Déliberation - 18 fevrier

Documents similaires

Déliberation - 01 fevrier 1

Déliberation - 08 fevrier Copie

Déliberation - 18 juin

Déliberation - 29 fevrier

Déliberation - 07 fevrier

Déliberation - 05 fevrier

Déliberation - 04 fevrier 1

Déliberation - 03 fevrier

Déliberation - 06 fevrier

Compte-Rendu - CR 18 fevrier 2020

Déliberation - 18 fevrier Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 18 fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2019 à 20 H 00

Date de convocation : 11 février 2019

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, M. Gérard Hirel, Mme Anne Cornu, Mme Jacqueline Caron, M. Louis Brillet, M. Bruno Heudiard, , M. Guillaume Duval

Absents excusés : Mme Martine Guérif, M. Eric Duteil, M. Eric Théaudiere

Absents : Mme Paméla Bigo, M. Stéphane Gicquel

VALIDATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION : délibération n° 2019008

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Madame le Maire présente au

Conseil Municipal les Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues pour la commune de La

Couyère.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont obligatoires et doivent être établies dans le

respect des orientations générales définies dans le Projet d’Aménagement et de Développements Durables (PADD)

du PLUi. Elles ont pour finalité la mise en valeur, la réhabilitation, la restructuration ou l’aménagement des

quartiers.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, émet un avis favorable et décide de

valider les Orientations d’Aménagement de et Programmation.

RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE D’ELECTRICITE ET ADHESION AU

GROUPEMENT DE COMMANDE D’ENERGIE : délibération n° 2019009

Contexte local :

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de

groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l’électricité et dans une optique d’optimisation de la

commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de constituer un

groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique,

le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de dissoudre le groupement existant et de créer

un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d’électricité et de gaz.

Afin de permettre à la commune de La Couyère d’adhérer au nouveau groupement de commandes Énergie, elle

doit se retirer du groupement de commandes électricité, à l’issue des marchés en cours ou attribués.

Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement de

commandes annexée à la présente délibération.

Celle-ci a une durée permanente.

Les commissions d’appel d’offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation

des marchés d’achat d’énergie.

L’exécution des marchés est assurée par la commune de La Couyère.Contexte réglementaire :

- Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

- Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018, décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,

- Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie du SDE35 annexée à la présente délibération,

Décision :

Et considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de La Couyère d’adhérer à un groupement de commandes

pour l’achat d’énergie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’autoriser le retrait de la commune de La Couyère du groupement de commandes de fourniture d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués ;

• d’autoriser l’adhésion de la commune La Couyère au groupement de commandes de fourniture d’énergie ;

• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;

• d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;

• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de La Couyère.