Conseil Municipal - recueil cm 16mars2018

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Conseil Municipal - recueil cm 16mars2018 Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune d'Avesnes-les-Aubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - recueil cm 16mars2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

« Ville d'

VESNES LES AUBERT

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

-Délibérations du Conseil Municipal-

du 16 mars 2018

Hôtel de Ville

Rue Camélinat - 59129 AVESNES LES AUBERT

O3 27 82 29 19 / Fax: 03 27 82 29 11 / www.avesnes-les-aubert.frEnvoyé en éleeure le 2EDAE

Rega an prétede 1e 29142018

Pr 2e

10: 06e 1SanNa7S2180518118 08_201BDE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le seize mars deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes,

le Conseil Municipal de ta Commune d’AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 9 mars 2018, laquelle a été affichée à la parte de la Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, À, BISIAUX, J-C PAVAUX, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION,

A. GOFFART, J-M BERNIER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, C.

MOREAU, R. CHATELAIN, T. SANTER.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. S. SANTER à R. TESSON, E. PARENT à J-B. HERBIN, MP BEAUVOIS à A. BASQUIN, M. THERY à G. BACQUET, H-A HEZAM à L. MAILLARD,

Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO LOPES, I. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance: M. J-B. HERBIN

Nombre de conseillers en exer 27

Nombre de conseillers présents : 20

Suffrages exprimés : 25

N° 1/16/03/2018 — ACTUALISATION DU TABLEAU DES INDEMNITES

D'ELUS

Exposé de Monsieur le Maire

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014

constatant l'élection du maire et de 8 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date des 5 avril 2014 partant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs les adjoints,Evo en préfecre 1e 26022018

Reçu en prélecrs le 294092018

Aehèle

ID: 068-210opy 20180046 1

æ

09 pOTBDE

Considérant que pour la Commune d'Avesnes-les-Aubert comptant 3678 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé de droit à 85 % de l'indice bruf terminal

de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant également que pour les adjoints, le faux maximal de leur indemnité de

fonction est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

Publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux

adjoints en exercice,

Considérant quil appartient au Conseil Municipal de déteminer les taux des

indemnltés des adjoints et du maire, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

Vu les démissions en qualité d'Adjoïntes au Malie de Madame SANTER Syiviane en

date du 28 mai 2016 et de Madame PARENT Elodie en date du 19 janvier 2018,

Considérant qu'il a été décidé de laisser ces deux postes vacants et que par

conséquent le nombre d'adjoints en exercice est donc à ce jour de six,

Considérant de ce fait qu'il est nécessaire d'actualiser le tableau des indemnités

allouées aux membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ÀL'UNANIMITÉ,

l'actualisation du tableau des indemnités des élus comme suit ;

+ Détermination des taux :

Le montant des indemnilés de fonction du maire et des adjoints est comme

auparavant, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : © Maire : 85 % de l'indice britt terminal de l'échelle indiciaire de la Fancäion

Publique

© Chaque adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique

+. Rovalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice

+ Crédits budpétaires :

Les erédits correspondants seront prévus et insartis au budget.Département du Nord

Arrondissement de Cambral

Ep en proche 16 202018

Requen préfecne ls 261092010

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

annexé à la déllbératian relative aux indemnités des élus

Nombre d'adjoints ayent effectivement reçu délégation : 8. Population totale : 3 673

Possibilités de majoration Article L 2429-28 et R 2123.23 tt aide déartanent 25 4, rendent

20%, de comen À Les ant

mms teurs et frerede 1e SU bre ere mes 2er] apple ge té àde ru tre OZ our BOCO bb, 22 an des dem an em de she pe

