditions suspensives,

Vu l'avis de la Direction Régionale des finances publiques n° 2022-33243-55374 en date du 25 oc-

tobre 2022,

Considérant que la Ville de Libourne est propriétaire de la parcelle cadastrée BH 62,

Considérant que la Ville a acquis cette propriété en mai 2004 suite à l'exercice du droit de pré- emplion dans l'objectif de permettre une amélioration fonctionnelle d'un équipement public communal, à savoir le Théâtre du Liburnia,

Considérant que la Ville n'a jamais mis en œuvre ce projet d'amélioration fonctionnelle,

Considérant que le bâti en très mauvais état nécessite de lourds travaux de réhabilitation et de rénovation et que la Ville de Liboume ne souhaite pas les mener,

Considérant la nécessité de vendre ce bien avant que sa dégradaiion soit irréversible,

Considérant que la vente de celle propriété ne fait pas obsiacle à d'auires projets en lien avec le Liburnia sur les autres propriétés communales maïs qu'il n'y a plus d'utilité pour la Ville à conser- ver ce bien, Considérant que la Ville de Libourne a choisi de la mettre en vente au plus offrant durant la pé- riode du 4 janvier au 14 février 2023 inclus, Considérant que la publicité de cette mise en vente s'est faite auront cette période via le site internet de la Ville de Libourne, affichage sur les panneaux d'affichage municipal en Mairie ei à

l'adresse du bien, et que le prix plancher était de 95 000 € net vendeur,

5Considérant que dans le cadre de celte procédure de vente au plus offrant, sous double enve-

loppes cachetées, sept propositions d'achat sont parvenues en Mairie de Libourne dans les délais

imparis,

Considérant que Monsieur Sébastien Le Gall a fait l'offre la plus avantageuse pour la Ville en proposant d'acquérir ce bien pour 155 000 €,

Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 7 mars 2023,

Vu Favis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- constate la désaffectation de la parcelle BH 62 sise 16 Place René Beauchamp

- approuve le déclassement de la parcelle BH 62 sise 16 Place René Beauchamp

- approuve la vente de la parcelle BH 62 sise 16 Place René Beauchamp au prix de 155 000 € à

monsieur Sébastien Le Gall ou toute personne physique ou morale s'y substituant

- autorise Monsieur Sébastien Le Gall, ou toute personne physique ou morale s'y substituant à dé-

poser toutes demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires sur ce bien

- approuve la prise en charge par l'acquéreur de l'ensemble des frais inhérents à la cession {frais d'acte notamment)

- auiorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte authentique et tout acte néces-

saire à cette cession

Ÿ 23-03- 035 : Cession de la parcelle AZ160 P Sise 111 avenue de la Roudet

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques.

Vu la promesse d'achaï de monsieur Jérémy Loccas en date du 6 février 2023 pour l'acquisition

de la parcelle AZ 160p sise 111 avenue de la Roudet sans conditions suspensives pour une con-

tenance cadastrale de 354 m° environ (sous réserve du document d'arpentage) issue de la par-

celle AZ 160 de plus grande contenance cadastrale,

Vu Favis de la Direction Régionale des finances publiques n° 2022-33243-18708 en date du 14

avril 2022,

Considérant que la Ville de Libourne est propriétaire de la parcelle cadasirée AZ 160,

Considérant que la Ville a acquis cette parcelle en 1966 dans l'objectif d'agrandir le site de

l'école des Charruauds et y a construit, entre autres, les deux maisons jumelles objet de la pré- sente afin d'y loger les enseignants,Considérant que la Ville n'a plus l'utilité à la conservation dans son patrimoine communal de

ces deux maisons car ne répondant plus à une nécessité de service,

Considérant que la vente de cette propriété ne fait pas obstacle à la continuité du service pur- blic du site des Charruaudés,

Considérant que la Ville de Libourne a choisi de la mettre en vente au plus offrant durant la pé- riode du 4 janvier au 14 février 2023 inclus,

Considérant que la publicité de cette mise en vente s'est faite durant cette période via le site internet de la Ville de Libourne, affichage sur les panneaux d'affichage municipal en Mairie et à

l'adresse du bien, et que le prix plancher était de 190 000 € nei vendeur,

Considérant que dans le cadre de cette procédure de vente au plus offrant, sous double enve-

loppes cachetées, quatre propositions d'achat sont parvenues en Müirie de Liboume dans les

délais impartis dont trois inférieures au prix plancher,

Considérant que Monsieur Jérémy Loccas a fait l'offre la plus avantageuse pour la Ville en pro- posant d'acquérir ce bien pour 190 000 €,

Considérant que l'une des deux maisons est louée via un bail d'habitation et que l'autre est libre de toute occupation,

Vu l'avis de la Commission urbanisme, patrimoine et grands iravaux en date du 7 mars 2023,

VU l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- constate la désaffectaltion de la parcelle AZ160p sise 111 avenue de la Roudet

- approuve le déclassement de la parcelle AZ160p sise 111 avenue de la Roudet

- approuve la vente de la parcelle AZT60p sise 111 avenue de la Roudet au prix de 190 000 € à

Monsieur Jérémy Loccas ou toute personne physique ou morale s'y substituant

- autorise Monsieur Jérémy Loccas, ou toute personne physique ou morale s'y substituant à dé- poser toutes demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires sur cé bien

- approuve la prise en charge par l'acquéreur de l'ensemble des frais inhérents à la cession (frais d'acte notamment)

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte authentique et tout acte néces-

saire à cette cession

Ÿ 23-03- 036 : Cession de la parcelle CI 14 P (LOT A) sise 21 rue Pierre Benoit Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vule Code Général de la propriété des personnes publiques.

Vu la promesse d'achat de la société LÉMA PRODUCTIONS en daïe du 20 février 2023 pour l'ac-

quisition de la parcelle CI 14p sise 21 dite « lot À » rue Pierre Benoît sans conditions suspensives

pour une contenance cadastrale d'environ 4 800 m? {sous réserve du document d'arpentage

définitif}, lot issu de la parcelle CI 14 de plus grande contenance cadastrale (8 579 m°) pour un

prix de 430 000 €,

Vu l'avis de la Direction Régionale des finances publiques n° 2022-33243-26820 en date du 28 oc-

tobre 2022,

Considérant que la Ville de Libourne est propriétaire de la parcelle cadasirée CI 14,

Considérant que la Ville a acquis cette parcelle en 1971 dans l'objectif d'y construire une piscine municipale,

Considérant que la piscine municipale de Libourne a fermé en mai 2021 suite à la mise en service de la Calinésie ei que de fait, la Ville n'a plus l'utilité à la conservation dans son patrimoine com- munai de cet équipement ne répondant plus à une nécessité de service,

Considérant la volonté de la Ville de céder cet équipement et d'en permettre la requalification

en le scindant en deux lots avec deux porteurs de projets distincts, dont la société LÉMA

PRODUCTION,

Considérant qu'actuellement basée dans le studio TSF Aquitaine de Bègles, LÉÉMA PRODUCTION

est Une société de production audiovisuelle, spécialisée dans les images en ultra-ralenii, le tour-

nage motion control au bras robotisé et la production virtuelle,

Considérant que la réhabilitation d'une partie de près de 4 800 m° de l'ancienne piscine munici-

pale de Libourne consiste à la transformer en un pôle audiovisuel de 1 100 m° unique en France

par sa technologie, avec un plateau de tournage de 550 m° pour la publicité, le documeniaire

et le long-métrage,

Considérant le projet de la société LÉMA PRODUCTIONS sur le « lot À » d'une superficie d'environ

4 800 m° qui vise à introduire une dimension d'attractivité économique par la création d’un studio

de tournage unique en France qui en fera le premier pôle spécialisé dans le ralenti et le mo-

tion control,

VU l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 7 mars 2023,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présenis ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- constate la désaffectation de la parcelle CI 14 sise 21 rue Pierre Benoit- approuve le déclassement de la parcelle CI 14 sise 21 rue Pierre Benoît

- approuve la vente de la parcelle CI 14p « lot À » sise 21 rue Pierre Benoît au prix de 430 000 €

pour une contenance de 4 800 m° environ, sous réserve du document d'arpentage, à la société

LÉMA PRODUCTIONS ou toute personne physique où morgle s'y substituant

- autorise la société LÉMA PRODUCTIONS, ou toute personne physique ou morale s'y substituant à

déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires sui ce bien

- approuve la prise en charge par l'acquéreur de l'ensemble des fraïs inhérents à la cession {frais d'acte notamment)

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et lout acte nécessaire à cette cession

ERA RAA ANINRANNRÉE

Monsieur le Maire : Je précise que seule la partie couverte de | ‘ancienne piscine est vendue à

cette société de production. La partie découverte sera, je l'espère, vendue en 2023. Nous sommes dans une négociation qui devrait aboutir avant l'été.

CASA OH OK CAR GER

PROJET URBAIN

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Adjoint

* 23-03-037 : Aménagement de l'avenue Pompidou - convention de délégation

de la maïtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de la Gironde à la commune

La commune de Libourne va procéder à la création d'une voie verte en agglomération sur la RD

910 E4 du PR 0+000 : PR 0+420 Avenue Pompidou

Une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage doit être établie entre le conseil

départemental et la commune de Libourne.

Cette convention a pour objet de définir les modalités administrativés, techniques et financières

de cette opération.

