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Déliberation - DEBATDORIENTATIONSBUDGETAIRES2020 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt,
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
à
la
salle
Georges
Cacheux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
19
juin
2020,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
R.
TESSON,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S. WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
Y.
GLACET,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
D.
RUELLE,
C.
MASSE.
Avait
donné
procuration :
Mme.
D.
LESAGE
à
M.
L.
MAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
C.
MASSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Suffrages
exprimés
: 27
RRRRER
N°
8/27/06/2020
—
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2020
sur
les
points
suivants
:
1 -
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
a)
Le
contexte
d'élaboration
du
budget
2020
b)
La
fiscalité
locale
c)
Les
dotations
et
participations
d)
Les
tarifs
municipaux
2
-
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
3 —
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
Connaissance
prise
de
ces
divers
éléments,
Le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(Monsieur
Didier
RUELLE
et
Madame
Claudine
MASSE),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
ci-annexé.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
O1
JUIL
2020
et publication
en
date
du
D 1
JUIL.
2020
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus ;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
soumise
au
vote.
Ce
débat
a
vocation
à
éclairer
les
choix
budgétaires
et
financiers
qui
détermineront
les
priorités
pour
l'année
2020
et
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
d'appréhender
les
conditions
d'élaboration
du
Budget
Primitif.
Il
constitue
une
étape
importante
du
cycle
budgétaire
et
du
débat
démocratique.
L'article
107
de
la
Loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRE,
a
précisé
la
forme
et
le
contenu
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
en
imposant
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
sur
:
1.
Les
orientations
budgétaires,
2.
Les
engagements
pluriannuels,
3.
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Par
ailleurs,
l’article
13
de
la
Loi
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
2018-2022
(LPFP)
contient
de
nouvelles
règles
concernant
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
qui
doivent
également
présenter
leurs
objectifs
concernant
:
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
;
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Il
est
important
de
rappeler
que
les
collectivités
territoriales
ont
été
associées
depuis
2014
à
l'effort
de
redressement
des
comptes
publics
via
une
réduction
sans
précédent
des
concours
financiers
qui
leur
sont
accordés
par
l'Etat.
IL
est
avéré
que
la
conjoncture
de
resserrement
des
finances
publiques,
avec
la
baisse
des
dotations
et
l'augmentation
des
transferts
de
charges,
a
eu
et
aura
un
impact
très
important
sur
les
capacités
financières
et
d’autofinancement
de
l'ensemble
des
collectivités
locales
et
contraindra,
par
conséquent,
nos
actions
futures.
À
cela
s'ajoute
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation,
qui
est
une
des
recettes
principales
de
notre
collectivité
(elle
s'élevait
à
320
068
€
en
2019),
et
qui,
si
elle
sera
certes
compensée
dans
les
3
années
à
venir,
laisse
planer
une
très
grande
incertitude
pour
la
suite.
D'autant
que
les Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
collectivités
locales
ont
déjà
vécu
l'amère
expérience
de
la
suppression
de
la
Taxe
professionnelle
en
2010.
Selon
les
informations
de
l'Etat,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
devrait
s'élever
à
la
même
hauteur
que
celle
perçue
en
2019.
Mais
bien
évidemment,
les
sommes
déjà
ponctionnées
ces
dernières
années
ne
seront
pas
restituées
et
seront
autant
de
recettes
manquantes
qu'il
faut
compenser.
Toutefois,
il est
nécessaire
d'anticiper
de
nouvelles
baisses
à
l'avenir.
De
plus,
à
recettes
constantes,
la
collectivité
devra
assumer
seule
les
effets
de
l'inflation
qui
impacteront
le
budget
communal.
Enfin,
nous
ne
pouvons
mesurer
aujourd’hui
les
éventuels
impacts,
notamment
économiques,
qui
résulteront
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19.
Cela
aura
sans
nul
doute
des
répercussions
sur
les
collectivités
territoriales,
même
s’il
est
difficile
d'en
mesurer
aujourd’hui
la
hauteur.
Donc
comme
les
années
précédentes,
l'équilibre
budgétaire
du
présent
exercice
ne
sera
pas
évident
à
atteindre
et
il faudra
être
particulièrement
vigilant
et
faire
preuve
d’une
réelle
prudence
budgétaire,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
1 -
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
a)
Le
contexte
d'élaboration
du
Budget
2020
Compte
tenu
de
cette
réalité
difficile
de
budget
contraint,
les
grandes
orientations
proposées
par
la
Municipalité
pour
2020
seront,
dans
le
droit
fil
de
la
politique
budgétaire
locale
mise
en
œuvre
depuis
le
début
de
la
mandature,
déclinées
comme
suit
:
e
Limiter
les
évolutions
éventuelles
en
termes
de
fiscalité,
e
Poursuivre
une
politique
d'endettement
mesuré,
e
Dégager
des
marges
de
manœuvre
en
section
de
fonctionnement
pour
continuer
à
investir.
