Procès Verbal - PV DU 29.05.2024

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Procès Verbal - PV DU 29.05.2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29.05.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024

COMMUNE DE LIBOURNE

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle

du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÖPER, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-Fran- çois LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Ju- liette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée

Absents : Marie-Noëlle LAVIE, Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS, Christophe GIGOT, Emmanuelle MERIT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote : Thierry MARTY pouvoir à Philippe BUISSON, Laurent KERMABON pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET

Date de convocation : 21 mai 2024

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2024

COMMUNICATION

-Présentation du « projet urbain Libourne 2030 » par Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Adjoint

COMMUNICATION DES DECISIONS

-Communication des décisions

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

-Modification de la délégation de certains pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX - Cession des locaux associatifs situés rue du 1er RAC à l'Etat (UIISC4) - site de la Paillette

-Acquisition de la parcelle AM 24p sise 27 rue de Barreau - ER 8 du PLU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 352

-Autorisation de dépôt d'un permis de construire sur la parcelle CI500 à détacher de la parcelle CI14 (ancienne piscine) par Nicolas Segol

SPORT

-Fixation de la redevance pour l'activité saisonnière de la SASU AQUA FUN HOURTIN à Libourne au lac des Dagueys - années 2024-2025

CULTURE

-Convention de partenariat entre le théâtre le Liburnia et l'association Volubis à l’occasion du transport de participants pour la représentation du spectacle "Panique Olympique" du 15 juin 2024 à Paris et fixation de tarifs relatifs à ce transport

FINANCES

-Convention d'organisation et de remboursement entre la commune de Libourne et La Cali - année 2024

-Convention de gestion entre la commune de Libourne et le CCAS de Libourne - année 2024

-Convention de prestation de services entre la commune de Libourne et l'Office de Tourisme du Libournais - année 2024

-FDAEC : demande de subvention auprès du Département de la Gironde

-Majoration des tarifs "sports vacances Libourne" lors d'une absence injustifiée à compter du 1er juillet 2024

-Création des tarifs de la saison culturelle 2024-2025 du Théâtre le Liburnia

-Théâtre Le Liburnia : Création des tarifs des ateliers théâtraux

-Ecole d'arts plastiques et Conservatoire municipal de musique : création de tarifs à compter du 1er septembre 2024

-Médiathèque municipale Condorcet : création de tarifs incluant les services de la ludothèque

-Régie de recettes stationnement sur voirie - régularisation d'un déficit constaté

-Remboursement de forfaits de post-stationnement

-Remboursement de frais de fourrière

SERVICES PUBLICS LOCAUX - Délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain : avenant n°10 - modifications contractuelles

- Délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain : avenant n°11 - modification de l'annexe n°4 - grille tarifaire

-Commission consultative des services publics locaux : modification de sa composition3

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Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

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Le quorum est atteint

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Le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024 a été approuvé sans réserve.

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Monsieur le Maire : Bonsoir, chers collègues. Je vais ouvrir ce conseil municipal, qui n’est pas le dernier de l’année avant les vacances d’été puisque nous aurons un conseil au mois de juin. Je salue Madame Edwige NOMDEDEU.

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COMMUNICATION DES DECISIONS

Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire

24-05-076 : Communication des décisions

En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’ar- ticle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (26 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- prend acte de cette communication

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Monsieur le Maire : Nous allons commencer ce conseil par un débat, ou en tout cas une communication. En propos introductif avant de passer la parole à Jean-Philippe LE GAL, il me semblait important, qu’il s’agisse de la majorité ou des minorités, que nous puissions avoir un moment d’échange autour du projet urbain « Libourne 2030 - la Confluente », qui a été en partie présenté aux Libournais au cours des derniers jours, et notamment à tous ceux qui y ont contribué, élus et Libournais œuvrant au sein de divers organismes de la Ville. C’est un projet qui a pour seule ambition de donner du sens et une trajectoire, quelle que soit la gouvernance qui s’appliquera dans les années à venir. Il ne faut donc pas confondre projet de ville, tel qu’il est écrit, avec une profession de foi. Nous déployons aujourd’hui le projet urbain « Libourne 2025 » et 2025, c’est demain. On ne peut pas laisser penser aux Libournais et à ceux qui nous financent, Département, Région,4

État, Europe, que nous sommes arrivés, que nous sommes à la fin du film. Nous savons ce que nous allons faire après, le projet se poursuit, il s’inspire de la dynamique créée par « Libourne 2025 » et est amendé par de nouvelles problématiques, qui n’existaient pas en 2010 :  la renaturation en ville et la création d’îlots de fraîcheur,

 les mobilités et le RER métropolitain, fonction périmétropolitaine qui se voit amplifiée et sanctuarisée, et qui implique des logiques sur le logement étudiant ou l’accueil de nouveaux centres de formation,

 la santé, problématique qui n’existait pas il y a une dizaine d’années, personne ne doutant alors de sa capacité à trouver facilement un médecin généraliste ou spécialiste ; des déserts médicaux s’installent aujourd’hui et il devient difficile de bénéficier d’un médecin référent. Or, l’État compte sur les collectivités locales de proximité, intercommunalités et mairies, pour repenser l’organisation de la santé,

 la ville inclusive, le « bien vieillir », le handicap doivent inspirer plus fortement encore le projet urbain.

Je suis très heureux de ce livrable qui a été rendu public au cours des derniers jours et qui va faire désormais l’objet d’un dialogue, mais également d’une publicité auprès de nos cofinanceurs, qui doivent comprendre la cohérence de notre trajectoire. Les financeurs nous contraignent à rompre avec le court-termisme, la vie ne s’arrête pas au rythme des échéances municipales ; c’est ce que dit le projet urbain, qui n’est ni de droite ni de gauche. Chacun y a contribué et chacun devra s’en inspirer. C’est un moment important dans la vie de ce mandat et surtout dans la vie des années qui viennent, puisque le projet va nous amener à nous projeter vers cette échéance de 2030. D’autres considérations seront à prendre en compte dans ce projet urbain, très probablement d’ici cinq ou six ans. L’intelligence artificielle par exemple n’est pas pleinement intégrée dans le projet « Libourne 2030 » dans la mesure où nous ne savons pas encore clairement ce que cela va impliquer dans notre quotidien. Dans cinq ou six ans, nous en saurons plus et cela va fortement repenser les villes intelligentes et la relation des citoyens au service public. Sur les mobilités, de nouvelles technologies voient le jour, tels que les drones, qui seront une réalité pour transporter des éléments inertes, mais très certainement à terme pour transporter également des personnes. Cela revisitera notre relation à la Métropole, au centre de décision, etc. Le projet urbain est donc évolutif, il n’est pas un moment de fracture ni un plébiscite de l’équipe municipale ; c’est un projet partagé. Je laisse Jean-Philippe LE GAL poursuivre.

Jean-Philippe LE GAL : Je vais essayer d’être synthétique, mais tout de même complet sur cet exercice de « Libourne 2030 » ; je ne suis que le porte-voix d’une dynamique collective qui s’incarne autour de cette table, mais plus largement à travers les Libournais. Je vais vous faire un retour sur la concertation qui a eu lieu en 2023 ainsi qu’un résumé des grandes ambitions. Nous avons proposé aux Libournaises et Libournais de réfléchir ensemble à l’avenir de Libourne, à un dessin, à une vision et à une certaine idée de ville, de penser la ville non pas dans un avenir lointain, hors de portée des politiques publiques, mais dans un avenir relativement proche, 2030, que nous considérons comme le bon pas de temps s’agissant des politiques publiques. Lorsque nous avons un projet structurant sur notre territoire, que ce soit la Calinésie, un gymnase, le réaménagement des quais, la construction d’une école ou d’une crèche, le tarif minimum est de 5 ans, correspondant au temps de l’idée, de la concertation, de la conception, des autorisations diverses, des marchés publics et enfin des travaux. Nous avons invité toutes et tous à s’extirper des problématiques du quotidien, non que nous nous en désintéressions, afin de prendre de la hauteur et déterminer où l’on souhaitait emmener Libourne. C’est tout l’exercice du projet urbain : c’est la vision que l’ensemble d’une société locale dans ses différentes composantes, associative, citoyenne, socioéconomique, porte sur le développement de la ville ou du territoire. Cela pose immédiatement la question de ce qu’est Libourne intimement, de son histoire et de ses identités. Libourne, ville anglaise, ville bastide, ville viticole, ville portuaire et ville du secrétariat mondial du Père-Noël. Libourne est également une ville périmétropolitaine, elle n’est pas une ville banlieue d’une métropole de 800 000 habitants. Libourne est une centralité, avec une responsabilité à l’égard d’un large bassin de vie qui dépasse les limites de l’arrondissement et correspond peu ou prou au bassin de santé de l’hôpital. Libourne est aussi toute proche de Bordeaux et le fait d’être située à 20 minutes de la gare Saint-Jean pose des choses en termes d’attractivité, d’emploi, d’économie ou de logement. 20 minutes, c’est moins de temps qu’il n’en faut pour rejoindre le centre de Bordeaux depuis Pessac ou Mérignac.5