Les travaux consistent en :

+ La création de frotioirs bordurés aux normes PMR et d'ilots séparateurs végétalisés

e La création de stationnement et de passages piétons sécurisés

Les travaux sont entièrement financés par la commune, le département sera.sollicité pour une

participation financière aux travaux de création de la voie verte.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention entre le Conseil

Départemental et la commune de Liboume

RER RAERRRX

Jean-Philippe LE GAL: La partie concernée par le futur réaménagement concerne la voie allant

du giratoire «Renault» au giratoire «Leclerc». Le premier tronçon de cette voie va être

réaménagé par le Département, sur une entrée de ville connaissant environ 18 000 véhicules par Jour. De nombreux poids lourds empruntent cette voie, nuisant ainsi à la circulation des piétons et cyclistes. La Ville de Libourne entend quant à elle réaliser une voie verte et végétaliser ce lieu, pour plus de confort d'usage. Mais la présente délibération concerne plus particulièrement la parie située entre le giratoire de la rocade et le giratoire « Leclerc », soït 400 m de linéaire, partie la plus dégradée, avec des trottoirs en piteux état, des bandes cyclables dangereuses, des traversées compliquées, etc. Les travaux ont commencé le 20 février dernier et devraient se poursuivre jusqu'à fin mai. L'objectif est de diminuer l'emprise de la voiture tout en conservant le gabarit de la voie. Nous allons y réaliser une voie verte de 400 m, des frotioirs confortables, 6 fraversées refuges, 30 places de stationnement, et végétaliser par de la strate basse et la plantation de 14 arbres dès que la saison sera propice [novembre prochain]. Le montant financier pour ce premier tronçon s'élève à 260 000 €.

Monsieur le Maire : C'est un beau projet. Il est à noter que les trofoirs sont communaux et la

chaussée, départementale. Ces travaux n'impacteront pas outre mesure la circulation.

Nous allons néanmoins rentrer dans une période de travaux très importants dans ce quartier, à

partir de la semaine prochaine. Le pont Beauséjour sera à cet égard fermé dès le 13 mars prochain. Les premiers travaux de Pompidou ne devraient quant à eux pas générer trop de turbulences, ils s'effecfueront à chaussée ouverte. En revanche, le département va refaire totalement la chaussée située entre le barreau nord et le garage Renaulf, donc en tronçon fermé. Nous allons par conséquent connaître une conjonction d'évènements pendant environ six mois, mais le Département et la Ville feront bien entendu tout ce qui est en leur pouvoir pour fluidifier au maximum la circulation dans ce secteur. Je tiens à m'en excuser ce soir auprès des Libournaïs. Ces travaux découlent de nos décisions politiques, maïs ils sont indispensables. Nous allons devoir nous montrer patients. Dans un an, toutefois, la ville bénéficiera de belles chaussées, de trottoirs el de pistes cyclables conformes, et d'un pont Beauséjour entièrement rénové.

SPORT

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint

Ÿ _23-03-038 : Signature d'une convention enire les communes de Libourne, de

Bordeaux, de Saint Emilion et Bordeaux Métropole dans le cadre du relais de la

flamme olympique

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le 13 septembre 2017, les membres du Comité International Olympique (CIO)

réunis à Lima au Pérou ont décidé à l'unanimité de confier l'organisation des Jeux de la XXIllème

olympiade de l'ère moderne, dits Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la Ville de Paris.

10Considérant que ce même jour, la Ville de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Fran- Çais (CNOSF] ont conclu avec le CIO un contrat de ville hôte ayant pour objet de définir les prin-

cipales conditions d'organisation des Jeux, dans le respect notamment des principes fixés par la

Charte Olympique.

Considérant que conformément aux stipulations de l'article 3.1 du Contrat Ville Hôte, la Ville de

Paris et le CNOSF ont constitué le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques {COJO), sous la forme d'une association dont les statuts ont été adoptés le 21 décembre 2017 {Paris 2024).

Considérant que par un accord conclu le 10 avril 2018 avec le CIO approuvé par la Ville de Paris,

Paris 2024 a adhéré aux stipulations du Contrat Ville Hôte.

Considérant qu'afin de permettre l'engagement du public dans les fenitoires et selon la tradition olympique et paralympique, Paris 2024 organise un relais de la flamme olympique et paralym- pique parcourant la France jusqu'à Paris (le « Relais de la flamme »). | Considérant qu'ainsi, comme le veut la tradition olympique, la flamme olympique, symbole de paix et d'unité entre les peuples, est allumée à Olympie avant d'être portée par des relayeurs Grecs jusqu'à Athènes sous la responsabilité du Comité Olympique grec. À Athènes, le COJO prend le relais et ramène la flamme jusqu'au pays hôte qui sera, en 2024, la France.

Considérant que la flamme olympique est confiée à Paris 2024 au cours d'une cérémonie offi- cielle organisée par le Comité National Sportif Hellénique. Ensuite, durant tout son périple d'Athènes jusqu’ à Paris, la ville hôte des Jeux, la flamme parcourt la France sous la responsabilité de Paris 2024.

Considérant que les porteurs de la flamme, sélectionnés pour l'occasion, se succèdent pour ame- ner la flamme et les valeurs qu'elle représente à travers tout le territoire français ; jusqu ‘au soir de la cérémonie d'ouverture des Jeux, le dernier relayeur allumant la vasque de la cérémonie d'ou- veriure et marquant officiellement l'ouverture des Jeux.

Considérant que le relais de la flamme de Paris 2024 s'inscrit pleinement dans la Vision de Paris 2024 el marque le début des célébrations des Jeux de Paris en 2024 avec les 3 objectifs majeurs suivants : * engager largement les Français : offrir Un relais populaire, ouvert à tous pour annoncer

l'arrivée des Jeux dans le pays hôte :

+ __ mettre en lumière les territoires et leur patrimoine dans le respect de l'environnement ;

+ valoriser ceux qui font le sport au quotidien.

Considérant que le sport, les gens et l'environnement qui représentent les énergies fondairices de

Paris 2024 sont combinées pour devenir le moteur du relais,

Considérant que la Ville de Libourne est labellisée « Terre de Jeux » et|qu'à ce titre, en collaborar-

tion avec la Métropole de Bordeaux et les Villes de Saint-Emilion et de Bordeaux, elle a manifesté

son intérêt auprès de Paris 2024 pour être collectivité-étape du Relais de la flamme,

Considérant que Paris 2024 et ces collectivités se sont rapprochées en vue d'organiser leur colla-

boralion dans ce cadre et ont décidé de conclure une convention dont la participation finan-

cière de la ville de Libourne s'élève à 30 000,00 euros,

Vu l'avis de la commission des sports en daïe du 23 février 2023,

11VU l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant (afin d’officialiser les relations contractuelles avec Paris 2024), à signer la convention qui définit le cadre dans lequel les parties collaboreni pour assurer l'organisation du Relais de la flamme de Paris 2024, en particulier :

- les droits et obligations des parties ainsi que leurs rôles et responsabilités respectives

- les contributions des collectivités au Relais de la flamme

KEREEKIEEÉREERE

Jean-Louis ARCARAZ : La flamme olympique sera rallumée au printemps 2024 à Olympie, en Grèce, sur le site des ruines du temple d'Héra, pour se rendre à Marseille, où débutera son périple national, et rejoindre enfin Paris le 26 juillet pour la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques 2024. Le parcours sera dévoilé en mai 2023 et son passage dans noire ville sera l'occasion d'une grande fête populaire et sportive mefiant en valeur notre ville, qui a été labélisée « Terre de Jeux 2024 » à cet égard et qui sera centre de préparation des Jeux olympiques pour l'aviron, le tir sportif ainsi que le canoë kayac.

Nous aurons, sur le parcours de Libourne, deux porteurs libournais de la flamme olympique, qui est

un message de paix et d'amitié aux peuples dont les cinq anneaux olympiques symbolisent l'union

des continents aux cinq couleurs. Ce sera une belle rencontre d'amitié el de partage, autour des

valeurs du sport dans notre ville, en collaboration avec la Métropole de Bordeaux, la Ville de Bordeaux et la commune de Saint-Émilion. Après avis favorable de la commission des sports, je

rappelle que cet évènement représente un coût de 30 000 €.

Monsieur le Maire : Je crois que c'est une bonne décision. Nous aurions en effet pu faire une

économie de 30 000 €. Ces 30 000 € seront d'ailleurs répartis sur deux exercices budgétaires pour

15 000 € chacun.La flamme olympique est déjà venue à Libourne, juste avant les Jeux d'Alberiville, ef je me souviens l'avoir vue passer en Charente. C'est une belle fête populaire. L'hebdomadaire

local «le Résistant» a à cel égard republié les photos du passage de la flamme olympique à Libourne, sur la place Surchamp, sur laquelle 20 000 personnes étaient présentes. Ce moment très fort veut dire quelque chose sur l'éthique olympique, mais également sur l'implication du territoire dans ce magnifique évènement. Je rappelle que la Gironde va élire terre olympique à plusieurs égards, avec des sites d'aires de jeux, des bases d'entraînement pour cerlaines disciplines, des compélitions de football au stade Matmui de Bordeaux. I nous est donc apparu, avec Alain ANZIANI Président de la Métropole, que je remercie d'ailleurs, qu'il étaïf important que la Gironde soit traversée par la flamme olympique. Le Département n'a pas souhaiïté s'inscrire dans cette démarche pour des raisons budgétaires, néanmoins, la Métropole fournit un important effori, offre complétée par les villes de Libourne et de Saint-Émilion. 20 relais sont ainsi prévus, pour un parcours d'environ 4 kilomètres. I! serait utile que le parcours passe par le territoire des Dagueys, frès identifié comme ere de jeux s'agissant du canoë et de l'aviron, sans oublier le tir sportif, élément moteur de notre label «Terre de Jeux ».Nous aurons le plaisir d'offrir celte grande fête populaire au territoire. Nous aurons en sus du passage de la flamme la joie d'accueillir de belles équipes olympiques, qui ont choisi la ville de Libourne comme camp de base ef d'entraînement, à l'instar de l'équipe de France d'aviron. Je rappelle à cette occasion que Libourne a connu un champion en la personne de Michel Andrieux, ancien maire adjoint de Vayres.

Christophe GIGOT : Comment les relayeurs seront-ils désignés ? Est-ce que ce seront des sportifs qui

ont marqué la période passée 2? Est-ce ventilé en fonction des sports ? Du nombre de licenciés 2

Jean-Louis ARCARAZ : Nous nous sommes déjà réunis à plusieurs reprises avec l'organisation des Jeux olympiques. Nous aurons à Libourne 20 porteurs de la flamme, sur des tronçons de 200 m. L'organisation se réserve 18 porteurs, sportifs ou représentants, et nous aurons à désigner deux

12porteurs, ce à quoi nous sommes en train de réfléchir.

