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Compte-Rendu - Compte rendu 27 mars 2017
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27 mars 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Compte rendu du conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne
SEANCE DU 27 MARS 2017
Présents : Brechon Franck, Dubois Claudine, Guénard Cédric, Noury Jacques, Schuhler Marianne, Philippe Girard, Walter Janine, Carpentier Samuel, Daigneau Alexandra
Représentés : Mazeyrat Amélie (pouvoir à Philippe Girard).
Excusés : Le Bellego Jérôme
Secrétaire de séance : Sarah Braud
1- Administration :
- Admission en non-valeur
Quatre créances dues à la commune concernant des ventes d’eau n’ont à ce jour pu être régularisées et le Percepteur demande leur admission en non-valeur pour un montant total de 135,58 €. S’agissant de personnes ayant déménagées et dont les coordonnées sont maintenant inconnues, le Conseil accède à l’unanimité du Percepteur.
- Taux d’imposition 2017.
Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition communaux pour l’année 2017, soit : TH : 7.36 %, TFB : 8,11 %, TFNB : 71,00 %
- Tarifs du service de l’eau :
Le Conseil décide à l’unanimité de conserver les mêmes tarifs qu’en 2016 pour le service de l’eau, à savoir 65 € pour l’abonnement et 1,65 € / m3 pour la consommation.
- Affectations du résultat de fonctionnement des budgets 2016 :
Le budget général 2016 a dégagé un excédent de fontionnement de 73 583.61 € que le conseil décide d’affecter intégralement à la section d’investissement 2017.
Le budget du service de l’eau 2016 a dégagé un excédent de fontionnement de 20 667,96 € que le conseil décide d’affecter intégralement à la section d’investissement 2017. Les bugdets « phtovoltaïque » et « CCAS » n’ont pas dégagé d’excédent et fonctionnement.
- Approbation des budgets 2017 :
Les quatre budgets de la collectivité sont présentés après examen par la commission des finances et par le Comptable Public. Agrégés ils s’élèvent à 700 191,39 €. Ils sont approuvés à l’unanimité.
* Budget général.
Dépenses Recettes
Fonctionnement
023 Virement à la section d’investissement 20 000.00
011 - Charges à caractère général 71 100.00
012 – Charges de personnel 94 100.00
65- Autres charges de gestion courante 32 970.00
66 – Charges financières 8 000.00
014 - FNGIR 28 458.00
70 – produits des services 28 900.00
73 – Impôts et taxes 101 458.00
74 – Dotations et participations 92 010.00
75 – Autres produits de gestion courante 32 260.00
002 – résultat antérieur reporté 0 TOTAL 254 628.00 254 628.00
Investissement
001 – Résultat investissement reporté N-1 10 798.24
Restes à réaliser 62343.08 50014.53
21 – Mobilier 3 500.00
23 – Constructions, Installations 187 100.00
16 – Emprunts et dettes 20 000.00
13 – Subventions d’investissement 68 500.00
16 – Emprunts, dettes et assimilés 30 643.18
10 – FCTVA 40 000.00
10226 – Taxe Aménagement 1 000.00
1068 – Excédent capitalisé 73 583.61
021 – Virement de section de fonctionnement 20 000.00
TOTAL 283 741.32 283 741.32
TOTAL GENERAL 538 369.32 538 369.32
* Service de l’eau et de l’assainissement.
Dépenses Recettes
Fonctionnement
011 - Charges à caractère général 15 200.00
65- Autres charges de gestion courante 500.00
66 - Charges financières 3522.42
67 Charges exceptionnelles 500.00
68 - Dotations aux amortissements 16 297.30
023 - Virement section investissement 9 230.28
70 - produits des services 38 000.00
77 - Produits exceptionnels 7 250.00
002 - résultat antérieur reporté 0.00
TOTAL 45 250.00 45 250.00
Investissement
1391 - Subventions d’investissement 7 250.00
16 - Emprunts, dettes et assimilés 2 525.79
23 - Immobilisations en cours 33 000.00
001 - Excédent reporté 36 066.28
28 - Amortissements 16 297.30
13 – Subvention d’investissement 18 300.00
16 Emprunts 10 000.00
10222 - FCTVA 5 900.00
1068 - Excédent capitalisé 19 114.49
021 - Virement section de fonctionnement 9 230.28
TOTAL 78 842.07 78 842.07
TOTAL GENERAL 124 092.07 124 092.07
* Vente d'énergies photovoltaïques. Dépenses Recettes
Fonctionnement
011 - Charges à caractère général 800.00
002 - résultat antérieur reporté 288.00
65- Autres charges de gestion courante 0.00
66 - Charges financières 200.00
023 - Virement section investissement 5 712.00
70 - produits des services 7000.00
TOTAL 7 000.00 7 000.00
Investissement
1391 - Subventions d’investissement 7 250.00
16 - Emprunts, dettes et assimilés 1 600.00
23 - Immobilisations en cours 3 000.00
001 - Déficit reporté 33 130.00
13 – Subvention d’investissement 18 132.00
16 Emprunts 13 886.00
10222 - FCTVA 5 900.00
1068 - Excédent capitalisé 19 114.49
021 - Virement section de fonctionnement 9 230.28
TOTAL 37 730.00 37 730.00
TOTAL GENERAL 44 730.00 44 730.00
* CCAS
INTITULE DEPENSES RECETTES
002 Excédent reporté 0,00 0.00 023 Virement à l'investissement 0,00
011 Charges à caractère général 0.00
022 Dépenses imprévues 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
74 Subvention d'exploitation 0.00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 Investissement : néant
- Marché d’assurances 2017-2020 - lancement de la consultation
Le contrat d’assurance souscrit avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités locales prend fin au 30 juin prochain. En application du Code des Marchés Publics, le conseil déceide de lancer une consultation afin de choisir un assureur pour les trois années à venir, couvrant l’ensemble des risques encourus par la commune : responsabilité civile, dommage aux biens, risques statutaires, assurance des collaborateurs, véhicules et assistance juridique. Le conseil approuve aussi le cahier des charges sur la base duquel la consultation sera engagée.
2- Bâtiments :
- Attribution du marché « Chaufferie bois ».
Une consultation a été lancée afin de retenir les entreprises qui réaliseront les travaux d’une chaufferie à granulés de bois destinée à assurer le chauffage des bâtiments communaux (bibliothèque, école, mairie). Il présente ensuite les principales caractéristiques du marché, et la procédure de passation de ce dernier. Trois entreprises ont répondu pour le lot 1 « génie civil », dont une offre non recevable. Cinq ont répondu pour le lot 2 « chaufferie », toutes recevables. Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la commission d'appel d'offre qui propose de retenir l’entreprise Gontier pour le lot 1 et l’entreprise Vivarais Énergie pour le lot2.
Le conseil approuve la proposition de la commission d’appels d’offres et retient les entreprises Gontier (lot 1 pour 10 127.20 € ht) et Vivarais Energies (lot 2 pour 26 900 € ht).
3- École :
- Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents.
Le Maire rappelle la convention REAAP (Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents) signée l’an dernier et qui a donné pleinement satisfaction. Il explique que le but du REAAP est de soutenir les familles rencontrant des difficultés dans leur fonction d’être parent, et notamment à définir et poser un cadre structurant à son enfant dans les limites duquel il peut s’épanouir et grandir, ou d’être en capacité d’écoute et de dialogue en se positionnant comme adulte responsable et bienveillant. Le budget des actions proposées dans le cadre du REAAP qui s’établit comme suit :
Dépenses € ht Montant Recettes € ht Montant
Fournitures 600,00 Prestation de service 150,00 Assurance 150,00 Fonds propres commune 1049,00 Achats matières et fournitures 600,00 Subvention REAAP 1500,00 Rémunération intermédiaires et honoraires 600,00
Charges de personnel 1349,00
Total des dépenses 2699,00 Total de recettes 2699,00
Le Conseil Municipal délibère pour demander le renouvellement de la convention REAAP 07 et l’attribution des subventions correspondantes.
Le Maire
Franck Brechon