Libourne est aussi une ville « à taille humaine », qualificatif volontairement simpliste qui a souvent été cité lors de la concertation. C’est le premier atout de Libourne. Libourne est une ville à taille

humaine par nature et par excellence, nous sommes à la fois une ville et un village, avec

un certain état d’esprit, une ambiance particulière, une espèce de parfum que l’on retrouve en centre-ville ou dans les quartiers. Je citerais par exemple un dimanche matin de printemps ensoleillé sur notre marché… C’est ça aussi l’esprit de Libourne. C’est également une campagne viticole qui s’est urbanisée et l’on retrouve ce rapport à la nature un peu partout.

« Libourne 2030 » est une démarche, le Maire l’a évoqué. Il a également cité un livrable. Il faut en effet pouvoir livrer un contenu, figer par des mots et des actes ce travail d’intelligence collective. La concertation a commencé le 24 juin 2022 dans cette salle par un séminaire réunissant des sociologues, des experts de la mobilité, du climat, du développement local, de l’aménagement du territoire, des politiques, y compris de la Vallée de la Dordogne, le Président du département, Laurence ROUÈDE au titre de la Région, pour imaginer la « ville de 2030 » et dessiner les enjeux, en termes de politique publique, qui nous incombaient.

Pendant une dizaine de mois, nous sommes donc allés au contact de nos habitants, en face à face, par des enquêtes au marché, à la gare, lors de manifestations sportives ou devant les lycées, ou de façon digitale au travers d’ateliers thématiques avec nos instances, Conseil économique, social et environnemental, Conseil des aînés, Conseil municipal enfants, conseils de quartiers, etc., toutes les instances qui font Libourne et animent notre démocratie locale. Ce sont aussi des contributions de tous les élus, adjoints et conseillers municipaux, que je remercie pour leur mobilisation. Ils ont su exprimer des choses, mais ont eux aussi participé à cet exercice de regarder la ville avec une focale un peu plus large.

Que nous ont dit nos concitoyens ? Nous avons ramassé le sujet autour de cinq enjeux :

1- L’inclusion et la protection des populations, avec la demande d’une ville enveloppante, qui protège ses habitants, en renforçant les services du quotidien, en garantissant une offre de santé, en augmentant les solidarités et le lien social, en anticipant le vieillissement, en assurant un socle commun de protection à l’ensemble de la population.

2- La résilience, avec plus de végétalisation, une collectivité exemplaire, la préservation et la mise en valeur de la ressource locale, l’anticipation des crises et du changement climatique.

3- Mobilités et déplacements, avec la demande de travailler à 360°, d’agir sur tous les modes de déplacement (bus, train, vélo, marche), sans oublier la voiture, Libourne étant une ville à la campagne.

4- La ville des jeunes et des étudiants, avec la volonté de développer l’offre de formation, de travailler aux débouchés professionnels, à l’offre de logements, mais aussi aux activités récréatives et à la vie nocturne (soirées étudiantes).

5- Le patrimoine, sujet qui nous ramène à nos identités. Nos concitoyens insistent sur la mise en valeur de nos patrimoines, bâtis, monuments et plus largement la pierre, belle lorsqu’elle est entretenue, moins quand elle ne l’est pas, le patrimoine au sens naturel, paysages et espaces naturels, les espaces publics, ainsi que le patrimoine immatériel, au sens de notre identité, passée, contemporaine et culturelle.

Nous avons par ailleurs demandé aux Libournais quelle était leur saison préférée… sans surprise, l’été est venu en tête de liste, pour les évènements qui s’organisent en cette période, pour les terrasses, pour les Dagueys, les balades le long de la Dordogne ; mais c’est également la saison la plus difficile à vivre en raison de la chaleur et des moustiques. La concertation apporte des éléments positifs, mais pose également des points de vigilance qui invitent à réfléchir sur la résilience.

Nos concitoyens nous ont demandé de penser le développement de Libourne avec une6

certaine modération, un équilibre, selon un rythme raisonnable, en pensant avant tout aux habitants et à leur diversité.

Nous avons eu 700 contributions et 1 500 participants à cette concertation. Nous avons essayé de bâtir un projet cohérent, qui s’incarne en six ambitions derrière lesquelles il y a des politiques publiques et de nombreuses actions à mener. Ces ambitions ont été incarnées par des adjectifs qui qualifient la manière dont on regarde Libourne et dont on aimerait qu’elle soit à l’horizon 2030 :

1- Une Ville élégante. Libourne est une belle ville, elle entretient un certain rapport à l’esthétisme, une certaine idée du raffinement et de la qualité dans ce que nous proposons comme expérience aux Libournais. Cela s’adresse au pouvoir public, mais également aux acteurs privés. Derrière cette ambition, il y a la politique de l’habitat, l’attractivité commerciale du centre-ville, les espaces publics avec l’aménagement des places, rues et quais entrepris depuis plusieurs années (ressort le plus puissant du renouveau de Libourne selon moi, vecteur qui induit des investissements).

Libourne est une ville d’art et d’histoire, mais elle est élégante aussi grâce à ses patrimoines au sens large.

2- Une Ville active. Libourne est active au sens des mobilités, avec comme totem le nouveau quartier de la gare, qui va redessiner l’entrée de ville, améliorer considérablement ses abords et offrir des services d’intermodalité en s’inscrivant dans la logique du RER métropolitain, mais également des mobilités au sens plus large, avec le plan vélo, un plan de marche, une certaine stratégie en matière de bus urbain et ferroviaire, une place donnée à la voiture, de manière équilibrée.

Libourne est par ailleurs active au sens de l’économie dans toutes ses formes. L’économie productive : ce qui fait tourner nos machines est le fait que nos entreprises vont chercher des marchés à l’extérieur de Libourne, du département, du pays et ramènent des salaires et de la fiscalité sur le territoire. L’économie productive à Libourne est relative à la filière viticole, elle est incarnée par l’industrie et la petite industrie, dont le phare est CEVA, mais c’est aussi toute une économie présentielle, comme le tissu commercial, et une économie touristique. Libourne 2030 doit être active au sens qu’elle doit conforter son pôle d’emploi. Libourne est enfin active au sens de ville sportive, avec une politique en direction des infrastructures, quelles qu’elles soient, mais également eu égard aux projets sportifs des clubs et associations.

3- Une Ville étudiante. Libourne est d’ores et déjà une ville étudiante avec 6 000 enfants, qui animent la ville toute la journée. La ville de 2030 prévoit que l’on puisse étudier dans une ville moyenne, le COVID ayant mis en exergue cette problématique, avec une proposition éducative post-bac renforcée et une offre des mobilités adaptée.

La ville étudiante implique également de loger nos étudiants, et notamment ceux qui se rendront sur les campus bordelais grâce au RER métropolitain et tout ce qui se développe autour de la Médoquine.

La ville étudiante doit enfin être plus festive, selon une demande formulée par nos jeunes.

4- Une Ville militaire et de garnison, projet enthousiasmant et cohérent. C’est la reconquête d’un grand patrimoine vacant, une politique économique à part entière, de l’emploi public, 400 millions d’euros d’investissement, mais aussi 15 millions d’euros de retombées dans l’économie locale chaque année. C’est aussi l’incarnation de la résilience et de la bienveillance que souhaite prôner la ville, les sapeurs sauveteurs ayant pour mission de sauver des vies.