EVOLUTION
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2014
2015
2016
2017
2018
2019
DEPENSES
REELLES
DE
2620547 |
2565929 |
2569879
|
2540672 |
2541483 |
2498815
FONCTIONNEMENT POURCENTAGE
D'EVOLUTION
-2,084%
0,154%
-1,137%
0,032%
-1,679%
POURCENTAGE
D'EVOLUTION
ENTRE
-4,645%
2014
ET 2019
Toute
augmentation
de
dépense
devra
être
compensée
par
une
économie
à
opérer
sur
d’autres
chapitres.
Mais
cela
dépendra
fortement
de
l'évolution
de
la
conjoncture
et
de
l'inflation
et
aussi
de
toutes
charges
nouvelles
qui
s'imposeront
aux
communes
(transferts
de
charges,
hausses
de
cotisations.….). Il
s'agira
dans
ce
contexte
de
contraction
budgétaire
que
nous
subissons
de
préserver
une
certaine
marge
de
manœuvre
en
section
de
fonctionnement
afin
de
continuer
à
investir
pour
l'avenir.
Il demeure
donc
tout
à
fait
essentiel
de
veiller
très
attentivement
à
la
gestion
des
deniers
publics
en
maîtrisant
les
dépenses
de
fonctionnement.
Nous
nous
mobiliserons
également
pour
optimiser
nos
charges
de
fonctionnement,
en
continuant
à
organiser
de
manière
systématique
des
consultations
et
mises
en
concurrence
pour
tout
achat
ou
contrat,
en
recherchant
toute
économie
pour
disposer
de
capacités
financières
adéquates,
et
en
renforçant
nos
actions
de
mutualisation
notamment
avec
les
communes
voisines
et
l'intercommunalité. Tout
comme
nous
continuerons
à
contenir
nos
dépenses
de
personnel,
alors
même
qu'il
a
fallu
compenser
financièrement
la
suppression
des
contrats
aidés.
Sans
oublier,
l’évolution
liée
à
la
carrière
des
agents
et
éventuelle
augmentation
du
point
d'indice.
Comme
il
l’est
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous,
les
charges
de
personnel
ont
été
contenues
depuis
2014.
Il s’agit
de
continuer
dans
ce
sens. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
es
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
EVOLUTION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
(CHAPITRE
012)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
CHARGES
DE
PERSONNEL
1412227
|
1288447
|
1302201
|
1279483
|
1272972
|
1191261
- REMBOURSEMENT
SUR
-248
394
-183
940
-192
629
-174
775
-50
994
-15
310
REMUNERATIONS CHARGE
NETTE
1163
833
|
1104507
|
1109572
|
1104708
|
1221978
|
1175951
De
plus,
il
nous
faut
toujours
maîtriser
notre
ratio
de
rigidité
(part
des
charges
structurelles
difficilement
compressibles
par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement
globales).
Mécaniquement,
du
fait
de
la
baisse
des
recettes
de
fonctionnement,
ce
ratio
va
« gonfler
»
et
le
risque
nous
oblige
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
contenir
ces
dépenses
dites
«
difficilement
compressibles
».
b)
La
fiscalité
locale
Dans
le
souci
de
ne
pas
peser
sur
le
budget
des
Avesnois,
et
alors
même
que
les
taux
départementaux
et
intercommunaux
ont
évolué
à
la
hausse
ces
dernières
années,
les
taxes
locales
au
profit
de
la
commune
n'ont
plus
subi
d'augmentation
depuis
de
très
nombreuses
années. Nous
proposons
que
cette
politique
de
maîtrise
de
la
pression
fiscale
locale
soit
poursuivie
en
2020. Nous
proposons,
si
nous
le
pouvons
(cf.
paragraphe
qui
suit
sur
la
GEPU)
que
les
taux
des
3
taxes
communales
restent
inchangés,
comme
suit
:
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:26,47%
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
Bâties
:62,20%
e
Taxe
d'Habitation
:14,20%
C'est
un
effort
conséquent
pour
la
municipalité,
quand
d'autres
communes
revoient
leurs
taux
d'imposition
à
la
hausse.
