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Compte-Rendu - Compte rendu 20 avril
Document publié le Lundi 20 avril 2015 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 avril)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
Délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne
SEANCE DU 20 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le vingt avril à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Brechon Franck, maire.
Présents : Brechon Franck, Dubois Claudine, Guénard Cédric, Le Bellego Jérôme, Noury Jacques, Schuhler Marianne, Philippe Girard, Walter Janine
Représentés : Carpentier Samuel (pouvoir à Franck Brechon), Daigneau Alexandra (pouvoir à Marianne Schuhler), Mazeyrat Amélie (pouvoir à Philippe Girard).
Secrétaire de séance : Sarah Pilato
1- Finances :
- Délibération sur le compte administratif et le compte de gestion du budget général Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif du budget général qui se présente comme suit, ainsi que le compte de gestion.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 27 023.96 14 408.38 27 023.96 14 408.38
Opérations de l’exercice 126 025.39 96 529.66 173 164.18 238 670.41 299 189.57 335 200.07
TOTAL 153 049.35 96 529.66 173 164.18 253 078.79 326 213.53 349 608.45
Résultat de clôture 56 519.69 79 914.61 23 394.92
Restes à réaliser
TOTAL CUMULE 56 519.69 79 914.61 23 394.92
RESULTAT
DEFINITIF
56 519.69 79 914.61 23 394.92
- Délibération pour l’affectation du résultat de fonctionnement du budget général Le conseil affecte le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat cumulé au 31/12/2014 79 914.61 Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 61 914.61 * Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – 002) 18 000.00
- Délibération sur le budget général 2015
Le conseil approuve le budget comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
023 Virement 18 000.00
011 - Charges à caractère général 62 900.00
012 – Charges de personnel 96 133.00
65- Autres charges de gestion courante 36 860.00
66 – Charges financières 11 000.00
67 – Charges exceptionnelles 500.00
023 – Virement à la section d’investissement 20 000.00
014 - FNGIR 28 458.00
70 – produits des services 21 300.00
73 – Impôts et taxes 100 958.00
74 – Dotations et participations 88 433.00
75 – Autres produits de gestion courante 27 360.00
77 –Autres produits exceptionnels 800.00 € 002 – résultat antérieur reporté 14 408.38
TOTAL 253 851.00 253 851.00
Investissement
001 – Résultat investissement reporté N-1 56 519.69
21 – Terrains 50 000.00
23 – Constructions, Installations 310430,92
16 – Emprunts et dettes 17 000.00
13 – Subventions d’investissement 138 536.00
16 – Emprunts, dettes et assimilés 198 500.00
10 – FCTVA 31 000.00
1068 – Excédent capitalisé 61 914.61
021 – Virement de section de fonctionnement 18 000.00
TOTAL 433 950.61 433 950.61
TOTAL GENERAL 687801,61 687801,61
- Taux d’imposition 2015 :
Le conseil décide d’augmenter les taux de la fisclaité locale de manière uniforme de 1 %, soit 1000 € de recette supplémentaire prélevés sur l’ensemble des contribuables de la commune. Ces taux étaient restés inchangés depuis 2010. Les taux s’établissent comme suit. le budget comme suit :
Libellé Bases notifiées Taux 2015 Produit voté
Taxe d'habitation 419 400 7.3629 % 30 880
Taxe foncière bâtie 271 300 8,1103 % 21 500
Taxe foncière non bâtie 12 100 71.003 % 8 520
- Délibération sur le compte administratif et le compte de gestion du budget général Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du service de eau et assainissement qui se présente comme suit, ainsi que le compte de gestion.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 55 135.29 55 135.29
Opérations de l’exercice 46 548.93 59 993.71 31 932.62 43 984.15 78 481.55 103 977.86
TOTAL 101 684.22 59 993.71 31 932.62 43 984.15 133 616.84 103 977.86
Résultat de clôture 41 690.51 12 051.53 29 638.98
Restes à réaliser
TOTAL CUMULE 41 690.51 12 051.53 29 638.98
RESULTAT DEFINITIF 41 690.51 12 051.53 29 638.98
