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Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Saleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20151202)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 décembre 2015
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le deux décembre deux mille quinze à vingt heures sous la présidence de monsieur le Maire.
Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, BERTRAND Jean, DIEU , LANGLACE, BERTRAND Rudy, CAILLIERET, DEREGNAUCOURT, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, PEDOT, VIGNE.
Point 1 – Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur CHAMPION Jean-Paul est désigné secrétaire de séance.
Point 2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 août 2015 :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Point 3 – Décisions modificatives :
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives du budget 2015 selon le tableau joint :
Section de Fonctionnement
Dépense : + 48 554
Recettes : + 48 554
Section d’Investissement
Dépenses : + 11 525
Recettes : + 11 525
Point 4 – Avenant marché Cantine scolaire :
Monsieur le maire expose que le montant du marché « Construction Cantine Scolaire » Lot N° 8 – Electricité, a été estimé à 53 640 € TTC et propose de voter un avenant pour la somme de 154.55 HT ou 185.46 € TTC pour travaux supplémentaires.
Le nouveau montant du marché est de 53 825.46 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Les crédits seront inscrits au Budget 2015 compte 2313 opération 121 section d’investissement dépenses.
Point 5 – Vente véhicule Partner :
Monsieur le Maire propose de vendre le véhicule Partner (ancien véhicule de la police municipale) accepté au contrôle technique avec prescriptions.
Ce véhicule sera vendu au plus offrant.
La recette sera effectuée sur l’article 775, section de fonctionnement du budget. Les écritures relatives à la sortie du véhicule de l’inventaire communal, seront effectuées.
Point 6 – Repas du personnel et des élus :
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer :
- 60 € par personne pour les agents actifs et les élus et conjoint respectif pour le repas de fin
d’année.
Les élus et leur conjoint respectif verseront la somme de 20 € par personne au titre de leur
participation.
Point 7 – Remboursement de frais kilométriques :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser les frais de
trajet avancés par Madame HERDUIN Françoise, Rédacteur Principal 1ère classe, à l’occasion d’une
formation professionnelle (2 jours), comme suit : 104 kms aller-retour x 0.25 € = 26 €
Ce montant sera réglé sur l’article 6256 « mission » du budget 2015.
Point 8 - Numérotation Place de la Libération
Monsieur le Maire propose de numéroter les logements de la Place de la Libération comme suit :
N° 1 Parcelle AC 148
N° 1 bis Parcelle AB 170
N° 3 Parcelle AB 169
N°5 Parcelle AB 168
N°7 Parcelles AB 163 et167
N°9 Parcelles AB 164 et 166
Un plan sera annoté à la délibération
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
Point 9 – Acquisition d’une des parties des parcelles AI 35 et 36
Monsieur le maire expose que la SIP HLM d’Amiens a déposé une demande de permis
de construire pour 18 logements locatif sur les parcelles AI 35 et AI 36 à l’angle de la rue
Jean Catelas et de l’impasse Georges Coulon.
La configuration du terrain d’assiette nécessite un remaniement du foncier. La commune de Saleux se propose d’acquérir une partie des parcelles AI 35 et AI 36 d’une contenance de 78 m² pour l’euro symbolique afin de permettre l’élargissement de l’impasse Georges Coulon.
La Commune de Saleux s’engage à réaliser la voirie et le trottoir sur cette partie dans un délai de six mois à partir de la fin des travaux.
Un plan sera annoté est joint à la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Poinr 10 – Document unique CDG
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 31 ;
VU la délibération du conseil municipal du 9 avril 2015 approuvant la mise en place de la démarche d’évaluation des risques professionnels et l'accompagnement, dans cette mission, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme ;
CONSIDERANT qu'un Fonds National de Prévention (FNP) a été créé par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 au sein de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Ce fonds a été créé pour et au service des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière, afin de sensibiliser les employeurs publics au développement d’une culture de prévention dans leurs services et d’y initier les démarches de prévention ;
CONSIDERANT que, sur présentation d'un dossier, le FNP verse des subventions aux collectivités qui s'engagent dans de telles démarches ;
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : d’autoriser le Maire à présenter une demande de subvention au Fonds National de Prévention.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les documents correspondants avec le FNP en vue de recevoir la subvention afférente. Point 11 – Contrat à durée déterminée de 6 mois
Monsieur le maire propose de recruter un adjoint technique de 2ème classe à raison de
20 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 6 mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2016, compte 6413 en section de fonctionnement.
Point 12 – Contrat GDF – 115, rue Roger Salengro
Monsieur le Maire propose d’accepter l’offre présentée par GDF SUEZ relative à la fourniture de gaz au 115, rue Roger Salengro (supérieur à 30MWh par an) à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 36 mois.
Il s’agit d’un contrat de fourniture de gaz à prix de marché fixe sur la fourniture pendant toute la durée de celui-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Point 13 – Rétrocession Lotissement Champclair
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités pour l’intégration dans le domaine communal des voiries suivantes (domaine du champclair) :
Rue des Fauvettes
Rue des Tourterelles
Rue des Mésanges
Rue des Colibris
Rue des Alouettes
cadastrées : AI 136 pour 139 m²
AI 194 pour 13 776m², pour une superficie totale de 13 915 m².
Le conseil municipal décide que cette rétrocession se fera à l’euro symbolique. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.
Point 14 – Modification des statuts d’Amiens Métropole
Les articles 9 et 31 du code des marchés publics autorisent la constitution d’une centrale d’achats en vue :
de l’acquisition de biens ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, ou de la passation de marchés ou d’accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs.
Afin de permettre la création d’une centrale d’achats dont Amiens Métropole serait gestionnaire, il convient que le Conseil Municipal se prononce en vue de permettre la modification des statuts de la communauté d’agglomération.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 5211-17 ;
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 9 et 31,
Vu les statuts d’Amiens métropole,
Délibère à l’unanimité
Article 1er : un avis favorable est émis en vue de compléter l’article 9 des statuts d’Amiens métropole, intitulé « prestations de services » par les alinéas 3 et 4 de cet article qui seraient ainsi libellés :
« La communauté d’agglomération peut, constituer une centrale d’achats pour elle-même et pour ses communes membres en vue de conclure des marchés ou des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services ».
« La communauté d’agglomération peut, en outre, constituer une centrale d’achats à laquelle pourront adhérer des personnes publiques ou privées en vue d’acquérir des fournitures ou des services ».
Article 2 : La présente délibération sera transmise à la communauté d’agglomération Amiens métropole. Article 3 Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Point 15 – Formation BAFD et BPJEPS :
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’inscrire en formation :
- un agent actuellement en CDD à la formation du BAFD pour un montant de 580 € - un agent titulaire à la formation du BPJEPS pour un montant de 6 085 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et autorise monsieur le maire à signer tout document avec ces organismes.
Cette dépense sera inscrite en section de fonctionnement compte 6184 du BP 2016.
Point 16 – Mise à disposition d’une salle : 30 €
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’à titre exceptionnel, des particuliers ou des entreprises demandent la mise à disposition d’une salle. Il propose de fixer un tarif de 30 € la demi- journée pour l’occupation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
La séance est levée à 20h50.