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Déliberation - deliberations
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Déliberation - 88c58ff9b6e9323fb4d28cc05d570837
Procès Verbal - a112b747d6b89e105d9eb1179122fa32
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal du 19 janvier 2026
Conseil Municipal - 787126e36bc4db6c4f74c6badf5a5fd3
Déliberation - dc675a5e6b2ea24f7fd37de18f989dd4
Déliberation - deliberations
Déliberation - deliberations
Déliberation - deliberations
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Fiscalité,
Département de Drnshus
Dille d Ball 1e
DEL_2026_57
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
ELECTION DU
SECRETAIRE DE
SEANCE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents: 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 28 0 3
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15, Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertenent de Quicue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vie de Bolène Séance du 27 avril 2026
Candidature : M. Richard LORANDIN
Il est proposé à l’Assemblée :
- de nommer M. Richard LORANDIN, Secrétaire de Séance.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT,
Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. MAREST, Mme FODERA
DECIDE
- de nommer M. Richard LORANDIN, Secrétaire de Séance.
Secrétaire de séance
Reçu en Préfecture le : _L)s $/22c
Affichée Mes a ges U L2(95S/ 226
Mairie — P aDPRÉSgud de la Gardette —- CS40207 - 8450$ Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40580058 el : mairie@ville-bollene.fr - Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
Ë ss RS
Uile de Bollène
DEL_2026_58
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 7
AVRIL 2026 - PROCES-
VERBAL -
APPROBATION
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caiclise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
PSS
Uile de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
7 avril 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
7 avril 2026.
Secrétaire de séance,,
Reçu en Préfecture le : 11/1 252€
Afftréde cn Ci co ( 2 —
Notifié le : Ée RAS ST LE
Mairie — PldcE éSM@il& d la Gardette - CS40207 - 84505|Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr Site internet : www. ville-bollene.fr Département de Cuchise
ill de Ba ere
DEL_2026_59
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.3
ELECTION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZCT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIERK, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-22,
L1414-2, L1411-5, D1411-3 et D1411-4,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Crise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bal Pre Séance du 27 avril 2026
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la
Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) et ce pour la durée du mandat,
Considérant que cette commission est composée du Maire ou son représentant, président, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus au sein de
l'assemblée délibérante,
Considérant que l’élection de ces 5 membres titulaires et de ces 5 membres suppléants est effectuée par l’assemblée délibérante au scrutin de liste, à bulletin secret, , sans
panachage, ni vote préférentiel,
Considérant la délibération du 7 avril 2026 fixant les modalités de dépôt des listes de candidais pour la composition de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.),
Considérant qu’à l'issue de l’élection, il est procédé à la répartition des sièges à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, au scrutin de liste, à bulletin secret à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Balle Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
DECIDE
- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, au scrutin de liste, à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Mais avant de procéder au vote, il est nécessaire de constitver le bureau et de désigner des assesseurs à cet effet. Vous êtes invités à présenter vos candidatures pour les postes d’assesseurs.
Assesseurs :
- Mme Florianne DEVES-LAMBERT
- Mme Sandra FRANZE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des listes déposées en mairie dans le respect des modalités adoptées lors du conseil municipal du 7 avril 2026.
Monsieur Anthony ZILIO, représentant de la liste « RASSEMBLER BOLLENE », présente la liste suivante :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Claude FROMENT - Mme Simone AUTRAN-BLANC - M. Christophe ZUCCONI - Mme Laëtitia ARNAUD - M. Daniel CLAIR - Mme Sonia AMALLOU - Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Florianne DEVES-LAMBERT - M. Richard LORANDIN - M. Wilfrid BOISSIER
Monsieur Franck MAREST, représentant de la liste « ALLEZ BOLLENE », présente
la liste suivante :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Franck MAREST - M. Kévin DE SAINT- AUBERT - Mme Christine FODERA - Mme Hermine CLEMENT
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caichuse
SR DELIBERATION
LEA} DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
Le vote a lieu à bulletin secret.
Après avoir procédé au vote, il est procédé au dépouillement.
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 31
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28
Nombre de sièges à pourvoir : 5 sièges
Quotient Electoral (QE) = 5,6
La liste « RASSEMBLER BOLLENE » a obtenu 26 voix.
La liste « ALLEZ BOLLENE » a obtenu 2 voix.
Attribution au Quotient :
- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 4 sièges.
- la liste « ALLEZ BOLLENE » obtient : 0 siège.
Il reste encore 1 siège à attribuer.
Attribution au plus fort reste :
- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » : 3,6
- la liste « ALLEZ BOLLENE » : 2
La liste « ALLEZ BOLLENE » a le plus fort reste : elle obtient donc le siège.
Répartition finale :
- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 5 sièges.
- la liste « ALLEZ BOLLENE » obtient : O siège.
Par conséquent, sont déclarés élus au sein de la Commission d'Appel d'Offres, en
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépetement de Dachie
en DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Bol lene Séance du 27 avril 2026
qualité de représentants de la commune aux côtés du Maire ou son représentant, Président :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Claude FROMENT - Mme Simone AUTRAN-BLANC - M. Christophe ZUCCONI - Mme Laëtitia ARNAUD - M. Daniel CLAIR - Mme Sonia AMALLOU - Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Florianne DEVES-LAMBERT - M. Richard LORANDIN - M. Wilfrid BOISSIER
Secrétaire de séance ,
ichard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : al si 226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Varéhuse
D
Ville de Balbne
DEL_2026_60
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.5
ELECTION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION DE
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
(C.D.S.P.)
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-22,
L1414-2, L1411-5, D1411-3 et D1411-4,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caschise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 27 avril 2026
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la
Commission de Délégation de Service Public,
Considérant que cette Commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, de cinq membres
titulaires et cinq membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante,
Considérant que l’élection de ces 5 membres titulaires et de ces 5 membres suppléants est effectuée par l’assemblée délibérante au scrutin de liste, à bulletin secret, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant qu’à l'issue de l'élection, i est procédé à la répartition des sièges à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au
plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants
de la Commission de Délégation de Service Public, au scrutin de liste, à bulletin secret, la répartition des sièges étant effectuée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
DECIDE
- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, au scrutin de liste, à bulletin secret, la répartition des sièges étant effectuée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Mais avant de procéder au vote, il est nécessaire de constituer le bureau et de
désigner des assesseurs à cet effet. Vous êtes invités à présenter vos candidatures pour les postes d’assesseurs.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Belle Séance du 27 avril 2026
Assesseurs :
- Mme Florianne DEVES-LAMBERT
- Mme Sandra FRANZE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des listes déposées en mairie dans le respect des modalités adoptées lors du conseil municipal du 7 avril 2026.
Monsieur Anthony ZILIO, représentant de la liste « RASSEMBLER BOLLENE », présente la liste suivante :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Claude FROMENT - Mme Marie-Bégonia DELGADO - M. Jean-Luc VALETTE - Mme Christelle ROUBY - M. Bruno TAILLE - Mme Sandra FRANZE
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Monique TUDELA - Mme Simone AUTRAN-BLANC - Mme Laëtitia ARNAUD
Monsieur Franck MAREST, représentant de la liste « ALLEZ BOLLENE », présente la liste suivante :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Franck MAREST - M. Kévin DE SAINT- AUBERT - Mme Christine FODERA - Mme Hermine CLEMENT
Le vote a lieu à bulletin secret.
Après avoir procédé au vote, il est procédé au dépouillement.
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 31
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de sièges à pourvoir : 5 sièges
Quotient Electoral (QE) = 5,4
La liste « RASSEMBLER BOLLENE » a obtenu 25 voix.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 27 avril 2026
La liste « ALLEZ BOLLENE » a obtenu 2 voix.
Attribution au Quotient :
- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 4 sièges.
- la liste « ALLEZ BOLLENE » obtient : 0 siège.
Il reste encore 1 siège à attribuer.
Attribution au plus fort reste :
- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » : 3,4
- la liste « ALLEZ BOLLENE » : 2
La liste « ALLEZ BOLLENE » a le plus fort reste : elle obtient donc le siège.
Répartition finale :
- la liste « RASSEMBLER BOLLENE » obtient : 5 sièges.
- la liste « ALLEZ BOLLENE » obtient : 0 siège.
Par conséquent, sont déclarés élus au sein de la Commission de Délégation de Service Public, en qualité de représentants de la commune aux côtés du Maire ou son représentant, Président :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Claude FROMENT - Mme Marie-Bégonia DELGADO - M. Jean-Luc VALETTE - Mme Christelle ROUBY - M. Bruno TAILLE - Mme Sandra FRANZE
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Monique TUDELA - Mme Simone AUTRAN-BLANC - Mme Laëtitia ARNAUD
Secrétaire de séance
Richard LO DIN
Reçu en Préfecture le :us /226 | Uh Lies | X26
Maté idce RARE là la Éanend = CS40?07 - 84505 Bollène Cedex TéléphoNotiÉdP40 51 00— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Exéoutoire le : Dipartenent de Chuchuse
Uile de Bollène
DEL_2026_61
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
ELECTION ET
DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION
CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS
LOCAUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L1413-1,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Tauchase
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
d Ve de Bolène Séance du 27 avril 2026
Considérant que les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une
Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.), qui a notamment comme rôle d'examiner chaque année :
- le rapport, mentionné à l’article 1411-3 du C.G.C.T., établi par le délégataire de
service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services
d'assainissement visés à l’article L2224-5 du C.G.C.T.,
- un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, - le rapport mentionné à l’article L2234-1 du Code de la commande publique établi
par le titulaire d’un marché de partenariat.
Elle est composée du Maire ou son représentant, président, de 5 membres du conseil municipal élus dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et de représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux,
nommés par le conseil municipal.
Aussi, il convient, d’une part, de désigner les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la C.C.S.PL. dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et, d’autre part, de nommer les représentants des usagers et des habitants
intéressés à la vie des services publics locaux.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.), présidée par le Maire ou son représentant, à 5 membres du conseil municipal et 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services
publics locaux,
- de déléguer à M. le Maire, ou son représentant, la saisine de la Commission chaque fois que celle-ci doit remettre un avis à l’Assemblée délibérante sur les projets de délégation de service public, de contrats de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie
financière,
- de procéder à l’élection des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au
sein de la C.C.S.P.L. par un vote à main levée.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Quichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 27 avril 2026
Candidatures pour les membres du conseil municipal :
Monsieur Anthony ZILIO, représentant de la liste « RASSEMBLER BOLLENE », présente les candidatures suivantes :
- Titulaires : - M. Claude FROMENT
- M. Jean-Luc VALETTE
- M. Bruno TAILLE
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON
- Mme Simone AUTRAN-BLANC
- Suppléants : - Mme Marie-Bégonia DELGADO
- Mme Christelle ROUBY
- Mme Sandra FRANZE
- Mme Monique TUDELA
- Mme Laëtitia ARNAUD
- de désigner 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Candidatures pour les 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux :
- M. Jonathan NEBOUT, représentant de l’association de chasse Le Sanglier de Saint Hubert,
- M. David LIZAGA, représentant de l'association des pêcheurs du Canton de Bollène
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dévarionent LL Claus
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lil ke de Bol Pre Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT,
Mme AUTRAN-BLAMC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M.
VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme
ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- de fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.PL.), présidée par le Maire ou son représentant, à 5 membres du conseil municipal et 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services
publics locaux,
- de déléguer à M. le Maire, ou son représentant, la saisine de la Commission chaque fois que celle-ci doit remettre un avis à l’Assemblée délibérante sur les projets de délégation de service public, de contrats de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie
financière,
- de déclarer élus au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en qualité de représentants de la commune aux côtés du Maire ou son représentant,
Président :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Claude FROMENT - Mme Marie-Bégonia DELGADO - M. Jean-Luc VALETTE - Mme Christelle ROUBY - M. Bruno TAILLE - Mme Sandra FRANZE
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Monique TUDELA - Mme Simone AUTRAN-BLANC - Mme Laëtitia ARNAUD
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Di de Belle Séance du 27 avril 2026
- de désigner 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des
services publics locaux :
- M. Jonathan NEBOUT, représentant de l’association de chasse Le Sanglier de Saint
Hubert,
- M. David LIZAGA, représentant de l'association des pêcheurs du Canton de
Bollène
La composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux est
fixée ainsi qu’il suit :
- Président : le Maire ou son représentant
- Membres du Conseil Municipal :
Membres titulaires : Membres suppléants : - M. Claude FROMENT - Mme Marie-Bégonia DELGADO
- M. Jean-Luc VALETTE - Mme Christelle ROUBY - M. Bruno TAILLE - Mme Sandra FRANZE
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON - Mme Monique TUDELA - Mme Simone AUTRAN-BLANC - Mme Laëtitia ARNAUD
- Représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux :
- M. Jonathan NEBOUT, représentant de l’association de chasse Le Sanglier de Saint Hubert,
- M. David LIZAGA, représentant de l'association des pêcheurs du Canton de Bollène
Secrétaire de séance ,
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : A /o572:2C
Atfiché-le ALL en Lo G 42/05) 22€
Mairie — PREË Maud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 4x#@Woi@dfriel : mairie@ville-bollene.fr — Site intbrnet : wwwville-bollene.fr Département de Caschue
DEL_2026_62
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
ELECTION DES
REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DE LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION DES
CHARGES
TRANSFEREES
(C.L.E.C.T.)