Le
produit
exact
de
ces
taxes
n’est
pas
encore
connu
à
ce
jour
mais
compte
tenu
du
réalisé
2019
et
de
la
revalorisation
des
bases
décidée
nationalement,
le
montant
à
percevoir
devrait
être
d'environ
845.000
€.
Il
est
à
préciser
que
cette
année
verra
la
dernière
année
de
la
décision
gouvernementale
de
dégrèvement
progressif
sur
trois
années
de
la
Taxe
d'Habitation
(TH),
l'objectif
étant
de
dispenser
à
terme
des
ménages
du
paiement
de
cette
taxe.
Cette
année,
les
ménages
qui
remplissent
les
conditions
de
ressources
bénéficieront
d’un
abattement
de
100%
de
leur
cotisation.
Cette
mesure
se
veut
neutre
dans
l'immédiat
pour
les
communes
puisque
l'Etat
compensera
l'intégralité
de
ces
dégrèvements
pendant
les
trois
années
concernées. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
Cependant
l'avenir
reste
incertain
puisque
sur
cette
question
précise,
nous
n'avons
encore
aucune
visibilité
pour
l'après
2020,
laissant
les
collectivités
locales
dans
la
plus
grande
incertitude. Les
communes
ne
percevront
plus
la
TH
dès
2021.
Cette
recette
sera
affectée
au
budget
de
l'Etat
en
2021
et
2022.
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(FB)
des
départements
sera
transférée
aux
communes.
Ainsi
en
2021,
le
taux
de
FB
d'une
commune
sera
égal
à
la
somme
du
taux
FB
communal
et
départemental
de
2020.
Pour
les
années
suivantes,
les
communes
conservent
leur
pouvoir
de
vote
de
taux
sur
le
FB
sur
la
base
de
ce
taux
global.
Ce
transfert
crée
des
disparités
car
il ne
compense
pas
parfaitement
le
produit
de
TH
perdu
par
chaque
commune
prise
individuellement.
Pour
gérer
ces
déséquilibres,
un
coefficient
correcteur
est
mis
en
place.
Contrairement
aux
réformes
fiscales
précédentes,
il
ne
s'agit
pas
d’un
fonds
spécifique
mais
d’un
mécanisme
de
correction
du
produit
de
FB
à
percevoir
par
la commune.
À
noter
enfin
que
la
fiscalité
peut
être
amenée
à
évoluer
cette
année.
En
effet,
la
loi
impose
aux
EPCI
depuis
le
1°
janvier
2020,
la
prise
en
charge
de
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU). Jusqu'alors,
le
SIVOM
d’Avesnes-les-Aubert
assumait
cette
compétence
en
lieu
et
place
de
la
Municipalité
et
ce,
en
lien
avec
le
SIDEN-SIAN.
À
cette
suite,
le
SIVOM
percevait
les
centimes
syndicaux
versés
par
les
contribuables
avesnois
et
les
reversait,
sous
forme
de
cotisation,
au
SIDEN-SIAN
pour
la
gestion
de
cette
compétence.
Depuis
le
1°
janvier
2020,
le
SIVOM
a
perdu
cette
compétence
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
(CA2C),
qui
ensuite
versera
les
cotisations
auprès
du
SIDEN-SIAN
pour
chacune
de
ses
communes
membres.
La
CA2C
compensera
ce
versement
par
une
baisse
des
dotations
de
compensation
de
ses
communes
membres.
Il est
à
savoir
que
les
EPCI
à fiscalité
propre
(ce
qui
est
le
cas
de
la
CA2C)
ne
peuvent
percevoir
les
centimes
syndicaux.
Cette
compétence
ne
peut
être
financée
que
via
une
baisse
de
la
dotation
de
compensation.
Les
contribuables
avesnois
ne
paieraient
donc
plus
les
centimes
syndicaux
(allègement
de
la
charge
fiscale),
mais
notre
collectivité
se
verrait
amputée
de
sa
dotation
de
compensation
à
hauteur
d'environ
75
690
€.
Cette
nouvelle
charge
à
assumer
pour
notre
Municipalité
est
particulièrement
importante
et
risque
de
remettre
en
cause
nombre
de
ses
actions.
C'est
pourquoi,
il
est
envisagé
de
revoir
à
la
hausse
les
taux
d'imposition
à
hauteur
du
gain
des
centimes
syndicaux
pour
les
contribuables.
