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Compte-Rendu - compte rendu du 15 decembre 2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 decembre 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
M MA AI IR RI IE E D DE E L LÉ ÉC CH HE EL LL LE E
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014
présents : MM. Mmes., PAGET GJ., LEMOT É., LEGRAND M., BONNIVARD A., MIRVAUX MC., MICHEL H., BONNY EBOUMBOU B., VERRIER D., BROUCK G., DAMANDE JC., KALUZNY S., MICHEL B., absents excusés : ANDRIEU JL., EL GHAZI B., .GUILLIER J,
Délibérations
CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT Considérant la nécessité de créer un emploi d’aide au service à la restauration scolaire au grade d’adjoint technique 2ème classe, en raison d’un accroissement de travail qui est temporaire mais à reconsidérer tous les ans en fonction des effectifs de la cantine. FIXATION DE LA REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR
La rémunération de l’agent recenseur se fera sur la base d'un forfait net de cotisations sociales de 1 247 € correspondant à la dotation de recensement attribuée à la commune
DM2 HONORAIRES CONTRAT RURAL
Un virement de crédit est requis de l’article 2158 Autres installations matériel et outillage à l’article 2031 Frais d’étude pour un montant de 4 000,00 €.
FIXATION INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Pour Monsieur LEGER du 1er au 31 août 2014 et Madame SANINI à compter du 1er septembre 2014, l'indemnité de conseil est fixée au taux maximum
MAINTIEN des tarifs de location pour la salle communale. Pour les personnes habitant la commune ou une commune appartenant à la Communauté de Communes du Provinois, le tarif pour un week- end reste inchangé par rapport à 2014 soit 180 € pour 2015.
ENGAGEMENT DANS UNE POLITIQUE DE REDUCTION DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRE SUR LES ESPACES COMMUNAUX
La décision est prise de réduire l’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux et de fournir annuellement au département les données sur ces pratiques.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT .RÉACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le Conseil Municipal précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 15 276 ml
Informations :
Les réflexions pour le budget 2015 sont envisagées.
L’étude de la faisabilité du maillage de l’eau du provinois sera financée en totalité par la Communauté de Communes du Provinois.
Mme RICHARD du Conseil Régional se déplace à Villiers Saint Georges le mercredi 17 décembre 2014 pour étudier une solution à la fermeture du gymnase pour cause de vétusté. Des travaux sont effectués à Cormeron pour l’évacuation des eaux pluviales.
Des ralentisseurs ont été conçus par les agents communaux dans la rue de la Sole et dans la rue de la Tour.
Un concours de décorations nocturnes pour Noël est organisé par la commune. La commission des fêtes organise une soirée galette des rois le 31 janvier 2015.
Vu par nous, Maire de la Commune de Léchelle
pour être affiché le 18 décembre 2014 à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884
A Léchelle, le 18 décembre 2014
Le Maire,