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Procès Verbal - PV du 06.04.2023 signé
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06.04.2023 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
DU 06 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du CCAS de Laudun-
l’Ardoise convoqué le 30 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la présidence
de Madame Manon CROUSIER, vice-présidente.
Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, Vice-Présidente, Jocelyne MOSCATO, Chantal DI
GLORIA, Simone GRAVIER et Messieurs Aimeric NAVEZ, Christian GILLES
Avaient donné procuration : Madame Myriam IGHIR à Monsieur Aimeric NAVEZ, Monsieur Yves
CAZORLA à Madame Manon CROUSIER
Était absent : Monsieur Moustapha BEN ABBES
Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Mme Jocelyne MOSCATO a été désignée à
l'unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Madame la vice-présidente propose d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du 28 février 2023.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
l'est ensuite procédé à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.
Point n° 1 : Finances - Compte de Gestion 2022
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable à l’ordonnateur. À cet effet,
l'assemblée entend et arrête le compte de gestion :
| Réalisations | Résultat de | Résultat de | Résultat de clôture |
clôture 2021 | l'exercice 2022 | 2022 |
| Sectionde | 50362,14€ | -23645,07€ | 26 717,07 € |
| fonctionnement | |
| Section | 2902,81€ | -282999€ | 72,82€ |
| d'investissement | |
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
APROUVÉ À L'UNANIMITÉ Point n° 2 : Finances - Compte Administratif 2022
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations
effectives en dépenses et en recettes. Il est strictement concordant avec le compte de gestion :
| Réalisations | Dépenses (D) Recettes (R) | Résultat reporté N-1| Résultat de clôture
| | (RR) (R-D+RR)
Section de 172 123,10 € 148 478,03 € 50 362,14 € | 26 717,07 €
fonctionnement | |
| Section 4 789,99 € 1 960,00 € 2 902,81 € | 72,82 €
d'investissement | |
Le conseil d'administration, après avoir entendu la présentation, échangé sur le sujet et en avoir
délibéré à l'unanimité des membres présents :
Pour : 7 Contre : O Abstention : O0
APROUVE À L'UNANIMITÉ
Point n°3 : Finances - Affectation du résultat 2022
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le rapporteur propose au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de reporter
les résultats de clôture du Budget 2022 du CCAS à la section de fonctionnement, article 002 : résultat de
fonctionnement reporté et à la section d'investissement, article 001 : résultat d'investissement reporté.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Point n° 4 : Finances - Budget primitif 2023
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il
doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2
mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile comme suit : > Section de fonctionnement : 207 499,54 €
> Section d'investissement : 2 665,45 €
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Point n° 5 : Associations - Subventions 2023
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
L'attribution de subvention a vocation à soutenir le tissu associatif à vocation sociale et est soumise à la
libre appréciation du Conseil d'administration. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une
association éligible ou non. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Selon le tableau présenté, il est demandé aux membres d'approuver le versement des subventions.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Point n° 6 : Solidarité — Secours exceptionnel
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Le rapporteur présente au conseil d'administration la situation d’un administré qui a nécessité une mise
à l'abri d'urgence.
Suite à un exposé détaillé et circonstancié de sa situation, il est proposé au conseil d'administration de
prendre en charge les frais d'hébergement de cet administré du vendredi 03 février au lundi 27 mars au
matin soit un total de 3 223,55€.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Remise du compte rendu des décisions de la Vice-Présidente du 01/03/2023 au 06/04/2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
La Vice-Présidente du CCAS, Le Secrétaire,
Madame Jocelñe MOSCATO
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