5- Une Ville inclusive. Si l’on mène un projet urbain et des politiques publiques, c’est avant tout pour les humains. Cette ambition incarne la vision humaniste de la ville, avec toutes les politiques menées à l’endroit de la jeunesse (formations post-bac notamment), des aînés avec « Libourne Ville des aînés » et les grands enjeux du logement et de la lutte contre l’isolement, et des diversités, notamment en direction du handicap physique et psychique, mais également avec une politique de citoyenneté, où comment on fait vivre la démocratie locale par des démarches de démocratie participative, le budget citoyen, etc.

L’offre de santé se doit elle aussi d’être développée, avec le déploiement de la médecine de ville, généralistes et spécialistes, et la consolidation de l’hôpital et de son écosystème.7

6- Une Ville engagée. C’est sous cette bannière que s’inscrit toute la stratégie écologique et environnementale de la ville, avec l’engagement de Libourne dans ce combat contre le réchauffement climatique et son adaptation aux changements grâce à des politiques publiques. Des politiques publiques en faveur de la végétalisation, de la renaturation du centre-ville et la possibilité pour les habitants de se rendre dans des îlots de fraîcheur en ville en cas de canicule. Des politiques publiques au sens des ressources : l’eau, qui est un véritable enjeu là encore, les énergies, comment produire sa propre énergie, renouvelable si possible, ou comment atteindre une certaine autonomie sur des sujets stratégiques.

Des politiques publiques engagées autour du dialogue avec nos territoires. C’est déjà le cas avec la Métropole ou avec le vignoble, avec lesquels des actions sont menées déjà, même si l’on peut aller plus loin encore en matière de coopération, mais aussi avec d’autres territoires, notamment la vallée de la Dordogne. La vallée de l’Isle est la colonne vertébrale de la Cali, les politiques publiques sont donc organisées sur cet axe ; c’est moins le cas avec la vallée de la Dordogne, aussi le maire a souhaité que l’on puisse se projeter, avec Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la- Grande, mais également Bergerac, avec lesquels nous nous sommes retrouvés lorsqu’il s’est agi de se battre pour la mise à niveau de la ligne TER entre Bordeaux et Sarlat. Derrière chacun de ces enjeux, il y a des projets dont la maturité est différente. Certains projets sont lancés et en cours de développement, certains sont sur le point de l’être, d’autres sont encore à l’étude et des sujets ont émergé lors de la concertation et dans les débats : l’alimentation locale, l’îlot des Récollets, le patrimoine remarquable et le devenir des chais.

Tout cela forme une belle ambition collective, un important challenge. Je voudrais en notre nom à tous remercier les nombreux Libournaises et Libournais qui se sont mobilisés, le Conseil économique, social et environnemental, les conseils de quartiers, le Conseil des aînés et le Conseil municipal enfants. Merci également à nos collaborateurs et notamment notre directrice chargée de l’aménagement urbain, Anne-Lise NONIN, et à l’ensemble de son équipe. Nous devons tous être fiers de cette dynamique et du fait de s’être retrouvés, notamment avec les groupes minoritaires, sur des sujets qui sortaient du quotidien. Je crois que la matinée de samedi dernier a montré que nous étions capables de parler d’enjeux importants et qui vont au- delà de sujets plus traditionnels.

C’est une belle idée collective, une véritable boussole qui donne du sens et une trajectoire à la ville.

Monsieur le Maire : Il était important que nous puissions avoir cette présentation et éventuellement un débat sur ce qui sera porté à la connaissance des Libournais dans les mois qui viennent, et pour les années qui viennent. Je remercie à mon tour tous les élus, Jean-Philippe en particulier, mais également l’ensemble des services concernés.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire

24-05-077 : Modification de la délégation de certains pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23 et

L. 2213-18,

Vu la délibération n°20-05-038 en date du 25 mai 2020 relative à l’élection du Maire,

Vu la délibération n°20-05-044 en date du 25 mai 2020 relative à la délégation de certains pouvoirs

du Conseil municipal au Maire,8

Vu la délibération n°23-06-113 en date du 28 juin 2023 relative à la modification de la délégation

de certaines délégations au Maire,

Considérant que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer à Monsieur le Maire, pour la

durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée ;

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale,

à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales ;

Considérant la délégation n°20 du Maire est ainsi rédigée « réaliser les lignes de trésorerie sur la

base d’un montant annuel maximum à 3 millions d’euros pouvant comporter un ou plusieurs index

(EONIA, T4M, EURIBOR, ou tout autre index) » ;

Considérant qu’il est nécessaire d’anticiper un besoin plus important de tirage sur la ligne de tré-

sorerie de la commune et donc à en faire augmenter le montant maximum à 5 millions d’euros ;

Considérant que Monsieur le Maire propose de modifier cette délégation du Conseil Municipal le concernant, en précisant que lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (28 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- remplace la délégation n°20 à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, par la déléga-

tion suivante :

« 20- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum à 5 millions d’euros

pouvant comporter un ou plusieurs index (EONIA, T4M, EURIBOR, ou tout autre index). »

- modifie la délégation n° 30 comme suit :

« 30- Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à 100 euros, dans les conditions prévues par l’article D. 2122-7-2 du code général

des collectivités territoriales. »

- autorise Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités

territoriales, à subdéléguer les délégations ci-dessus dans les formes prévues aux articles L.2122-18

et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le

Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions

prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. Ces décisions sont soumises aux

mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur

le même objet.9

En application des dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales,

en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est

provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des no-

minations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut,

pris dans l'ordre du tableau.

Rappel des pouvoirs délégués par les délibérations n°20-05-044 en date du 25 mai 2020 et n°23-

06-113 en date du 28 juin 2023

1 – Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ; et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 – Fixer, dans la limite d’une variation annuelle de plus ou moins 20% des tarifs en vigueur, les tarifs

des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère

fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utili-

sation de procédures dématérialisées ;

3 – Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par

le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts :

- Facultés de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ;

- Modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt ;

- Recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des em-

prunts en devises ;

- Échelonner les droits de tirage dans le temps avec possibilité de remboursement anticipé

et/ou de consolidation ;

- Allonger ou réduire la durée du prêt ;

- Procéder à un différé d’amortissement ;

- Modifier la périodicité et le profil du remboursement ;

- Y compris les opérations de couvertures des risques et de change ainsi que de prendre

les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 qui concerne la dérogation à

l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat et au « a » de l’article L.2221-5-1 sous

réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires y compris par voie d’avenants ;

4 – Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute

décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;

5 – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas douze ans ;10

6 – Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

7- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8 – Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 – Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 – Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;

11 – Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12 – Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 – Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 – Fixer les reprises d’alignement, en application du document d’urbanisme ;

15 – Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer à une autre collectivité publique,

l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code dans les zones urbaines et à urbaniser ;

16 – Autoriser le Maire à intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou pour défendre

la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes : saisine et

représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour ad-

ministrative d’appel, Conseil d’État) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de

pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative ; saisine et représen-

tation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal de police, Tribunaux pour enfants, Tribunal

judiciaire, Cour d’appel, Cour de cassation) ; et de transiger avec les tiers dans la limite de

1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17 – Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des vé-

hicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;

18 – Donner en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 – Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'urba-

nisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa

de l'article L.332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29

décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 – Délégation faisant l’objet de la modification de la présente délibération ;11

21 – Exercer ou déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de

la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même Code ;

22 – Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du

Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23 – Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations

d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre ;

25- Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu

au troisième alinéa de l'article L.51-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécu-

tion des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les

zones de montagne ;

26- Demander à tout organisme financeur, l'attribution de tout type de subventions auxquelles la

commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;

27- Procéder au dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme et déclarations relatives aux

travaux de démolition, de transformation ou d'édification des biens municipaux pour des projets

n’entraînant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher strictement supérieure à

2000 m² ;

28- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article

L.123-19 du Code de l'environnement.

30- Délégation modifiée par la présente délibération

31- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés

à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais réels prévus à

l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.

