Compte-Rendu - 06 CR CM 2 novembre 2021

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Déliberation - deliberations CM novembre 2025

Compte-Rendu - 06 CR CM 2 novembre 2021 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Saleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR CM 2 novembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Réunion du conseil municipal

Du 2 novembre 2021

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le deux novembre deux mille vingt et un à vingt heures sous la présidence de Madame Isabelle Rambour, maire, salle André CHAUVIN. Étaient présents : MME, MM, RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS Annie, BERTRAND JEAN, NIQUET Béatrice, BERTRAND Rudy, DOUAY Laurent, CARDON Marie-Christine, BUTIN Hervé, BURNICHON Philippe, DIEU Annick, PRONNIER Bruno, PEDOT Maryvonne, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE Dominique, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, DUCHENE Annie, PAUCHET Christophe. Madame BAQUET Laurence a donné pouvoir à Monsieur CHAMPION Jean-Paul, Monsieur DEMOLLIENS Thierry, a donné pouvoir à Monsieur BERTRAND Jean, Madame PASQUIER Odile a donné pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle,

Monsieur LOMBARD Daniel a donné pouvoir à Mme DUCHENE Annie.

Madame HERDUIN Françoise, secrétaire générale.

Séance ouverte à 20h00

Madame le Maire vérifie que le quorum est atteint. Madame le Maire se réjouit que la séance du conseil municipal soit de nouveau ouverte au public mais toujours avec des règles d’hygiènes et gestes barrières. Elle informe que les échanges seront enregistrés et que madame Herduin passera avec le micro (désinfecté) pour chaque intervenant.

Ordre du jour :

Point 1 - Désignation du secrétaire de séance.

Point 2 - Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2021.

Point 3 – Communications du Maire.

Point 4 – Renouvellement de délibération – Recrutement de vacataires, année scolaire 2021-2022. Point 5 – Numérotation 148 bis rue Jean Catelas.

Point 6 – Tableau classement voies communales.

Point 7 – Proposition de suppression des commissions facultatives suivantes : • Enfance, vie scolaire et périscolaire, sport, culture et vie associative

• Finances, travaux, voiries, urbanisme et bâtiments

• Social, environnement, fêtes et cérémonies, personnel

• Jardins communaux, l’accessibilité, sécurité.

I – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose les candidatures de Madame DEREGNAUCOURT et de Monsieur BURNICHON qui sont désignés secrétaires de séance à l’unanimité.

II - Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2021.

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques ?

Madame DUCHENE souhaite que les questions posées par les élus concernant le projet de méthaniseur soient notées dans le procès-verbal car elles reflétaient l’inquiétude de la population et servaient à anticiper les difficultés.

Madame le Maire prend note de cette remarque sans pour autant y accéder. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à la majorité des voix : 20 pour et 3 contre (Mme DUCHENE, MM. LOMBARD, PAUCHET).

III) - Communications du Maire.

1 - Madame le Maire informe le conseil municipal des différents arrêtés pris courant octobre : 2 -Fermeture du centre de vaccination

Le centre de vaccination a fermé le 23/10/2021. Madame THAILLANDIER, Directrice de l’ARS a remercié la municipalité d’avoir mis à disposition cette salle, le centre de Saleux étant le plus grand du département, on peut nous féliciter d’avoir participé activement à cette campagne de vaccination. 3 - A propos des incivilités de ces derniers jours :

Madame le Maire rappelle l’importance pour tout habitant de la commune d’avertir au plus vite la Police Municipale ou la Police Nationale en cas de constatation d’un méfait.

4 - Bilan des interventions de la Police Municipale : Madame le Maire énumère les différentes interventions depuis janvier 2021 : 96 interventions – 66 amendes – 6 excès de vitesse – 23 infractions au code de la route Madame DUCHENE demande à avoir un point sur les cambriolages.Madame le Maire signale un vol à l‘étalage et deux véhicules volés mais pas de cambriolage signalé à la police municipale.

Madame le Maire regrette le manque de dialogue avec la police nationale. Les informations ne remontent pas auprès de la mairie et de la police municipale. Ce sujet sera abordé au prochain Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du mois de décembre.

5 - Fin gratuité A16 – Opposition à de la fin de gratuité, un chiffrage a été transmis le 13/10/2021 concernant la circulation de la rue Roger Salengro et de la rue jean catelas (chiffrage effectué pendant le confinement) et on peut constater une augmentation importante de la circulation.

6 - Concours village fleuri - La commune a obtenu le titre de « Fleurissement remarquable », le prix de la société d’horticulture de Picardie ainsi que le prix de la 1ère participation et a été sélectionnée pour le passage du Jury régional en 2022 en vue d’obtenir une première fleur.

7 - Concernant des inondations dans la rue Roger Salengro invoqués par Madame DUCHENE, il est fait lecture du courrier en réponse à sa demande d’Amiens Métropole confirmant notamment l’absence de sinistre, la faiblesse des risques d’inondation et en tout état de cause l’attention et la compétence des services en charge des travaux sur cette voie.

8 -Repas des aînés ou colis - ainés proposant colis ou repas. Le repas aura lieu le 16 janvier 2022. 9 -Football Salouël-Saleux – Equipe qualifiée au 7ème tour. Madame le Maire encourage les conseillers à soutenir cette équipe.