- Délibération pour l’affectation du résultat de fonctionnement du budget de l’eau Le conseil affecte le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat cumulé au 31/12/2014 12 051.53 Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 12 051.63 * Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – 002) 0.00 - Délibération sur le budget du service de l’eau 2015
Le conseil approuve le budget comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
011 - Charges à caractère général 16 200.00
65- Autres charges de gestion courante 500.00
66 - Charges financières 3 000.00
67 Charges exceptionnelles 500.00
68 - Dotations aux amortissements 15 499.74
023 - Virement section investissement 9 027.84
70 - produits des services 38 000.00
77 - Produits exceptionnels 6 727.58
002 - résultat antérieur reporté 0
TOTAL 44 727.58 44 727.58
Investissement
1391 - Subventions d’investissement 6 727.58
16 - Emprunts, dettes et assimilés 2 500.00
23 - Immobilisations en cours 52 000.00
001 - Excédent reporté 55 765.51
28 - Amortissements 15 499.74
13 – Subvention d’investissement 35 400.00
16 Emprunts 26 013.98
10222 - FCTVA 19 000.00
1068 - Excédent capitalisé 12 051.53
021 - Virement section de fonctionnement 9 027.84
TOTAL 116 993.09 116 993.09
TOTAL GENERAL 161720,67 161720,67
- Prix de l’eau 2015
Le Maire expose qu'il y a lieu de fixer le prix de l'eau pour l'exercice 2015. Etant donné le produit attendu pour équilibrer le budget du service de l’eau, il propose de d’augmenter les tarifs de l'année 2015, soit 65 € pour l'abonnement et 1,65 € le m3 pour la consommation, somme à laquelle vient s'ajouter la redevance pour pollution perçue pour le compte de l'Agence de Bassin. Cette augmentation, la première depuis 2010, représente en 11 € par an pour le consommateur moyen de la commune.
Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité, devant les travaux d’investissement réalisés ces dernières années sur les sources et les réseaux.
- Subventions aux associations
Le maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le montant des subventions de fonctionnement versées aux associations dont le siège est sur la commune et agissant pour l’animation de la commune ou offrant des activités à un nombre substantiel d’habitants de la commune. Il rappelle que l’année dernière une somme de 150 € avait été apportée à chaque association remplissant ces critères.
En outre, il rappelle aussi que la commune apporte une aide en nature gratuite aux associations constituée de :
- mise à disposition gratuite de la salle polyvalente sans limite de nombre d’utilisations annuelles, tant pour des réunions que pour des manifestations festives ;
- mise à disposition de matériel festif (crêpière, grilloir à châtaignes, friteuse d’extérieur, tables, bancs, tréteaux, guirlandes, etc.) ;
- mise à disposition gratuite de la sonorisation de la salle polyvalente et du matériel de vidéo- projection ;
- mise à disposition des branchements électriques nécessaires aux activités associatives ; - reprographie gratuite des documents promotionnels nécessaires à la communication sur les manifestations associatives ;
- utilisation des panneaux d’affichages à lettres mobiles pour annoncer les manifestations ; - envoi de courriels promotionnels depuis la mairie afin d’annoncer les manifestations associatives.
Considérant les restrictions budgétaires imposées aux communes en raison de la politique d’austérité décidée par l’Etat il est nécessaire de réduire les dépenses communales de matière significative. Il propose donc d’attribuer 100,00 € de subvention à chacune des associations suivantes :
- L’ACCA (chasse) ; - Les Genêts d’Or (Aînés ruraux) ;
- La Boulognette (gymnastique) ; - Graines d’écoles (Amicale Laïque) ;
- L’Art d’en Faire (cirque) ; - La Boulogne (pétanque) ;
- Yod Kistin (danse folk) ; - Elven (danse irlandaise) ;
- Bog’Indigo (gospel) - Les Jeunes de la Boulogne (animation du village).
Il propose aussi ne pas réduire les aides en nature apportées aux associations et de les reconduire sur la base de la liste ci-dessus.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- accède à la proposition du Maire et alloue 100,00 € de subvention de fonctionnement par association mentionnée ci-dessus ;
- reconduit le dispositif d’aides en nature apportées aux associations communales sans changement par rapport aux années précédentes.