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uaichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ss
ile de Rolle Séance du 27 avril 2026
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 1609 nonies C,
Considérant que la commune de Bollène est membre de la communauté de
communes « Rhône Lez Provence » (C.C.R.L.P.);
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.), chargée principalement de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre la commune et la C.C.R.L.P.
Considérant que cette commission est composée de membres des conseils municipaux des cinq communes membres de la C.C.R.L.P., chacune disposant de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants au sein de cette commission.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette élection à main levée. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Sont candidats :
- Titulaires : - M. Anthony ZILIO
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON
- Suppléants : - M. Richard LORANDIN
- Mme Marie-Bégonia DELGADO
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection à main levée,
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vruichise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL L
Ole d “Bol Séance du 27 avril 2026
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme
ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- de déclarer élus en qualité de représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) :
Membres titulaires :
- M. Anthony ZILIO
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Membres suppléants :
- M. Richard LORANDIN
- Mme Marie-Bégonia DELGADO
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le: Lé/o 57 226
Affichée pub él ge La J2ias | 252€
Notifié le :
Mairie Lise drneud de la Gardette CORR- 84505 Bollène Cedex P internet : www.ville-bollene.fr Département de Cul
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL EL
À M de Belle Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
DEL_2026_63 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au Nomenclature : 5.3.6 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
ETABLISSEMENT DE | M.ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme LA LISTE DES ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, CONTRIBUABLES M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme APPELES À AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, COMPOSER LA M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M. COMMISSION BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. COMMUNALE DES | RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD IMPOTS DIRECTS GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-32,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Duschue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
TRS
Dille de Balle Séance du 27 avril 2026
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1650,
Considérant que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale
des Impôts Directs (C.C.I.D.), qui a un rôle consultatif pour :
- participer à l'évaluation des propriétés bâties (art. 1505 du C.G.I.),
- dresser, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence
pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit
les tarifs d’évaluation correspondants (art. 1503 du C.G:.I.),
- participer à l’élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties, - formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la
taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (art R198-3 du livre des procédures fiscales).
Considérant qu’elle est présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué, et composée de 8
commissaires titulaires et de 8 suppléants, désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur une liste de 32 contribuables (16 titulaires 16 suppléants) proposée par le conseil municipal.
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de
leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe
foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des
entreprises soient équitablement représentées.
Considérant qu’à la suite des élections municipales, le conseil municipal doit, dans les deux mois suivant son renouvellement, proposer à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux une liste de 32 contribuables remplissant les conditions énoncées ci-dessus,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de dresser une liste de contribuables composée de seize titulaires et de seize
suppléants à proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques chargé de désigner les commissaires qui composeront la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaches
Ke DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 27 avril 2026
Présidence : le Maire ou l’Adjoint délégué
Titulaires :
* Mme Laurence DESFONDS-FARJON
* M. Christophe ZUCCONI
* Mme Laëtitia ARNAUD
* M. Daniel CLAIR
* Mme Laurence PIZOT-FERRENT
* M. Richard LORANDIN
* Mme Marie-Bégonia DELGADO
* M. Claude FROMENT
* Mme Andréa POURKAT
* M. Aurélien TISBA
* Mme Christelle ROUBY
* M. Serge BLANCHEMANCHE
* Mme Christiane BOUCHE
* M. Jean-Luc VALETTE
* Mme Florianne DEVES-LAMBERT
* M. Maxime ROUX
Suppléants :
* Mme Simone AUTRAN-BLANC
* M. Alex RODRIGUEZ
* Mme Sonia AMALLOU
* M. Bruno TAILLE
* Mme Sandra FRANZE
* M. Wilfrid BOISSIER
* Mme Monique TUDELA
* M. Christian AUZAS
* Mme Gaëlle ARNAUD
* M. Marc DEPEYRE CASAMIQUELA
* Mme Géraldine TIRARD
* M. Julien PADUANO
* Mme Thérèse COLLAS
* M. Jordy JALAT
* Mme Zaïa HASSAD
* M. Jean-Marie BLANC
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépéurtement de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Belle Séance du 27 avril 2026
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- de dresser une liste de contribuables composée de seize titulaires et de seize suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques chargé de désigner les commissaires qui composeront la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) :
Présidence : le Maire ou l’Adjoint délégué
Titulaires :
* Mme Laurence DESFONDS-FARJON
* M. Christophe ZUCCONI
* Mme Laëtitia ARNAUD
* M. Daniel CLAIR
* Mme Laurence PIZOT-FERRENT
* M. Richard LORANDIN
* Mme Marie-Bégonia DELGADO
* M. Claude FROMENT
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bal ne Séance du 27 avril 2026
* Mme Andréa POURKAT
* M. Aurélien TISBA
* Mme Christelle ROUBY
* M. Serge BLANCHEMANCHE
* Mme Christiane BOUCHE
* M. Jean-Luc VALETTE
* Mme Florianne DEVES-LAMBERT
* M. Maxime ROUX
Suppléants :
* Mme Simone AUTRAN-BLANC
* M. Alex RODRIGUEZ
* Mme Sonia AMALLOU
* M. Bruno TAILLE
* Mme Sandra FRANZE
* M. Wilfrid BOISSIER
* Mme Monique TUDELA
* M. Christian AUZAS
* Mme Gaëlle ARNAUD
* M. Marc DEPEYRE CASAMIQUELA
* Mme Géraldine TIRARD
* M. Julien PADUANO
* Mme Thérèse COLLAS
* M. Jordy JALAT
* Mme Zaïa HASSAD
* M. Jean-Marie BLANC
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le A]55/226
“Affichée jus, ex hope (a A2 1057f 226
Notifié le :
fi la Gardette - CS40207 - 84505|Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site MteMet : www.ville-bollene.fr Département de Uaucluse
Dille de Bolène
DEL_2026_64
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
COMMISSION
LOCALE
D'INFORMATION
AUPRES DES
GRANDS
EQUIPEMENT
ENERGETIQUES DU
TRICASTIN
(C.LLG.EE.T) -
ELECTION DES
REPRESENTANTS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et
L2121-33,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dhértonest de Taie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bol fène Séance du 27 avril 2026
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L125-17, L125-20, L125-21,
R125-50 et R125-57,
Considérant que conformément à l’arrêté du département de la Drôme n° 09-DAJ-
0157 et du département du Vaucluse n° 09-3277 du 15 avril 2009 portant constitution de la
Commission Locale d’Information auprès des Installations Nucléaires de Base du Tricastin,
{C.L.LG-.E.E.T.) la commune de Bollène dispose d’un siège dans cette commission.
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder à
l'élection des représentants de la commune au sein de cette commission, à savoir :
- un membre titulaire,
- un membre suppléant.
Sont candidats :
- Titulaire : - M. Anthony ZILIO
- Suppléant : - Mme Sonia AMALLOU
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Tache
LE DELIBERATION
RD DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 27 avril 2026
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- de déclarer élus en qualité de représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Information auprès de l'Installation Nucléaire de Base du Tricastin (C.L.ILG-E.E.T.) :
Membre titulaire :
- M. Anthony ZILIO
Membre suppléant :
- Mme Sonia AMALLOU
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance,
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : _u [551 222€
AflEéte-nr 1 Loe U 2105) 22€
Notifié le :
Exécutoire le | Mairie — Place re dela.Gardette..CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr ‘4 Ville de Belle
DEL_2026_65
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
COMMISSION DE
SUIVI DE SITE (C.S.S.)
- SITE DU TRICASTIN
- ELECTION DES
REPRESENTANTS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bolène Séance du 27 avril 2026
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L125-2-1, D125-29 à
D125-34, R125-5 et R125-8 à R125-8-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2013 portant création de la Commission de Suivi de
Site (C.S.S.) du Tricastin,
Considérant que les C.S.S. ont vocation à constituer un cadre d'échange, à suivre l'activité des I.C.PE. (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et à
promouvoir l'information du public,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein de cette commission, à savoir :
- un membre titulaire,
- un membre suppléant.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à un vote à main
levée.
Considérant que si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Sont candidats :
- Titulaire : - M. Anthony ZILIO
- Suppléant : - Mme Sonia AMALLOU
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Chvichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Bale Séance du 27 avril 2026
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- de déclarer élus en qualité de représentants de la commune au sein de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) du Tricastin :
Membre titulaire :
- M. Anthony ZILIO, Maire de Bollène
Membre suppléant :
- Mme Sonia AMALLOU, conseillère municipale
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance, ,
Reçu en Préfecture le : A 1557/2520
Affichée js alice L A2 fo) 22€
Notifié le : 7° Fc
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr a S
Ville de Boalène
DEL_2026_66
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.1
SYNDICAT
D'ENERGIE
VAUCLUSIEN (S.E.V.)-
ELECTION DES
REPRESENTANTS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7, L5212-7, et L5711-1,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L Ml de Bollène Séance du 27 avril 2026
Considérant que la commune de Bollène est adhérente au Syndicat d’Energie
Vauclusien (S.E.V.), syndicat mixte fermé « à la carte», dont les derniers statuts ont été
adoptés par arrêté de monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 28 mars 2019.
‘Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de
procéder à l'élection des représentants de la commune au sein du comité syndical du S.E.V., à savoir :
- 1 membre titulaire,
- 1 membre suppléant.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette élection par un
vote à main levée.
Sont candidats :
- Titulaire : - M. Claude FROMENT
- Suppléant : - M. Daniel CLAIR
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr Déurtoment de Lucas
7: DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bolène Séance du 27 avril 2026
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M.
VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- de déclarer élus en qualité de représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat d’'Energie Vauclusien (S.E.V.) :
Membre titulaire :
- M. Claude FROMENT
Membre suppléant :
- M. Daniel CLATR
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr cu Département de Chnchose
Ville de Belle
DEL_2026_67
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.1
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL DE
TELEVISION DE LA
DROME (S.D.T.V.26)-
ELECTION D'UN
REPRESENTANT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7,
L5212-7, L5211-7 et L5711-1,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uaichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu les statuts du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme (S.D.T.V.26),
Considérant que la commune de Bollène est adhérente au Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme, syndicat mixte fermé, depuis le 27 mars 2013;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection d’un représentant de la commune. Il est précisé que ce représentant, appelé électeur, participera à l’élection des délégués devant siéger au Comité Syndical du
Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme.
Considérant qu’il peut être procédé à cette élection par un vote à main levée.
Est candidat : M. Anthony ZILIO, Maire de Bollène
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr . _ DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uilk de Bollène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élu en qualité de représentant de la commune, appelé électeur, pour participer à l'élection des délégués devant siéger au Comité Syndical du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme :
- M. Anthony ZILIO, Maire de Bollène
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance
Reçu en Préfecture le : Lu |S 5/22€ Affiché
e ‘A »
,
er .
Notifié le : °“ge .
si Exécutoire
le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Ville de Belle
DEL_2026_68
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.1
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE FOURRIERE
ANIMALE (S.LEF.A.) -
ELECTION DES
DELEGUES
OO DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 3L 29 0 2
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7,
L5212-7 et L5211-7,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépcrtement de Curieuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bollène Séance du 27 avril 2026
Considérant que la commune est adhérente du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.LF.A.) chargé uniquement de la gestion du service public de la fourrière animale, à l'exclusion de la capture et du transport,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des représentants de la commune au sein du comité syndical de ce
syndicat, à savoir :
- 1 membre titulaire,
- 1 membre suppléant.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette électior: par un
vote à main levée.
Sont candidats :
- Titulaire : - Mme Marie-Bégonia DELGADO
- Suppléant : - Mme Simone AUTRAN-BLANC
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucase
| _ DELIBERATION |
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ulede Balle Séance du 27 avril 2026
Abstention(s) :
M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. MAREST, Mme FODERA, M. BARRIERE
DECIDE
- de déclarer élus en qualité de représentants de la commune au sein du comité
syndical du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.I.F.A.) :
Membre titulaire :
- Mme Marie-Bégonia DELGADO
Membre suppléant :
- Mme Simone AUTRAN-BLANC
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance,,
Reçu en Préfecture le :_Ü 55 1226
Affichée nn «ape (à A2 2-2€
Notifié le : +" 1957
‘ Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr me Uile de Boalène
DEL_2026_69
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
ASSOCIATION DES
DEVELOPPEURS ET
DES UTILISATEURS
DE LOGICIELS
LIBRES POUR
L'ADMINISTRATION
ETLES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(A.D.U.L.L.A.C.T,) -
ELECTION D'UN
REPRESENTANT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mine ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
[ Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Chuchue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bolbne Séance du 27 avril 2026
Considérant que la commune est adhérente, depuis 2009, de l’Association des
Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territoriales (A.D.U.L.L.A.C.T.). Cette association, fondée en 2002, œuvre à la constitution d’un patrimoine de logiciels libres, adaptés aux métiers et missions du service public, et propose une alternative aux licences propriétaires dans le domaine des logiciels métiers.