***************

Denis SIRDEY : Cette modification de délégation porte sur l’ajustement technique de la ligne de trésorerie, qui permet de gérer la trésorerie municipale au plus près, c’est-à-dire de ne pas avoir trop d’argent en caisse tout en restant capables de régler nos factures. Cette année, nous avons contracté 3 millions d’euros d’emprunt, et 9 millions d’euros l’an dernier. Nous allons par ailleurs percevoir un certain nombre de ressources relatives à la cession de la Dussaude et des casernes, mais nous ne savons pas précisément quand. Nous risquons donc de rencontrer des difficultés de trésorerie et à ce titre, nous souhaitons augmenter la ligne de trésorerie actuelle, la passant de 3 millions d’euros à 5 millions d’euros. Nos recettes sont perçues chaque mois et correspondent à 1/12 e des impôts et dotations, mais nos dépenses peuvent arriver d’un coup, comme cela a pu arriver avec le pont Beauséjour. Nous devons donc procéder à cet ajustement technique. Il est à noter que le Conseil sera systématiquement informé dans le cadre de la communication des12

décisions en début de conseil municipal.

Monsieur le Maire : Il ne s’agit pas d’une liberté. Nous le faisons uniquement parce que notre volonté est de très peu emprunter cette année.

URBANISME-PATRIMOINE-GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Laurence ROUEDE

24-05-078 : Cession des locaux associatifs situés rue du 1er RAC à l'Etat (UIISC4) - site de la Paillette

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques

Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 23 mai 2024 ;

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Vu l’acte administratif du 31 décembre 1974 de cession de l’Ancienne infirmerie vétérinaire sise à

la Paillette de l’État à la commune de Libourne pour un montant de 180 000 francs ;

Vu l'avis du Domaine n°2023-33243-78631 de la Direction Régionale des Finances Publiques en date

du 10 novembre 2023 ;

Vu le courrier de l’État en date du 3 avril 2024 ;

Considérant qu’à la suite de la fermeture de l’École des Sous-officiers de la Gendarmerie (ESOG)

en 2009, l’État et la commune de Libourne ont engagé des études programmatiques pour la re-

conversion de ce site emblématique et historique de la ville de Libourne ;

Considérant que plusieurs opérateurs ont présenté des projets de reconversion à la commune, que

compte tenu d’aléas inhérents à l’activité de promotion immobilière, ces projets n’ont jamais vu le

jour ;

Considérant que dans le cadre du plan de lutte contre les feux de forêts présenté le 28 octobre 2022 le Président de la République a annoncé la création d’une 4ème unité d’instruction et d’in- tervention de la sécurité civile (UIISC 4) dans la zone sud-ouest,

Considérant que le Ministre de l’Intérieur a annoncé le 2 août 2023 que la candidature de la Commune de Libourne était retenue comme site d’implantation du projet immobilier de l’UIISC 4,

Considérant que cette unité opérationnelle a vocation à intervenir en Nouvelle-Aquitaine, en France et à l’étranger pour faire face aux risques majeurs de toute nature et protéger les popu- lations,

Considérant que, par une délibération en date du 29 septembre 2023, le conseil municipal de Libourne a accepté le principe d’une mise à disposition des casernes de Libourne afin d’accueillir l’UIISC 4 selon les modalités proposées par l’État,13

Considérant que le site principal du projet de l’UIISC 4 (sur et autour des casernes) accueillera à terme les fonctions essentielles de l’UIISC,

Considérant la parcelle CE 412 ancienne infirmerie vétérinaire de l’État, puis locaux associatifs

pour les associations libournaises et siège de la médecine scolaire, d’une superficie cadastrale

totale de 3 471 m², issue de la parcelle CE 302 d’une plus grande contenance,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve la cession de la parcelle CE 412 d’une superficie cadastrale totale de 3 471 m² et des

bâtiments que ladite parcelle supporte, pour un prix de 355 000 € (trois cent cinquante-cinq mille

euros) à l’État, ou toute personne physique ou morale s’y substituant, afin d’y réaliser le projet de

la quatrième Unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile en France

- autorise l’État, ou toute personne physique ou morale s'y substituant à déposer toutes demandes

d'autorisation d'urbanisme nécessaires sur ce bien

- approuve la prise en charge par l’acquéreur de l’intégralité des frais inhérents à la cession

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte néces-

saire à cette cession

***************

Laurence ROUÈDE : Dans la continuité de l’accueil de l’UIISC4, nous proposons de céder à l’État le site de la Paillette, soit 6 ha en centre-ville, pour la somme de 355 000 €. Il est à considérer que la municipalité est d’ores et déjà à pied d’œuvre pour reloger l’ensemble des activités présentes sur ce site et le dialogue est construit avec l’ensemble des associations concernées.

Monsieur le Maire : La sécurité civile a besoin de ce site afin d’y implanter son mess, qui ne pouvait être installé sur le site des casernes. Une campagne d’accompagnement des structures qui sont sur site actuellement est en cours. S’agissant de Lucanes et de la salle de musique amplifiée, un chiffrage est en cours pour éventuellement reloger cette salle dans l’ex-école de Condat, qui accueillait jusqu’à il y a peu le Secours populaire. Los Borrachos, la banda de Libourne, va déménager dans la nouvelle salle polyvalente Jean Monnet. L’association Cinco Records est hébergée dans les nouveaux locaux de Lucanes. Nous sommes par ailleurs dans un dialogue avec l’association Chloé, qui dépend de l’hôpital. Le Tarot est relogé dans les locaux de Garderose. Le SEL (système d’échange local) et l’AGAP sont relogés au sein du local vacant de la résidence du Vieux tilleul. Nous sommes à la recherche d’un local de 20 m² pour les pêcheurs. Le RCL (club de rugby) entre dans le cadre de la construction de la Maison du rugby sur le stade Robert Boulin, à échéance 2025. Le centre médico-scolaire, que nous accueillons, fait l’objet d’un dialogue avec les services de l’État et le sous-préfet afin de parvenir à les reloger dans un bâtiment communal, en précisant que la Ville de Libourne héberge gratuitement des structures comme celle-ci. Ainsi, des lycéens de tout l’arrondissement se rendent dans le centre, à nos frais. Nous aimerions à cet égard que le chef de l’État, qui donne des leçons aux collectivités sur les dérives de leurs finances, puisse nous aider à loger les services de l’État, et ce, pas systématiquement gratuitement. L’acquisition de ce site par l’État ne se fera pas demain, les associations resteront au moins jusqu’à la fin 2024. Notez toutefois que cette acquisition n’était pas prévue au budget.14

**************

24-05-079 : Acquisition de la parcelle AM 24p sise 27 rue de Barreau - ER 8 du PLU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1111-1 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.300-1 ;

Vu la promesse de cession de Mme Fernandez-Alvarez Corinne en date du 22 Février 2024 ;

Considérant qu'au Plan d’Occupation des Sols dans un premier temps et ensuite au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 décembre 2016, un emplacement réservé a été inscrit dont l’objet est l’élargissement de la rue de Toussaint et de la rue de Barreau sur une emprise de 12 mètres avec aménagement du carrefour de l’Epinette (emplacement réservé n°8),

Considérant l’aménagement de la voirie, la Ville de Libourne a procédé, depuis plusieurs années maintenant, aux acquisitions amiables nécessaires à la réalisation de cette voie douce,

Considérant que Mme Fernandez-Alvarez, propriétaire de la parcelle AM 24p, a accepté la cession de son terrain à la Ville au prix de 40 €/m² (prix d'acquisition de référence pour toutes les parcelles concernées par des emplacements réservés),

Considérant qu'il s’agit d'une parcelle de 65 m², le montant de l'acquisition par la Ville sera de 2 600 €,

Considérant la nécessité de démolir et reconstruire la clôture sur le nouvel alignement selon la ré- glementation en vigueur (soubassement + grillage + poteaux) + dépose et repose du portail élec- trique sur le nouvel alignement et déplacement du compteur gaz ne seront envisagés lors les tra- vaux de la voirie après acquisition de l’ensemble de tous les emplacements réservés de la rue de Barreau ;

Considérant que s'agissant d'une acquisition pour un montant inférieur au seuil de 180 000 €, la saisine des Domaines n'est pas obligatoire.

Considérant que cette acquisition entre dans le cadre de celles déjà effectuées rue de Barreau,

Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 23 mai 2024 ;

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve l’acquisition de la parcelle AM 24p sise 27 rue de Barreau pour une superficie de 65 m² au prix de 40 €/m² soit 2 600 €

- accepte que les frais inhérents à cette cession soient à la charge de la Ville15

- accepte que les travaux concernant la démolition et la reconstruction de la clôture sur le nouvel alignement selon la réglementation en vigueur (soubassement + grillage + poteaux) + dépose et repose du portail électrique sur le nouvel alignement et déplacement du compteur gaz seront à la charge de la Ville

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié y afférent

Imputation budgétaire au chapitre 908

24-05-080 : Autorisation de dépôt d'un permis de construire sur la parcelle CI500 à déta- cher de la parcelle CI14 (ancienne piscine) par Nicolas

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques.