Monsieur le Maire : Les 18 autres porteurs seront choisis par le comité d'organisation des Jeux

olympiques en notre présence, mais nous n'aurons pas la main décisionnelle. À titre personnel, j'aimerais que le pêre Noël fasse le relais, ce serait une belle image, qui voyagerait dans le monde eniier.

RAR RAA ORNE EE

23-03-039 Demande de subventions auprès de l'Etat, de la Caisse d’Allocations

Familiales et du Conseil Départemental de la Gironde pour l' Ecole Municipale du Sport

et le Sport Vacances - Année scolaire 2022-2023

Vule Code général des collectivités territoriales,

La Ville de Libourne assure le développement et la promotion des activités physiques et sportives

pour le plus grand nombre, notamment auprès des plus jeunes.

Dans cetie optique, la direction des sports développe des actions et des dispositifs en direction des

enfants et notamment :

- L'École Municipale du Sport déclarée comme cenire d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement

{ALSH) tous les mercredis matins en temps périscolaire. Cette école du sport offre aux enfants sco-

larisés sur Libourne une découverte des activités sportives. Elle perme} d'accueillir 120 enfants du

CP au CM? sur la base d'une inscription à l'année en fonction d'un tarif défini par la ville. Chaque

séance est encadrée par l'équipe des éducateurs de la ville mais aussi par des diplômés issus des

clubs sporiifs.

- Le Sport Vacances déclaré comme centre d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Cette

struciure est ouverte pendant les vacances scolaires {sauf les vacances de Noël} à tous les en-

fanis âgés de 6 à 17 ans {dans la limite de 48 places par jour sauf en août où la capacité d'ac-

cueil est de 36 par jour]. Ils sont accueillis à la demi-journée ou à la journée de 8h30 à 17h30 sur la

base d'une inscription en fonction d’un tarif défini par la ville.

Considérant que l'État, la Caisse d'Allocations Familiales et les collectivités territoriales proposent

des appels à projets pour soutenir la promotion de l'activité physique et sportive;

Considérant que les actions et les dispositifs mis en place par la Ville de Libourñe pour assurer le

développement et la promotion du sport peuvent faire l’objet d'un subventionnement de la part

de l'État, la Caisse d'Allocations Familiales et des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission des sports en date du 23 février 2023,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanirnité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

13- à demander des subventions auprès de l'État, de la Caisse d'Allocations Familiales et des collec-

livités territoriales pour soutenir le développement el la promotion des activités physiques et spor-

tives pour le plus grand nombre

- à signer tous les documents afférents à ces subventions et à procéder à leur encaissement

AAA HARREX

Jean-Louis ARCARAZ : Je rappelle qu'en 2022, ia subvention s'élevait à 66 112 €.

| TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET, Adjointe

Ÿ 23-03-040 : Adhésion de la Ville au CEREMA pour quatre ans (2023-2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loin° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de

services de transports, notamment le titre IX, modifié par l'article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses me- sures de simplification de l'action publique locale,

Vule décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'experiises sur les

risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) modifié par le décret n°2022- 897 du 16 juin 2022,

Vu la délibération du conseil d'administration du CEREMA n°2022-12 relative aux conditions gé- nérales d'adhésion au CEREMA,

Vu la délibération du conseil d'administration du CEREMA n°2022-13 fixant le barème de la con-

ribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;

Considérant le savoir-faire transversal, les compétences pluridisciplinaires et le fort fort potentiel d'innovation et de recherche du CFREMA, établissement public à la fois national et local, qui

intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique :

Considérant l'intervention du CEREMA pour le comple des collectivités sur des missions en ingé-

nierie de deuxième niveau {assistance à maïtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en com-

plément des ressources locales et en articulation avec les ingénieries privées ;

Considérant l'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le CEREMA;

Considérant l'intérêt pour la Ville de Libourne d'adhérer au CEREMA afin :

- de s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale,

de disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du CEREMA, de bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestaïions,

de rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spéci-

fiques :

14Considérant la période initiale d'adhésion courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième année

pleine ;

Considérant le montant annuel de la contribution de 0,05 € par habïtant avec une contribution

annuelle réduite de moitié pour l'année 2023 ;

Considérant le développement de la ville et son projet urbain Libour 1 e2030 dans un contexte de transition énergétique et de sobriété foncière, il est proposé d'adhérer au CEREMA et de désigner le représentant de Libourne dans le cadre de cette adhésion :

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- sollicite l'adhésion de la Ville de Libourne auprès du CEREMA (Cenir

les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), pour |

jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion,

> d'études et d'expertise sur

ne période initiale courant

puis renouvelable annuelle-

ment par tacite reconduction,

- s'engage à régler Chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au

règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'année concernée [imputation 92 824- ligne 6281),

- désigne Madame Agnès SEJOURNET pour représenter la Ville de Libourne au titre de cette ad- hésion

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion ARR RAC OR AO HAE Agnès SEJOURNET : Je rappelle que le CEREMA est un établissement public de l'État qui apporte

son expertise aux collectivités en malière d'aménagement, de mobilité, de cohésion territoriale et pour tout ce qui concerne la transition écologique et énergétique. Nous avons connaissance du CEREMA grâce au partenariat que nous avons engagé avec eux en 2021 sur le volet Nature en ville et adaptation au changement climatique. L'objet de cette délibération est d'adhérer au CEREMA, Ce qui va nous permettre d’avoir un accès privilégié à leur expertise; pour un montant très modeste : 0,05 €/habitant, avec un abattement de 50 % pour la première année.

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, Adjoint

Monsieur le Maire: Nous allons désormais aborder le point principa

débat d'orientation budgétaire, moment important dans la vie « municipal. Nous voterons lors du prochain conseil municipal le bu

devons avoir au préalable un débat sur ses orientations budgétd

transparence et de loyauté vis-à-vis de nos concitoyens, sur |

également et surtout sur les perspectives que nous dressons pour les

Denis SIRDEY : Le rapport d'orientation budgétaire n'est pas le buc

l de notre ordre du jour : le

Jémocratique d'un Conseil

dget de la Ville, mais nous

aires, véritable exercice de

l'exercice précédent, mais

trois ans qui viennent.

et primitif que nous serons

amenés à débattre et voter le 30 mars prochain. Le débat date budgétaire qui découle

du rapport est une obligation légale. Il est à noter que ce rapport est en libre accès sur le site

15Internet de la Ville.

Monsieur Sirdey présente à l'assemblée le rappori d'orientations budgétaires 2023.

Monsieur le Maire: Merci pour cette présentation, je vais donc désormais ouvrir le débat

d'orientation budgétaire en résumant ma pensée.C'est un budget exceptionnel avec des dépenses obligatoires en forte augmentation en raison de causes multiples :

- la hausse du coût de l'énergie,

- l’évolution du point d'indice, qui était nécessaire,

- une hausse de l'inflation et du coût des matériaux,

- des taux d'intérêt à la hausse et un coût de la detie en augmentation.

Ceci dans un contexie de crise sociale, de crise de confiance, de crise de pouvoir d'achat et de

crise internationale. À cela s'ajoute pour la Ville de Libourne l'investissement exceptionnel relatif

au pont Beauséjour {et je remercie à cet égard les élus de la majorité et de l'opposition pour leur soutien).

L'orthodoxie budgétaire aurait été de faire le choix d'augmenter la fiscalité, comme le font la plupart des collectivités locales, quelle que soif leur sensibilité politique. Nous faisons pourtant celui de ne pas melltre en place d'augmentation fiscale en 2023, en informant chacun néanmoins que nous devrons peut-être le faire en 2024. Nous pouvons espérer que l'inflation sera moindre en 2024 et que le coût de l'énergie aura tendanciellement diminué, mettant derrière nous cette crise du pouvoir d'achat que nous subissons actuellement.

Christophe GIGOT: Effectivement, la période actuelle est compliquée à bien des égards. En l'occurrence, sur le plan budgétaire, la situation est très complexe pour les collectivités, mais pour les ménages également. Or, la différence entre une collectivité et un ménage est que ce dernier a des revenus limités. Il me semble que dans notre commune, nous n'avons pas cette réflexion. Nous foncfionnons à l'envers : nous partons des dépenses d'investissement et de fonctionnement ei décidons d'augmenter la fiscalité. C'est sans fin ! Il est assez frustrant pour les Libournais de se dire qu'ils fournissent des efforis importants, alors que la commune n’en fait pas suffisamment. I convient d'expliquer aux Libournais qu'au titre de la fiscalité, il y a deux grandes composantes. Tout d'abord, l'augmentation des bases, qui ne dépend pas de la municipalité, mais de l'État, de l'ordre de 7 % cette année, l'inflation étant elle aussi d'environ 7 %. Le niveau d'augmentation des bases décidées par l'État devrait donc couvrir l'augmentation de nos dépenses. Or, nous constatons que l'augmentation des dépenses de fonctionnement est de 9 % pour notre ville. Cela veut dire que nous ne sommes pas vertueux, nous n'avons pas faïf d'efforts pour chercher une diminution de nos dépenses. Il faut rappeler que la municipalité a un budget de fonctionnement important et qu'il y a des choix à effectuer. Il est fort regrettable que les choix se fassent toujours au détriment des ménages. Vous affirmez que vous n'augmenterez pas les taux de fiscalité en 2023. C'est une bonne chose. Mais vous laissez planer le doute pour 2024. Au vu des chiffres, je n'ai aucun doute. Toutes vos projections pour 2024 sont faites avec une augmentation du taux de 5 points, soit 10 % de fiscalité, en plus de l'augmentation des bases de 6 %. Si l'on regarde nos dépenses de personnel. vous nous dites que nous avons des dépenses coniraintes, ce que j'entends et qui n'est d'ailleurs pas une mauvaise chose en termes de pouvoir d'achat de nos fonctionnaires. Cela étant, sur 1 ME, il y a 800 000 € de dépenses incompressibles, il reste donc 240 000 € sur lesquels nous pouvons effectuer des arbitrages. S'agissant du budget de fonctionnement, je suppose que sur 40 ME, nous pouvons faire quelques efforts également. Êtes-vous capable de nous citer quels ont été les efforts recherchés et sur quoi ils ont abouti ? Nous n'avons rien de concret dans le rapport d'orientation budgétaire et c'est fort dommage .En ce qui concerne les investissements, je vous suis, comme à mon habifude, puisque l'investissement est un effort nécessaire pour le futur de notre ville. Néanmoins, ces efforts doivent être supportés en partie par la dette, en partie par les Libournais, maïs là encore, nous refombons dans les mêmes travers. En effet, depuis la suppression de la taxe d'habifation, l'effort porte sur les propriétaires, dont certains n'ont pas les moyens d'absorber les hausses de fiscalité. Qu'en est- il des autres ? Il y a ici une inégalité importante dans la mesure où tous les Libournais profitent des services offerts par la Ville, mais seule une partie en supporte le coût. Je n'ai pas l'impression que cela vous pose de problèmes. Si vous preniez ça à cœur, vous seriez peut-être plus enclin à aller chercher plus encore des économies dans le budget de fonctionnement. Je pense qu'il ne faut pas donner frop d'espoir aux Libournaiïs pour 2024. Concrètement, il n'y aura aucune possibilité de ne pas augmenter la fiscalité.