Afin de permettre à la commune de continuer à jouer un rôle prépondérant dans cette
association, et notamment de faire entendre la voix des décideurs locaux pour le
développement de logiciels libres, il convient de procéder à l'élection d’un représentant de la commune au sein de l’A.D.U.L.L.A.C.T.
Sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette élection par un vate à main
levée.
Est candidat : M. Richard LORANDIN
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l'Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Ua
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bollène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élu en qualité de représentant de la commune auprès de l’Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territoriales (A.D.U.L.L.A.C.T.) :
- M. Richard LORANDIN
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séancé,
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : AuJoS1 22C
Affiehé-le. Ab qu Q 221951 226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Diprrtement de Drnchuse
ill de Bollène
DEL_2026_70
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL DE
PREVENTION ET DE
LUTTE CONTRE
L'AMBROISIE -
ELECTION DU
REFERENT ELU ET
DES REFERENTS
TECHNIQUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 29 0 2
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Va le Code de la santé publique et notamment l'article R1338-8,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vache
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
2
& Ml de Belle Séance du 27 avril 2026
Vu l'instruction ministérielle du 20 août 2018 relative à l'élaboration d'un plan d'action local de prévention et de lutte contre l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie
trifide et l'ambroisie à épis lisses,
Considérant que la FREDON P.A.C.A. est en charge de coordonner le dispositif
départemental,
Considérant que la réussite du dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie sur le département de Vaucluse, département le plus touché de la région P.A.C.A., mis en place par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), dépend de la mise en oeuvre d’un réseau de référents territoriaux,
Considérant que ces référents peuvent être élus et/ou agents territoriaux.
Considérant qu’ils ont pour rôle de repérer la présence d’ambroisie, de participer à la surveillance et d’informer les personnes concernées des mesures de lutte à mettre en œuvre,
Considérant qu’afin de s’assurer que cette mission soit assurée dans les meilleures conditions possibles, il est proposé de désigner un référent élu, et des référents techniciens au
sein de la brigade environnement de la police municipale.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’élire M. Daniel CLAIR en qualité de référent élu « ambroisie » dans le cadre du
dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie sur le département de Vaucluse,
- de désigner deux référents techniciens au sein de la brigade environnement de la police municipale,
Candidatures :
- M. Ludovic COMPANY
- M. Mickaël ALFONSO
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Date de Caiiss
. DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule de Bollène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT,
Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M.
VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme
ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. MAREST, Mme FODERA, M. BARRIERE
DECIDE
La nouvelle composition des référents « ambroisie » de la commune dans le cadre du
dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie sur le département de Vaucluse s’établit comme suit :
Référent élu « ambroisie » :
- M. Daniel CLAIR
Référents techniciens « ambroisie » :
- M. Ludovic COMPANY
- M. Mickaël ALFONSO
Secrétaire de séangé ,
Reçu en Préfecture le : At]Jo51226
Affichée 149 a Ci à & AZ je Sf" -
Notifié le : 5° IS TRE
Mairie — Place|Reÿñgutbüe leGardette - _ (50207 - SEE Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel + mai V et} www.ville-bollene.fr Département de Dash
Ville de Bollène
DEL_2026_71
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
ELECTION DU
CORRESPONDANT
DEFENSE DE LA
COMMUNE
A DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
À
Die de Bollne Séance du 27 avril 2026
Vu les circulaires des 26 octobre 2001, 18 février 2002,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection du « Correspondant Défense », relais d’information sur les questions de défense auprès de son conseil municipal et de ses concitoyens.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à un vote à main
levée.
Est candidat : M. Bruno TAILLE
Il est proposé à Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s):
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Das de Dhs
= _ DELIBERATION
fe 9) DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille dk Bollène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- de déclarer élu en qualité de représentant de la commune en tant que « Correspondant Défense » :
- M. Bruno TAILLE
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance
Richard LO DIN
Reçu en Préfecture le : U [eS/2:26
Affichée ai, élan & A2 Jos 22€
Notifié le : s* |
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
= DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
s
Dille de “Belle Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
DEL_2026_72 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Secretariat Général convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au Nomenclature : 5.3.6 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
ASSOCIATION M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme DEPARTEMENTALE | ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, DES COMITES M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme COMMUNAUX FEUX | AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, DE FORET DE M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M. VAUCLUSE - CONSEIL) BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. D'ADMINISTRATION -| RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD ELECTION D'UN GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme REPRESENTANT DE | ANDREONE
LA COMMUNE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Taichus
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu la délibération n° DEL_2022_106 du 2 mai 2022 portant approbation de la création d’un Comité Communal Feux de Forêts et adhésion à l’Association Départementale
des Comités Communaux Feux de Forêt (A.D.C.C.F.F.) de Vaucluse,
Considérant que l’A.D.C.C.F.F. de Vaucluse a pour missions :
- de sensibiliser la population aux risques d’incendies de forêts,
- d'assurer la surveillance des massifs forestiers,
- d’assister les maires du Vaucluse en matière de réglementation.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection d’un représentant de la commune au sein du collèg? n° 1 du conseil d’administration de l’ A.D.C.C.F.F. de Vaucluse, et ce pour la durée du mandat.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette élection par un
vote à main levée.
Est candidat : M. Claude FROMENT
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Lichese
= DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bolène Séance du 27 avril 2026
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- de déclarer élu en qualité de représentant de la commune au sein du collège n° 1 du conseil d'administration de l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt de Vaucluse (A.D.C.C.F.F.) de Vaucluse :
- M. Claude FROMENT
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : LU Jo 5] 226
Affichée iii ext & Az; E
Notifié le: Lu SRE
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dile de Balène
DEL_2026_73
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
SEMIB+ - ELECTION
DES
REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents: 21
M. ZUCCONI, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, Mme
DELGADO, M. FROMENT, Mme DEVES-LAMBERT, M.
TAILLE, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 3 M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :9
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, Mme ARNAUD
LAËTITIA, M. LORANDIN, Mme AUTRAN-BLANC, Mme
TUDELA, Mme POURKAT, Mme CLEMENT, M. DE SAINT-
AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 21 24 20 0 4
RAPPORTEUR : M. CLAIR
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-5, R1524-3, L2121-21 et L2121-33,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
LS
Ville de Rolle Séance du 27 avril 2026
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L225-17 et L225-51-1,
Considérant qu’en application des textes en vigueur, des statuts de la Société SEMIB + et du Code général des collectivités territoriales, et à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au
sein du conseil d'administration de la SEMIB +,
Considérant que la commune dispose de 7 sièges,
Considérant que le conseil municipal peut autoriser les représentants à occuper la fonction de Président du conseil d'administration de la SEMIB +, et à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée à ce titre, don: celle de Directeur Général, ainsi que toutes autres fonctions ou-tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président du conseil
d'administration.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à cette élection par un
vote à main levée.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d’élire les 7 représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration
de la SEMIB+,
Sont candidats :
- M. Anthony ZILIO
- Mme Laëtitia ARNAUD
- Mme Simone AUTRAN-BLANC
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON
- M. Richard LORANDIN
- Mme Andréa POURKAT
- Mme Monique TUDELA
- de les autoriser à occuper la fonction de Président du conseil d'administration et à accepter toute fonction qui pourait leur être confiée à ce titre, dont celle de Directeur Général, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président du conseil d’administration,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
LS
Uilk de Bollène Séance du 27 avril 2026
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
M. Anthony ZILIO, Mme Laëtitia ARNAUD, Mme Simone AUTRAN-BLANC, Mme Laurence DESFONDS-FARJON, et M. Richard LORANDIN quittent la séance et ne
participent pas au vote.
Mme Sonia AMALLOU, ayant reçu pouvoir pour Mme Andréa POURKAT, ne vote que pour elle-même.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZUCCONI, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, Mme DELGADO, M.
FROMENT, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M.
AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- de déclarés élus en qualité de représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la SEMIB+ :
- M. Anthony ZILIO
- Mme Laëtitia ARNAUD
- Mme Simone AUTRAN-BLANC
- Mme Laurence DESFONDS-FARJON
- M. Richard LORANDIN
- Mme Andréa POURKAT
- Mme Monique TUDELA
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
as DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 27 avril 2026
- de les autoriser à occuper la fonction de Président du conseil d'administration et à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée à ce titre, dont celle de Directeur Général, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés
par le président du conseil d'administration,
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance), ï if
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : {4155/2296
M er L'epu G& A2 5/22
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchise
=
Uille de Belle
DEL_2026_74
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.1
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES EAUX DE LA
REGION
RHONE AYGUES
OUVEZE (R.A.O.) -
ELECTION DES
REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7 L5212-7 et L5211-7,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
= DELIBERATION
(ar) DU CONSEIL MUNICIPAL
ik de Bollène Séance du 27 avril 2026
Considérant que la commune de Bollène est adhérente au Syndicat Intercommunal
des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O), syndicat de communes, créé en 1947, qui a pour compétence la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire de ses communes adhérentes du Haut Vaucluse et du Sud de la Drôme.
Considérant les statuts du Syndicat R.A.O.,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de
procéder à l'élection des représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat R.A.O., à savoir :
- 2 membres titulaires,
- 2 membres suppléants.
Considérant que sur proposition du Maire, il peut être procédé à un vote à main
levée. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Sont candidats :
Monsieur Anthony ZILIO, représentant de la liste « RASSEMBLER BOLLENE »,
présente les candidatures suivantes :
- Titulaires : - M. Anthony ZILIO
- M. Claude FROMENT
- Suppléants : - M. Daniel CLAIR
- M. Aurélien TISBA
Monsieur Daniel BARRIERE, représentant de la liste « BOLLENE À GAUCHE », présente les candidatures suivantes :
- Titulaire : - M. Daniel BARRIERE
- Suppléant : - M. Daniel BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déni de Chu
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule de Bel ne Séance du 27 avril 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée,
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
À l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée sur chaque candidature nominative.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
DECIDE
Candidature 1° titulaire : Anthony ZILIO
Après en avoir délibéré et à l’Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
Pour :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHE, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD
- d’élire M. Anthony ZILIO en qualité de membre titulaire de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département cle Cacchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile “de Bollène Séance du 27 avril 2026
Candidature 2ème titulaire : Claude FROMENT
Après en avoir délibéré et à l’Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
Pour :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M.
CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHE, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD
- d’élire M. Claude FROMENT en qualité de membre titulaire de la commune au
sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues- Ouvèze (R.A.O.),
Candidature 1° titulaire : Daniel BARRIERE
Après en avoir délibéré et à la majorité absolue des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Contre :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M.
CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHE, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD
Pour :
M. BARRIERE
- de ne pas élire M. Daniel BARRIERE en qualité de membre titulaire de la
commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuchie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ulle de Bollène Séance du 27 avril 2026
Candidature 1° suppléant : Daniel CLAIR
Après en avoir délibéré et à l’Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE, M. BARRIERE Pour :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHE, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD
- d’élire M. Daniel CLAIR en qualité de membre suppléant de la commune au sein
du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze
(R.A.O,),
Candidature 2ème suppléant : Aurélien TISBA
Après en avoir délibéré et à l’Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE, M. BARRIERE
Pour :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHE, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD
- d’élire M. Aurélien TISBA en qualité de membre suppléant de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
S
Qi de Bol ne Séance du 27 avril 2026
Candidature 1° suppléant : Daniel BARRIERE
Après en avoir délibéré et à la majorité absolue des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Contre :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHE, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD
Pour :
M. BARRIERE
- de ne pas élire M. Daniel BARRIERE en qualité de membre suppléant de la
commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.),
Par conséquent sont déclarés élus en qualité de représentants de la commune au sein
du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.) :
Membres titulaires :
- M. Anthony ZILIO
- M. Claude FROMENT
Membres suppléants :
- M. Daniel CLAIR
- M. Aurélien TISBA
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance ,
Reçu en Préfecture le :_LL]SS/22€
Affichée At 4 L'e UZIoS 1 226
Mairikletfitage-Reynaud dé la Gardette - CS40207|- 84505 Bollène Cedex
Téléphone |: PT Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Fite internet : www.ville-bollene.fr Uile de Bollène
DEL._2026_75
Secretariat Général
Nomenclature : 5.3.6
GESTION D'UN
SERVICE COMMUN
DE RELAIS PETITE
ENFANCE (R.PE.)
ENTRE LES VILLES
DE BOLLENE /
LAMOTTE DU
RHONE/ LAPALUD /
MONDRAGON /
MORNAS -
CONFERENCE DE
L'ENTENTE -
ELECTION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION
SPECIALE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIFERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD LAËTITIA
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles L2121-21, L2121-33 et L5221-1,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Belle Séance du 27 avril 2026
La commune de Bollène disposait depuis plusieurs années d’un Relais Assistants Maternels (R.A.M.) sur son territoire. En 2021, les communes de Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas ont souhaité bénéficier des services qui y étaient proposés. Une Entente intercommunale a donc été conclue entre les cinq communes en vue d’étendre le périmètre d’activité du R.A.M. aux territoires des quatre autres et de partager ce service. Par délibération du 19 janvier 2026, cette entente intercommunale a été reconduite. Conformément aux dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, le
(R.A.M.) est devenu un Relais Petite Enfance (R.PE.).
