Compte-Rendu - Compte rendu septembre

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Compte-Rendu - Compte rendu septembre Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique, Conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne

Compte rendu de la séance du 12 septembre 2016

Présents : Brechon Franck, Dubois Claudine, Guénard Cédric, Le Bellego Jérôme, Mazeyrat Amélie, Schuhler Marianne, Philippe Girard, Alexandra Daigneau, Walter Janine, Noury Jacques, Carpentier Samuel

Secrétaire de séance : Sarah Pilato

Objet de la délibération : Décision Modificative 1 – Budget photovoltaïque

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative en section d’investissement, sur le budget M41 – production photovoltaïque afin d’inscrire l’emprunt concernant l’installation photovoltaïque, libellé comme suit :

Investissement - Dépenses Investissement - Recettes Compte 231 : + 4 000,00 € Compte 1641 : + 4 000,00 € Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative suivante : Investissement - Dépenses Investissement - Recettes Compte 231 : + 4 000,00 € Compte 1641 : + 4 000,00 €

Objet de la délibération : Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunal

Le maire expose que le Préfet de l’Ardèche a soumis pour avis le 5 août dernier un projet de modification des périmètres intercommunaux portant fusion des communautés de communes du Pays d’Aubenas-Vals et de Vinobre.

Il rappelle aussi les démarches engagées et heureusement rejetées par les collectivités et le CDCI de création d’une grande communauté d’agglomération sur un périmètre incohérent autour d’Aubenas. Par contre, il expose qu’à ces yeux le périmètre proposé, qui a fait l’objet d’un accord du bureau de la CCPAV, permet, sur une entité aux dimensions raisonnables, de donner une cohérence territoriale réelle à l’intercommunalité albenassienne. C’est une perspective de pouvoir travailler sur les questions de gestion de l’espace, de mobilité et d’aménagement du territoire intercommunal avec plus de cohérence et d’efficience qu’à l’heure actuelle.

Il propose donc au conseil d’émettre un avis favorable sur la proposition de M. Le Préfet Après délibération mais à l’unanimité, le conseil :

- regrette la perte de temps induite par les propositions incohérentes qui ont été avancées par M. le Préfet (communauté d’agglomération élargie, fusion Vinobre/Val de Ligne…), qui aurait pu être évitée si une meilleure écoute de sa part avait été de mise vis-à-vis des collectivités ; - souligne que cette perte de temps ne laisse que trois mois pour organiser la fusion des deux communautés de communes ;

- approuve la fusion des communautés de communes de Vinobre et du Pays d’Aubenas-Vals à compter du 1er janvier 2017.

Objet de la délibération : convention « Lire et faire lire ».

Le Maire rappelle au conseil que la commune a signé les années précédentes une convention avec Fédération des Œuvres Laïques pour participer au projet « Lire et faire lire », dans le cadre duquel des lecteurs viennent lire à l’école afin de faire partager le goût de la langue, du livre et de la lecture aux enfants.

Il explique ensuite que la Directrice de l’école souhaite poursuivre ce projet en 2016-2017, ce qui implique de signer une nouvelle convention, pour un coût annuel de 60 € ;

Il y a donc lieu que le conseil engage cette opération et autorise le Maire à signer la présente convention.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- d’engager l’opération « Lire et faire lire » ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention ci-joint ;- d’inscrire les sommes afférentes au budget de la commune à hauteur de 60 € pour 2016.

Objet de la délibération : Examen du rapport annuel du Service intercommunal d’élimination des déchets

Le Maire expose que la Communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals a adressé à la commune pour présentation en conseil municipal le rapport annuel 2015 sur l’élimination des déchets.

Il en donne lecture au conseil qui en prend acte.

