Compte-Rendu - cr cm 20160622

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Compte-Rendu - cr cm 20160622 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Saleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20160622)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2016

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt-deux Juin deux mille seize à vingt heures sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, PETIT-GAS, BRUXELLE, BERTRAND Jean, LANGLACÉ, BERTRAND Rudy, CAILLIERET, DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, NIQUET, PEDOT, VIGNE.

Monsieur MAREL donne pouvoir à monsieur VIGNE.

Monsieur CHAMPION donne pouvoir à monsieur BERTRAND Jean.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents. Monsieur BERTRAND Jean est nommé secrétaire de séance.

Point 1 – Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur BERTRAND Jean est désigné secrétaire de séance.

Point 2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2016 :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Point 3 – Information sur les marchés - avenants :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs marchés sont en cours et que des travaux imprévus ont été réalisés. Des s avenants ont été signés avec les différentes entreprises selon la liste ci-dessous :

Construction cantine :

Lot n° 1 : Entreprise Hubert CALLEC – GROS ŒUVRE

Chape au quartz 5 788.80 € Travaux voiries diverses

Entreprise EIFFAGE

Chemin piétons : route de Taisnil et accès lot. orée du bois 11 193 € Passage maternelle, arrière mairie, route de Conty, cité st jean 16 056 € Mise en accessibilité accueil loisirs maternelle 3 690 € Entreprise IREM

Tranchée drainante 19 444.20 € Travaux supplémentaires parking 7 128.67 €

Point 4 – Réfection du chemin face aux Ets Deboffe :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la réfection du chemin communal n° 6 situé face aux Ets Deboffe pour un montant de 20 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité pour effectuer ces travaux.

Point 5 – Décisions modificatives n°1 :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives du budget 2016 comme suit :

INVESTISSEMENT :

Restes à Réaliser 2015 => correction des restes à réaliser inscrits au BP 2016 Dépenses (- 50710 €)

2183 op 31 – Matériel informatique 755 €

2313 op 121 – Construction Cantine - 51 940 €

2313 op 44 –Construction diverses 475 €

Budget Primitif 2016 => correction des opérations nouvelles inscrites au BP 2016 Dépenses (+50710 €)

2313 op 121 –Construction cantine 51 940 €

2313 op 66 – Voiries diverses - 1 230 €Le montant du budget primitif 2016 avec les restes à réaliser est inchangé.

Point 6 – Décisions modificatives n°2 -:

(la délibération du 27/04/16 n° 2016/35 visée le 2/05/16 par la Préfecture de la somme est annulée) Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives du budget 2016 comme suit :

Fonctionnement

Dépenses

6574 – Subvention 2 525 € 657367 – Subvention CCAS 15 000 € 023 – Virement à la section investissement - 17 525 € Investissement

Dépenses (+ 12 868)

2112 – Terrains de voirie 4 900 € 2183 op 31 – Matériel Informatique 1 500 € 2188 op 31 – Matériel divers 2 250 € 2313 op 121 - Construction cantine 8 120 € 2315 op 121 – Voirie cantine 18 470 € 2315 op 66 – Voiries diverses - 22 372 € Recettes ( + 12 868)

021 – Virement de la section de fonctionnement - 17 525 € 10222 – FCTVA 30 393 €

Point 7 – Subventions :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1700 € à l’Association du Personnel Communal de Saleux et une subvention de 825 € à l’Ecole Joliot Curie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

Ces dépenses seront mandatées sur le compte 6574 du Budget 2016.

Point 8 - Remboursement frais kilométriques – agents en formation :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser les frais de trajet avancés par Messieurs DRANSART David, Brigadier-chef de police municipale et COCAGNE Pascal, Agent de Maîtrise Principal, à l’occasion de formations professionnelles, comme suit : Monsieur DRANSART David : 190 kms aller-retour x 0.25 € = 47.50 €

Monsieur COCAGNE Pascal : 264 kms aller-retour x 0.25 € = 66.00 €

Ces montants seront réglés sur l’article 6256 « mission » du budget 2016.

Point 9 – Contrat architecte bureau police municipale :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel à un architecte pour les travaux d’agrandissement de bureau de la Police Municipale.

Cette mission comprend les relevés de l’existant du bâtiment , les plans et le dossier de permis de construire ERP pour l’aménagement du nouvel accueil et modification des façades. Les honoraires sont de 3600 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord et autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Les dépenses sont inscrites au budget 2016.

Point 10 – Convention CPIE 2016 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention 2016 avec l’Atelier d’insertion « Les Chemins de l’Espoir » et autorise monsieur le maire à signer la convention. Le coût s’élève à 16 248 € TTC.Point 11 – Jury d’assises 2017 :

Le conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises 2017

Sont désignés :

1) Monsieur GAFFÉ Patrick, né le 17/07/1952 à AMIENS (80) domicilié 1, rue des Sorbiers à SALEUX.

2) Monsieur HENNETON Claude, né le 01/07/1950 à ABBEVILLE (80) domicilié 36, rue des Capucines à SALEUX.

3) Madame FAVIOT Véronique épouse BOITELLE, née le 20/12/1966 à AMIENS (80), domiciliée 16 rue des Capucines à SALEUX.

4) Monsieur BOYGNARD Timothée, né le 14/05/1987 à AMIENS (80) domicilié 33, bâtiment la Chenaie, rue du 8 mai 1945 à SALEUX.

5) Monsieur PICARD Francis, né le 06/02/1945 à SAINT QUENTIN (02) domicilié 13, rue Numa Auguez à SALEUX.

6) Madame DIRUY Catherine, née le 13/10/1963 à AMIENS (80) domiciliée 50, rue Mögglingen à SALEUX.

Point 12 – Taux de promotion personnel communal :

Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 modifiant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 19 Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 02/05/2016

Monsieur le Maire propose de fixer à 100 % le taux de promotion et de l’uniformiser pour tous les grades fixés au tableau des effectifs de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer ce taux de promotion.

Point 13 – Suppression et création d’emploi :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que madame CAGNACHE Martine, Adjoint technique territorial de 2ème classe à 31H30 a fait valoir ses droits à la retraite au 1er juillet 2016. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de supprimer le poste de 31 h 30.

- de créer un poste à 29 h 30 en remplacement, celui-ci sera occupé par un agent, actuellement titulaire d’un poste à 14 H.

- de remplacer l’agent au poste de 14 H par un agent actuellement recruté à titre précaire et révocable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et autorise monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce sujet.

Point 14 – Charte de l’ATSEM :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Comité Technique du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la somme a émis en date 1er juin 2016 un avis favorable au projet de la délibération quant à la Charte de l’ATSEM.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’application de la Charte de l’ATSEM.

Point 15 – Journée de solidarité personnel communal :

« Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 1er/06/2016,Considérant que dans la fonction publique, elle prend la forme d’une journée supplémentaire travaillée non rémunérée et en contrepartie l’employeur verse une contribution de 0.30 % (assise sur la rémunération des agents) à la caisse de solidarité pur l’autonomie.

Considérant que plusieurs aménagements sont possibles pour la mise en œuvre de cette journée : - Soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai

- Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels.

Considérant que pour les agents à temps partiel ou non complet, cette journée sera proratisée en fonctions de leurs obligations hebdomadaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer la journée de solidarité au personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la mise en place de la journée de solidarité selon les modalités suivantes :

- Soit le travail de 7 heures supplémentaires précédemment non travaillés, proratisé selon les obligations de services à l’exclusion des jours de congés annuels »

Point 16 – Contrat à durée déterminée – 20 heures hebdomadaires :

Monsieur le maire propose de recruter un adjoint technique de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaire à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de 3 mois renouvelable 3 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2016, compte 6413 en section de fonctionnement.

La séance est levée à 21 heure 05 minutes