A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des 3 représentants de la commune au sein de la commission spéciale prévue lors des Conférences de l’Entente intercommunale pour la gestion du Relais Petite Enfance.
Sur proposition du Maire, il peut être procédé à ce vote à main levée. 5i aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Sont candidats :
- Mme Laëtitia ARNAUD
- Mme Andréa POURKAT
- Mme Gaëlle ARNAUD
Il est proposé à l’Assemblée :
- de procéder à cette élection par un vote à main levée.
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
A J’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Chuichoe
= DELIBERATION
Ce) DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Balène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELCADO, M. FROMENT,
Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M.
VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme
ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- de déclarer élus en qualité de représentants de la commune au sein de la commission spéciale prévue lors des conférences de l’Entente intercommunale pour la gestion d’un service commun de Relais Petite Enfance :
Membres représentants de la commune :
- Mme Laëtitia ARNAUD
- Mme Andréa POURKAT
- Mme Gaëlle ARNAUD
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séai s
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : LU /25/2:2c
ARRET Mis ent cu a J2 ie Sy 2267
Notifié le ‘Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Exécyipiol ‘: 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Crichise
DEL_2026_76
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.1.2
CREATION D'UN
COMITE SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN ENTRE
MAIRIE ET C.C.A.S.
ET D'UNE
FORMATION
SPECIALISEE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Daichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu le Code général de la Fonction Publique (C.G.F.P.)et notamment ses articles
L.251-5 à 9,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre
de représentants titulaires du personnel est de 276 agents,
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Sociai Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale,
Les articles L251-5 à L251-7 du C.G.F.P. prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés
employant moins de 50 agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global
concerné soit au moins égal à 50 agents.
L'article L251-9 du C.G.F.P. prévoit que dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au moins, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est institué au sein du Comité Social
Territorial.
Les effectifs de fonctionnaires titulaires, stagiaires et d’agents contractuels de droit
public et privé, appréciés au 1° janvier 2026, sont de :
- 267 agents pour la commune de Bollène,
- 9 agents pour le Centre Communal d’Action Sociale de Bollène.
Ces effectifs permettent la création d’un Comité Social Territoriale commun, compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale, ainsi que l'institution d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et
des conditions de travail en son sein.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL _
Lille de Balbre Séance du 27 avril 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale et d’en informer le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse,
- d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des
conditions de travail au sein du Comité Social Territorial commun,
- de placer le Comité Social Territorial et sa formation spécialisée auprès de la commune de Bollène.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
- d’autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer tous actes aux effets ci-dessus. PRÉ . a
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uilke de Bollène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- d'approuver la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les
agents de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale et d’en informer le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse,
- d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des
conditions de travail au sein du Comité Social Territorial commun,
- de placer le Comité Social Territorial et sa formation spécialisée auprès de la
commune de Bollène.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
- d'autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération, et à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance ,
Richard LOGRANDIN
Reçu en Préfecture le : ut 057 222€
Affichée ui exige u A2 5] 226
Notifié le : ‘
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchue
ile de Bolbne
DEL_2026_77
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.1.6
COMPOSITION DU
COMITE SOCIAL
TERRITORIAL ET DE
LA FORMATION
SPECIALISEE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
| Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles R.252-33 à 36,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaschus
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bolbne Séance du 27 avril 2026
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°2021-571 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux et de leurs établissements
publics,
Vu la délibération portant création d’un Comité Social Territorial commun, compétent pour les agents de la commune de Bollène et pour les agents du Centre Communal d’Action Sociale de
Bollène,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 1 avril 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personne}'est de 276 agents, dont 154 femmes et 122 hommes, soit 56 %5 de femmes et 44 % d'hommes,
Il est proposé à Assemblée :
- de fixer à 5 titulaires et 5 suppléants les représentants du personnel,
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
- de décider du recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la
collectivité en relevant,
- de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires des collectivités au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial,
- de décider du recueil, par la formation spécialisée, de l’avis des représentants de la
collectivité en relevant,
- d'autoriser monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes aux effets
ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr nent ile Cache
= DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qile de Bollène Séance du 27 avril 2026
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- de fixer à 5 titulaires et 5 suppléants les représentants du personnel,
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
- de décider du recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité en relevant,
- de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires des collectivités au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial,
- de décider du recueil, par la formation spécialisée de l’avis des représentants de la
collectivité en relevant,
- d'autoriser monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : 4 }D5/22€
Affichée vis e Lou A io SI 22€
Notifié le : Exécutoire le ; Mairie — Place Reynaud de Id Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
léphone….04.90,40.51 00. Courriel : hairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr À
ile de Belle
DEL, 2026_78
Ressources Humaines
Nomenclature : 5.6.2
MANDATURE 2026-
2032 - ADOPTION DU
REGLEMENT
INTERIEUR RELATIF
‘A LA FORMATION
DES ELUS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) relatives au droit à la formation des élus locaux,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Daucuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Belle Séance du 27 avril 2026
Vu l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 relative à la réforme de la formation
des élus locaux,
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, renforçant le droit à la formation, la formation obligatoire des élus titulaires d’une
délégation et la session d’information en début de mandat,
Vu la délibération du 27 avril 2026 relative au droit à la formation des élus et à la
détermination des crédits ouverts,
Vu le projet de règlement intérieur relatif à la formation des élus municipaux annexé
à la présente délibération,
Considérant que la formation des élus constitue un droit individuel garanti par la loi, contribuant à la qualité de l’action publique locale et à la sécurisation des décisions de l’organe délibérant,
Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de définir les modalités d’exercice de ce droit, notamment les conditions d’accès, de financement et de priorisation
des actions de formation,
Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un cadre clair, transparent et opposable afin d’assurer une bonne gestion des crédits affectés à la formation des élus et l'égalité d’accès entre les membres du conseil municipal,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter le règlement intérieur relatif à la formation des élus municipaux tel
qu’annexé à la présente délibération,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépurtement de Cnchise
ns DELIBERATION
Cet) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Balène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- d'adopter le règlement intérieur relatif à la formation des élus municipaux tel qu’annexé à la présente délibération,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séan
Richard LORANDIN
Recçu en Préfecture le : À 1]05/ 2-26
Affichée A, éliege & 42leS) QD
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr 4 Département de Dauclise
Qille de Balène
DEL_2026_79
Ressources Humaines
Nomenclature : 5.6.2
FIXATION DE
L'ENVELOPPE
ANNUELLE ALLOUEE
À LA FORMATION
DES ELUS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uaichue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales précisant que
tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions,
Vu la délibération portant adoption du règlement intérieur sur les formations des élus,
Considérant que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation
adaptée à leurs fonctions.
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première
année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Considérant que les frais de formation constituent une dépense obligatoire de la
collectivité dont le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris), sans toutefois que le montant réel des dépenses ne puisse excéder 20 % des indemnités,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'inscrire, pour l’année 2026, la somme de 5 000 € pour répondre aux besoins de
formation des élus conformément aux dispositions énoncées ci-dessus,
- de préciser que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été
consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en
totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante,
- d’autoriser monsieur le Maire à engager toutes démarchés et à signer tous actes
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr Dar de Chuchx
DELIBERATION
re DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bolène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- d'inscrire, pour l’année 2026, la somme de 5 000 € pour répondre aux besoins de formation des élus conformément aux dispositions énoncées ci-dessus,
- de préciser que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante,
- d’autoriser monsieur le Maire à engager toutes démarchés et à signer tous actes nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
réfeciure le ne
Per fa : Le-aty0S
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr E S
ill de Bollène
DEL_2026_80
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.2.1
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
MODIFICATION
TABLEAU
THEORIQUE DES
EFFECTIFS -
CREATIONS
D'EMPLOIS
SAISONNIERS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents: 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. FISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER .
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 al 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
8
ile de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 19 janvier 2026, fixant l'effectif
des cadres d'emplois des filières du personnel communal,
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins
de la Ville,
Il convient de procéder aux modifications suivantes :
CREATIONS
Postes saisonniers pour la période du 1° juin 2026 au 30 septembre 2026
(L332-23-2)
GRADES OÙ EMPLOIS CTG GREATION(S)
FILIERE TECHNIQUE
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint Technique C 8
TOTAL 1 8
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION (S)
FILIERE ANIMATION
SECTEUR ANIMATION
Adjoint d'Animation C 26
TOTAL 2 26
TOTAL CREATIONS (1+2) | | 34 |
Il est proposé à l’Assemblée :
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchise
Eu > DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bolène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Richard LO EN
&-en Préfeciure le: ALI3S ILE
ID Lu Éige Leati05 96
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchis
S
ile de Bolbne
DEL_2026_81
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 7.5.7
PROJET ARTISTIQUE
ET EDUCATIF
ANNUEL "RACINES
CROISEES" 2026 -
CONVENTION DE
PARTENARIAT
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT
VILLE DE BOLLENE /
ECOLE
ELEMENTAIRE
CURIE / COLLEGES
ET LYCEE DE
BOLLENE -
ADOPTION
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme PIZOT-FERRENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Balle Séance du 27 avril 2026
Considérant que le projet « Racines Croisées », mis en œuvre par les enseignants et les professeurs des établissements scolaires de Bollène, procède de la volonté commune d’œuvrer à l'éducation artistique et culturelle à laquelle la Ville de Bollène adhère,
Considérant que la Ville souhaite apporter son soutien financier au projet et promouvoir le travail des élèves de la ville lors d’une exposition finale dans une salle
municipale en centre ville,
Considérant qu’il convient de formaliser cette collaboration par la signature d’une convention de partenariat d'objectifs et de financement donnant lieu à une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € maximum par établissement participant, conditionnée par
la présentation de leurs travaux,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de partenariat d’objectifs et de financement à passer avec les établissements participants, à savoir l’école élémentaire Curie, le collège Henri BOUDON, le collège Paul ELUARD et le lycée Lucie AUBRAC, dans le cadre du projet artistique et
éducatif annuel « Racines Croisées » 2026,
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- d'adopter la convention de partenariat d’objectifs et de financement à passer avec les établissements participants, à savoir l’école élémentaire Curie, le collège Henri BOUDON, le collège Paul ELUARD et le lycée Lucie AUBRAC, dans le cadre du projet artistique et éducatif annuel « Racines Croisées » 2026,
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
le: 12/081246
ère le A/S
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchie
PRES
Ole de Belle
DEL_2026_82
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 8.1
ATTRIBUTION D'UN
BUDGET DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
AU POLE D'APPUI A
LA SCOLARITE -
CONVENTION
QUADRIPARTITE
VILLES DE
BOLLENE /
LAPALUD /
MONDRAGON ET
MORNAS - ADOPTION
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme PIZOT-FERRENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
Considérant la demande du Pôle d’Appui à la Scolarité auprès du Maire de la commune de Bollène, souhaitant disposer d’un budget de fonctionnement ainsi que d’un budget d’investissement afin d’intervenir auprès des familles des écoles publiques des
communes de Bollène, Mondragon, Lapalud et Mornas,
Considérant la nécessité de soutenir le bon fonctionnement des écoles,
Considérant que le bon fonctionnement du Pôle d’ Appui à la Scolarité implique :
- l'attribution d’un budget de départ s’élevant à 400 € en fonctionnement pour l’année 2026 puis à 200 € chaque année pour l’achat de fournitures administratives, - l'attribution d’un budget de départ s’élevant à 300 € en investissement pour l’année 2026 pour l’achat de mobilier scolaire puis d’un montant évalué chaque année en
fonction des besoins (notamment en mobilier),
Considérant que la participation financière de chaque commune sera répartie au prorata du nombre d’élèves dans leurs écoles, ainsi qu’il suit pour l’année 2026 puis réévaluée
chaque année :
- 360,57 € pour la commune de Bollène (environ 1 219 élèves),
- 116,69 € pour la commune de Lapalud (environ 366 élèves),
- 113,19 € pour la commune de Mondragon (environ 355 élèves),
- 81,62 € pour la commune de Mornas (environ 256 élèves),
Considérant qu’il convient de formaliser le financement groupé de ces budgets par le
biais d’une convention,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention quadripartite à passer avec les communes de Lapalud, Mondragon et Mornas pour l'attribution d’un budget de fonctionnement et d’investissement au Pôle d’Appui à la Scolarité accompagnant les familles ainsi que les élèves des écoles publiques des communes de Bollène, Lapalud, Mondragon et Mornas, aux conditions
énoncées ci-dessus.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vruchise
ES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention quadripartite à passer avec les communes de Lapalud, Mondragon et Mornas pour l’attribution d’un budget de fonctionnement et d’investissement au Pôle d’Appui à la Scolarité accompagnant les familles ainsi que les élèves des écoles publiques des communes de Bollène, Lapalud, Mondragon et Mornas, aux conditions énoncées ci-dessus. |
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Richard LO DIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00-— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
E k
Dille d Bollène
DEL_2026_83
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 5.7.4
SERVICE COMMUN
"ACTIONS
JEUNESSE" -
CONVENTION DE
PARTENARIAT 2025-
2027 ENTRE LA VILLE
DE BOLLENE ET LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES RHONE
LEZ PROVENCE
DANS LE CADRE
D'UN SEJOUR
ANNUEL INTER-
COLLECTIVITES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme PIZOT-FERRENT
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépiotement de anche
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
4 le de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu l’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales disposant qu’en
dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.L) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs,
Vu la délibération n° DEL_2024_169 du 16 décembre 2024 portant renouvellement
de la convention portant adhésion de la Ville de Bollène au service commun Actions Jeunesse,
Vu les conventions de service commun « actions jeunesse » signées avec les
communes de Bollène, Lamotte du Rhône, Lapalud et Mondragon, pour la période du
1° janvier 2025 au 31 décembre 2027,
Considérant que, dans le cadre du service commun «actions Jeunesse », la
Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) organise, une fois par an, un séjour inter-collectivités pendant l’été, ce séjour ayant pour objectif de développer une passerelle entre les différents centres de loisirs des communes adhérentes et l’espace jeune intercommunal,
Vu le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable des membres du comité de pilotage du service commun « Actions
Jeunesse »,
Considérant que la C.C.R.L.P. procédera à l’avance de la totalité des frais
occasionnés par l’organisation du séjour inter-collectivités,
Considérant que la Ville de Bollène remboursera à la C.C.R.L.P le coût du séjour
correspondant au nombre de jeunes participants issus de la commune de Bollène selon le
calcul prévu à l’article 3 — Modalités financières et remboursement — du projet de convention,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention de partenariat 2025-2027 à passer avec Communauté de
Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) relative au service commun Actions Jeunesse, telle qu’annexée à la présente délibération.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet,
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr Département de Tauchie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
PES
Uile de Bollène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de partenariat 2025-2027 à passer avec Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) relative au service commun Actions Jeunesse, telle qu’annexée à la présente délibération.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Richard LO DIN
n Préfecivre le: 42/09/16
Hi Be Eqgek ALIeSié
re le:
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr mi
x S
Uile de Bolène
DEL_2026_84
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTIONS AUX
OFFICES CENTRAUX
DE LA
COOPERATION A
L'ÉCOLE (O.C.C.E.)