2- Administration :
- Biens vacants - incorporation au patrimoine communal.
Le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires des parcelles section B n° 366, 641, 642, 343, 644, 645, 647, 648, section C n°460 et section A n° 1161, ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l'immeuble est présumé sans maître au titre de l'article 713 du code civil. Ces parcelles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide :
d’exercer ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil pour les raisons suivantes : défaut d’entretien de ces parcelles et nécessité de conforter une installation agricole sur le secteur ;
que la commune s'appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur ; de charger le Maire de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
- Marché d’assurances
Le maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance souscrit avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités locales prend fin au 30 juin prochain. En application du Code des Marchés Publics, il y a lieu de lancer une consultation afin de choisir un prestataire d’assurance pour les trois années à venir, couvrant l’ensemble des risques encourus par la commune : responsabilité civile, dommage aux biens, risques statutaires, assurance des collaborateurs, véhicules et assistance juridique. Il donne ensuite lecture du cahier des charges sur la base duquel la consultation pourrait être engagée. Le montant du marché est estimé à 6500 € ht par an.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- d’approuver le lancement d’une consultation en vue de retenir un prestataire d’assurance pour la commune ;
- d’approuver le cahier des charges présenté ;
- d’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.
- Accueil d’un stagiaire au service administratif
Le Maire expose que la commune a été sollicitée par une personne, Angélique Anzio, désireuse d’effectuer un stage d’un mois dans le cadre de sa formation en 1er année de Bac Pro « Accueil ». Sarah Braud, secrétaire de mairie, qui serait son tuteur pendant cette période, considère que l’accueil d’une stagiaire est possible en juin prochain et souhaite donner une suite favorable à cette demande.
Il y a donc lieu que le Conseil délibère pour approuver la convention de stage, autorise le Maire à la signer et fixe les conditions de rémunération du stage.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant la demande de Madame Anzio Angélique et l’avis favorable de Madame Sarah Braud, décide d’approuver la convention de stage annexée à la présente délibération et dit que le présent stage pourra faire l’objet d’une rémunération de 300 € en fonction du service fait. Il donne délégation au Maire sur ce point à la vue de la réalisation du stage.
- Avenant marché travaux AEP
Le Maire rappelle la délibération du 31 octobre 2014, attribuant le marché de renouvellement des conduites d’eau potable à l’entreprise Teyssier, pour une tranche ferme d’un montant de 12 111 € ht.
Il expose qu’il y a lieu d’engager la tranche conditionnelle proposée par l’entreprise Teyssier à 23 548 € ht.
Pour information, il expose aussi que les travaux de renouvellement de conduites qui ont déjà eu lieu sur la tranche ferme et que divers aléas techniques induisent des évolutions des marchés nécessitant la signature d’un avenant qui peut se résumer comme suit :
Il y a donc lieu que le conseil se prononce sur l’engagement des travaux de la tranche conditionnelle pour un montant de 23 548 €.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide :
- d’approuver l’engagement de la tranche conditionnelle des travaux pour un montant de 23 548,00 € ;
- d’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.
3- Ecole :
- REAAP
Le Maire rappelle la convention REAAP (Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents) signée l’an dernier et qui a donné pleinement satisfaction. Il explique que le but du REAAP est de soutenir les familles rencontrant des difficultés dans leur fonction d’être parent, et notamment à définir et poser un cadre structurant à son enfant dans les limites duquel il peut s’épanouir et grandir, ou d’être en capacité d’écoute et de dialogue en se positionnant comme adulte responsable et bienveillant.
Il y a donc lieu que le Conseil Municipal délibère pour renouveler la convention REAAP 07 et s’engage à maintenir et/ou réaliser les actions évoquées.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil décide :
- de maintenir les actions en faveur de la parentalité dans le cadre du REAAP 07 ; - de réaliser les actions en projet,
- d’approuver le plan de financement présenté ;
- d’autoriser le Maire à signer toute pièce afférente à cette demande de financement et à l’engagement de l’opération.