léJe vous encourage malgré tout à suivre la voie que je vous indique afin que l'augmentation de

la fiscalité soit limitée. C'est selon moi la base de bonnes finances publiques, même si la Ville de Libourne est, comme vous le dites, bien située par rapport aux strates. Rien ne nous empêche d'être plus vertueux que ies auires.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci. I n'y à pas de surprise, mais cela me déçoit. Si j'étais bon en politique, j'aurais faït ce que certains me conseillaient de faire, j'aurais augmenté l'impôt dès cette année. Nous aurions eu droit au même discours, mais j'aurais fait rentrer de l' argent dans les caisses. Plutôt que de vous attacher à saluer l'effort que nous faisons de ne pas augmenter la fiscalité en 2023, vous êtes déjà sur le coup d'après, parce que vous enragez, et vous faïtes vous-même de la politique. J'ai bien conscience qu'en assumant cette présentation du débat d'orientation budgétaire, avant même le vote du budget 2023, vous alliez dès à présent sauter sur le débat d'orientation budgéiaire 2024, voire le vote du budget 2024. Vous he dites d'ailleurs rien sur le budget 2023.Ce que j'observe, c'est qu'en 2023, les taux n'augmeniferont pas à Libourne, dans un contexte où une grande partie des collectivités de notre strate ou plus importantes augmentent leurs taux. Vous pourriez le saluer et l'acter.Par ailleurs, mais vous l' avez rappelé vous- même, vous ne confondez en rien les points, les pourcentages et le produit, en tant qu'homme de chiffres puisque vous êles expert-comptable. Cr, je suis certain que tout homme de chiffres que vous êtes, lorsque vous regardez voire feuille d'imposition, vous faites comme tout le monde, vous regardez le produif, ce que vous devez payer.Vous pouvez considérer que nous ne sommes pas de bons gestionnaires, mais lorsque l'on se compare, la Ville de Lik

produits de fiscalité par foyer fiscal de Nouvelle-Aquitaine.Vous dite gêne, mais c'est la vérité. Ce n'est pas le taux qui comple, mais la

savez parfaitement.D'autre part, vous avez rappelé que l'on n'en

fiscalité concernant les propriétaires. Il est vrai que le Présiden

gouvernement ont décidé de supprimer la taxe d'habitation. Dont a que ne payent désormais la fiscalité locale que les propriétaires. Or,

Libourne ne représentent que 42 % de la population. Nous avons per

la fiscalité locale ef je le regrette, mais ce n'esf en aucun cas

municipalité Libourne est une ville bien gérée. Libourne est une

est une ville, vous l'avez vu dernièrement dans la presse, où le

largement. Les Libournais savent où passe l'impôt, croyez-moil

Journe à l'un des plus faibles

s ici des ineplies. Cela vous

base fois le produit. Vous le

Jendait jamais parler de la

rt de la République et le

cte. Il convient de rappeler

les propriétaires habitant à

ju le lien entre le citoyen et

un procès à faire à notre

ville en progrès. Libourne

prix du foncier augmente

Nous sommes dans une

ville, que cela vous plaise ou non, où la fiscalité est faible, malgré une trajectoire et un budget exceptionnels. Vous êtes là dans un exercice d'opposition

à votre place, je dirais probablement la même chose. Le gouverne

de nombreuses collectivités ont du mal à boucler leur budget, met er

des aides aux collectivités les plus en difficulté. Sachez que la ville «

bénéficiaire.Nous allons donc faire cet effort de ne pas augmenter 1

de Libourne en 2023. J'attendais de votre part que vous puissiez à

d'avoir une diatribe assez agressive à l'égard de notre gestion en sal

perspectives 2024, que j'ai voulues sincères. La politique, c'est aussi ur

manquez parfois.

Christophe DARDENNE : Merci Monsieur le Maire. Vous êtes toujours au

brutal, parfois. Vous nous prétez des intentions. Nous avons chaqi Lorsque l'on est propriétaire d'une maison valant 1 million d'euros €

taxe, cela représente une valeur. Lorsque l'on est propriétaire d'une

que l'on paye 1 000 € de taxe, la valeur est plus importante. Mais je

genre de jeu.En revanche, je suis inquiet parce que la conjoncture 20

envisageons un ralio de désendettement fin 2023 à 11,5 années, le

sommes sur une corde raide. Cela me paraît jouer à un jeu danger

cette incertitude à bien des égards. Lorsque nous prendrons de nouvé être le double ou le triple d'auparavant. C'est ici un débat d'orier

cetle orientation, il me semble qu'au lieu d'augmenter de 5 %, ce dans l'effort donné, il me paraît plus rassurant d'avoir une augmentc

qui est ce qu'il est ef si j'étais

senti, dans cette période où

place des filets de sécurité,

de Libourne n'en est jamais

e faux de fiscalité de la ville

minima le-saluer plutôt que

tant immédiatement sur les

peu de sincérité, dont vous

ssi passionné. Même un peu

ve année le même débai.

+ que l’on paye 2 000 € de

maison valant 200 000 € et

ne veux pas rentrer dans ce

23/2024 est incerlaine. Nous

seuil étant de 12 ans. Nous

eux, en raison justement de

aux prêts, le faux sera peut-

ntation budgétaire, et dans

qui représente 10 % en 2024

1fion dès la première année

de 2,5 % et de 2,5 % l'année suivante. Cela me paraît plus cohérent par rapport aux difficuiés que l'on vil. Je ne renirerai pas dans tout ce qu'a dif Christophe GIGOT, j'y adhère évidemment 17totalement.

Monsieur le Maire : Votre intervention est intéressante, car elle propose une véritable option. La

vie est pragmatique. Nous avons travaillé avec les services, que je salue d'ailleurs, sur plusieurs

scénariï, par exemple celui d'une augmentation de 2 % cette année et de 3 % l'année prochaine. Nous tenons toutefois une promesse auprès des Libournais : si nous devons augmenter la fiscalité, nous ne l'augmenterons plus jusqu'à la fin du mandat.

Intervention sans micro de Monsieur GIGOT.

Monsieur le Maire : j'ai choisi de penser aux Libournais.

S'agissant du ratio de désendeïtement qui s'élève à 11,5 ans, proche du seuil d'alerte de 12 ans, je rappelle que nous avons déjà dépassé ce seuil dans le passé. 1! convient néanmoins de garder une trajectoire de promesse de revenir sur des raïios normaux. Nos partenaires bancaires ne s'alarment pas de cette sifuation.J'ajoute que Denis SIRDEY a d'énormes qualités, l’une d'entre elles étant de toujours prévoir des orientations budgétaires les plus sincères, mais surtout les plus dégradées. Je signale que le débat d'orientation budgétaire l'année dernière prévoyait un taux de désendeftement plus élevé que ce qui a été réalisé. Je considère toutefois que voire proposition est une option, que nous ne devrions en principe pas retenir, mais qui a sa place dans ce débat d'orientation budgélaire.

Christophe GIGOT: j! faudrait arrêter de me prêter des intentions que je n'ai pas.

Monsieur le Maire : À cet égard, vous ne faites que ça. Alors, arrêtez avec votre air de gentil «premier de la classe », même si vous êtes probablement gentil habituellement et le premier de la classe professionnellement. Votre intervention étaif agressive, peu amène, pos sincère ef pas à la hauteur du débat d'orientation que nous devons aux Libournais.

Christophe GIGOT : Vous jouez vous aussi au « premier de la classe » en jugeant tout le monde. II faudrait peut-être aussi vous regarder en face.

Monsieur le Maire : Nous verrons en 2026.

Christophe GIGOT : LÔ, c'est de la politique encore.

Monsieur le Maire : Non, c'est de la démocratie.

Christophe GIGOT: Ça ne rime à rien, vous parlez déjà des prochaines élections. Vous ne supportez pas la contradiction. À chaque fois qu'on vous contredit, on vous voit vous figer et être agressif dans votre réponse. Ce n'est pas ça, mener un débal. Vous devez accepter les arguments des auires ef cesser de les dévaloriser. J'estlime que voire niveau d'intervention est minable. Pour en revenir aux éléments que vous venez d'évoquer au sujel de mon intervention et de mes arguments, vous me reprochez de ne pas avoir salué le faït qu'il n'y ait pas d'augmentation du taux de fiscalité en 2023. Je ne l'ai pas salué parce que l'augmentation des bases décidées par l'État pour 2023 est d'un peu plus de 7 %, soit du niveau de l'inflation. Nous ne devrions donc pas être obligés d'augmenter la fiscalité locale. Ce que je vous reproche est le manque d'efforts. Où ont été faits les efforts en matière de charges de fonctionnement ? Sur quels postes ? Vous ne répondez pas à ma question. Libre à vous. Mais les Libournais ont besoin d'exemples. À l'inverse de ce que vous dites, je ne suis pas dans une démarche politique, mais dans une démarche de rigueur pour notre ville et ses habitants, qui doivent donner toujours plus. J'estime que nous sommes en droit d’avoir des réponses à ces questions.