Ce
serait
ainsi
une
opération
blanche
pour
les
contribuables
mais
soulagerait
la
collectivité
d’une
perte
de
75
690
€
de
recettes.
Toutefois,
les
centimes
syndicaux
étaient
indexés
sur
les
trois
taxes
locales
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
sur
le
bâti,
taxe
foncière
sur
le
non
bâti).
Avec
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
la
commune
a
perdu
son
pouvoir
de
taux
sur
la
TH.
Ce
qui
complexifie
malheureusement
le mécanisme
de
compensation
envisagé. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
Il convient
donc
de
faire
des
simulations
très
affinées
avec
les
services
de
la
DGFIP
pour
que
ni
les
contribuables
avesnois,
ni
la
municipalité,
ne
soient
lésés
par
ces
nouveaux
mécanismes
fiscaux. c)
Les
dotations
et
participations
La
dotation
de
compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
(CAZ2C)
devrait
être
de
224
244
€
sans
compter
les
80
875
€
de
reversement
du
FPIC
versé
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
Pacte
Financier.
Toutefois
au
regard
du
transfert
de
la
compétence
obligatoire
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
à
la
CA2C
au 1° janvier
2020
et de
l'éventuelle
remise
en
cause
des
centimes
syndicaux
portés
par
le
SIVOM,
cette
dotation
risque
de
ne
s'élever
qu'à
148
554
€.
En
ce
qui
concerne
les
dotations
et
participations
de
l'Etat,
cette
année
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
sera
de
636
352
€.
Quant
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
elle
sera
de
383
218
€
et
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
de
135
670
€.
d)
Les
tarifs
municipaux
Ils seront
étudiés
d'ici
le vote
du
Budget
Primitif.
La
situation
financière
de
notre
commune
est
saine
mais
la
vigilance
est
de
mise.
Le
faible
niveau
de
l'endettement
et
le
bon
niveau
de
fonds
de
roulement
permettent
de
faire
face
aux
engagements
de
court
terme
sans
obérer
l'avenir.
Malgré
toutes
les
contraintes
et
projets,
nous
dégageons
chaque
année
un
excédent
de
fonctionnement.
Toutefois,
les
diminutions
successives
des
dotations
de
l'Etat
et
la
raréfaction
des
sources
de
financement
risquent,
à
terme,
de
fragiliser
cette
situation
et
amènent
donc
à
la
plus
grande
prudence.
Sans
compter
sur
le
transfert
de
compétence
de
la
GEPU
qui,
si
elle
est
pleinement
absorbée
par
la
Municipalité,
risque
de
remettre
en
cause
de
nombreux
services
de
proximité.
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2014
2015
2016
2017
2018
2019
DIFFERENCE
ENTRE
LES
RECETTES
NETTES
TOTALES
ET
LES
DEPENSES
NETTES
TOTALES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
269
019
385
865
257923
271
315
157
355
308
068
L'EXERCICE Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
se
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
2 -
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
Ils
seront
établis
lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2020,
au
regard
de
la
situation
financière
communale
(grâce
à
l'épargne
disponible)
et
des
marges
de
manœuvre
qui
pourront
être
dégagées.
Et
aussi
des
opportunités
de
financement
qui
pourraient
se
présenter
à
notre
collectivité.
EPARGNE
2014
2015
2016
2017
2018
2019
RECETTES
REELLES
DE
3
016
053
3
085
935
2975516
|
2967159
|
2
863
423
3
030
884
FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
REELLES
DE
-2
581683
|
-2531
121 |
-2
528578 |
-2
502
997
|
-2
506
900 |
-2
467
378
FONCTIONNEMENT
(hors
intérêts
de
la dette)
EPARGNE
DE
GESTION
434
370
554
814
446
938
464
162
356
523
563
506
- INTERETS
DE
LA
DETTE
-38
864
-34
808
-41
301
-37
675
-34
583
-31
437
EPARGNE
BRUTE
395
506
520
006
405
637
426
487
321
940
532
069
- CAPITAL
DE
LA
DETTE
-151
771
-150
645
-169
601
-155
301
-139
232
-139
039
EPARGNE
NETTE
243
735
369
361
236
036
271
186
182
708
393
030
Il y
aura
lieu
de
prévoir
des
moyens
financiers
suffisants
notamment
pour
terminer
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes,
d'autant
que
les
subventions
seront
versées
avec
un
certain
décalage,
pour
les
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
pour
le
règlement
des
opérations
en
cours
visant
à
la
résorption
des
friches.