DES ECOLES
ELEMENTAIRES ET
MATERNELLES DE
LA COMMUNE -
EXERCICE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme PIZOT-FERRENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchue
=. DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
& le de Bolbne Séance du 27 avril 2026
Vu la charte des associations approuvée par le conseil municipal le 28 septembre
2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,
Considérant la nécessité de permettre aux écoles de la commune de détenir les moyens financiers permettant l’organisation de sorties scolaires, l’achat de livres ou de tout autre besoin matériel,
Considérant que la ville souhaite soutenir les écoles dans leurs besoins scolaires :
- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de
service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d’auire part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre
du fonctionnement des associations, subventions dites annuelles de fonctionnement,
Considérant que la ville souhaite que chaque école puisse disposer des fonds nécessaires à la vie de l’école et lui permettre de gérer ces fonds de manière autonome,
Considérant que chaque école devra transmettre à chaque fin d’année civile
un document récapitulatif des fonds utilisés de l’année en cours,
Considérant que pour l’année 2026, le nombre d’élèves est de 1 258,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux O.C.C.E. (Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole) des écoles élémentaires et maternelles, pour l’exercice 2026, tel que : 10 € par élève et par an, soit un montant total de 12 580,00 € conformément au tableau joint en annexe.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux O.C.C.E. (Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole) des écoles élémentaires et maternelles, pour l’exercice 2026, tel que : 10 € par élève et par an, soit un montant total de 12 580,00 € conformément au tableau joint en annexe.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Richard LO DIN
| '
; LB 2. 42/ Sac
ae de
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cali
Ule de Bolbne
DEL_2026_85
Vie Associative Sports
Nomenclature : 3.5.2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
ASSOCIATION
"ARAKIS"" / VILLE DE
BOLLENE -
TREMPLIN JEUNES -
CONVENTION DE CO-
ORGANISATION
D'EVENEMENT
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DELGADO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de auch
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uille de Bollne Séance du 27 avril 2026
Vu l’article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la vie associative locale compte à ce jour 224 associations, dans des
domaines d’activités très variés,
Considérant que, dans le cadre de leurs activités statutaires, certaines associations
souhaitent organiser des manifestations en partenariat avec la Ville,
Considérant que l'association « ARAKIS» poursuit un intérêt général avéré:
soutenir les jeunes en difficulté,
Considérant que l’association « ARAKIS» et la Ville de Bollène souhaitent organiser, le 23 mai 2026, une scène ouverte « Tremplin Jeunes » à la salle des têtes Georges
Brassens,
Considérant qu’à cet effet, une convention de co-organisation d'événement a été établie afin de préciser les modalités de ce partenariat.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de co-organisation à passer avec l’association « ARAKIS »
pour l’organisation du « Tremplin Jeunes ».
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuchie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Belle Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- d’adopter la convention de co-organisation à passer avec l’association « ARAKIS » pour l’organisation du « Tremplin Jeunes ».
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
EF uen Préfacivre le: tuwo$(Lé
trot Cut Le RSI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Qaclise
FT DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uille de Bollène Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
DEL_2026_86 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Vie Associative Sports convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au Nomenclature : 7.5.3 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 24
SUBVENTION M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme EXCEPTIONNELLE - | ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
ASSOCIATION " M. LORANDIN, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC,
SYNDICAT Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, M. VALETTE, Mme
D'INITIATIVE ET BOUCHÉ, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
D'ANIMATION FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA,
TOURISTIQUE ET Mme ARNAUD GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. CULTURELLE " - BARRIERE, Mme ANDREONE
EXERCICE 2026
Représentés(es) : 4
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :5
Mme DELGADO, M. BOISSIER, M. ROUX, Mme
CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 28 28 0 0
|
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que l’association « Syndicat d’Initiative et d'Animation touristique et culturelle » souhaite organiser une brocante de livres, « Lez Bouquins », tous les dimanches
matin durant l’été 2026,
Considérant que cette animation occasionne des frais de publicité,
Considérant que la Ville souhaite soutenir les associations et les accompagner dans
leurs projets,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter une subvention exceptionnelle, au titre de l’année 2026, de 700 € pour
l’association « Syndicat d’Initiative et d'Animation touristique et culturelle ».
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mme DELGADO et M. BOISSIER quittent la séance. Ils ne participent pas aux
débats et au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuchue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uille 4 Bolene Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- de voter une subvention exceptionnelle, au titre de l’année 2026, de 700 € pour
l'association « Syndicat d’Initiative et d’Animation touristique et culturelle ».
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance,
Richard LO DIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr an Déportement de Vauchue
Ville de Bolène
DEL_2026.87
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
"ASSOCIATION
REPUBLICAINE DES
ANCIENS
COMBATTANTS -
A.R.A.C. "-
EXERCICE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 29 2 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolène Séance du 27 avril 2026
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l'épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’« Association Républicaine des Anciens
Combattants — A.R.A.C. », au titre de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l’attribution à l’« Association Républicaine des Anciens Combattants — A.R.A.C. » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 150 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaichise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Balbre Séance du 27 avril 2026
Contre :
M. MAREST, Mme FODERA
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
DECIiDE
- de voter l’attribution à l’« Association Républicaine des Anciens Combattants — A.R.A.C. » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 150 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance,,
le. AL/oS4T6
ns Ealleque Le ASIE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Ctuichuse
Ville de Bolène
DEL_2026_88
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
" ASSOCIATION
NATIONALE DES
ANCIENS
COMBATTANTS ET
AMI(E)S DE LA
RESISTANCE
(A.N.A.C.R.) - COMITE
DE BOLLENE " -
EXERCICE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 25
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT, M. BARRIERE
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 30 28 0 2
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Bolbne Séance du 27 avril 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l'épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’« Association Nationale des Anciens
Combattants et Ami(e)s de la Résistance (A.N.A.C.R.) — Comité de Bollène » - au titre de
l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l'attribution à l’« Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (A.N.A.C.R.) — Comité de Bollène » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 250 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
M. BARRIERE quitte la séance. Il ne participe pas aux débats et au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. MICHEL, Mme ANDREONE
DECIDE
- de voter l'attribution à l’« Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (A.N.A.C.R.) — Comité de Bollène » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 250 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
n Préfacitre ls. Auef/16
PT 2m Égre Le A eSI26
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr in* ile de Bolène
DEL_2026_89
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
ASSOCIATION " LE 21
BOLLENOIS " -
EXERCICE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 4
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absenis(es) :3
Mme TUDELA, Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
FRS
Qi de Belle Séance du 27 avril 2026
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’association « Le 21 Bollénois », au titre
de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l’attribution à l'association « Le 21 Bollénois » d’une subvention annuelle
de fonctionnement d’un montant de 800 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mme ARNAUD, ayant reçu pouvoir de Mme TUDELA, ne vote que pour
elle-même.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Die de Bolène
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- de voter l’attribution à l’association « Le 21 Bollénois » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
ier Préface le, AmPS1)6
rhe Pé An ent de 1105) 16
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr 4e # Département de Caichise
5
Ville de Bollène
DEL_2026_90
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
ASSOCIATION "
BARRY-AERIA " -
EXERCICE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 24
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, Mme AUTRAN-BLANC,
Mme DEVES-LAMBERT, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M.
BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA,
Mme ARNAUD GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M.
BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :4
M. FROMENT, M. TAILLE, Mme CLEMENT, M. DE SAINT-
AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 24 29 29 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Unclus
> DELIBERATION
(sa) DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Belle Séance du 27 avril 2026
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l'association « Barry-Aeria », au titre de
l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l'attribution à l’association « Barry Aeria » d’une subvention annuelle de
fonctionnement d’un montant de 850 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
M. FROMENT et M. TAILLE quittent la séance. Ils ne participent pas aux débats et
au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- de voter l’attribution à l’association « Barry Aeria » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 850 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
>. 1Aue/26
pe Re RUoTNE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr de
A Département de Carhise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
À
ile de Bollne Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
DEL_2026_91 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Vie Associative Sports convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au Nomenclature : 7.5.3 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents: 25
SUBVENTION DE M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme FONCTIONNEMENT - | ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, ASSOCIATION "SOU | M. LORANDIN, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, DE POCHE LOUIS | Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, M. VALETTE, Mme PASTEUR DE BOUCHÉ, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme BOLLENE" - ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme
ÆXERCICE 2026 AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
Mme DELGADO, Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 30 30 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cachise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’association « Sou de Poche Louis Pasteur de Bollène », au titre de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l’attribution à l’association « Sou de Poche Louis Pasteur de Bollène »
d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mme DELGADO quitte la séance. Elle ne participe pas aux débats et au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département cle Uauchuse
FR DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Balène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- de voter l’attribution à l’association « Sou de Poche Louis Pasteur de Bollène » d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
Richard LORANDIN
ss Préfsoure in», € [ eo SE
srl fe mnyescul
0 : ee
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr 4} Département de Uarchuse
Ville de Bollène
DEL_2026_92
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
ASSOCIATION
"ATELIER THEATRE
DE BOLLENE -
EXERCICE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 25
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, Mme ROUBY,
Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M.
TISBA, Mme ARNAUD GAËLLE, M. MAREST, M.
MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
Représentés(es) : 4
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :4
M. AUZAS, M. BLANCHEMANCHE, Mme CLEMENT, M.
DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 29 29 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’association « Atelier Théâtre de
Bollène », au titre de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à Assemblée :
- de voter l'attribution à l’association « Atelier Théâtre de Bollène» d’une
subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 300 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
M. BLANCHEMANCHE quitte la séance. Il ne participe pas au débats et au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaches
re DELIBERATION
HI DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- de voter l’attribution à l'association « Atelier Théâtre de Bollène» d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 300 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr s$ Département de Cache
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
À
a le de Belle Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
DEL_2026_93 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Vie Associative Sports convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au Nomenclature : 7.5.3 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
SUBVENTIONS DE M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
FONCTIONNEMENT | ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, AUX ASSOCIATIONS -| M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
EXERCICE 2026 AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépratement de Cauchue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Balène Séance du 27 avril 2026
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le
13 septembre 2021,
Vu le règlement d'attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l'épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que la ville souhaite affirmer sa politique de soutien actif aux
associations locales :
- d’une part, par l'engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d’autre part, par le versement d’une aide financière annuelle au titre du fonctionnement des associations, subventions dites annuelles de fonctionnement, d’un
montant total de 150 450 € pour l’exercice 2026,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour un montant total de 150 450 € pour l’exercice 2026, conformément au tableau joint.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchis
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Boline Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- de voter les subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour un montant total de 150 450 € pour l’exercice 2026, conformément au tableau joint.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
; ms, 11485 (16
Peprée— Pis Pa La Len joShE
uen Hiéfacil
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Vaucluse
ES
Die de Bollène
DEL_2026_94
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX ASSOCIATIONS -
EXERCICE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuiclue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ss
Uille de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le
13 septembre 2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que les subventions exceptionnelles sont attachées à une action déterminée, leur versement est subordonné à la production par le bénéficiaire d’un compte rendu financier ou d’une facture attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de
la subvention,
Considérant que la ville souhaite soutenir ces activités :
- d’une part, par l'engagement des services municipaux pour des prestations de service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d’autre part, par le versement pour l’exercice 2026, de subventions exceptionnelles
pour un montant total de 8 776 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter, pour l’exercice 2026, les subventions exceptionnelles aux associations,
pour un montant total de 8 776 €, conformément au tableau joint.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Uchise
SE DELIBERATION
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Uille d “Bolbne Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de voter, pour l’exercice 2026, les subventions exceptionnelles aux associations,
pour un montant total de 8 776 €, conformément au tableau joint.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séanc
Richard LORANDIN
Mes # ke La atteSrré
uen Béfsoire ‘., Av /054L6 1]
|
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vache
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
DEL_ 2026 95 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Urbanisme convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au Nomenclature : 3.5.6 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
BILAN DES M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ACQUISITIONS ET | ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, CESSIONS : | M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
IMMOBILIERES ‘: | AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, REALISEES AU M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
COURS DE L'ANNÉE | BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. 2025 : | RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 0 0 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uilk de Bolène Séance du 27 avril 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1,
qui prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune,
Vu le bilan des cessions et acquisitions réalisées au cours de l’année 2025 et annexé à
la présente délibération,
Considérant, qu’en application de ce dispositif législatif, le conseil municipal de la
ville de Bollène est appelé à délibérer tous les ans sur le bilan de ses opérations immobilières,
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2025 ci-joint qui sera annexé au
Compte Administratif de la même année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2025 ci-joint qui sera annexé au
Compte Administratif de la même année.