A la lecture du rapport, le conseil municipal émet les observations suivantes : - la maîtrise des coûts engagée doit être amplifiée par la mise en œuvre d’une collecte en « points d’apport volontaire » dès que le type d’habitat le permet. Cette démarche doit être clairement volontariste de la part de la CCPAV, sauf à considérer que les surcoûts induits par le maintien du porte à porte lorsqu’il peut être évité sont à reporter sur les redevables des communes considérées ;

- qu’une campagne de prévention par affichage sur les points d’apport volontaire portant sur les gestes de tri doit être lancée ;

- que la redevance spéciale pour les gros producteurs professionnels doit être mise en œuvre sans délai dans un soucis d’équité du financement ;

- que le rapport devrait présenter des éléments plus précis sur la valorisation des déchets recyclés.

Objet de la délibération : Examen du rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif intercommunal

Le Maire expose que la Communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals a adressé à la commune pour présentation en conseil municipal le rapport annuel 2015 sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Il en donne lecture au conseil qui en prend acte.

A la lecture du rapport, le conseil n’émet pas d’observation particulière, tout en soulignant les retours positifs des habitants sur les conseils apportés par la technicienne du service.

Objet de la délibération : Examen du bilan d’activité de la médiathèque intercommunale

Le Maire expose que la Communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals a adressé à la commune pour présentation en conseil municipal le rapport d’activité de la médiathèque intercommunale Jean Ferrat.

Il en donne lecture au conseil qui en prend acte.

Après lecture du rapport, le conseil remarque :

- que si la médiathèque est devenue intercommunale, la CCPAV n’en porte pas pour autant une politique de lecture publique intercommunale et n’agit pas pour les bibliothèques des villages, ce qui est regrettable en terme d’équité de l’action publique ;

- que les évolutions à venir en terme de structuration des réseaux locaux de lecture publique doivent rapidement être anticipées afin d’organiser un réseau de bibliothèques à l’échelle intercommunale ;

- qu’une politique intercommunale de lecture publique serait porteuse d’une dynamique culturelle nouvelle autour des bibliothèques.

Objet de la délibération : Plan d’adressage de la commune

Le maire expose l’intérêt qu’il y aurait à établir un plan d’adressage de la commune. En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait l’accès des secours, la gestion des livraisons en tous genres, mais aussi la gestion des permissions de voirie en ce qui concerne lacommune. En particulier, il explique que cet adressage est un prérequis obligatoire pour le raccordement prochain des foyers au réseau fibre optique très haut débit en cours de déploiement. Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

Il y a lieu que le conseil se prononce sur la réalisation d’un plan d’adressage de la commune. Après délibération, considérant :

- l’utilité de la mise en œuvre d’un plan d’adressage communal ;

- le fait que les compétences techniques requises ne sont pas disponibles au sein de la municipalité et des services communaux, et à l’unanimité, le conseil municipal : le Conseil Municipal décide :

-d’engager les démarches préalables à la mise en œuvre d’un plan d’adressage communal ; - de charger le maire de préparer les consultations nécessaires pour retenir le prestataire qui sera chargé d’assurer cette mission.

Objet de la délibération : Isolation thermique des logements conventionnés du presbytère – demande de subvention.

Le maire explique que des travaux d’isolation thermique sont à prévoir sur les logements conventionnés de l’ancien presbytère. Il rappelle à ce sujet les démarches engagées par la Communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals :

- en terme de logement au travers du Programme Local de l’Habitat ;

- en terme énergétique au travers de la labellisation Territoire à Energie Positive puis Territoire à Energie Positive pour le Croissance Verte.

Les travaux d’isolation envisagés contribuent donc aux objectifs des politiques « logement » et « énergie » du territoire.

Il précise aussi que les murs périphériques et les fenêtres des logements sont déjà isolés correctement, mais que la toiture présente une quasi absence d’isolation. Il propose donc de réaliser l’isolation par épandage d’isolant dans les combles, qui sont inaccessibles à ce jour. Il explique aussi que la toiture renferme de l’amiante et qu’elle doit être traitée avant toute intervention d’isolation. L’ensemble de l’opération est estimé à 34 000 € ht.

Il y a donc lieu de solliciter les aides de la communauté de communes sur ces travaux au titre du Programme Local de l’habitat.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser les travaux d’amélioration thermique des logements considérés ; - de solliciter l’accompagnement financier au taux maximal de la CCPAV au titre de l’action de son PLH destinée à la rénovation des logements communaux conventionnés sur la base de 34 000 € ht de travaux ;

- de charger de Maire d’engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Objet de la délibération : logements conventionnés du presbytère – marché de travaux.