Considérant que la Ville de Libourne est propriétaire de la parcelle CI 500 d’une superficie de

3 889 m² issue de la parcelle CI 14 de plus grande contenance sise 21 rue Pierre Benoit,

Considérant que la Ville a acquis cette parcelle en 1971 dans l’objectif d’y construire une piscine municipale,

Considérant que la piscine municipale de Libourne a fermé en mai 2021 suite à la mise en service de la Calinésie et que de fait, la Ville n’a plus l’utilité à la conservation dans son patrimoine com- munal de cet équipement ne répondant plus à une nécessité de service,

Considérant la volonté de la Ville de céder cet équipement et d’en permettre la requalification

en le scindant en deux lots (un lot cadastré CI 500 de 3 889 m² et un lot cadastré CI 499 de 4 603

m²) avec deux porteurs de projets distincts, d’une part LEMA production (conseils municipaux du

9 mars 2023 et 6 novembre 2023) et d’autre part monsieur Nicolas Segol, Masseur-Kinésithéra-

peute,

Considérant le projet de monsieur Nicolas Segol qui vise à créer un nouveau cabinet médical sur

la parcelle CI 500,

Considérant que les négociations concernant le prix de cession n’étant pas encore abouties, car

en attente d’analyses complémentaires du site, les conditions de la vente de la parcelle CI 500 à

monsieur Segol seront précisées lors d’un prochain conseil municipal,

Considérant toutefois la nécessité de ne pas retarder le projet administratif de monsieur Segol et

de lui permettre de déposer son permis de construire afin notamment de lui permettre de travailler

à l’obtention de son financement,

Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 23 mai 2024 ;

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :16

- autorise Monsieur Nicolas Segol à déposer une demande de permis de construire sur la propriété

de la commune de Libourne cadastrée CI 500 à détacher de la parcelle CI 14

**************

Laurence ROUÈDE : Nous avons vendu la première partie de l’ancienne piscine à la société LEMA production, spécialisée dans le tournage de films au ralenti. L’acquisition est réalisée et les travaux vont pouvoir débuter dès le mois de juillet 2024.

La seconde partie du site permettra l’implantation d’un pôle médical et paramédical, ce qui est une très bonne nouvelle dans la mesure où il est important de réussir à consolider la capacité d’attractivité et le maintien de professionnels de santé sur le territoire et à Libourne. Un cabinet de kinésithérapie verra donc le jour et proposera des soins classiques, mais également des spécialités, telles que la prise en charge de femmes opérées d’un cancer du sein, en synergie avec une structure de type Maison rose, mais également le sujet des chutes et le maintien de l’autonomie des séniors, ou des sujets sur l’équilibre, la rééducation des vertiges, des consultations spécialisées pour enfants et adolescents, une balnéothérapie… Ce projet important et ambitieux va se dérouler en plusieurs phases, avec en premier lieu la création de 8 bureaux. Les porteurs de projet sont actuellement en phase d’étude de faisabilité, la délibération qui vous est présentée va leur permettre d’autoriser le dépôt du permis de construire, le temps de finaliser les conditions de la vente de ce terrain très spécifique et qui va accueillir deux beaux projets.

Monsieur le Maire : Pour compléter, je me félicite qu’il y ait une cohérence entre le projet urbain « Libourne 2030 » et ce que nous initions ensemble. Nous avons parlé développement économique : l’implantation de la société LEMA n’offrira que peu d’emplois, mais c’est une société connue dans le monde entier, spécialisée dans le « motion contrôle ». Le pôle de santé sera quant à lui innovant et apportera son expertise sur le sujet du cancer et notamment le cancer du sein. C’est là un beau trait d’union entre des ambitions proclamées et une réalité espérée.

**************

Monsieur le Maire : Je donne désormais la parole à Jean-Louis ARCARAZ, récemment médaillé de l’Ordre national du Mérite par Monsieur le Préfet le 8 mai dernier.

Rapporteur : Jean-Louis ARCARAZ

24-05-081 : Fixation de la redevance pour l'activité saisonnière de la SASU AQUA FUN HOURTIN à Libourne au lac des Dagueys - années 2024-2025

Vu le code général des collectivités

Considérant que conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des per-

sonnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique

mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou

l'utilisation concerne l'installation par l’État des équipements visant à améliorer la sécurité routière

ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue

au titre de l'usage du domaine public routier,

SPORTS17

Considérant que prise en application des articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de la

propriété des personnes publiques, il est obligatoire de mettre en place une procédure de mise

en concurrence et de publicité préalable pour la délivrance des autorisations d’occupation du

domaine public en vue d’une exploitation économique par leur titulaire,

Considérant l’appel à candidature AMI2024L01 portant sur « l’Animation Aqualudique et Sportive

sur la plage des Dagueys » qui a pour objectif de développer une activité familiale ludique et

sportive saisonnière et estivale, sur la plage des Dagueys située à Libourne,

Considérant la procédure de sélection des candidats ; le jury a sélectionné la société Aqualol,

Considérant le désistement de la société Aqualol, une nouvelle procédure d’appel à manifesta-

tion d'intérêt (AM)I a été lancée dont la date limite de remise des propositions a été fixée au 13

mai 2024 à 12h,

Considérant que seule la SASU AQUA FUN HOURTIN a transmis un dossier de candidature, le jury a

sélectionné la SASU AQUA FUN HOURTIN. La période d’occupation pour l’année 2024 est fixée du

15 juin au 31 août 2024. Les dates d’installation et de désinstallation seront fixées avec la direction

de sports,

Considérant que l’occupation du domaine public donne lieu au versement d’une redevance

basée sur :

 une part fixe : pour l’occupation proprement dite, visant l’avantage tiré de l’utilisation des es-

paces mis à disposition ; cette part s’élève à 5000 euros TTC payable en 3 fois maximum (30 juin,

30 juillet, 30 août).

 une part variable : assise sur le chiffre d’affaire décomposée par tranche en fonction du chiffre

d’affaire réalisé :

5% pour la tranche de chiffre d’affaire compris entre 0 € et 100.000 € ;

10% pour la tranche de chiffre d’affaire compris entre 100.001 € et 200.000 € ;

15% pour la tranche de chiffre d’affaire égale ou supérieur à 200.001 €.

La part variable sera versée à partir du compte de résultat certifié avant le 31 décembre de

chaque année.

En fonction des résultats de l’activité, la Ville se réserve la possibilité, pour les deux dernières années

de la convention, de mettre à la charge de l’occupant, une redevance, dont le montant sera

établi par avenant.

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :18

- fixe les modalités et le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public à la plage

des Dagueys par la SASU AQUA FUN HOURTIN (saisons 2024-2026)

PATRIMOINE

Rapporteur : Christophe-Luc ROBIN

24-05-082 :Eglise Saint Jean-Baptiste : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour la 2e tranche des travaux extérieurs (façades de l'église)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral portant inscription de l’église Saint Jean-Baptiste de Libourne sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques du 9 mai 1997,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 – la Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant le péril imminent, nécessitant, fin 2019, une mise en sécurisation et un démontage en urgence du clocher de l’église Saint Jean-Baptiste, édifice cultuel et patrimonial de Libourne, à l’origine de la campagne de travaux nécessaires sur ce monument classé,

Considérant la réalisation de la première phase des travaux extérieurs de l’église qui concernait la réparation et le remontage de la flèche et du clocher de l’église,

Considérant la politique de soutien apportée par la Région Nouvelle Aquitaine aux projets des col- lectivités locales en matière de valorisation du patrimoine,

Considérant l’urgence des travaux entrepris sur le monument et sa situation au coeur de la bastide libournaise, dans un quartier nécessitant une requalification urbaine, notamment par une mise en valeur de la place attenante à l’église et de ses abords, pour un budget global, pluriannuel et pré- visionnel d’investissement de l’ordre de 12 327 532 € HT,

La Ville de Libourne a décidé de poursuivre les travaux de restauration de cette église par la réno- vation des façades (Tranche 2) pour un montant estimé à 2 185 937,37 € HT,

Considérant le calendrier prévisionnel des travaux s’étalant de 2024 à 2026,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-après :19

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel relatifs aux travaux de l’édifice

- sollicite un soutien financier auprès de la Région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 500 000 € dans

le cadre de l’opération précitée

*************

Monsieur le Maire : La mise en lumière de l’édifice est prévue le 24 juin 2024, à l’occasion de la Fête de la Saint-Jean

***************

Rapporteur : Christophe-Luc ROBIN

24-05-083 : Convention de partenariat entre le théâtre le Liburnia et l'association Volubis à l’occasion du transport de participants pour la représentation du spectacle "Panique Olympique" du 15 juin 2024 à Paris et fixation de tarifs relatifs à ce transport

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

DEPENSES HT RECETTES Tx

Travaux extérieurs –

Tranche 2

Etat – Dsil 2021 (proratisé) 170 370,00 € 7,79 %

Restauration des fa-

çades extérieures

1 914 127,42 € Etat - Drac 400 220,00 € 18,30 %

Maîtrise d’oeuvre et in-

terventions diverses

(AMO, SPS,...)

271 809,95 € Région Nouvelle Aqui-

taine

500 000,00 € 22,87 %

Autofinancement Ville 1 285 717,37 € 51,04 %

TOTAL 2 185 937, 37 € 2 185 937, 37 € 100,00%

CULTURE20

Considérant que « Panique Olympique », initié en 2018 par la compagnie Volubilis, est un projet

chorégraphique participatif à l’échelle de la Région Nouvelle Aquitaine dont le point d’orgue réu-

nira 1000 danseurs, le samedi 15 juin prochain, sur le Parvis de l'Hôtel de Ville de Paris dans le cadre

des Olympiades culturelles PARIS J.O. 2024.

Considérant que cette création chorégraphique avec des amateurs a pour volonté de mélanger

les participants, de tous âges, de toutes catégories culturelles et sociales, dans une démarche d’in-

clusion, de participation et de solidarité.

Considérant que la Ville de Libourne partie prenante de « Panique Olympique » depuis plusieurs

années à travers les ateliers proposés par le théâtre le Liburnia à l’occasion de Fest’arts ou du fes-

tival « Dis à quoi tu danses » a rassemblé autour de ce projet un groupe de 25 danseurs amateurs

du territoire volontaires pour participer à la représentation du 15 juin prochain à Paris ;

Considérant que le car affrété par le théâtre le Liburnia pour le déplacement de ce groupe dispose

de places disponibles qui peuvent permettre d’accueillir d’autres participants à ce projet et de

réduire ainsi le coût supporté par la Ville de Libourne ;

Considérant le souhait de l’association Volubilis de pouvoir bénéficier de ces places afin d’assurer

le déplacement depuis Niort de participants à la représentation du 15 juin prochain à Paris ;

Considérant la nécessite de formaliser par une convention avec l’association Volubilis les modalités

de cette mise à disposition de places et d’en fixer le tarif,

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à signer la convention de partenariat entre la ville de Libourne et l’association Volubilis pour la

mise à disposition de places dans le car affrété par le théâtre le Liburnia à l’occasion du déplace-

ment pour la représentation de « Panique Olympique » du 15 juin 2024 à Paris

- à fixer le tarif des places réservées par l’association Volubilis dans le cadre de cette convention à

20€ par personne et à encaisser les recettes correspondantes21

FINANCES

Rapporteur : Denis SIRDEY

24-05-084 : Convention d'organisation et de remboursement entre la commune de Li- bourne et La Cali - année 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre du fonctionnement quotidien de leurs services et équipements, la Ville de Libourne et La Cali peuvent être amenées à solliciter l'intervention de leurs services ou l'uti- lisation de certains équipements, dans une approche pragmatique et de mutualisation,

Considérant qu’afin de formaliser cette coopération, il convient de reconduire la convention dite « d'organisation et de remboursement » conclue annuellement en ajustant la liste des services et équipements concernés, les modalités d'utilisation ainsi que les conditions de remboursement,

Considérant que cette convention concerne le fonctionnement général de l'administration muni- cipale et communautaire hors services et équipements transférés qui font l'objet de procès-verbaux de transfert ou de conventions spécifiques,

Considérant que les champs couverts par la présente convention sont les suivants :

Moyens humains

Service de la voirie liée au transport urbain Calibus,

Service mécanique,

Service culturel dans le cadre des parcours d'éducation artistique et culturelle

Service entretien pour le nettoyage des pontons

Interventions de la Direction des systèmes d’information

Moyens matériels

Poste de distribution de carburant des ateliers municipaux,

Garage municipal,

Participation de la Banque des Territoires liée au cofinancement du poste de manager de com- merce

Vu l’avis de la commission finances en date du 27 mai 2024,22

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- adopte le projet de convention avec La Cali pour l'année 2024

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention

24-05-085 : Convention de gestion entre la commune de Libourne et le CCAS de Libourne - année 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre du fonctionnement quotidien de leurs services et équipements, le CCAS de la Ville de Libourne peut être amené à solliciter l'intervention des services de la Ville de Libourne dans une approche pragmatique et de mutualisation,

Considérant qu’afin de formaliser cette coopération, il est proposé de reconduire la convention dite « de gestion » sur la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la Ville de Libourne avec pour objectif de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la Ville de Libourne au CCAS,

Considérant que cette convention recense donc les domaines concernés et précise les modalités générales de ces concours et de leur remboursement par le CCAS,

Vu l’avis de la commission finances en date du 27 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- adopte le projet de convention de gestion avec le CCAS pour l'année 2024

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention

24-05-086 : Convention de prestation de services entre la commune de Libourne et l'Office de Tourisme du Libournais - année 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre du fonctionnement quotidien de l’Office de Tourisme du Libournais celui-ci peut être amené à solliciter l'intervention des services de la Ville de Libourne pour gérer des questions de maintenance ou de logistique,

Considérant qu’il convient de formaliser cette coopération, il est proposé d’établir une convention qui fixera les modalités administratives, financières et les domaines d’interventions de chacune des parties,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 27 mai 2024,

Après en avoir délibéré,23

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- adopte le projet de convention avec l’Office de Tourisme du Libournais pour l’année 2024

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les éventuels avenants à cette convention

24-05-087 : FDAEC : demande de subvention auprès du Département de la Gironde

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’enveloppe financière disponible au titre du dispositif FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) en soutien aux travaux de voirie et de réseaux engagés par les col- lectivités de la Gironde,

Considérant que le programme annuel des aménagements de voirie de la Ville de Libourne ré- pond aux critères préalables de développement identifiés par le Conseil départemental, avec les objectifs de :

- Favoriser l’accessibilité et la sécurité des piétons par des solutions simples s’harmonisant avec l’en- vironnement comme la création de promenades piétonnes de 1.50 m de large, confortables et adaptées aux personnes à mobilité réduite, la pose de dalles spécifiques de délimitation des bandes piétonnes et cyclistes, la mise en place de mobiliers urbains intégrant le besoin de contraste des mal voyants ;

- Mettre aux normes des carrefours à feux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) par des travaux de génie civil, en relation avec la mise en conformité de la signalisation tricolore engagée par la collectivité dans le cadre du partenariat public privé signé avec un groupement d'entreprises pour une durée de 15 ans,

Considérant la programmation pluriannuelle de réfection de voiries, trottoirs et équipements per- mettant l’évacuation des eaux pluviales de voirie, également programmée dans l’enve- loppe « Projet Urbain de Quartier » et dans le cadre d’opérations spécifiques, les projets suivants sont proposés au cofinancement du Département de la Gironde au titre du FDAEC :

 Travaux de requalification de la rue de la Bordette : 1 200 000 € HT  Travaux d’extension du parking Max Linder : 375 000 HT

 Création d’un parking rue Louise Michel : 24 873 € HT

 Travaux de requalification du parking de la rue Guillaumet (Maison médicale de La Plante) : 24 268 € HT

Considérant que chacun de ces projets fait l’objet d’une démarche de concertation et d’une information spécifique au démarrage des travaux auprès de la population des quartiers concernés,

Considérant que le suivi des travaux est opéré en collaboration avec la conseillère municipale dé- léguée à l’accessibilité qui réunit sa commission régulièrement,

Considérant le budget total de ces opérations d’un montant prévisionnel estimé à 1 624 141 € HT en 2024,

Considérant les opérations proposées et le budget inscrit au PPI de la Ville en 2024,24

Considérant la proposition de subvention du Département de la Gironde à hauteur de 49 965 € en 2024 au titre du FDAEC,

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le coût de ces travaux et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention départementale

24-05-088 : Majoration des tarifs "sports vacances Libourne" lors d'une absence injustifiée à compter du 1er juillet 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur des activités sports vacances Libourne proposées par la commune de Libourne, qui stipule que l’absence d’un enfant inscrit à l’activité sports vacances doit avoir lieu 48 heures au préalable sinon la prestation sera facturée,

Considérant la fréquentation soutenue des activités de sports vacances et des places disponibles,

Considérant que les absences injustifiées sont fréquentes et qu’elles privent des enfants de partici- pation à ces activités,

Considérant le mécontentement croissant des familles face à cette situation,

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- applique la majoration des tarifs « Sports Vacances Libourne » par 2 pour les absences injustifiées

Cette majoration s’appliquera à compter du 1er juillet 2024, les tarifs à l’intérieur des tranches de quotient seront donc multipliés par 2.

- modifie le règlement intérieur de sports vacances Libourne en ce sens

24-05-089 : Création des tarifs de la saison culturelle 2024-2025 du Théâtre le Liburnia

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la programmation culturelle du théâtre le Liburnia pour la saison 2024/2025, en y asso- ciant des ateliers de pratiques artistiques

Considérant la volonté politique de rendre plus attirant l’accès aux spectacles du Liburnia, de part un plus large choix de spectacles ouverts à tous et des tarifs plus attractifs,25

Considérant que les formules d’abonnement sont plus flexibles, attractives et doivent permettre la fidélisation du public,

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- crée les tarifs suivants :

1 - Saison Théâtrale

2 - Formule abonnement à partir de trois spectacles (dont un spectacle de grande notoriété)

*Tarif Spécial : ce tarif s’applique aux personnes appartenant à un groupe de 10 personnes, les CE, les titulaires de la carte de l’Amicale du personnel

*Tarif Réduit : Ce tarif s’applique aux personnes de -18 ans, aux étudiants, aux demandeurs d’emploi, aux familles nombreuses, aux séniors à partir de 62 ans, aux structures d’enseignements artistiques municipales sous présentation d’un justificatif, aux groupes captifs tels que des associations ou struc- tures avec gratuité pour deux accompagnants au maximun

*Tarif mini : ce tarif s’applique au – de 12 ans et aux bénéficiaires de minimas sociaux26

3 - Autres formules

4 - Ateliers artistiques

Tarifs Ateliers de Pratiques Artistiques Normal/Réduit

Tarifs Stages Théâtre ou autres

5 – Marchandising

Lampe (modèle unique) : 40 €

Cendrier de poche : 2 €

Gourde : 10 €

24-05-090 : Théâtre Le Liburnia : Création des tarifs des ateliers théâtraux

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté politique de créer des ateliers théâtres afin de promouvoir et rendre acces- sible la pratique amateur afin de capter un public désireux de se lancer dans l’aventure du théâtre et de répondre à une demande croissante,27

Considérant que ces ateliers seront ouverts aux jeunes et aux adultes, qu’ils se dérouleront dans l’en- ceinte du Théâtre le Liburnia pendant la période scolaire et exclusivement les lundi soirs,

Considérant que la ville de Libourne souhaite rendre ces ateliers attractifs financièrement en les cou- plant au calcul du quotient familial,

Considérant le règlement intérieur des ateliers ci-annexé,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 27 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- crée les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2024 tels que suivent :

- valide le règlement intérieur des ateliers théâtraux ci-annexé

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Denis SIRDEY : Une erreur s’est glissée dans le tableau ci-dessus : le tarif pour les adultes hors Libourne

est de 700 € et non 550 €.

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24-05-091 : Ecole d'arts plastiques et Conservatoire municipal de musique : création de tarifs à compter du 1er septembre 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que pour un fonctionnement maximisé de l’école d’arts plastiques et du conservatoire municipal de musique de la ville de Libourne, dans le soucis d’une meilleure adaptabilité des struc- tures, afin de rendre un service plus performant aux usagers, des activités supplémentaires doivent voir le jour,28

Considérant que ces activités ont un coût et qu’une partie de celui-ci sera pris en charge par la ville de Libourne,

Vu les règlements intérieurs des deux structures,

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- crée les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2024

Ecole d’arts plastiques :

Forfait annuel de fournitures : 42 € par inscription au cours

Forfait Cadres lors du rachat des œuvres après exposition travaux élèves :

Tarif 1 : 32 € - Format 50 x50 cm / 25 x 65 cm /50 x 65 cm

Tarif 2 : 25 € - Format 29.7 x 42 cm / 25 x 50 cm /32 x 50 cm / 40 x 40 cm

Tarif 3 : 20 € - Format 21 * 29.7 cm / 24 x 30 cm /30 x 30 cm / 37 x27 cm

Tarif 4 : 12 € - Format 15 x 15 cm / 20 x 20 cm

Conservatoire Municipal de musique :

Tarif orchestre réservé aux membres de l’Harmonie de Libourne = tarif existant divisé par 2

Tarif forfait entretien annuel instrument de musique prêté par le conservatoire :

Valeur de l’instrument inférieure ou égale à 200 €, forfait entretien annuel : 40 €

Valeur de l’instrument supérieure à 200 €, forfait entretien annuel : 60 €

Ces activités figureront sur les factures éditées par l’espace familles.

24-05-092 : Médiathèque municipale Condorcet : création de tarifs incluant les services de la ludothèque

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération n°21-12-271 en date du 15 janvier 2021 qui adopte les tarifs de la ludothèque toujours applicables à ce jour,

Considérant la volonté des élus d’intégrer la ludothèque au sein de la médiathèque afin d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers,

Considérant qu’il y a lieu de créer un tarif unique ouvrant droit à ces deux structures, et de modifier les tarifs existants,29

Vu les règlements intérieurs des deux structures,

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- abroge la délibération n°2021-12-271 en date du 15 décembre 2021

- crée un tarif unique ouvrant droit aux activités médiathèque et ludothèque à compter du 1er sep- tembre 2024

- crée les autres tarifs suivants :

24-05-093 : Régie de recettes stationnement sur voirie - régularisation d'un déficit constaté

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.1617-1 à R.16-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant l’application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu l’instruction codificatrice 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,30

Vu la décision en date du 2 juillet 2004 portant création de la régie de recettes pour le stationnement sur voirie,

Considérant le déficit constaté sur la régie de recettes pour le stationnement sur voirie, à savoir, une différence de 2.50 € constatée par la BRINK’S suite au dépôt effectué le 28 mars 2024,

Considérant que cela entraîne un déficit de 2.50 € pour la régie de recettes pour le stationnement sur voirie,

Considérant que ce déficit est lié à un caractère imprévisible et indétectable comme défini par l’ar- ticle n°1148 du Code Civil,

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable à la prise en charge du déficit d’un montant de 2,50 € de la régie de re- cettes pour le stationnement sur voirie

24-05-094 : Remboursement de forfaits de post-stationnement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que Madame Paule ROHART a fait l’objet de 10 forfaits de post-stationnement d’un montant de 30,00 € dans la période entre le 13 juin 2022 et le 17 février 2023 sur la zone payante du centre-ville de Libourne,

Considérant que la requérante avait fait une erreur d’un chiffre lors de la saisie de sa plaque d’im- matriculation sur le site internet de gestion des abonnements,

Considérant que Madame Paule ROHART a saisi la commission du contentieux du stationnement payant pour contester les 10 forfaits post-stationnement majorés, celle-ci argumentant le fait qu’elle n’a jamais reçu les forfaits post-stationnement initiaux,

Considérant que Madame Paule ROHART s’est acquittée de la somme de 800,00€ dont 300,00€ re- venant à la collectivité,

Considérant que la ville de Libourne a reçu une notification d’une décision émanant de la commis- sion du contentieux du stationnement payant enjoignant la commune de Libourne à procéder au remboursement de la part initiale de ces 10 forfaits post-stationnement,

Considérant qu’il y a lieu de rembourser à Madame Paule ROHART les forfaits de post-stationnement à hauteur de la part perçue au profit de la collectivité,

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :31

- autorise le remboursement de la part des forfaits post-stationnement perçue au profit de la collec- tivité qui s'élèvent à 300,00 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

24-05-095 : Remboursement de frais de fourrière

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Madame Carlie RAINAUD suite à l'enlèvement de son véhicule le 9 février 2024 stationné au 10 rue Michel Montaigne, pour stationnement gênant l’installation du marché de plein air,

Considérant que la requérante signale ne pas avoir constaté la présence de panneau d’interdiction de stationner sur les lieux lorsqu’elle s’est garée,

Considérant qu’après consultation du fichier national des automobiles, Madame Carlie RAINAUD, propriétaire dudit véhicule, n’était pas joignable suite au non-changement d’adresse de sa carte grise,

Considérant que la requérante a récupéré son véhicule et a réglé les frais de mise en fourrière pour un montant de 127,69€,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l'avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Denis SIRDEY

24-05-096 : Délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souter- rain : avenant n°10 - modifications contractuelles

Vu le Titre III du code de la commande publique relatif aux contrats de concession,

Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’ar- ticle L.1411-6 qui précise que « tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante. »,

Vu les articles L.1411-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales,32

Vu les articles L.3135-1, R.3135-1 et suivants du Code de la commande publique,

Vu l’article du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions qui permet la modification du contrat lorsque cette « modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir », transposé depuis le 1er avril 2019 en l’article R.3135-5 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2018-10-227 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain,

Vu le contrat de délégation de service public en date du 20 novembre 2018,

Considérant que suite à la crise sanitaire du Covid 19, le nombre d’abonnements du parc de sta- tionnement souterrain n’a retrouvé son niveau initial de 2019 que fin 2022,

Considérant la nécessité de promouvoir le parc de stationnement souterrain,

Considérant le contexte inflationniste sur les prix de l’électricité depuis 2022,

Considérant les demandes de la société Effia et les échanges qui s’en sont suivis,

Considérant que l’avenant 10 vise à permettre un accord global sur les mesures à mettre en œuvre, à en définir les montants et les conditions de prises en charge, à savoir :

- Prolonger le contrat de douze (12) mois pour permettre au délégataire de disposer d’une durée supplémentaire d’exploitation afin de réaliser des résultats compensant en partie les pertes subies du fait des circonstances précitées,

- Mettre en œuvre un plan de communication visant à améliorer la fréquentation du parc corres- pondant à un engagement financier de 8 000€ à la charge du délégataire,

- Verser au délégataire une indemnité ponctuelle de 4 800€ HT au titre de l’évolution des charges d’électricité,

- Intégrer au contrat une clause définissant les conditions de revoyure en cas de nouvelle évolution disproportionnée des charges d’électricité.

Vu l’avis de la commission d’attribution des contrats de concession en date du 27 mai 2024,

Vu l’avis de la commission finances en date du 27 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- accepte l’augmentation de la durée du contrat

- accepte le versement d’un montant de 4 800 € HT au titre de l’augmentation du prix de l’électricité

- accepte de modifier les articles 27 et 31 du contrat

- accepte de modifier l’annexe n°9 du contrat – Compte d’exploitation prévisionnel en consé- quence33

- accepte de créer une annexe n°15 au contrat : plan de communication

- autorise le Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces modi- fications

24-05-097 : Délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souter- rain : avenant n°11 - modification de l'annexe n°4 - grille tarifaire

Vu le Titre III du code de la commande publique relatif aux contrats de concession,

Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’ar- ticle L.1411-6 qui précise que « tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante. »,

Vu les articles L.1411-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018-10-227 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain,

Vu le contrat de délégation de service public en date du 20 novembre 2018,

Vu l’annexe n°4 dudit contrat relative à la grille tarifaire, modifiée par délibération n°2018-12-286 puis par délibération n°2021-06-160,

Considérant que, conformément au contrat, la société EFFIA a demandé une augmentation des tarifs à compter du 1er juillet 2024,

Considérant que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis le 1er juillet 2021,

Vu l’avis de la commission finances en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- accepte l’augmentation des tarifs à compter du 1er juillet 2024,

- accepte de modifier l’annexe n°4 du contrat – Grille tarifaire en conséquence,

- autorise le Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces modi- fications

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Denis SIRDEY : La société EFFIA n’a pas augmenté ses tarifs depuis le 1er juillet 2021 et nous propose donc une hausse de l’ordre de 10 % en ce qui concerne les horaires et de 5 % s’agissant des abonnements. Je rappelle que sur cette période de trois années, nous avons connu presque 12 % d’inflation.

Monsieur le Maire : Des travaux sont en cours allées de Tourny et vont servir à la belle ambition qu’est le jalonnement dynamique d’un certain nombre de parcs de stationnement comme le parking souterrain, le parking sis place Abel Surchamp, le parking des allées de Tourny et le futur34

parking en cours de création à la place de l’ancien Super U. Afin de pouvoir signaler le nombre de places disponibles en entrée de ville, il convient d’installer des capteurs susceptibles de comptabiliser les véhicules qui empruntent ces parkings. C’est l’objet des travaux allées de Tourny, d’autres seront effectués dans le cadre de la démolition du Super U et dans le parking souterrain.

Denis SIRDEY : Trois ou quatre panneaux informatifs seront installés à chaque entrée de Libourne.

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24-05-098 : Commission consultative des services publics locaux : modification de sa composition

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-3, L.1411-4 et

L.1413-1,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°20-06-091 en date du 8 juin 2020 relative à la détermination de la composition

et à l’élection des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL),

Vu la délibération n°23-09-184 portant modification de la liste des membres de la commission con-

sultative des services publics locaux (CCSPL),

Vu le changement de représentants « titulaire et suppléant » de l’association du Club libournais de

la retraite sportive,

Considérant que cette commission, présidée par le Maire ou son représentant dûment habilité,

comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le

respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des

habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante ou

l'organe délibérant,

Considérant que la commission consultative des services publics locaux est composée de 10 élus

répartis en 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ainsi que 10 des représentants des usagers

et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux répartis en 5 représentants titulaires

et 5 représentants suppléants,

Considérant que la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement ef- fectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires,

Considérant de conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :35

- procède à la nomination d’un représentant titulaire et suppléant de l’association locale Club libournais de la retraite sportive

- dit que la composition de la composition de la commission consultative des services publics locaux sera dorénavant la suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

1 Daniel BEAUFILS Antoine LE NY

2 Monique JULIEN Jean-Louis ARCARAZ

3 Laurent KERMABON Baptiste ROUSSEAU

4 Régis GRELOT Valérie VOGIN

5 Christophe GIGOT Christophe DARDENNE

Représentants des usagers et des habitants in-

téressés à la vie des services publics locaux

titulaires

Représentants des usagers et des habitants

intéressés à la vie des services publics

locaux suppléants

1 Association Saint Vincent de Paul

Jean Pierre REYEL

Association Saint Vincent de Paul

Dominique HERNANDEZ

2 Association culture et compagnie

Marie Laure DAUNOT

Association culture et compagnie

Sébastien GAGNIER

3 Association les vitrines libournaises

Christophe MASSIAS

Association les vitrines libournaises

David LOUSTALLOT

4 Association La Movida

Marie Thérèse ALONSO

Association La Movida

Maryse THOMAS

5 Club libournais de la retraite sportive

Monsieur Bernard GERMON

Club libournais de la retraite sportive

Madame Michèle GERMON

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Monsieur le Maire : Il s’agit de modifier la composition de la commission consultative des services publics locaux puisqu’il avait été acté en début de mandat que le Club libournais de la retraite sportive devait désigner un titulaire et un suppléant. Le titulaire et le suppléant ayant démissionné, il convient de désigner leurs remplaçants en la personne de monsieur Bernard GERMON en tant que délégué titulaire et madame Michèle GERMON en tant que déléguée suppléante.

Denis SIRDEY : Je rappelle en effet que cette commission comprend 5 élus et 5 représentants d’associations d’usagers.

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Monsieur le Maire : Nous arrivons au terme de ce conseil municipal. Il n’y a eu aucune interpellation citoyenne. Le prochain conseil municipal aura lieu le 27 juin prochain.

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PAS DE QUESTIONS DIVERSES

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La séance est levée à 20H14

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