Secrétaire de séance ,
vel, quoi ne
SLtn Ugye Le poste
mm
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr ile de Belle
DEL_2026_96
Petites Villes de Demain
Nomenclature : 8.4
PETITES VILLES DE
DEMAIN - AVENANT
N°1ALA
CONVENTION-
CADRE DU 2 AVRIL
2024 - PROROGATION
DES DISPOSITIFS
P.V.D. ET O.RT.
JUSQU AU 31
DECEMBRE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00-— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuuichise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville & Bal ère Séance du 27 avril 2026
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi « ELAN » et notamment son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (O.R.T.),
Va le programme national « Petites Villes de Demain (P.V.D.) »,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 9 juin 2021, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »,
Vu le projet stratégique de revitalisation du territoire bollénois défini dans la convention-cadre « Petites Villes de Demain » signée le 2 avril 2024,
Vu la date d'échéance de la convention fixée au 31 mars 2026,
Considérant que des projets inscrits à ladite convention sont en cours et nécessitent encore des accompagnements techniques et financiers de nos partenaires,
Considérant que la mise en place d’une O.RT. permet l’utilisation d’outils
réglementaires et fiscaux spécifiques,
Considérant que l'Etat propose aux collectivités de proroger, par voie d’avenant, les
conventions P.V.D. et les O.R.T. jusqu’au 31 décembre 2026,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter l’avenant n° 1 à la convention-cadre « Petites Villes de Demain » à passer avec la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence (C.C.R.L.P.) et l’Etat visant à proroger les effets de la convention P.V.D. et de l’O.R.T. jusqu’au 31 décembre 2026,
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention-cadre à intervenir et
tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchise
Es DELIBERATION
(er) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- d'adopter l’avenant n° 1 à la convention-cadre « Petites Villes de Demain » à passer avec la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence (C.C.R.L.P.) et l’Etat visant à proroger les effets de la convention P.V.D. et de l’O.R.T. jusqu’au 31 décembre 2026,
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention-cadre à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr eo Die & Bollne
DEL_2026_97
Urbanisme
Nomenclature : 3.2.2
CESSION DE LA
PARCELLE SECTION
BX N° 30 SISE RUE
: DES PENITENTS A
BOLLENE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCEHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépurtement de Cauchie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu l’acte authentique, daté du 4 février 2026 et publié au Service de la publicité foncière, comportant incorporation de la parcelle section BX n° 30, bien vacant et sans maître, au domaine privé de la commune,
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BX n° 30, d’une superficie de 50 m°?, localisée rue des Pénitents,
Considérant que la parcelle, objet de la présente proposition de cession amiable,
appartient au domaine privé de la Ville,
Considérant que M. SERVOZ, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section
BX n° 30, mitoyenne à la parcelle section BX n° 253 dont il esi propriétaire,
Considérant la situation enclavée et la superficie de la parcelle BX n° 30,
Considérant que le service du Domaine, en date du 19 janvier 2026, a estimé la valeur de ce bien à 4 100 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'autoriser la vente amiable, au bénéfice de M. Anthony SERVOZ, de la parcelle
cadastrée section BX n° 30 sise rue des Pénitents, d’une superficie de 50 m2, pour un montant de 4 100,00 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Carilise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Balène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- d’autoriser la vente amiable, au bénéfice de M. Anthony SERVOZ, de la parcelle cadastrée section BX n° 30 sise rue des Pénitents, d’une superficie de 50 m2, pour un montant de 4 100,00 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance,
Richard LORANDIN
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Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchise
me
Lille de Bolbne
DEL_2026_98
Urbanisme
Nomenclature : 3.2.2
CESSION DES
PARCELLES
SECTION BZ N° 40 ET
N° 41 - 8, IMPASSE
PORTAIGUIERES À
BOLLENE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2 Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchie
Ce DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Balène Séance du 27 avril 2026
Vu l’estimation du service du Domaine en date du 5 janvier 2026,
Vu l'accord, daté du 2 mars 2026, de M. Mathias BALDY, domicilié 21, rue Henri
Fabre, 84500 BOLLENE,
Vu le rapport de SUEZ, en date du 25 juin 2025, constatant la conformité du
raccordement au réseau d'assainissement collectif,
Vu les diagnostics établis, le 12 mars 2025, par le Cabinet DIP Expertises,
dossier n° 25 03 0219-2,
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section BZ n° 40 et n° 41, d’une superficie totale de 62 m?, localisées 8, impasse Portaiguières,
Considérant que les parcelles, objet de la présente proposition de cession amiable,
appartiennent au domaine privé de la Ville,
Considérant que M. BALDY souhaite acquérir les parcelles cadastrées section
BZ n° 40 et n° 41,
Considérant que ces biens, situés en cœur de ville, nécessitent une rénovation
complète, il est proposé de les céder à M. BALDY,
Considérant que leur rénovation participera à l’embellissement du centre ancien,
Considérant qu’en vertu de l’estimation du service du Domaine, ces parcelles
peuvent être cédées au prix de 29 700 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'accepter la vente amiable, au bénéfice de M. Mathias BALDY, des parcelles cadastrées section BZ n° 40 et n° 41, sises 8, impasse Portaiguières, d’une superficie totale de
62 m?, pour un montant de 29 700,00 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bolène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’accepter la vente amiable, au bénéfice de M. Mathias BALDY, des parcelles cadastrées section BZ n° 40 et n° 41, sises 8, impasse Portaiguières, d’une superficie totale de 62 m?, pour un montant de 29 700,00 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
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Secrétaire de séance ,
a
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Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Quichie
Uill de Bollène
DEL_2026_99
Urbanisme
Nomenclature : 3.2.2
CESSION A LA
SEMIB+ - PARCELLE
SECTION AV N° 385
ET 1/3 INDIVIS DE LA
PARCELLE SECTION
AV N° 387 - 244,
CHEMIN DU
PEREYRAS A
BOLLENE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
-BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
“RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de auch
DELIBERATION
: DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bolène Séance du 27 avril 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2241-1 et suivants qui précisent que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune et que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de France Domaine, dossier 3049 2893, en date du 9 avril 2026,
Vu le plan de division foncière, document d’arpentage n° 6579H du 7 août 2025, établi par la SELARL Thierry Baubei et Associés, géomètre expert foncier D.L.P.G.,
Vu le rapport de SUEZ, du 3 avril 2025, constatant la conformité du raccordement au
réseau d’assainissement collectif,
Vu le courrier de la SEMIB+ (Société d'Economie Mixte de Bollène) du 9 mai 2025 confirmant son intérêt pour acquérir les biens situés au 244, chemin du Pereyras, dont font partie la parcelle cadastrée section AV n° 385 d’une superficie de 194 m? et le 1/3 indivis de la parcelle cadastrée section AV n° 387 de 175 m2, à usage de chemin d’accès desservant les
parcelles cadastrées section AV n° 384, n° 385 et n° 386,
Considérant que les parcelles, objet de la cession amiable susmentionnée, appartiennent au domaine privé communal soumis au régime de droit privé et que, de ce fait,
les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles,
Considérant que le bien est constitué d’une maison individuelle d’une superficie de
94 m2, élevée d’un étage et disposant d’un garage,
Considérant que ce bien n’est pas susceptible d'être affecté utilement à un service
public communal,
Considérant que la commune n’a pas vocation à faire de la location immobilière et que la SEMIB+ projette d’administrer ce bien situé 244, chemin du Pereyras,
Considérant que la commune souhaite cèder le bien au prix qu’elle l’a acquis le
26 novembre 2025, soit 110 000 €,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchise
sun DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL,
Uk de Boline Séance du 27 avril 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’accepter la vente amiable au bénéfice de la SEMIB+ de la parcelle cadastrée section AV n° 385 d’une superficie de 194 m? et le 1/3 indivis de la parcelle cadastrée section AV n° 387 de 175 m°, à usage de chemin d’accès desservant les parcelles cadastrées section : AV n° 384, n° 385 et n° 386, localisées 244, chemin du Pereyras et appartenant au domaine privé de la commune, pour un montant de 110 000 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’accepter la vente amiable au bénéfice de la SEMIB+ de la parcelle cadastrée section AV n° 385 d’une superficie de 194 m°? et le 1/3 indivis de la parcelle cadastrée section AV n° 387 de 175 m?, à usage de chemin d’accès desservant les parcelles cadastrées section AV n° 384, n° 385 et n° 386, localisées 244, chemin du Pereyras et appartenant au domaine privé de la commune, pour un montant de 110 000 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
uen Préfacire ts. ALOSUE |
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Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchise
s
Uill de Bollène
DEL_2026_100
Urbanisme
Nomenclature : 8.3
CLASSEMENT DANS
LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL DES
VOIES ET DE LEURS
EQUIPEMENTS
ANNEXES DES
LOTISSEMENTS - LE
CLOS SAINT-
FERREOL 2 -LE
CLOS DU SERRE
BLANC - LE GRAND
BOIS - L'ALLEE DES
TROIS CROIX - LE
CLOS SAINT-
FERREOL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vruichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uille de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant que la Commune a acquis plusieurs parcelles dans le cadre de la rétrocession des espaces communs des lotissements le Clos Saint-Ferréol 2, le Clos du Serre
Blanc, le Grand Bois, l’Allée des Trois Croix et le Clos Saint-Ferréol,
Considérant qu'aux termes de l’article L141-3 du Code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le conseil municipal et que le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsqu'il n’a pas pour conséquence de porter atteintes aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par
les voies,
Considérant que les parcelles concernées par ce classement dans le domaine public
sont les suivantes :
Lotissement Référence cadastrale Adrèsse Superficie
Section N° m
0E 3758 |Serre de Catin 219
Le Clos Saint-Ferréol 2} GE 3767 |Serre de Catin 1 350
0E 3766 |Serre de Catin 167
Le Clos du Serre Blanc AD 137 |Lot. Le Clos du Serre Blanc 721
AL 95 Saint-Pierre Nord 1 582
. AL 97 Saint-Pierre Nord 269
ecrans Bus AL 110 [Saint-Pierre Nord 1 289
AL 111 [Saint-Pierre Nord 1 095
AL 113 Saint-Pierre Nord 244
L’Allée des Trois Croix BW 372 [Les Charagons Nord Ouest 1 056
BW 373 Les Charagons Nord Ouest 59
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 27 avril 2026
Lotissement Rétérence cudastenls Adresse Superficie Section N° in?
Le Clos Saint-Ferréol 0E 3653 |Serre de Catin 863
0E 3659 [Serre de Catin 1052
0E 3732 |Serre de Catin 427
0E 3707 |Serre de Catin 278
0E 3626 |Serre de Catin 205
0E 3633 |Serre de Catin 249
| 0E 3636 Serre de Catin 319
0E 3641 Serre de Catin ‘ 257
0E 3645 Serre de Catin 115
0E 3652 [Serre de Catin 224
0E 3654 |Serre de Catin 6
CE 3660 |Serre de Catin 261
0E 3685 |Serre de Catin 1439
0E 3697 |Serre de Catin 1423
0E 3706 [Serre de Catin 533
0E 3716 |Serre de Catin 1306
0E 3731 |Serre de Catin 333
0E 3735 |Serre de Catin 584
0E 3648 |Serre de Catin 38
0E 3646 |Serre de Catin 5
OE 3642 [Serre de Catin 5
0E 3600 [Serre de Catin 39
0E 3604 [Serre de Catin 16
0E 3609 |Serre de Catin 1
0E 3608 [Serre de Catin
0E 3610 [Serre de Catin 18
OF 3592 (Serre de Catin 35
0E 3596 |Serre de Catin 18
Total général 18 108
Considérant que ces voies sont situées dans des quartiers résidentiels, à proximité d’équipements publics et économiques et participent au maillage routier de la Ville,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchue
e DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Boltne Séance du 27 avril 2026
Considérant que ces voies, accessibles à toute personne, sans restriction, sont
ouvertes à la circulation publique,
Considérant que ces rues peuvent être considérées comme étant implantées dans un ensemble d'habitations au sens de l’article L318-3 du Code de l’urbanisme,
Considérant que le classement de ces voies dans le domaine public permettra à la Ville d’assurer l’entretien de la chaussée et la sécurité des riverains,
Considérant qu’il est donc d’intérêt général de procéder au classement des voies des lotissements le Clos Saint-Ferréol 2, le Clos du Serre Blanc, le Grand Bois, l’Allée des Trois Croix et le Clos Saint-Ferréol, ainsi que de leurs équipements annexes dans le réseau des
voies publiques communales,
En vertu des dispositions précitées, il est proposé au conseil municipal d’approuver le classement des espaces communs des lotissements susmentionnés dans le domaine public
communal.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de prononcer le classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation du public et de leurs équipements annexes des lotissements le Clos Saint-Ferréol 2, le Clos du Serre Blanc, le Grand Bois, l’Allée des Trois Croix et le Clos
Saint-Ferréol.