En
termes
d'investissement,
il
nous
faut
en
premier
lieu
assumer
les
travaux
de
la
Salle
des
Fêtes.
Malgré
un
très
bon
taux
de
subventionnement,
il s'agit
donc
d’être
prudent.
Il est
donc
proposé
que
l’année
2020
soit
une
année
de
transition
en
matière
d’investissements.
Toutefois,
il
nous
faudra
anticiper
les
travaux
à
venir
(voiries,
friches,
environnement)
peut-être
par
la
réalisation
d’études
pour
que
nous
soyons
opérationnels
dans
les
années
à venir. 3 —
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
lement
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
Le
capital
restant
dû
au
1°’
janvier
2020
est
de
1.694.713
€
pour
7
prêts
en
cours
et
l’annuité
totale
à
payer
cette
année
sera
d'environ
210.000
€.
Voici
un
tableau
récapitulatif
de
nos
emprunts
pour
2020 :
N°
Emprunt
Objet
de
l'emprunt
Année
déb,
|
Taux
Capital
initial
|
Capital
restant
|
Amortissement
Frais
Article
capital
Organisme
prêteur
Durée
Différé
Totalintérêts
|Intérêts
restants
Intérê
Versement
6771051-2005
LI
=travaux
de
voirie
rue
Fiévet,
Liberté,
Gamb
200$
381
300
000,00
93
021,30)
17
538,15
0,00
[Loat
CAISSE
D
EPARGNE
NORD
FRANCE
E
80)
0
130 037,17]
912,11
3963,73
21
501.88)
IC071037-2007
12
+Travaux
rue
Barbusse
et
Faidherbe
(2ème
T)
2007
417
450
000,00
58
341,50)
36
959,87
0,00
1641
CAISSE
D
EPARGNE
NORD
FRANCE
E
60
0
54
463,40)
2 174,07
3446.63
40
406,50
99145177703-2009
13 -
travaux
rue
du
8 mai
1945
2009
447
300
000,00)
15
178,30
0,00
1641
CREDIT
AGRICOLE
NORD
DE
FRANCE
80)
0
155
386.24]
7591,02
22
769,32
09 145755340-2009
14 -
Travaux
rue
du
8 Mai
1945
2010
388
300
000,00
78
628,90)
24
243,30
0,00
1641
CREDIT
AGRICOLE
NORD
DE
FRANCE
180
o
90
231,53
4 791,92
3 563,34
27
806.64
1751512-2010
15
-travaux
rue
du
945
constr.
restaurant
scol.
2011
3,56
250
000,00
144 542,44]
11
864,49
0,00
1641
CAISSE
D
EPARGNE
NORD
FRANCE
E
20)
0
98
651,601
29
783,36
5 568,09
17.432,58
20140269
16 -
construction
d'un
restaurant
scolaire
2016
165
600
000,00
416
124,50
37
988,56
0,00
1641
CAISSE
D'EPARGNE
NORD
FRANCE
E
15
0
82
221,27]
38
689,87]
7 492,86
45
48142
MONS27271EUR
17 -
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMEN
2020
133
600
000,00
57361542
26
384,58
0,00
1641
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
20)
0
87
468.95]
79
311,62]
8157.33
3454191
TOTAL
2 800
000,00!
1524
556,48
170
157,25
0,00
7
698
460,25
197
119,48
39
783,00
209
940,25
Ainsi
qu'un
état
de
cet
endettement
par
années
restantes
(jusqu’en
2039)
:
Année
Capital
de
Capital
Intérêts
Frais
Ecart
de
Total
Capital
départ
change
versement
restant
2020
1 694
713,73
170
157,25
39
783,00
0,00
|(+)
0,00
209
940,25]
1 524
556,48
2021
1 524
556,48
175
419,57
34
293,43
0,00
|(+)
0,00
209
713,00
1 349
136,91
2022
1349
136,91
160
618,31
28
897,11
0,00
|(+)
0,00
189
515,42]
1 188
518.60
2023
1188
518,60
144
755,44
24
601,88
0,00
(+)
0,00
169
357,32]
1 043
763,16
2024
1 043
763,16
120
564,00
20
985,78
0,00
(+)
0,00
141
549,78]
923
199,16
2025
923
199,16
118
326,12
17
847,75
0,00
(+)
0,00
136
173,87|
804
873,04
2026
804
873,04
104
922,39
15
125,50
0,00
(+)
0,00
120 047,80]
699
950,65
2027
699
950,65
107 415,59
12 632,31
0,00
(+)
0,00
120
047,90|
592
535,06
2028
592
535,06
109
984,72
10 063,19
0,00
(+)
0,00
120
047,91|
482
550,34
2029
482
550,34
101
184,15
7.478,93
0,00
(+)
0,00
108
663,08]
381
366,19
2030
381
366,19
91
687,86
5 590,71
0,00|(+)
0,00
97278,57|
289
678,33
2031
289
678,33
30
511,86
3 852,72
0,00|(+)
0,00
34364,58|
259
166,47
2032
259
166,47
30 917,67
3 446,91
0,001(+)
0,00
34364,58|
228
248,80
2033
228
248,80
31
328,87
3 035,71
0,00
(+)
0,00
34364,58|
196
919,93
2034
196
919,93
31
745,55
2 619,04
0,00
(-)
0,00
34364,59|
165
174,38
2035
165
174,38
32
167,76
2
196,82
0,001(+)
0,00
34364,58|
133
006,62
2036
133
006,62
32
595,59
1 768,99
0,001(+)
0,00!
