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Procès Verbal - PV 04 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
Du 04 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 avril, à 18h00, le Conseil d'Administration du CCAS de Laudun-
l’Ardoise convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la présidence de Manon
CROUSIER, vice-présidente.
Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, Vice-Présidente, Jocelyne MOSCATO, Anick BOYER et
Messieurs Aimeric NAVEZ, Moustapha BEN ABBES
Avait donné procuration : Monsieur Yves CAZORLA à Madame Manon CROUSIER
Étaient absents : Mesdames Myriam IGHIR, Chantal DI GLORIA et Monsieur Christian GILLES
Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Mme Jocelyne MOSCATO a été désignée à
l'unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Madame la vice-présidente propose d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du 14 mars 2024.
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : O
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Il'est ensuite procédé à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.
Point n° 1 : Finances - Compte de Gestion 2023
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable à l’ordonnateur. A cet effet,
l'assemblée entend et arrête le compte de gestion :
Réalisations | Résultat de Résultat de Résultat de clôture
| clôture 2022 | l’exercice 2023 2023
Section de | 26 717,07 € -4436,09 € 22 280,98 €
fonctionnement |
Section | 72,82€ 556,49 € 629,31 €
| d'investissement |
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
APROUVÉ À L'UNANIMITÉ Point n° 2 : Finances - Compte Administratif 2023
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations
effectives en dépenses et en recettes. Il est strictement concordant avec le compte de gestion :
Réalisations Dépenses (D) Recettes (R) | Résultat reporté N-1| Résultat de clôture
| (RR) (R-D+RR)
Section de 187 215,12 € 182 779,03 € 26 717,07 € 22 280,98 €
fonctionnement
Section 1 917,95 € 2 474,44 € 72,82 € 629,31 €
d'investissement
Le conseil d'administration, après avoir entendu la présentation, échangé sur le sujet et en avoir
délibéré à l’unanimité des membres présents :
Pour :5 Contre : 0 Abstention : 0
APROUVE À L'UNANIMITÉ
Point n°3 : Finances - Affectation du résultat 2023
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le rapporteur propose au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de reporter
les résultats de clôture du Budget 2023 du CCAS à la section de fonctionnement, article 002 : résultat de
fonctionnement reporté et à la section d'investissement, article 001 : résultat d'investissement reporté.
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : O0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Point n° 4 : Finances - Budget primitif 2024
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il
doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2
mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile comme suit :
> Section de fonctionnement : 222 280,98 €
> Section d'investissement : 3 745,30 €
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : O
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Point n° 5 : Associations — Subventions de fonctionnement 2024
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
L'attribution de subvention a vocation à soutenir le tissu associatif à vocation sociale et est soumise à la
libre appréciation du Conseil d'administration. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une
association éligible ou non. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Selon le tableau présenté, il est demandé aux membres d'approuver le versement des subventions.
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Point n° 6 : Solidarité — Bourse au permis citoyen — modification n°1
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Depuis 2021, le CCAS s'est engagé dans une politique visant à faciliter l'obtention du permis de conduire
en délivrant une bourse au permis citoyen aux jeunes domiciliés sur la commune de 17 à 25 ans. Cette
initiative vise à encourager l'emploi et la formation de ces derniers. De plus, le permis de conduire
contribue à la lutte contre l'insécurité routière, principale cause de décès chez les jeunes de moins de
25 ans. Depuis le lancement du dispositif, un nombre de 5 bourses ont été accordées.
Les conditions d'attribution de cette aide sont examinées au cas par cas, en fonction de divers critères
tels que l'âge, la situation socio-familiale, les revenus du foyer et la motivation du candidat. De plus, elle
est conditionnée par l'accomplissement d'une action citoyenne bénévole de 35 heures auprès d'un
service de la commune ou d'une association. Cette aide se matérialise par un versement direct à l'auto- école partenaire du dispositif.
Le décret du 20 décembre 2023 a abaissé l'âge d'obtention du permis de conduire de la série B à 17 ans.
À partir du 1er janvier 2024, les personnes âgées de 17 ans révolus peuvent commencer à conduire dès
l'obtention du permis B. Dans cette optique, il est proposé au conseil d'administration d'adapter le
dispositif de la bourse au permis citoyen en élargissant son attribution aux jeunes âgés de 16 ans en
apprentissage classique où anticipé. Par ailleurs, la vice-présidente dans le cadre de sa délégation, peut
décider à titre exceptionnel et dans une situation particulière, d'accorder une bourse au-delà de l’âge
prévu, après étude attentive du dossier et des documents justificatifs.
Ilest donc nécessaire d'actualiser le dispositif et les différentes conventions l’encadrant.
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Remise du compte rendu des décisions de la vice-présidente du 15 mars 2024 au 04 avril 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
La Vice-Présidente du CCAS, Le Secrétaire,
Madame Manon CROUSIER Madame Jocelyne MOSCATO