Tous les frais afférents à cette opération seront pris en charge par la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à accomplir l’ensemble des formalités liées à cette opération et à signer les actes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Di 4 Bollène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- de prononcer le classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation du public et de leurs équipements annexes des lotissements le Clos Saint-Ferréol 2, le Clos du Serre Blanc, le Grand Bois, l’Allée des Trois Croix et le Clos Saint-Ferréol.
Tous les frais afférents à cette opération seront pris en charge par la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à accomplir l’ensemble des formalités liées à cette opération et à signer les actes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
ichard LO DIN
|
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr su
es chute
Uile de Balène
DEL_2026_101
Urbanisme
Nomenclature : 3.5.1
DECLASSEMENT
D'UNE PARTIE DU
DOMAINE PUBLIC —
RUE JULES VERNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents: 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es)_ :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
ES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Balle Séance du 27 avril 2026
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la délibération n° DEL_2025 83, du 19 mai 2025, portant classement par
transfert d’office dans le domaine public communal des voies privées et accessoires du lotissement « Hameau de l’Olivier »,
Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur, en date du 16 avril 2025, dans le
cadre de l'enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements accessoires du lotissement «Hameau de l’Olivier»,
Considérant que la parcelle cadastrée section BA n° 320 fait partie des voies du
lotissement « Hameau de l’Olivier » transférées d’office dans le domaine public routier communal,
Considérant que dans sa partie Nord, elle est enclavée entre la rue Jules Verne et la
parcelle cadastrée section BA n° 312,
Considérant que, de part ce positionnement, des véhicules et plus particulièrement des poids lourds stationnent sur cette bande, occasionnant gêne et désagréments aux riverains,
Considérant que la cession, au propriétaire de la parcelle BA n° 312, de la bande
située à l’extrémité Nord-Est de la parcelle cadastrée section BA n° 320 permettrait de
considérablement réduire les nuisances subies,
Considérant que dans le cadre de l'enquête publique relative au transfert d'office
dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements accessoires du lotissement «Hameau de l’Olivier», le commissaire enquêteur a conclu « utile et nécessaire de faire droit au propriétaire de la parcelle BA n° 312 en lui rétrocédant une bande sur la partie
de BA-320, a minima jusqu’à l’alignement du pignon Sud-Ouest de l’habitation »,
Considérant que la cession de cette bande favoriserait un alignement avec la propriété mitoyenne à la parcelle cadastrée section BA n° 312,
Considérant que le document d’arpentage, délimitant ladite parcelle et le domaine public, est en cours d’établissement par la SELARL Thierry Baubet, géomètre expert,
Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement du
domaine public sont dispensées d'enquête publique dès lors que l’opération envisagée n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de circulation publique assurées par la
voie, et qu’en l’espèce la question a déjà été abordée lors de l’enquête publique de transfert d’office dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BA n° 320,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caichise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
QU Te le Séance du 27 avril 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- de constater la désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée section
BD n° 320 appartenant au domaine public communal, bordant la parcelle cadastrée section BA n° 312 dans sa partie Nord, et située le long de la rue Jules Verne, soit une superficie
d'environ 32 m2,
- d’approuver le déclassement du domaine public de cette bande d’environ 32 m2 située au Nord de la parcelle cadastrée section BA n° 312, rue Jules Verne, pour son incorporation dans le domaine privé de la commune,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de constater la désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée section BD n° 320 appartenant au domaine public communal, bordant la parcelle cadastrée section
BA n° 312 dans sa partie Nord, et située le long de la rue Jules Verne, soit une superficie d’environ 32 m2,
- d'approuver le déclassement du domaine public de cette bande d’environ 32 m2 située au Nord de la parcelle cadastrée section BA n° 312, rue Jules Verne, pour son incorporation dans le domaine privé de la commune,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchise
=> DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL EL
Dille 4 Bollène Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
DEL._2026_102 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Direction des Finances convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au Nomenclature : 7.1.2 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents: 26
BUDGET PRINCIPAL -| M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme COMPTE DE ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, GESTION 2025 M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 29 0 2
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www. ville-bollene.fr Département de Cauchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu le Budget Primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des mandats de paiement délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Va la reprise dans les écritures du comptable public du montant de chacun des soldes de l'exercice 2024, de celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, de toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer
dans ses écritures,
Considérant que le Compte de Gestion du Budget Principal de la ville constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur,
Considérant que ledit Compte de Gestion du Budget Principal doit être voté
préalablement au Compte Administratif,
Considérant que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le Compte de Gestion 2025 du Budget Principal, tel que présenté par le
comptable public,
- de déclarer que le Compte de Gestion 2025 du Budget Principal est conforme aux
comptes de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uille d Bale Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s):
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, ‘Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, ‘M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. MAREST, Mme FODERA, M. BARRIERE
DECIDE
- d'approuver le Compte de Gestion 2025 du Budget Principal, tel que présenté par le comptable public,
- de déclarer que le Compte de Gestion 2025 du Budget Principal est conforme aux comptes de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séan
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le :_ Li Jo S°/22€
Affithéde au) ei G AL2io$] 22€
Notifié le : +
Exécutoire le :
Mairi 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : muis@illehollens fe fr — Site internet: www.ville-bollene.fr Ville de Bollène
DEL_2026_103
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT -
COMPTE DE
GESTION 2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uuucise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
Vu le Budget Primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des mandats de paiement délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu la reprise dans les écritures du comptable public du montant de chacun des soldes de l'exercice 2024, de celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés, de toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de Gestion du Budget Annexe de l’Assainissement de la ville constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur,
Considérant que ledit Compte de Gestion du Budget Annexe de l’Assainissement
doit être voté préalablement au Compte Administratif,
Considérant que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Il est proposé à Assemblée :
- d'approuver le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement, tel
que présenté par le comptable public,
- de déclarer que le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement est conforme au compte de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uachise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Di de Bollène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) : :
M. MAREST, Mme FCDERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s):
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M.'CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT,
Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M.
VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- d'approuver le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement, tel que présenté par le comptable public,
- de déclarer que le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement est conforme au compte de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Richard L RANDIN
Reçu en Préfecture le Li oS /to2C
Affichée ai Ce LG 12155) 222€
Mairie — Pla No pole Édus de la Gardette — CS40207 - 8450$ Bollène Cedex Téléphone : 04 90 4 RUE Le. _mairie(@ville-bollene.fr — Site interhet : www.ville-bollene.fr À
ile de Belle
DEL_2026_104
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET ANNEXE
RESIDENCE DAUDET
- COMPTE DE
GESTION 2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2 Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Chehue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
& Me de Bolène Séance du 27 avril 2026
Vu le Budget Primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des mandats de paiement
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Vau la reprise dans les écritures du comptable public du montant de chacun des soldes
de l'exercice 2024, de celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés, de toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de Gestion du Budget Annexe Résidence Daudet de la
ville constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur,
Considérant que ledit Compte de Gestion du Budget Annexe Résidence Daudet doit
être voté préalablement au Compte Administratif,
Considérant que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet, tel
que présenté par le comptable public,
- de déclarer que le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet
est conforme aux comptes de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuichus
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de le Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M: ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT,
Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M.
VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme
ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- d'approuver le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet, tel que présenté par le comptable public,
- de déclarer que le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet est conforme aux comptes de l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le :_Lil55 7/22
Affichée Ni Lu LU A2le 5) 22
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place-Reyrand-de-tr Gardette=C54020784505-Blllène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.fr ile de Bollène
DEL_2026_105
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
ELECTION DU
PRESIDENT DE
SEANCE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Darcos
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Bolène Séance du 27 avril 2026
Considérant que cette séance comporte notamment l’adoption des Comptes administratifs du Budget Principal, du Budget Annexe Assainissement et Budget Annexe Résidence Daudet pour l’exercice 2025, il y a lieu de procéder à l’élection d’un Président de Séance.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’élire Mme Laurence DESFONDS-FARJON, Président de Séance.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’élire Mme Laurence DESFONDS-FARJON, Président de Séance.
Secrétaire de séan ; Le Maire,
Reçu en Préfecture le : U lo 51226
Affehéte M ec Ce les] 22€
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Ville de Bollène
DEL_2026_106
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET PRINCIPAL -
COMPTE
ADMINISTRATIF 2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de Mme Laurence
DESFONDS-FARJON,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 25
Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD
LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. ZILIO, Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 30 25 0 5
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchus
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Bollène Séance du 27 avril 2026
Considérant que le Compte Administratif du Budget reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des Décisions Modificatives d'un même exercice,
Considérant que les écritures de l’exercice 2025 du Budget Principal de la ville de Bollène sont conformes en tous points au Compte de Gestion,
Considérant que les opérations budgétaires de l’exercice 2025 font ressortir les
résultats suivants, en € T.T.C. :
BUDGET PRINCIPAL 2025 DÉPENSES | RECETTES
RÉALISATIONS 2025 SECTION FONCTIONNEMENT 23 116 184,72| 24 310 637,89
Excédent de fonctionnement 2024 reporté (compte 002) 1 455 463,91
RÉALISATIONS 2025 SECTION INVESTISSEMENT 6 728 417,16| 4 744 163,29
Déficit d'investissement 2024 reporté (compte 001) 762 363,15
Restes À Réaliser (RAR) Investissement 2025
à reporter en 2026
TOTAL (réalisations + reports + RAR) 2025 31 700 686,37 | 33 586 380,16
1093 721,34| 3 076 115,07
EXCÉDENT GLOBAL CUMULE DE CLÔTURE 2025 1 885 693,79
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le Compte Administratif 2025 - Budget Principal, tel que présenté,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Crnchis
> DELIBERATION
gi DU CONSEIL MUNICIPAL
ARR
Uille de Bollène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODEPA, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
Pour(s) :
Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR,
Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD Gaëlle
DECIDE
- d'approuver le Compte Administratif 2025 - Budget Principal, tel que présenté,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.
Secrétaire de séance ,
Reçu en Préfecture le :A£/oS) 224€”
AICHER us exlisu G 21957) 226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dci
AS DELIBERATION
(ar) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bolbne Séance du 27 avril 2026
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dérinené de Dale
ile de Boalène
DEL_2026_107
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT -
COMPTE
ADMINISTRATIF 2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de Mme Laurence
DESFONDS-FARJON,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 25
Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD
LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. ZILIO, Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 30 26 0 4
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uruchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 27 avril 2026
Considérant que le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des Décisions Modificatives d'un
même exercice,
Considérant que les écritures de l’exercice 2025 du Budget Annexe de
l’Assainissement sont conformes en tous points au compte de gestion,
Considérant que les opérations budgétaires de l'exercice 2025 font ressortir les
résultats suivants, en € H.T. :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 DÉPENSES | RECETTES
RÉALISATIONS 2025 SECTION D'EXPLOITATION 868 616,92 931 065,05
Excédent d'exploitation 2024 reporté (compte 002) 331 958,01
RÉALISATIONS 2025 SECTION D’INVESTISSEMENT 985 848,02| 1 309 930,51
Excédent d’investissement 2024 reporté (compte 001) 95 443,16
à rep A RASE (RAR) Investissement 2025 243 851,83 79 200,00
TOTAL (réalisations + reports + RAR) 2025 2 098 316,77| 2 247 596,73
EXCÉDENT GLOBAL CUMULE DE CLÔTURE 2025 649 279,96
Les résultats étant excédentaires dans les deux sections, il n’y aura pas d’affectation
de résultat sur ce budget mais des reports des soldes constatés.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement,
tel que présenté,
- d'arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Bollène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR,
Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDEL A, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- d’approuver le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement, tel que présenté,
- d'arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.