34364,58|
10041103
2037
100 411,03
33 029,11
1335,47
0,00
(+)
0,00
34
364,58
67
381,92
2038
67
381,92
33
468,40
896,18
0,00
(+)
0,00!
34 364,58
33
913,52
2039
33
913,52
33
913,52
451,05
0,00
(+)
0,00
34
364,57
0,00
Sous-total
1 694
713,73
236
902,48
0,00
1931
616,21
Total
1 694
713,73
236
902,48
0,00
1931
616,21 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
L'objectif
de
la
Municipalité
est
toujours
de
stabiliser
l’annuité
et
de
gérer
de
manière
raisonnée
l'endettement
communal
en
vue
de
la
réalisation
de
nouveaux
investissements.
Concernant
le
besoin
de
financement,
à
la
date
de
rédaction
de
ce
rapport
aucun
emprunt
n’est
prévu
au
budget
prévisionnel
puisque
l’année
2020
se
veut
une
année
de
transition
qui
permettra
de
terminer
et
solder
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes.
Toutefois,
la
Municipalité
se
réserve
le
droit
d'emprunter
ou
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
s’il
s'avère
que
le
délai
entre
la
réalisation
des
travaux
et
la
perception
des
subventions
est
trop
important
et
pourrait
mettre
en
péril
l'équilibre
budgétaire
de
la
collectivité. La
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
de
3,18
ans
(calculée
sur
la
base
du
capital
restant
dû
au
1°
janvier
2020:
1.694.713
€
divisé
par
l'épargne
brute
2019:
532.039€),
ce
qui
est
une
donnée
plus
que
positive.
Pour
mémoire,
cette
capacité
était
à
3,83
ans
en
2019.
Enfin,
des
emprunts
se
solderont
en
2022
et
2024. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
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en
préfecture
le
01/07/2020
Affiché le
se
ID
: 059-215900374-20200627-8
27_06_2020-DE
CONCLUSION La
bonne
situation
financière
de
la
commune,
marquée
par
un
endettement
maîtrisé
et
un
niveau
d'excédent
correct,
permettra
de
faire
face
aux
engagements
financiers.
Toutefois,
les
contraintes
subies
de
l'Etat
sur
les
concours
financiers
et
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement,
pour
une
large
part
incompressibles,
obligent
constamment
à trouver
des
nouvelles
marges
de
manœuvre.
Le
transfert
de
compétence
de
la
GEPU
est
aussi
un
point
important
à
avoir
en
tête
cette
année
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Budget
Primitif.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'inscrivent
les
orientations
suivantes
qui
pourraient
être
retenues
pour
l'élaboration
du
budget
2020,
à
savoir :
>
La
recherche
d'économies
sur
les
crédits
de
dépenses
de
fonctionnement.
>
Une
programmation
des
investissements
strictement
calibrée
à
nos
capacités
financières.
L'enjeu
est
de
préserver
les
ratios
financiers
en
inscrivant
l'action
municipale
dans
un
cadre
pluriannuel
sécurisé.
La
recherche
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
financière
passera
donc
prioritairement
par
un
effort
de
maîtrise
et
d'optimisation
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
travail
de
préparation
du
projet
de
Budget
Primitif
devra
donc
être
finement
établi,
complété
et
chiffré
au
vu
des
priorités
qui
seront
alors
décidées
et
des
capacités
financières
dont
la
commune
pourra
disposer
afin
d'atteindre
l'équilibre
budgétaire
obligatoire
prévu
par
la
Comptabilité
Publique.
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