En conclusion, Madame le Maire informe l’assemblée qu’un point concernant les affaires municipales sera fait régulièrement.

IV) - Renouvellement de délibération – Recrutement de vacataires, année scolaire 2021-2022. Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires et que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public - Rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des vacataires pour les accueils périscolaires pour la période du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - Sur la base d’un taux horaire correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des voix 20 pour – 3 abstentions - D’autoriser Madame le Maire à recruter des vacataires du 2septembre 2021 au 5 juillet 2022 - De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique territoriale.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget

- De donner tout pouvoir à madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

V) - Numérotation 148 bis rue Jean Catelas.

Madame le maire explique au conseil municipal que suite à la vente du salon de coiffure 148, rue Jean Catelas, il convient de numéroter la maison située à l’arrière des parcelles AK 172 ET AK 200 et propose d’attribuer le numéro 148 Bis, rue Jean Catelas

Un plan sera annoté à la délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

VI) - Tableau classement voies communales

Madame le Maire expose au conseil municipal que la dotation de solidarité rurale de la DGF est répartie,

pour 30 % de son montant, proportionnellement à la longueur de voirie classée dans le domaine public

communal.

Pour 2021, la longueur de voirie de Saleux reste identique à celle de 2020, soit16663 mètres.

Néanmoins, Madame le Maire signale qu’il convient de modifier le tableau dans le sens où la RD138 route de

Taisnil est passée dans les voies d’intérêt communautaires (Amiens Métropole) et non plus dans les voies

départementales en agglomération. (Tableau en annexe)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.VII) - Proposition de suppression des commissions facultatives suivantes : • Enfance, vie scolaire et périscolaire, sport, culture et vie associative

• Finances, travaux, voiries, urbanisme et bâtiments

• Social, environnement, fêtes et cérémonies, personnel

• Jardins communaux, l’accessibilité, sécurité.

Madame le Maire rappelle que seuls les élus municipaux pouvaient participer à ces commissions, avec obligation de réserve et que malheureusement une attitude inadaptée a été constatée comme il a été signalé lors du dernier conseil municipal.

Madame DUCHENE dit qu’il y aura nécessité de consulter les documents, notamment le budget supplémentaire et les décisions modificatives.

Madame le Maire signale que cette année, le conseil municipal n’a pas voté de décisions modificatives ni de budget supplémentaire.

Madame LHERITIER : Et s’il y a des sujets relatifs à ces commissions ?

Madame le Maire : on travaillera en conseil municipal.

Monsieur CHAMPION indique qu’il est toujours possible de créer des groupes de travail en cas de nécessité. Madame le Maire indique que la transparence de gestion sera toujours de mise et que le contrôle de légalité est là aussi pour le vérifier.

Madame le Maire, après en avoir délibéré, procède au vote :

-pour la suppression de la commission facultative « Enfance, vie scolaire et périscolaire, sport, culture et vie associative » : 20 voix pour et 3 voix contre (Mme DUCHENE, MM. LOMBARD, PAUCHET). -pour la suppression de la commission facultative « Finances, travaux, voiries, urbanisme et bâtiments » : 20 voix pour et 3 voix contre (Mme DUCHENE, MM. LOMBARD, PAUCHET).

-pour la suppression de Social, environnement, fête et cérémonie, personnel 20 voix pour et 3 voix contre (Mme DUCHENE, MM. LOMBARD, PAUCHET).

-pour la suppression de la commission facultative « Jardins communaux, l’accessibilité, sécurité » : 20 voix pour et 3 voix contre (Mme DUCHENE, MM. LOMBARD, PAUCHET).

Questions écrites transmises par Madame Duchêne

Mail reçu de madame Duchêne le 14/10/2021 -Les 3 élus de la liste « Agir ensemble pour Saleux » ont 2 questions écrites :

Mail reçu de madame Duchêne le 26/10/2021 indiquant que les questions écrites posées pour le Conseil municipal initialement prévu le 19 octobre 2021 restent valables pour cette session du Conseil. 1. Projet méthanisation – actualités ;

Madame le Maire considère que ce n’est pas une question. C’est une demande d’inscription à l’ordre du jour.

S’il y avait actualités, cela aurait fait partie des communications du maire.

2. Consultation publique du 1er au 31 octobre 2021 concernant la modification du PLU : Cette consultation prévue du 1er au 31 octobre 2021 n’a pas été indiquée sur le panneau déroulant contenant les informations destinées au public jusqu’au 7 octobre 2021, date de notre rappel. L’affichage a été parfois difficile d’accès.

Rien n’indiquait qu’il s’agissait de la friche Sapsa Bedding.

Quel est l’objectif d’une consultation publique ?

Est-ce faire le strict nécessaire réglementaire ou avoir le devoir d’informer les habitants en toute transparence en y mettant les moyens de communication nécessaires ?

Madame le Maire répond que la communication à propos de cette consultation publique a entièrement

respecté le Code de l’urbanisme. Concernant le panneau déroulant, cela ne fait pas partie des obligations et

que néanmoins l’information a pu y figurer. Enfin Madame le Maire rappelle qu’un élu de l’opposition a assisté

à la Commission du PLU concernant cette consultation.

La séance est levée à 20 heures 55 minutes.