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Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0220)
Thèmes du document : Jeunesse, Changement climatique, Entrepreneuriat et startup,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(108469) / vendredi 28 juin 2024 à 12:34 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
24-B-0220
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU BUREAU
SIGNATURE D'UNE CONVENTION MULTIPARTENARIALE AVEC LES MEMBRES DU CONSORTIUM PORTE PAR L'AFAC HAUTS-DE-FRANCE - APPEL A PROJET
(AAP) "PACTE EN FAVEUR DE LA HAIE ET DE LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE"
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération 16 C 0352 du Conseil en date du 24 juin 2016 actant la Stratégie Agricole et Alimentaire métropolitaine ;
Vu la délibération 21 C 0513 du Conseil en date du 15 octobre 2021 actant la Stratégie de Renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain ;
Vu la délibération 24 C 0068 du Conseil en date du 19 avril 2024 actant la Stratégie Nature et Eau en Métropole ;
I. Exposé des motifs
Le "Pacte en faveur de la haie et de la planification écologique" ambitionne un gain net de 50 000 km de haies à l'échelle du territoire national d'ici 2030, affichant un engagement fort de l'ensemble des signataires en faveur de la conservation et de la restauration des haies. Il propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, qu’elles soient agricoles ou non, et concernant l’ensemble des maillons de la chaine de gestion et de valorisation des haies.
La MEL a candidaté en mai 2024 au sein du consortium "Vers une remise sur pied des haies en Hauts-de-France", au volet animation de l'appel à projets du Pacte, qui vise :
- la sensibilisation et l’accompagnement à la gestion durable des haies à des fins d’accroissement du stockage carbone, d’atteinte du bon état écologique, et de valorisation de la biomasse produite ;
- l’accompagnement des agriculteurs pour faire émerger et concrétiser ces projets de plantation. (108469) / vendredi 28 juin 2024 à 12:34 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
Par cette candidature, la MEL renforce les conditions du développement des projets de plantations sur son territoire et concourt à l'objectif de 568 km linéaire de haies en 2024 en région Hauts-de-France (déclinaison régional de l'objectif national pour 2024).
En candidatant via un consortium régional composé de structures complémentaires, la MEL a recherché à s'inscrire dans une approche territoriale afin de favoriser la coordination des acteurs du territoire.
Le consortium est constitué d'un chef de file, l'Association Française pour l'agroforesterie et les arbres Champêtres (AFAC) Hauts-de- France et de diverses structures régionales telles que des associations, des territoires régionaux, des parcs naturels régionaux, des bureaux d'études …
Dans ce cadre, la MEL mobilisera des ressources humaines et partagera son expertise technique afin de participer à trois des cinq volets de l’appel à projet : - actions de sensibilisation générale et de communication sur l’intérêt et le potentiel des haies dans les paysages agricoles : il s’agira notamment d’organiser des journées thématiques sur les rôles de la haie, la réglementation ou la labellisation « Haies bas carbone » ;
- actions de formation à destination des conseillers de la structure d’animation : le chargé de mission référent de la MEL pourra bénéficier de formations spécifiques sur la haie et sa gestion durable, afin de la promouvoir dans l’exercice de ses fonctions ;
- actions de coordination des structures d’animation du consortium : il s’agira pour la MEL d’être présente lors des COPIL et COTECH organisés par le consortium
Un financement d'un montant de 20 000€ maximum est également attendu.
Cette candidature sous forme de consortium nécessite un conventionnement avec l'ensemble des membres afin de formaliser les actions portées au sein du programme par chacun, et plus particulièrement avec l'AFAC Hauts-de France chargée de la redistribution au sein du consortium des financements perçus.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions multipartenariales avec les membres du consortium dans le cadre de l'appel à projet ; (108469) / vendredi 28 juin 2024 à 12:34 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec le chef de file du consortium, l'AFAC Hauts de France, toute convention nécessaire à la bonne exécution financière du projet.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