Monsieur le Maire : C'est vrai. Vous n'avez pas écouté Laurence ROUËDE sur les choix qui sont les nôtres. Nous le verrons lors du vote du budget.

Vous parlez du taux d'inflation, savez-vous de combien augmente le coût de l'énergie ?

Intervention sans micro de Monsieur GIGOT.

Monsieur le Maire : Le coûi de l'énergie augmente de plus de 15 %.

18Intervention sans micro de Monsieur GIGOT.

Échanges croisés sans micro, relatifs à l'augmentation du coût de l'énergie.

Laurence ROUËÈDE: Vous avez affirmé que nous ne présentions ja

pourtant présenté à l'oral les efforts que l'on fait sur les dépenses de

la majeure partie des dépenses de fonctionnement. Je vous renvoie! à la page 83 du document

complet du rapport d'orientation budgétaire sur laquelle tout est listé. Je vous aï expliqué quel

était le niveau des augmentations sur lesquelles nous ne pouvons agir : le GVT, le point d'indice,

l'augmentation du SMIC, les impacts des mesures de recrutement en année pleine. Nous sommes

transparents. Je vous ai également donné deux mesures sur lesquelles nous avons agji, j'ai cité le chiffre, que vous retrouverez en page 83 du rapport, de - 250 000 € d'efforts sur les dépenses de

personnel à l'occasion de mutations, démissions, réorganisation des services, départs en retraïte, reclassements des agents {et je remercie à cet égard le service des|ressources humaines]. Nous suivons à la trace l'ensemble des agents, nous travaillons les mises à disposition, les disponibilités. Nous mettons en place des dispositifs nouveaux dans le cadre de départs négociés d'agents. Tout cela a un coûf.Je vous ai également dif que l'autre levier d'action possible; au-delà de cette somme de 250 000 €, concernait le plan de recrutement. Nous sommes une collectivité de projets, nous développons de plus en plus d'espaces à entretenir. Nous ne pouvons pas faire autant d'investissements sans que les ressources humaines soient adaptées à ces projets, des agents qui ne compient pas leur iemps et leur énergie fournie pour la ville de|Libourne et ses administrés. Nous avons reçu de nombreuses demandes de recrutements légitimes, auxquelles nous ne répondrons pas cette année, excepté peut-être pour un agent des espaces verts, compte tenu de notre volonté de développer de plus en plus les espaces verts et arborés. Je ne peux pas vous laisser dire que nous ne vous présentons que des\dépenses:en augmentation et jamais les efforts fournis par la municipalité. Je le fais systématiquement à l'occasion du ROB et out est repris dans ce rappori.

mais nos efforts. Je vous ai

personnel, qui représentent

Monsieur le Maire : Je rajouterais que nous devons également assur

nombreuses collectivités ont fait le choix de fermer leur médiathèque.

ont fait le choix de fermer leur service culturel, considérant que ce

nombreuses collectivités ferment leur piscine ou leur centre da

collectivités ferment des gymnases et modifient les horaires de servi économies. il est vrai que nous ne nous inscrivons pas dans cette dér

sont faits. Je ne ferai pas d'économie budgétaire sur la sécurité, par exemple, alors que nous avons beaucoup recruté ces dernières années. Quels choix feriez-vous à notre place ? Devons- nous supprimer Fest'Arts £ Certains font le choix de supprimer les festivals d'éfé. Nous ne ferons

pas ce choix. Nous ne diminuerons pas drastiquement le budget cultirel ou sportif, Nous allons en

revanche diminuer considérablement le budget de la communication, même si c'est marginal. Nous n'avons distribué que deux magazines en 2022 et je ne sais même pas si nous allons pouvoir

en faire deux en 2023, alors même que de nombreux habitants s ‘informent sur la vie municipale

de cette façon. J'entends que nous sommes perfectibles, mais je ne peux accepter d'entendre

ner nos choix politiques. De

De nombreuses collectivités

a n'était pas prioritaire. De

aquatique. De nombreuses

ces publics afin de faire des

narche. Des choix politiques

que Libourne est une ville mal gérée, qui ne pense jamais à faire d'e Nous avons eu une sollicitation de la part du club de rugby, relative à lors de la Coupe du monde 2024 notamment, pour 50 000 €. Nous ne Nous devons organiser la Fête de la Confluence. Eh bien, nous al Horts. x la création d'une fan zone le ferons pas. ons devoir cadenasser son budget N'hésitez pas à nous dire aujourd'hui, et d'ici le vote du budget, où nous pourrions faire des économies possibles. Nous aurions pu mener un débat d'orientati d'augmentation fiscale d'ici la fin du mandat. Cela n'aurait pas été vu que du feu. Nous faisons néanmoins le choix de la sincérité.

municipalité fait l'effort drastique d'avoir un budget conforme à l'

toucher au taux de fiscalité, même s'il est vrai que le gouvernemen bases, comme partout en France.

Christophe GIGOT: Je n'ai pas de position dogmalique non pli

collectivité a des besoins et propose des services. Il convient d'êt

sachant que l'augmentation de la fiscalité locale porle sur un nomb

même si ce n'est pas de votre faute, nous sommes d'accord. Les

19

on budgétaire sans évoquer

sincère, mais vous n'y auriez

Refenoris qu'en 2023, la

orihodoxie budgétaire sans

1 a décidé d'augmenter les

s, je suis pragmatique. La

e le plus efficace possible,

e réduit de nos administrés,

gens en ont marre, ce sonttoujours les mêmes qui mettent la main au portefeuille.

Nous sommes confrontés à des niveaux d'investissement records, et je pense que fout le monde

puisse comprendre une augmentation de la fiscalité qui serait liée à cela. Je ne serais pas du fout

contre le faït d'augmenter la fiscalité pour augmenter la reconstruction du pont Beauséjour. Mais

ce serait de la fiscalité éphémère, ce qui serait sans doute mieux perçu.

Monsieur le Maire : C'était effectivement une piste. Mais l'augmentation aurait été bien plus

importante que les 5 points envisagés, compte tenu du reste à charge de 5 millions d'euros pour

notre municipalité. L'augmentation de la fiscalité locale aurait dû être étalée sur plusieurs années, ce qui n'est pas envisageable. Maïs il esf vrai que le pont Beauséjour pèse énormément dans nos investissements. Nous n'aurions pas eu à faire face à cette dépense, nous ne nous retrouverions probablement pas dans cette sifuation.Je vous propose de donner le mot de la fin à Denis SIRDEY. Nous reviendrons sur fout cela lors du vote du budget primitif. Mais je fiens à apporter deux informations complémentaires. Sachez que nous faisons l'effort de chercher un nombre important de subventions, ef je remercie à cet égard la Région et le Département. D'autre part, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les tarifs, de cantine notamment.

Ce sont des choix politiques.

Intervention sans micro de Monsieur GIGOT.

Denis SIRDEY : Pour revenir sur l'énergie, nous avons des chiffres. Le prix de l'électricité a doublé,

même si nous sommes aidés par | État, ef le prix du gaz a quintupié.

Lorsque vous parlez d'inflation, vous parlez de l'inflation moyenne. Vous savez néanmoins comme

moi qu'il existe le panier du consommateur, mais également le panier des collectivités locales. Le

malheur est que ce dont ont besoin ces dernières est ce qui augmente le plus vite actuellement (alimentation, énergie, BTP, etc...

intervention sans micro de Monsieur GIGOT.

Monsieur le Maire : Nous prévoyons des efforts drastiques afin de diminuer notre consommation

d'énergie, notamment avec le passage en LED de l'éclairage public à Libourne.

EEREKEEEEREFIRE

Ÿ 23-03-041 : Débat sur les orientations budgétaires pour 2023

Vule Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2022-1726 en date du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,

Vu l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit qu'un débat sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés inter- vienne dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget de l'exercice à venir,

Alors que l’article D.2313-3 du Code général des collectivités territoriales est venu préciser le con- tenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport sur les orientations bud- gélaires, la loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 prévoit également que « à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité temitoriale ou groupe- ment de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

e L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabi- lé générale de la section de fonctionnement,

e L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des

remboursements de dette.

Considérant que l'information est renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants el

les EPCI comptant plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientation budgétaire doit, en

20outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution d

et préciser l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnels,

es dépenses et des effectifs

Considérant que ce débat doit être acté par une délibération Pepe

Considérant que ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des

budgets annexes de La Cali,

Vu les orientations présentées pour la période 2023-2025 dans le rapport, annexé à la présente

délibération, réaffirmant :

° Une épargne nette positive sur toute la période ;

e Une capacité de désendettement inférieure à 10 ans en fin de période:

e Un niveau d'investissement soutenu avec 45 M€ de dépenses d'équipement pour confor-

ter le projet urbain, tout en assumant la reconstruction du pont Beauséjour ;

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal prend acte que ce débat permet à l'assemblée délibérante :

- d'être informée sur la situation financière de la collectivité

- d'adopter les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budgei primitif 2023

La Cali - Adoption du rapport n°3 de la commission locale d'évaluation des charges transférées {CLECT) réunie le 31 janvier 2023

Ÿ 23-03-042: La Cali - Adoption du rapport n°3 de la commission locale d'évaluation des

charges transférées (CLECT) réunie le 31 janvier 2023

Vu l'article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.5216-5 Il et H du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,

Vules articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,

Vule Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la créa- tion de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 porlant sur la dési- gnation des membres de la CLECT,

Considérant la modification de l'intérêt communautaire en matière de « Construction, aména- gement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communauiaire »

adoptée par délibération du Conseil communautaire en date du 3 février 2023,

21Considérant que la CLECT s'est réunie le 31 janvier 2023 afin de rendre compte de ses travaux en matière d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence « Construction, amé-

nagement, entretien et gestion d'équipements culfurels et sportifs d'intérêt communautaire » et plus précisément sur le transfert du complexe aquatique « les Bains de l'Isle » situé sur la com-

mune de Saint Seurin sur l'Isle.

Considérant que les travaux font l'objet d'un rapport n°3 daté du 31 janvier 2023,

Considérant que la CLECT s’est prononcée à l'unanimité en faveur de ce rapport n°3,

Considérant qu'il revient à chaque Conseil Municipal des communes membres de La Cali de

délibérer sur l'évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rap- port,

Considérant que par la suite, le Président de la Communauté d'agglomération du Liboumais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant de Fl'attribution

de compensation de la commune de Saint Seurin sur l'Isle sur la base de l'évaluation des

charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 31 janvier 2023,

Vu le rapport n°3 de la CLECT incluant le tableau d'évaluation des charges,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil municipal :

- adopie le rapport n° 3 de la CLECT en date du 31 janvier 2023 annexé à la présente délibéra- tion

- détermine, sur la base de ce rappori, l'évaluation des charges comme suit :

22

Montant de Montant prévisionnel © Montant AC

référence AC 2073 CLECTIN'4 202

14 139 926.35 -32655232€| -272

Ÿ 23-03-043 : Création des tarifs des Échanges scolaires avec la ville jumelle de Logrono - annEÉe 2023 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le catalogue des tarifs de la ville de Libourne en date du 28 juin 2022, 23Vu la délibération de la ville de Libourne en date du 12 décembre 2022 portant validation de la

nouvelle méthode de calcul des tarifs échanges scolaires dans le cadre du jumelage,

Considérant que cette méthode de calcul s'applique à tous les échanges scolaires proposés par la ville de Libourne dans le cadre du jumelage,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- crée les tarifs suivants pour le séjour à Logrono en 2023

Tranches de quotient Tarifs Logrono 2023

î 400 34 €

ü

896 à 999

1200 à 1399

1400 à 1599

1839 3 1999

+= 5 2000€ et hors Decurne

Ÿ _23-03-044 : Remboursement de frais de fourrière

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Monsieur Eric RICHET suite à l'enlèvement de son véhicule, le 15 janvier 2023 à 02 heures 47, au 68 rue Clément Thomas, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté,

Considérant que Monsieur Eric RICHET s'est stationné devant la résidence de sa file en ayant arboré sa carte CMI,

Considérant que malgré les panneaux d'interdiction de stationner présents sur place, un individu

qu'il a identifié comme un agent placier du marché, lui a autoriser à rester garer en ces lieux,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l'avis de la commission des finances en daïe du 6 mars 2023,

24Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents où ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

Y __23-03-045 : Remboursement de frais de fourrière

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Monsieur Didier LOUBERE suite à l'enlèvement de son véhicule, le 06 juillet 2022 à 09h49, par- king Aristide Briand, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement dé- signée par arrêté,

Considérant que Monsieur Didier LOUBERE a formulé une requête en exonération auprès de l'Of- ficier du Ministère Public,

Considérant que l'Officier du Ministère Public a qualifié de « sans fondement » la mise en four- rière du véhicule et à classer sans suite le procès-verbal,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l'avis de la Commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des irais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 249,67 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, Adjoint

Ÿ 23-03-046 : Communication du rapport d'observations définitives de La Cali

établi par la Chambre régionale des comptes dans le cadre de l'enquête

menée sur la gestion quantitative de l'eau en période delchangement clima-

tique

Vu le Code général des collectivités territoriales,

25Conformément à l'article L.243-8 du Code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine a notifié aux communes membres de La Cali le rapport d'ob- servations définitif relatif au contrôle dont La Cali a fait l'objet dans le cadre d'une enquête me- née sur la gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique,

Vu le courrier de la Chambre régionale des comptes {CRC) Nouvelle-Aquitaine reçu en date du

21 février 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présenis ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- prend acie de la communication du rapport d'observations définitif établi par la Chambre ré- gionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine suite à l'enquête menée sur la gestion quantita-

tive de l’eau en période de changement climatique par La Cali

Ÿ 23-03-047 : Approbation du principe de renouvellement de la délégation de

service public pour la gestion du service de destruction des véhicules mis en

fourrière municipale

Vu le Code de la commande publique et notamment la 3ème parie,

Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1410-1 et L.1411-1,

L.1411-2, L.1411-4, L.1411-5, L.1411-9 et L.1413-1,

Vu le rapport sur le choix du mode de gestion annexé à la présente délibération,

Considérant qu'au titre de l'article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales, il ap- partient au Conseil municipal de décider du mode de gestion d'un service : « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements pu- blics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir re- cueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L.1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégaiaire ».

Considérant le rapport présenté lors de la commission consultative des services publics locaux en date du 21 février 2023 qui précise notamment les caractéristiques des prestations que de- vrait assurer le délégataire dans le cadre de la gestion du service de destruction des véhicules mis en dépôt à la fourière municipale de la Ville de Libourne.

Considérant qu'il est d'intérêt général que la gestion du service de destruction des véhicules mis en dépôt à la fourrière municipale soit maintenue en délégation de service public,

Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en daïe du 21 février 2023,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 9 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

26Le Conseil Municipal :

- approuve le principe de renouvellement de délégation de service public pour la destruction

des véhicules mis en dépôt à la fourrière municipale

- autorise le Maire où son représentant à lancer la procédure

[ ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Monsieur Régis GRELOT, Adjoint

Ÿ 23-03-048 : Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU

Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ainsi que le

premier alinéa de l'article L. 2212-2,

Considérant que la ville de Libourne consacre des moyens importanis à la propreté de ses es-

paces publics ;

Considérant que l'efficacité des interventions du service de la proprété urbaine est toutefois contrariée par des comportements pollueurs (dépôts sauvages, déjections canines ...) : Considérant que la ville de Libourne entend pouvoir évaluer le plus objectivement possible son niveau de propreté, comparer ses efforts accomplis pour progresser et être plus performant, ei pouvoir affirmer son engagement environnemental ;

Considérant qu'une expertise extérieure et des outils de suivi objectifs constituent des aiouls pré- cieux au service de l'amélioration de la propreté ;

Considérant que l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine {AVPU) possède cette exper-

tise et met en commun au profit de ses membres un ensemble d'éléments documentaires rela-

tifs aux expériences réussies en termes d'organisations, de techniques et de communication ;

Considérant que les principaux objectifs pour les villes adhérentes à « l'Association des Villes

pour ia Propreté Urbaine (AVPU) » sont :

- s'améliorer: chaque collectivité adhérente s'inscrit dans une volonté d'amélioration au ni- veau de la proprelé de l’espace public,

- s'évaluer: la ville se dote les moyens de mesurer le plus objectivement possible un niveau de

propreté de son espace public el ces éléments de mesures font l'objet d'une validation à va-

leur nationale reconnue:

- Se situer: les efforts accomplis pour obtenir une progression peuvent se comparer et l'analyse

montrera par quels moyens on peut être plus performants,

- communiquer : adhérer à l'AVPU traduit la volonté politique en faveur d'une meilleure pro- preté, elle confère à la collectivité, la capacité de pouvoir afficher cet engagement par une communication spécifique. Considérant que l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) a élaboré pour ses membres des outils d'évaluation permettant de suivre précisément l'évolution de la propreté de l'espace public ; Considérant que la mise en place, puis l'analyse, de grilles de mesure quantitative du niveau de salissure permettent notamment d'obtenir des indicateurs fiables et objectifs :

27Considérant que ces outils seraient particulièrement utiles pour les services municipaux, ceci per-

mettant ainsi l'adaptation et l'amélioration du dispositif de nettoiement de l'espace public :

Considérant que l'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine {AVPU) permettra à la Ville de bénéficier des avantages suivants :

- de disposer d'outils nationalement reconnus permettant de mesurer le plus objectivement pos- sible le niveau de propreté de l'espace public

- d'informer les habitants des améliorations apportées au cadre de vie

- d'organiser des retours d'expériences avec les collectivités territoriales membres de l'Association

des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU),

- de bénéficier des campagnes de communication initiées par l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU),

- d'évaluer la situation de la Ville grâce à une comparaison avec les autres municipalités adhé- rentes à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU),

- de distinguer ainsi les méthodes et les moyens les plus performants et efficients pour l'améliora- tion de la propreté de l'espace public,

- de disposer d'outils de communication témoignant de l'engagement de la Ville en faveur de l'amélioration de la propreté de l'espace public,

- de bénéficier de formations à l'utilisation de la grille d'analyse de mesure quantitative du niveau

de salissure,

- d'inscrire la Ville dans un réseau de partenaires institutionnels (associations d'élus, ministères, as-

sociations d'agents territoriaux, etc),

- d'accéder aux ressources documentaires relatives aux expériences réussies en malière d'amé- lioration de la propreté de l'espace public.

Considérant que l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine {(AVPU) a créée label « ville Eco- propre » qui récompense les collectivités qui s'engagent dans des plans d'actions à moyen terme pour améliorer durablement la propreté de ses espaces publics :

Considérant que les frais d'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) sont liés à la taille de la collectivité, ainsi l'adhésion annuelle de la ville de Liboume est de 900 €,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

28Le Conseil Municipal :

- accepte l'adhésion de la Ville à « l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine » (AVPU)

- approuve le versement de la somme du 900 € à l'AVPU correspondant aux frais annuels de co-

tisation à cette association (collectivités de 20 001 à 50 000 habitants)

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire partie du bureau de l'association

- approuve la candidature de la ville de Libourne au label « Ville Eco

ae ke ee ee 6 A RE

propre »

Régis GRELOT : Je profite de cette délibération pour remercier et rendre hommage aux équipes de nettoyage, qui assurent une mission difficile puisque de 4h à 19h, «

Subsistent néanmoins des incivilités. C'est pourquoi, sur propo

économique social environnemental municipal), présidé par Roc

soumettons ce soir l'adhésion à l'Association des Villes pour la propr d'obtenir à terme le label « Ville Eco-propre », le nombre d'étoiles alla

nous permettra de nous évaluer, de nous sifuer par rapport aux autre

La première étape sera d'effectuer avec l'aide des membres du CES norr-proprelé, avec une série d'indicateurs sur un échantillon de

endogène], qui devront être définis (commerces, marché, gare, é

logements].Une liste d'indicateurs objectifs sera dressée : déjections emballages, mégots, tags, feuilles mortes, eic.Un recensement m

secteurs pendant un an. Au ferme de cette année, une évaluation s

fournira une analyse nous permettant de nous siluer par rapport à

fournir des préconisations pour un plan d'action que nous vous soum

Christophe GIGOT: Je pense effectivement que nous avons beauc

maïière de propreté urbaine dans notre commune. Ce n'est pas notre plutôt un problème d'éducation des personnes et de la capacité à v faisant le plus attention possible.

Nous constatons malheureusement que la portée est réduite, puisq

elles se relaient sur le terrain.

sition du CESEM (Conseil

Jolphe GUYOT, nous vous

eté urbaine, dans l'objectif

nt de 1 à 5. Cette adhésion

s villes ef de progresser.

EM un état quantitatif de la

secteurs (public, actif et

quipements, écoles, parcs,

canines, dépôts sauvages,

ensuel sera réalisé sur ces

era réalisée par l'AVPU, qui

une moyenne nationale et

Sitrons d'ici un an.

oup de progrès à faire en

faute collectivement, mais

vre dans une collectivité en

ve là situation ne s'arrange

pas au fil des ans. Je pense désormais que nous devons procéder à de la verbalisation. À ce titre, vous aviez indiqué que l'utilisation de la vidéo protection permettrait

problématique. Il serait intéressant de nous dire ce soir ce qui a été m

Monsieur le Maire : Nous avons effectivement mis en place plusieurs nous permettre de procéder à des verbalisations. Nous allons d'ailleurs lorsqu'ils déposent leurs déchels à des endroits indus, ces derniers sont

pour verbalisation. Nous allons même simplifier cette procédure

administratif et non un acte uniquement juridique. Cette adhésion n

place des organisations au sein de nos services. Nous allons donc ren

le budget en investissement de la propreté, afin d'avoir des outils pl

propreté, notamment du centre-ville. Pour terminer sur ce sujet, sa s'ouvrir avec le SMICVAL, sous l'autorité d'un préfet. Je ne reviendrai |

à-porte, qui est désormais acté.Je signale qu'en centre-ville, les poub par semaine, cela reste pourtant l'endroit le plus sale de notre ville. À

le nombre de ramassages des poubelles afin d'en réduire le coût. Nc

organisation en matière de propreté.

Christophe DARDENNE: !! y à un véritable problème structurel sur u

notamment dans la bastide ou lé cenire-ville, où les gens laissent let

de tenter d'atténuer celte

is en place à cet égard.

caméras nomades qui vont

montrer aux Libournais que

filmés et récherchés ensuite

afin d'en faire un acte

DUS permeïtra de metire en

forcer dans les mois à venir

ys efficaces pour agir sur la

chez qu'une médiation va

Das sur l'abandon du porte-

elles sont ramassées six jours

Nous envisageons de limiter

ous allons bouleverser notre

n certain nombre de rues,

rs poubelles sur les trottoirs.

Ces bacs sont ensuité jetés un peu n'importe où par le service de 1 amassage des déchets ou certains passants. Si nous ne Continuions pas à ramasser les poubelles avec une certaine régularité, la situation serait encore pire. Le problème est plutôt struct 29 urel. I faudrait selon moi surcerlaines rues du cenire-villke mettre en place des îlots fermés de récolte de décheïs. Les trois ou

quatre marches que possèdent la plupart des immeubles de la ville, en raison des inondations

fréquentes, empêchent les habitants de rentrer leurs bacs. Le problème est donc plus complexe

qu'on ne le pense.

Monsieur le Maire : Vous avez raison, le problème n'est pas simple, c'est pourquoi nous devons

désormais renouer un dialogue performant avec l'opérateur, si possible le SMICVAL, afin de

trouver les bonnes options. Le ramassage des ordures ménagères est sous compétence du

SMICVAL la commune de Libourne ayant à sa charge la propreté de ses rues. Nous voyons bien

le lien étroit qui existe entre les deux. L'idéal serait que le neftoyage des rues s'effectue à la suite

du ramassage des poubelles. Nous aurons ce débat et c'est ce que prévoit cette délibération.

ÆEREEREREREAERENR

Rapporteur : Monsieur Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué

Ÿ 23-03-049 : Dispositif _d’aides aux parliculiers pour l'acquisition d’un

composteur individuel

Considérant que le principe du compostage consiste à produire soi-même un terreau en réutil-

sant les déchets verts et organiques (épluchures de légumes, coauilles d'œufs...) pour améliorer la fertilité de son sol de façon écologique,

Considérant que pour inciler les libournais à faire de ce geste, un réflexe quotidien, la ville de

Liboume propose de les aïder à acquérir un composteur individuel,

Considérant que cette action s'inscrit dans la continuité des actions d'incitation et de soutien

déjà engagées par la Ville pour promouvoir le développement durable,

Considérant que pour cela les habitants devront faire l'acquisition d'un composteur et

bénéficieront, sur demande, de l'aide financière de la Ville, d'un montant de 30 € par compos-

teur et par foyer, sur présentation de la facture acquittée et de photographie({s) du site, com-

posteur du site,

Considérant que les demandes seront satisfaites par ordre d'anivée et jusqu'à épuration des cré- dits ouverts au budget de l'année en cours sachant que la subvention se limitera à une aïde par foyer pour une période de cinq ans,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire ou de son représentant

- autorise monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions dans la limite des

crédits ouverts au budgel 2023 puis à engager les dépenses et à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cetle aide aux particuliers

30Ÿ 23-03-050 Dispositif d'aides aux particuliers pour l'achat de cuves de

récupération des eaux pluviales

Considérant que l'eau est une ressource naturelle qui doit être préservée et que dans le cadre

d'une politique de développement durable, la maïtrise de la consommation d'eau est une né-

cessité économique et environnementale,

Considérant que la Ville souhaite continuer en 2023 son soutien financier aux particuliers qui font

l'acquisition de cuve de récupéraïion d'eaux pluviales,

Considérant qu'une aide de 40 % du coût total TH pour un achat de récupéralieurs aériens ou enterrés plafonné à 200€ sera versée à chaque demandeur sur présentation des justificatifs de dépenses, d'une photographie du site avant et après installation de l'équipernent,

Considérant que les demandes de subventions seront satisfaites par ordre d'arrivée dans la limite des crédits ouverts au budget de l'année en cours sachant que la subvention se limitera à une aide par foyer pour une période de 3 ans, Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023, Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (82 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le principe de cette aide aux particuliers

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à attribuer les subventions correspondantes et à

engager les dépenses ainsi qu'à signer toute les pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers

Ÿ 23-03-051: Disposiif d'aides aux particuliers pour l'équipement d'une

protection anti-pigeons

Considérant que depuis 2005, la Ville de Libourne, s'est engagée à réguler en permanence la population des pigeons ;

Considérant qu'elle continue d'installer des pics lorsque cela est nécessaire et envoie des Courriers aux personnes qui nourrissent ces volatiles :

Considérant que la ville de Libourne souhaite apporter son soutien financier aux propriétaires désirant installer des pics anti-pigeons sur leur immeuble.

Considérant que seuls les pics, de types anti-mouettes (Ecopic F4) plus efficaces, sont pris en

compte, la fourniture et la mise en place s'élevant à un coût estimé à 20,00 € HT, le mètre li- néaire.

Considérant que cetie aide pourra cependant être accordée, après vérification, et validation pour une installation compensatoire relevant d'une impossibilité technique au déploiement du type de protection préconisée. Considérant que la subvention proposée par la mairie de Libourne est à hauteur de 30 % du montant HT des fournitures et des travaux (dans les fournitures est incluse la location d'une na- celle si elle est nécessaire) ;

31Considérant que pour une installation compensatoire sur un bâtiment, jugé d'intérêt patrimonial,

validée par le service de l'urbanisme, l'aide sera égale à 50 % du montant HT des fournitures et des travaux.

Considérant que si le bâtiment concerné ne relève pas du critère ci-dessus estimé, l'aide pourra être étalonnée jusqu'à 1000 €

Celte aide sera atiribuée aux installations de l'année 2023 sur la commune.

Cette prime sera versée sur présentation de justificatifs des dépenses {factures acquittées), pho- tographie(s) du site et du contrôle de conformité de l'installation

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Eï à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire ou de son représentant

- autorise monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions dans la limite des

crédits ouveris au budget 2023, à engager les dépenses et à signer toute pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers

ENERGIES RENOUVELABLES — RESEAUX — LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

Rapporteur : Monsieur Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué

23-03-052 : Rue de la Glacière-dissimulation du réseau Électrique - demande d'aide financière auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde

Considérant que dans le cadre du programme d'effacement de réseaux basse tension, le Syndi-

cat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde doit réaliser les travaux d'eftacement du

réseau électrique de la rue de la glacière, partie comprise entre la rue Besson et la rue Carrère.

Considérant que le montani de ces travaux est estimé à 97 200 € TTC,

Considérant que le plan de financement est le suivant :

-SDEEG (60% du montant HT des travaux) : 45 900 € HT

Part communale (40% du montant HT des travaux) : 36 720 € HT

Considérant que cette dépense est prévue sur le budget communal 2023,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

32 Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- décide de solliciter le Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde pour bénéfi- cier d’une aide financière pour la réalisation de ces travaux

| HYGIENE ET SANTE

Rapporteur : Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée

Ÿ 23-03-053 : Dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat de bornes

moustiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.F321-1 , L.1421-1 et

suivants et R.5421-1 et suivants ;

Vule Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 414-4 et 141-19-1 ;

Vule Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

Vule décret n°65-1046 du 1e décembre 1965 modifié pris pour application de la loi n°64-1246 du

16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques :

Vu l'arrêté préfectorale du 23 décembre 2011 déterminant une zone de lutte contre les mous-

tiques en Gironde et les modalités d'opérations ;

Considérant la dissolution de l'Établissement Interdépartemental pour la Démoustication de Litto-

ral Atlantique (ED Atlantique), en charge du traitement préventif conire les moustiques, du 31

décembre 2019 ;

Considérant les préconisations de l'Agence Régionale de Santé {ARS} en matière de lutte conire

la prolifération du moustique tigre, éditées le 12 août 2020 :