Laurence DESFONDS-FARJON
Secrétaire de séance ,
Reçu en Préfecture le :_U Jo $/226"
Affichée No exoqu h A2loS/ 226 Notifié le :
Mairie — Place Reynaud da le Kéardetfe teCS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -— Courriel-mairie@vitte=bohterre-fr5ite-internet-vmuville-hal lene.fr Département de Vruchuse
é DELIBERATION
“ DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 27 avril 2026
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Ville de Balbne
DEL_2026_108
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET ANNEXE
RESIDENCE DAUDET
- COMPTE
ADMINISTRATIF 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de Mme Laurence
DESFONDS-FARJON,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 25
Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD
LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3 M. ZILIO, Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 30 26 0 4
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uancuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bollène Séance du 27 avril 2026
Considérant que le Compte Administratif du Budget Annexe Résidence Daudet reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des Décisions Modificatives d'un
même exercice,
Considérant que les écritures de l’exercice 2025 du Budget Annexe Résidence
Daudet sont conformes en tous points au compte de gestion,
Considérant que les opérations budgétaires de l'exercice 2025 font ressortir les
résultats suivants, en € T.T.C. :
BUDGET ANNEXE RESIDENCE DAUDET 2025 DÉPENSES | RECETTES
RÉALISATIONS 2025 SECTION D'EXPLOITATION 501 292,44 311 453,55
Excédent d'exploitation 2024 reporté (compte 002) | 3 373,15
RÉALISATIONS 2025 SECTION D’INVESTISSEMENT 897,72 2 827,85
Excédent d’investissement 2024 reporté (compte 001) 99 093,74
TOTAL (réalisations + reports) 2025 502 190,16 416 748,29
DEFICIT GLOBAL CUMULE DE CLÔTURE 2025 85 441,87
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet, tel que présenté,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR,
Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- d'approuver le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet, tel que présenté,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.
Laurence DESFONDS-FARJON
Adjointe aù Maire de Bollène
Secrétaire de séance ,
Reçu en Préfecture le : LU [55/22
Affichée Mu elles & 42 los) 226
Notifié le : F7 ss
Mairie — Place Reynaud de la Gardette KE 505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 27 avril 2026
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vachise
ile de Balène
DEL_2026_109
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET PRINCIPAL -
AFFECTATION DES
RESULTATS 2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISS!IER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cache
ne DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Bollène Séance du 27 avril 2026
Il est proposé au Conseil Municipal de :
AFFECTER les résultats de fonctionnement et investissement comme suit :
AFFEGTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
En euros
Résultat de Fonctionnement
A. Résultat de l’Exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du Compte Administratif, Précédé du signe + (excédent) ou —
(déficit)
+ 1194 453,17
+ 1 455 463,91
C. Résultat à affecter = A +B + 2 649 917,08
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D. Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement) 2 746 617,02
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des Restes à réaliser d’Investissement
Besoin de Financement
Excédent de Financement 1 982 393,73
FE. Besoin de Financement =D+E 764 223,29
Affectation = C + 2 649 917,08
G Affectation en réserve R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 764 223,29
I. Report en Fonctionnement R 002 1 885 693,79
Déficit Reporté D 002 0,00
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’affecter les résultats de l’exercice 2025 sur le Budget Principal 2026 comme suit :
Compte 001, report en investissement (déficit) :
Compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés :
Compte 002, report en fonctionnement (excédent) :
- 2746 617,02 €
764 223,29 €
1 885 693,79 €
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT,
Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M.
VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme
ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- d’affecter les résultats de l’exercice 2025 sur le Budget Principal 2026 comme suit :
Compte 001, report en investissement (déficit) : - 2 746 617,02 € Compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés : 764 223,29 € Compte 002, report en fonctionnement (excédent) : 1 885 693,79 €
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séancê ,
Reçu en Préfecture le :_Li Js; S122€
Affichée ue n een Ge L2leS/ 226 3 NY es E
Notifié le : M
Exécutoir Mairie — Place! 207 - 84505 B llène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauichise
Les PRESS
Ville de Bollène
DEL_2026_110
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES /
CREDITS DE
PAIEMENTS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 27 0 4
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-3,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vachuse
F DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Di de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu la délibération n° DEL_2016_10_02 du 24 octobre 2016 adoptant le principe du recours aux autorisations de programmes (A.P.) et des crédits de paiements (C.P.) pour la
gestion pluriannuelle des dépenses d'investissement de la commune,
Vu la délibération DEL_2024_ 21 du 26 février 2024 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la ville de Bollène,
Vu les délibérations n° DEL_2017_09_32, n° DEL_2017_09_33,
n° DEL_2017 1216, n° DEL 2018 86, n° DEL 2018 153, n° DEL_2019_ 98,
n° DEL 2019 112, n° DEL 2020 160, n° DEL 2021 55, n° DEL_2022_ 150,
n° DEL _2022_ 188, n° DEL_2023_53, DEL_2023_102, DEL _2023 121, DEL _2023_143, DEL. 2023_193, DEL _2024_48, DEL_2024_110 et DEL_2025 56 portant Autorisations de
Programmes et Crédits de Paiements (A.P./C.P.),
Considérant que la procédure d'A.P/C.P. vise à planifier la mise en œuvre d'investissements et qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements en améliorani la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité,
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur
annulation.
Leurs révisions à la hausse ou à la baisse doivent être soumises à l’Assemblée
délibérante.
L'équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des
seuls crédits de paiement.
La somme de ces C.P. annuels doit être égale à tout moment au montant de l’A.P. Le C.P. de l’année N représente alors la limite maximale de liquidation autorisée au titre de N.
Les A.P. sont décidées et modifiées par l’Assemblée délibérante. L’échéancier de C.P. des exercices postérieurs à l’année en cours est indicatif.
Une A.P. peut financer une ou plusieurs opérations et comporter une ou plusieurs
natures comptables.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Ulauchie
À
Ule de Bolène
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
Une délibération annuelle relative aux A.P. sera présentée à l’approbation de l’Assemblée délibérante à l’occasion de l’adoption du budget. Cette délibération présentera, d’une part, un état des A.P. en cours et leurs éventuels besoins de révision et, d’autre part, la création de nouvelles A.P. et les opérations y afférentes.
Considérant qu’il convient d’actualiser les A.P./C.P. comme suit :
04/2017 Eglise Saint Martin AP : 1 161 475,45
Cumul des mandats Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027 antérieurs
985 399,05 25 376,40 39 200,00 111 500,00
05/2017 Barry Site AP: 2 281 000,00
Cumul des mandats antérieurs Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027
1 816 520,37 404 476,78 20 000 ,00 40 002,85
06/2017 République-Berges du Lez AP : 3 000 000,00
Cumul des mandats antérieurs Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027
962 693,89 581 783,31 30 000,00 1 425 522,80
01/2022 Projet Saint Blaise-Valabrègue AP : 120 000,00
Cumul des mandats antérieurs Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027
25 892,40 21 600,00 80 000,00 7 492,40
01/2023 Réhabilitation Gymnase Astaud 6 000 000,00
Cumul des mandats antérieurs Réalisé 2025 CP 2026 CP 2028
38 562,36 116 562,03 300 000,00 3 000 000,00 2 544 875,61
01/2025 Aménagement Avenue Salvador Allende 2 800 000,00
Réalisé 2025 CP 2026 CP 2028
141 420,88 650 000,00 1 200 000,00 808 579,12
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuchue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 27 avril 2026
01/2026 Réhabilitation Centre de Loisirs Saint Férréol AP : 2 500 000,00
CP 2026 CP 2027 CP 2028
30 000,00 770 000,00 1 700 000,00
02/2026 Aménagement Quartier La Planchette AP : 500 000,00
CP 2026 CP 2027
50 000,00 450 000,00
ui
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver les autorisations de programmes et.crédits de paiements (A.P./C.P.) tel
que présenté ci-dessus,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) : |
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT,
Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M.
VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme
ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauclise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille 4 Bollène Séance du 27 avril 2026
DECIDE
- d'approuver les autorisations de programmes et crédits de paiements (A.P/C.P.) tel que présenté ci-dessus,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Richard LO DIN
Reçu en Préfecture le MH le5/22c
AfTHÉe ko atout A2isS) 226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
DEL_2026_111 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Direction des Finances convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au Nomenclature : 7.1.2 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
CONTRIBUTIONS M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme DIRECTES LOCALES | ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, - VOTE DES TAUX M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme 2026 AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépeutement de Caniclise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Belbne Séance du 27 avril 2026
Vu l’article 16 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020
prévoyant le gel du taux de taxe d'habitation entre 2020 et 2022 et rétablissant à compter de
2023, le pouvoir de vote du taux de taxe d’habitation pour les communes et les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2331-1 et
L2331-3,
Vu le Code général des impôts (C.G.I.) et notamment les articles 1379, 1407 et
suivants, l’article 1636 B sexies, 1518 bis et 1639 A relatifs aux impôts locaux et au vote des
taux d'imposition,
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 7 avril 2026,
Considérant que le taux de Taxe d’Habitation était préalablement fixé à 2,90 %,
En application de l'article 1636B sexies du C.G:.I, les conseils municipaux doivent voter les taux des Taxes Foncières et le taux de Taxe d'Habitation sur les résidences
secondaires,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de fixer les taux des contributions directes locales comme suit, sans augmentation :
2026
Taux communal de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés 30,31 % Bâties
Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 50,87 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 9,90 %
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de fixer les taux des contributions directes locales comme suit, sans augmentation :
2026
Taux communal de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés 30,31 % Bâties
Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 50,87 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 9,90 %
Secrétaire de séance
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : A 155 /22£
Affichée in en Wege Lu 4205] 22Ç
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr ñ & Dépeotement de Vichie
ss
Ville de Balène
DEL_2026_112
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET PRINCIPAL -
BUDGET PRIMITIF
2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mie AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 26 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1,
L2312-1 et suivants relatifs au vote du Budget,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaaichuse
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 7 avril 2026,
Considérant que le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2026 est soumis au vote par chapitre et par nature, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en
investissement,
Considérant que le principe de fongibilité des crédits doit être voté par l’Assemblée délibérante pour chaque exercice budgétaire et chaque budget soumis à la M57,
Considérant que ie Budget Primitif 2026 du Budget Principal équilibré par section en dépenses et en recettes, s'établit comme suit, en € T.T.C., avec reprise des résultats de l’exercice 2025 après le vote du compte administratit :
BUDGET PRINCIPAL 2026 DÉPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 455 353,87 24 569 660,08
Excédent de fonctionnement 2025 reporté en 2026 (002) 1 885 693,79
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 455 353,87 26 455 353,87
SECTION D’INVESTISSEMENT 7 299 062,00 8 063 285,29
Restes à réaliser de l'exercice 2025 reportés en 2026 1 093 721,34 3 076 115,07
Déficit d'investissement 2025 reporté en 2026 (001) 2 746 617.02
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 139 400,36 11 139 400,36
TOTAL DU BUDGET 2026 37 594 754,23 37 594 754,23
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lille de Bolène Séance du 27 avril 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Principal de la ville de Bollène, tel qu’énoncé ci-dessus,
- de voter les crédits budgétaires au niveau des chapitres budgétaires avec reprise des résultats,
- d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT,
Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M.
VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme
ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle
DECIDE
- d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Principal de la ville de Bollène, tel qu’énoncé ci-dessus,
- de voter les crédits budgétaires au niveau des chapitres budgétaires avec reprise des résultats,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauclue
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Belle Séance du 27 avril 2026
- d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
Reçu en Préfecture le Ales 29E
Affehée M dl ju 121851 226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Quuichuse
DEL_2026_113
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT -
BUDGET PRIMITIF
2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2 Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 26 0 5
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 et suivants relatifs au vote du Budget,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M49,
Va la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 7 avril 2026,
Considérant que le projet de Budget Primitif annexé pour l’exercice 2026 est soumis
au vote par chapitre et par nature,
Considérant que le principe de fongibilité des crédits doit être voté par l’Assemblée délibérante pour chaque exercice budgétaire,
Le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’Assainissement équilibré par section
en dépenses et en recettes, s’établit comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 DÉPENSES RECETTES
SECTION D'EXPLOITATION 1 609 606,14] 1 215 200,00
Excédent d'exploitation 2025 reporté en 2026 (002) 394 406,14
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 609 606,14| 1 609 606,14
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 490 700,00| 1 235 826,18
Restes à réaliser de l'exercice 2025 reportés en 2026 243 851,83 79 200,00
Excédent d'investissement 2025 reporté en 2026 (001) 419 525,65
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1734 551,83| 1734 551,83
TOTAL DU BUDGET 2026 3 344 157,97| 3 344 157,97
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’Assainissement, tel
qu’énoncé ci-dessus,
- d’autoriser monsieur le Maire à appliquer le principe de fongibilité des crédits sur
l'exercice budgétaire 2026,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce
dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse:
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uille de Bolbre Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
Pour(s):
M. ZILIO, Mme DESY'ONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëiitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mine DELGADO, M. FROMENT,
Mine AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M: TAILLE, Mme TUDELA, M.
VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme
ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle
DECIDE
- d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de l’Assainissement, tel qu’énoncé ci-dessus,
- d’autoriser monsieur le Maire à appliquer le principe de fongibilité des crédits sur l’exercice budgétaire 2026,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : JA 57/2324
Affichéde mi eA Lou LU As) 224
Notifié le :
Exécutoire le ;
Mairie — Place Reynaud de Ta Gardetté — CS40207- 05 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr #