Procès Verbal - PV SIVOS 16 juillet 2020 PDF

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Procès Verbal - PV SIVOS 16 juillet 2020 PDF Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Liniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIVOS 16 juillet 2020 PDF)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, S.I.V.O.S

La Chapelle-Moulière - Lavoux - Liniers

Procès verbal

Séance du 16 juillet 2020

(convocation du 7 juillet 2020)

Étaient présents :

Membres délégués du syndicat:

Commune de La Chapelle-Moulière

Mr Kevin GOMEZ

Mr David BRIAND

Mr Arnaud MONVOISIN

Mr Samuel MOREAU

Absent(e)s/excusé(e)s : Mr Philippe PLAT

Représentant les enseignants : Mme Yolène ANDREO, directrice de l'école de Lavoux Mme Isabelle VAILLANT, directrice de l'école de La Chapelle-Moulière est absente et excusée

Représentant les parents d'élèves : Mme Ludivine NEAU

Secrétaire du SIVOS : Mme Christelle GARDIEN

Secrétaire de séance : Mme Lucie MINOT

Assesseurs : Mme Bénédicte BOURDEREAU et Mme Catherine OSSET

Nombre de délégués présents : 11 (quorum atteint)

Début de séance : 19h08

Ordre du jour

En préambule, Mme LUMINEAU fait un rappel historique du SIVOS.

1. Élection du Président du SIVOS

A chaque renouvellement de mandat des élus municipaux il convient de procéder à l'élection du président du SIVOS pour une durée égale au mandat municipal, soit 6 ans.

Mr Pascal FAIDEAU présente les modalités du vote.

Se porte candidat : Mr Pascal FAIDEAU, maire de Liniers.

Nombre de bulletins : 11

Bulletins Blancs ou Nuls : 1

Mr Pascal FAIDEAU est élu président du SIVOS.

Commune de Lavoux :

Mme Maguy LUMINEAU

Mr Jérôme CAMUS

Mme Mireille, MASPEYROT

Mme Catherine OSSET

Commune de Liniers

Mr Pascal FAIDEAU

Mme Bénédicte BOURDEREAU

Mme MINOT Lucie2. Détermination de la composition du bureau : Fixation du nombre de vice-présidents

Après l'élection du président, l'organe délibérant fixe le nombre de vice-présidents par délibération. En application de l'article L5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents ne doit pas être supérieur à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant. Si l'application de cette règle conduit à ce que le nombre de vice-présidents soit inférieur à 4, ce nombre peut alors être porté à 4.

Il est voté à l'unanimité que le nombre de vice-président soit fixé à 2.

3. Élection des vice-présidents

Mr Kevin GOMEZ, maire de La Chapelle-Moulière, se porte candidat pour la première vice-présidence. Nombre de bulletins : 11

Bulletins Blancs ou Nuls : 0

Mr GOMEZ est élu à l'unanimité.

Mme Maguy LUMINEAU, maire de Lavoux, se porte candidate pour la deuxième présidence. Nombre de bulletins : 11

Bulletins Blancs ou Nuls : 0

Mme LUMINEAU est élue à l'unanimité.

4. Contrats à Durée Déterminée

3 Contrats à Durée Déterminée de 1 an se termineront au 31/08/2020.

Les contrats à renouveler sont les suivants :

• 1 CDD en qualité d'adjoint technique pour un temps de travail à 16,95/35ème (école de La Chapelle Moulière)

• 1 CDD en qualité d'adjoint technique pour un temps de travail de 19,87/35ème (école de Lavoux, Liniers et La Chapelle-Moulière)

• 1 CDD en qualité d'adjoint technique pour un temps de travail de 22,88/35ème (école de La Chapelle Moulière)

Il est posé la question des modalités de renouvellement de ces contrats compte-tenu des faits suivants :

- un agent titulaire du SIVOS est actuellement en arrêt maladie et sa date de reprise est incertaine - les conditions d'accueil des enfants à la rentrée 2020/2021 ne sont pas clairement définies.

Mme ANDREO informe le syndicat qu'en l'état actuel des choses et selon la circulaire de rentrée 2020, le protocole sanitaire serait le même à la rentrée qu'en cette fin d'année scolaire. Ce protocole engendre un besoin en personnel plus important (services de cantine, nettoyage des locaux etc).

Le président du SIVOS propose la reconduction de ces Contrats à Durée Déterminée avec un même nombre d'heures mais jusqu’au 31 décembre 2020.

Après vote, la délibération est adoptée à l'unanimité.Questions diverses

1. Quel est le bilan des tarifs des transports scolaires ? - Est-ce que les enfants des arrêts intermédiaires de Liniers, Lavoux et La Chapelle Moulière ont bénéficié des tarifs QF ou du forfait des 30€ ? - Qu’est-ce qui est prévu pour la rentrée 2020/2021, en matière de tarifs ?

Il existe 3 arrêts de bus principaux, un par commune sur le lieu des écoles. La fréquentation de ces arrêts est au tarif forfaitaire de 30 euros par enfant et par an.

Par ailleurs, l'inscription à l'un des 3 arrêts intermédiaires est surtaxé en fonction du Quotient Familial (150 euros maximum).

Enfin, l'utilisation d'un arrêt intermédiaire situé sur la commune de scolarisation de l'enfant s'élève à 190 euros par enfant et par an (hormis pour Les Maillets car cet arrêt est situé à plus de 2Km de l'école de La Chapelle Moulière : le tarif en fonction du QF s'applique alors).

Aucun contrôle n'est fait par les agents du SIVOS sur le respect des lieux d'arrêts du bus car ce n'est pas leur rôle mais celui de la Région. Nous n'avons pas de retour de la Région à ce sujet. A la rentrée prochaine, ce n'est plus la région Nouvelle-Aquitaine qui organisera le transport scolaire mais Grand Poitiers Communauté Urbaine.

Erratum : Après appel du responsable Transport de Grand Poitiers le 17 juillet pour des précisions sur les applications tarifaires à la rentrée 2020, un tarif unique de 30 euros serait appliqué dans les RPI, quelque soit l'arrêt de bus choisi. Cette décision sera votée le 24 juillet prochain en conseil communautaire.

2. Quel est le bilan des créances de la cantine ? Est-il en amélioration ou se dégrade t- il?

- Est-ce que les relances sont bien établies ? si Trésor Public, avez-vous un suivi ?

Depuis plusieurs années, de nombreux impayés de cantine/garderie sont relevés. Certains sont liés à des retards par négligence. D'autres familles en revanche ne s'acquittent jamais de leur factures.

Au 31 mai 2020, le montant de ces impayés s'élevait à 12 453 euros.

La procédure alors engagée par le Trésor Public est la suivante :

1ère lettre de relance - 2ème lettre de relance - mise en demeure - procédure de recouvrement (saisie sur salaire, ...)

Ces procédures sont souvent longues mais ne dépendent pas du SIVOS.

La situation actuelle d'endettement est stabilisée.

3. Il y a beaucoup d'enfants qui viennent à l'école de Lavoux à vélo. Le "garage à vélos" est vite complet et il n'y a pas assez de place pour tous les vélos. Serait-il envisageable d'agrandir le garage existant ou d'imaginer un lieu supplémentaire pour garer les vélos ?

Des devis pour l'achat de nouveaux racks à vélo vont être faits.

4. Comment se passera le service de garderie à la rentrée ?

Dans un cas similaire, peut-on nous parents être bénévoles à tours de rôle pour assurer une garde quelconque?

Les modalités d'accueil des enfants en garderie ne peuvent pas être les mêmes qu'avant la crise sanitaire. En effet, en extérieur, les groupes peuvent être mélangés mais pas en intérieur. La surveillance de plusieurs groupes dans différentes salles nécessitent donc plus de personnels. Par ailleurs, le nombre de présences d'enfants à la garderie à la rentrée est incertaine. Le SIVOS est parfaitement conscient que le maintien d'une garderie est nécessaire pour les obligations professionnelles des parents.

La proposition des parents bénévoles sera étudiée, d'une part sur sa faisabilité en terme d'assurance et d'autre part sur la nécessité ou non de compétences particulières requises type BAFA ...

Fin de séance : 21h00