Marché initial Plus Moins Montant avenant Total actualisé ht 12 111,00 € ht 2 033,54 € ht 1 950,00€ ht +83,54 € 12 194,54 € ht - Sorties scolaires
Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur le financement des activités scolaires pour l’année 2015. Il présente ensuite les différents projets.
Dépenses Recettes
Sortie Grenoble 800 € 800 €
Autocar + visites 800 €
Commune 800€
Médiathèque 216 € 216 €
Transport à la demande 216 €
Commune 216 €
Lire et faire lire 60 € 60 €
Convention FOL 60 €
Commune 60 €
TOTAL 1076 € 1076 €
A l’issue des débats, le conseil souhaite d’une solution de transport par train puisse être étudiée pour se rendre à Grenoble, et approuve à l’unanimité les financements demandés.
4- Energies :
- soutien à la candidature « Territoire à énergie positive » de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Val.
Le Maire rappelle la présentation de la démarche « Territoire à énergie positive » (TEPOS) réalisée lors du Conseil Municipal du 18 mars 2015, dont était ressorti du débat sans vote un intérêt pour que la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals réponde favorablement à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région.
Il expose ensuite la nécessité impérative que la société s’engage fortement et rapidement dans un processus de transition énergétique qui permette d’abandonner à terme tout à la fois les énergies fossiles carbonées (gaz et pétrole) ainsi que le nucléaire. Il revient aussi sur la précarité énergétique constatée sur le territoire qui sera croissante étant donnée l’évolution de la facture énergétique si rien n’est fait pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Cette transition se réalisera par la recherche d’une sobriété énergétique et d’une meilleure performance énergétique, associée à l’augmentation de la part d’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique consommé.
L’appel à projet TEPOS vise à engager les territoires dans une démarche de transition énergétique sur une trajectoire permettant d’atteindre l’équilibre entre la demande d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2050.
A l’échelle communale, différentes actions ont été engagées ou sont prévues dans cette perspective :
- en matière d’économie d’énergie :
- travaux d’isolation conséquents sur les appartements locatifs conventionnés du bâtiment « Mairie » réalisés en 2009 ;
- travaux d’isolation de la Mairie réalisés en 2010 ;
- aménagement des locaux locatifs du Préau selon les principes d’un bâtiment basse consommation en 2013 ;
- rénovation thermique complète de deux logements locatifs conventionnés au hameau d’Auzon en 2015 ;
- rénovation complète du réseau d’éclairage public avec mise en place de foyer basse consommation, réduisant la consommation d’un facteur 3 en 2014 ;
- extinction de l’éclairage public en nuit profonde décidée lors du conseil municipal du 13 février 2015 ;
- en matière de production ou d’utilisation d’énergie renouvelable :
- étude préalable à la réalisation d’une centrale solaire multi-sites en toiture des bâtiments municipaux d’une puissance de 26 kwh crête ;
- installation de chauffage au bois dans les appartements locatifs en cours de rénovation au hameau d’Auzon ; - installation de chauffe-eau solaires pour les appartements locatifs du bâtiment « Mairie » ; - mise en place du chauffage au bois pour les deux appartements conventionnés « presbytère » ;
- étude préalable à la mise en place d’une chaufferie bois pour les bâtiments communaux lancée en 2015.
Il indique ensuite que le conseil communautaire en date du 31 mars 2015 a délibéré en faveur de cette candidature à l’appel à manifestation d’intérêt TEPOS lancé par la Région Rhône-Alpes. Il explique aussi qu’afin d’accompagner la communauté de communes dans la préparation de ce dossier de candidature à déposer pour le 15 juillet 2015, une convention a été signée avec Polénergie, et un stagiaire a été recruté pour compléter le travail de Camille Moreau, chargée de mission sur ce dossier.
Il y a donc lieu que la commune apporte son soutien à la candidature intercommunale et s’engage par ses actions propres à participer à la mise en œuvre des trajectoires énergétiques qui seront dégagées dans le cadre de cette candidature.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’apporter son soutien entier à la démarche engagée et à la mise en œuvre des actions qui auront été retenues à l'issue des différentes études dans le cadre du projet ;
- d’assurer la Communauté de Communes de son investissement dans la limite des compétences et de son territoire pour l’aider à devenir un territoire à énergie positive.