Considérant les pouvoirs de police du Maire, en matière d'hygiène et de salubrité afin de contrô-

ler le respect des dispositions du règlement sanitaire départemental (RSD),

Considérant que la Ville souhaiîite apporter son soutien financier aux particuliers qui foni l'acquisi-

tion de pièges anti-moustiques,

Considérant qu'un piège extérieur anti moustiques communs et tigres est défini comme un équi-

pement mécanique disposant d'une technologie brevetée qui permet de diffuser des consom-

mables attractifs (CO2-phéromone) et de capturer le moustique CU et tigre,

Considérant qu'une aide à hauteur de 20 % du coût total HT, soit une aide dé 200 € maximum,

sera versée à chaque demandeur sur présentation des justificatifs de dépenses; d’une photogra-

phie du site avant et après l'installation de l'équipement,

33Considérant que sont exclus de l’aide tous dispositifs :

d'intérieur,

ne diffusant par de produits attractifs

capliurant tous les insectes sans distinction

lampes led, uv et répulsifs de tous ordres

n'utilisant que des insecticides

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité {32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- approuve le dispositif ci-dessus portant sur les aides aux particuliers pour l'achat de bornes-

pièges anti-moustiques

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions correspondantes dans

la limite des crédits disponibles, à engager les dépenses ainsi qu'à signer toutes les pièces relatives

à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers

- décide d'inscrire les crédits correspondants au budget 2023

REREARIEIIRAREFXK

Monsieur le Maire : Nous aurons l'occasion de communiquer au début du mois de maï sur un

dispositif global plus ambitieux que précédemment afin de tenter d'avoir un été plus apaisé en mañière de moustiques. Nous ne ferons pas d'économies sur ce sujet-là non plus. Nous sommes une des rares villes à investir autant sur la lutte contre les moustiques. Cela peut paraître étrange, mais ce sujet préoccupe grandement les Libournais.

| AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Antoine Le NY, Conseiller municipal délégué

Ÿ 23-03-054 : Signature d’un protocole d'accord transactionnel dans le cadre des

travaux d'aménagement de la place de l'Église Saint-Jean

Vule Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code civil et notamment son article 2044,

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour pré-

venir et régler amiablement les conflits,

Vu le protocole d'accord transactionnel signé avec Madame Julie KRINSKY en date du 14 fé- vrier 2022,

34Considérant que la Ville de Libourne et Madame Julie KRYNSKI ont signé le 14 février 2022 un

protocole d'accord transactionnel s'inscrivant dans le cadre des tra

la place Saint Jean, du parvis Elisabelh Yon, de la rue Jules Simon et

Considérant en effet que ces travaux ont pour effet d'entraver l'acc

activités professionnelles en raison de la fermeture à la circulation de ner d'importantes nuisances sonores,

Vaux d'aménagement de

des amorces,

ès aux commerces et aux

certains axes, et d'entrai-

Considérant qu'au regard de cette situation exceptionnelle impactant l'activité économique et

menaçant la pérennité de l'entreprise individuelle de Mme Julie KRYNSKI, la Ville de Libourne avait proposé à cette entreprise une solution temporaire de relogem

acceptée,

Considérant ainsi que la Ville de Libourne a mis à disposition de l’entr

KRYNSKI un local commercial situé au 28 rue Montesquieu à Libourne

d'un an sans prorogation possible, soit jusqu'au 14 février 2023,

Considérant que du fait du retard dans l'exécution des travaux sur la KRYNSKI a souhaïté proroger son bail au 28 rue Montesquieu : que la loyer rue Jules Simon le temps que le local soit occupé par une autre

des 6 mois de préavis pour un moniant total de 5 160 euros,

ent, qu'elle avait

eprise de Madarne Julie

pour une durée ferme

rue Jules Simon, Madame

Ville prend en charge le

activité et dans la limite

Considérant qu'en contreparlie, l'entreprise individuelle de Mme Julie KRYNSKI s'engage à re- noncer à tout recours devant la justice administrative visant à obtenir réparation des préiudices économiques résultant des travaux d'aménagement de la place Sai nt-Jean,

Considérant que la matérialisation de cet engagement réciproque nécessite la conclusion

entre les parties d'un protocole d'accord transactionnel, dans les conditions prévues par l'ar-

ticle 2044 du code civil,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel annexé à la présente délibération

PATRIMOINE

Rapporteur : Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué

Jean-François LE STRAT : Comme vous le savez, le projet urbain Libour

la transformation et la modernisation d'espaces publics, mais il a auss l'histoire et le patrimoine de Libourne, tout en le mettant en valeur.

L'histoire et le patrimoine de Libourne ne se limitent pas au cenire-\

de noîre baslide. Il y à également des quarliers périphériques qui n

égard, c'est le cas notamment du village de Carré, limitrophe du

Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

Ce village est un site d'habitations ancien, constitué d'une rue qui dé

ne 2025 a pour but d'assurer

} pour ambition de préserver

ile ef aux quartiers anciens

néritent une attention à cet

territoire libournais jouxtant

scend jusqu'à la Dordogne,

où l’on peut trouver un des derniers aménagements des rives desfiné à accueillir les gabarres et le trafic fluvial qui existaient jusqu'au début du XXe siècle. Cei habitat est également desservi par

un certain nombre de ruelles, qui n'ont pas de nom, ce qui peut créer des désagréments pour

35ses habitants {gestion du courrier et interventions de secours}. est donc proposé par cette délibération de donner un nom à ces venelles ei ruelles de façon qu'elles puissent étre clairement

identifiées.

Dans le cadre de la préservation du patrimoine, il a été estimé judicieux de donner à ces voiries des noms qui rappellent le passé de ce village, qui était essentiellement habité par des gens qui avaient une activité professionnelle liée au fleuve [marins, pêcheurs, etc.]. Nous proposons de bapliser ces ruelles ef lieux ainsi :

- Ruelle des Pibaliers {les pibales étant les alevins des anguilles, espèce actuellement protégée] - Ruelle des Filadières [bateaux de pêche avec filets]

- Pont de L'Aubarède, rappelant ainsi une expression ancienne, l'aubarède étant la berge du

fleuve plantée d'aubiers. La valorisation du village et de l'histoire du patrimoine de Carré passe

également par le retour du menhir de Carré sur son site d'origine, afin de le valoriser au sein du

village dont il est originaire, à l'aide d'un panneau patrimonial qui expliquera l'origine de ce menhir ainsi qu'un certain nombre d'éléments liés à l'histoire du village de Carré qui s'étire sur plus

de sept siècles.

23-03-055 : Dénomination au village de Carre de deux impasses et du pont en-

jambant_ Le Taiïlhas "Ruelle des Piballiers, ruelle des Filadieres et pont de

l'Aubarede"

Vu l'article L2121-29du code général des collectivités territoriales

Un des objectifs du projet urbain « Libourne 2025 - La Confluente » est d'ancrer la ville dans son

époque au moyen d'actions de transformation et de modemisation de l'espace public tout en

maintenant son identité communale. Ceîte démarche a donc pris en compte la richesse de l'his- toire et du patrimoine libournaïis, pour les protéger, les valoriser, les partager avec ceux qui y ha-

bitent aussi bien qu'avec ceux qui la visite régulièrement : Il s’agit donc d'offrir un cadre de vie

agréable, compris et partagé.

implanté à la limite du territoire de la commune de Libourne, le village de Carré est un lieu d’ha- bitation très ancien. L'activité de ses habitants a longtemps été influencée par la présence de l'eau, à travers la pêche et le transport de marchandises.

Le village de Carré a fait l'objet en 2020 d'un aménagement de l'ensemble de l'espace public,

comprenant la voirie jusqu'à la Dordogne, mettant ainsi en valeur les berges, l'ancienne cale.

Aujourd'hui il s'agit de compléter cette mise en valeur patrimoniale en faisant référence à l'his- toire ancienne du quartier.

Le village de Carré s'organise autour de sa rue principale « Chemin de Carré », (qui conduit de la

route de Castillon vers les berges de la Dordogne) et à l'Est par le ruisseau du Tailhas. Celui-ci

délimite naturellement la frontière géographique enire la commune de Libourne et celles de

Saint-Emilion et Saint-Sulplice-de-Faleyrens.

Ce contexte particulier a eu pour effet l'installation d'un village qui se compose de nombreuses

venelles dépourvues de toponymie. II convient donc d'identifier clairement les adresses de ces

voies et de procéder à leurs dénominations. Ces dernières visent à mettre en valeur cette situation géographique locale et son héritage portuaire. Cela permettra également de faciliter le repé- rage, pour les services de secours {SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanirnité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal donne les noms suivants à ces voies privées :

36-Ruelle des Piballiers {impasse n°1 sur le plan cioint)

Nom donné en Aquitaine aux pécheurs de civele ou pibale, alevin de l'anguille. Cette pêche

traditionnelle nocturne est actuellement réglementée et encadrée par des quotas. Elle est réser-

vée aux seuls pêcheurs professionnels et se déroule habituellement entre la mi-novembre à la mi- avril.

-Ruelle des Filadières (Impasse n°2 sur le plan ci-joint)

Nom donné au bateau de pêche traditionnel de l'estuaire de la Gironde. Utilisé pour la pêche

au filet, plus particulièrement pour celle de à l'esturgeon, ce bateau se caracliérise par ses deux extrémités pointues el relevées. Son tirant d'eau important lui permet d'affrontér les vagues el le vent de l'estuaire, ainsi que le mascaret sur le Dordogne et la Garonne.

-Pont de l'Aubarède (Emplacement n°3 sur le plan ci-joint)

Terme ancien issu de l'occitan qui exprime une plantation de saules ou d'aubiers. L'aubarède signifie également la portion de rive située entre le li de la rivière el la digue.

Bee ske of où se fe fe cas fe of ec fc fe

Monsieur le Maire : Ce qui est intéressant par ailleurs est que ce menhir de 1 m 80 est connu pour

ses vertus sur la fertilité féminine et va ainsi retrouver son homologue! connu qéant à lui pour ses vertus sur la fertilité masculine.

ae ske ske ae sf see se fee fs fee fe of

PAS DE QUESTIONS DIVERSES

ko KR RE

La séance est levée à 21 h 19

AH RH RE SE RO ME ME ke

Philippe BUISSON

37SAT IE soil

t LME Ne

vu li