Le maire explique que des travaux d’isolation thermique sont à prévoir sur les logements conventionnés de l’ancien presbytère, mais que la toiture présente une quasi absence d’isolation. Il propose donc de réaliser l’isolation par épandage d’isolant dans les combles, qui sont inaccessibles à ce jour. Il explique aussi que la toiture renferme de l’amiante et qu’elle doit être traitée avant toute intervention d’isolation.

Un marché a donc été publié, comportant deux lots de travaux :

- lot 1 : désamiantage ;

- lot 2 : réfection de toiture.

Cinq dossiers de consultation ont été retirés par des entreprises, et une seule offre a été rendue. Cette offre portant sur les lots 1 et 2 est conforme en tous points au cahier des charges et aux attentes techniques.

Il y a maintenant lieu que le Conseil Municipal délibère afin de choisir l’entreprise qui sera retenue pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après examen de l’offre, décide, à l’unanimité :- de retenir l’offre de Bois Maisons Structures pour les 2 lots :

* pour le Lot 1 (Désamiantage) d’un montant de 10 826€ ht ;

* pour le Lot 2 (Couverture) d’un montant de 15 062,68€ ht

soit, après rabais consenti par l’entreprise en cas d’attribution des deux lots, un montant total de 24 638,68 € ht.

- d’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Objet de la délibération : réalisation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée.

Le maire fait part à l’assemblée du rappel reçu de la Préfecture sur la réalisation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée et explique la démarche doit être engagée pour les bâtiments communaux relevant des ERP suivants :

- mairie

- école

- auberge Arbre à pain

- salle polyvalente.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil charge le Maire de lancer la réalisation de l’Adap requis sur les bâtiments listés ci-dessus.

Objet de la délibération : création d’une chaufferie bois granulés pour les bâtiments communaux – lancement de la consultation.

Le maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’une chaufferie bois granulés pour assurer le chauffage des bâtiments municipaux. Il expose ensuite que les subventions demandées sont en cours d’instruction.

Il y a maintenant lieu de lancer les consultations afin de retenir les entreprises qui seront chargées des travaux.

Il donne lecture des cahiers des charges de consultation pour les lots suivants : - lot 1 : maçonnerie ;

- lot 2 : chaufferie et réseau de chaleur intérieur ;

- lot 3 : isolation.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les cahiers de charges de consultation ;

- autorise le Maire à engager les consultations nécessaire en application des dispositions du Code des Marchés Publics.

Objet de la délibération : démoustication.

Le maire fait part à l’assemblée du courrier adressé par le Département de l’Ardèche qui expose que l’Etat active un plan de démoustication pour lutter contre le moustique tigre, en application de la Loi di 16 décembre 1964.

Il explique aussi que la Loi prévoir que la prise en charge de ce plan décidé par l’Etat est une dépense obligatoire pour les Départements te les Communes, sans pouvoir à ce jour préciser le montant de la dépense qui pèsera sur le budget communal.

Il souligne ensuite que plusieurs articles récents font état de dommages induits pour la biodiversité par l’utilisation des insecticides de lutte contre le moustique tigre. Des problèmes sérieux semblent en particulier causés sur les populations d’abeille.

Il s’interroge en outre sur l’incohérence qu’il y aurait à classer un territoire en Parc Naturel Régional au titre de sa biodiversité, tout en répandant des pesticides lui pourraient lui porter atteinte. Il propose donc que le Conseil Municipal émette un vœu sollicitant des éclaircissements précis avant que soit engagée la moindre action sur la commune en termes :

- d’impact budgétaire de la mesure, ;

- d’impact environnemental des produits employés

- d’impact sanitaire sur l’espèce humaine à long terme des produits employés.Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accéder à la proposition du Maire et sollicite de la part des services de l’Etat et du Département tous les éclaircissements requis en termes d’impacts environnementaux, sanitaires et budgétaire sur les mesures prises contre le moustique tigre.