Enveloppe Indermité allouée en %

Fonction maximale de l'indice brut terminal de la

autorisée fonction publique

Maire : | ses 1X 55 % 255 % 155 % 2 55 %

_6__X_72_ = 132%

Adjoints

L'AUEA-24- posé de ven Le denités exe2% = 132% “anse Ina de l'aval ge

TOTAL 187% 187%

Fait À AVESNES LES AUBERT, le 1 6 MARS 2018

SlgnatureEnvoÿhen prfsaure le 20/082018

Raguan préfeaue le 2082018

Ac Sec

ID: o6patSanna7s 201aD9te 1 16 GS NIBDE

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire :

= après transmission en Sous Préfecture le _ 2 6.MARS 28

= etpublication en date du __2 6.HARS 2018

Pour extraît conforme, Monsieur Alexanbire BA

Le Maire

exécutoire ; - procède à son affichage et |

administratifs pour les co

= informe que la présente délibératôn peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage ou de sa publication.Encpé an préfeour le 232018

FRegu en préfeclur le 29/0801

Afichéte see

ID: 06 21690097 AOIBDOIE-2_16_09 20NE-TE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le seize mars deux mille dix-huit, à dbe-huit heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni en Mairie

sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la

convocation qui lui a été faite le 9 mars 2018, laquelle a été affichée à la porte de la

Mairie, conformément à la Loi.

Etalent présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, À. BISIAUX, J-G PAVAUX, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION,

A. GOFFART, J-M BERNIER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, C.

MOREAU, R. CHATELAIN, T. SANTER.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. S. SANTER à R. TESSON, E. PARENT à J-B, HERBIN, MP BEAUVOIS à A. BASQUIN, M. THERY à G. BACQUET, H-A HEZAM à L. MAILLARD.

Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO LOPES, I. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. J-B. HERBIN

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombrs de conseillers présents : 20

Suffrages exprimés : 25

N° 2/16/03/2018 — DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Le Consell Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l'exercice 2018 sur les points suivants :

1- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

al Le contexte d'élaboration du budget 2018

b) La fiscalité locale

£) Les dotations et participations

dj Les tarifs municipaux

2 - LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS

3-LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTEEnv an pete le 2/02/2018

Reg en préleaure la 280272018 ich ser

ID: 0-21 songe apres 6-2 3 2MBDE

Connalssance prise de ces divers éléments,

Le Conseit Municipal a débattu des orientations budgétaires pour lexercice

2018.

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le

Rapport d'Orlantations Budgétaires 2018 ci-annexé,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire :

après transmission en Sous Préfecture le 2 8 MARS 2018

et publication en date du __ 2 8 MARS 2018

Pour extrait conforme,

Le Maire

transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoirs ;

procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes

administratifs pour lee communes de 3500 habitants et plus ; informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif de Li

de son affichage ou de sa publication.

ille dans un délai de 2 mois à compterEnr en prfeaure le 2DAZONE

Ru en réel Le 28/05/2018

Afchéle se

ID: nS9-216900874 208026 2

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances, Séniors et Handicap

Pour rappel, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Malre présente au

Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi

que sur la struclurs et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au

Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le réglement intérieur prévu àl'article L2421-8. 1 est pris acte de ce débat par une délibération spéchfique soumise au vote.

Ce débat a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui détermineront les

priorités pour l'année 2048, Il doit permettre au Conseil Municipal d'appréhender les conditions d'élabaration du Budget Primitif. À ce titre, il constitue une étape importante

du cycle budgétaire et du débat démocratique.

L'article 107 de la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République, dite Loi NOTRE, a précisé la forme et le contenu de ce rapport d'orientations budgétaires en imposant aux communes de plus de 3 500 habitants de

présenter au Conseil Municipal un rapport sur :

1. Les orientations budgétaires, 2. Les engagements pluriannuels,

8. La structure et la gestion de la dette.

Par ailleurs, l’article 13 de la Loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances

publiques pour 2018-2022 (LPFP) contient de nouvelles règles concernant le débat

d'orientations budgétaires (DOB) pour les communes de plus de 3 500 habitants qui

doivent également présenter leurs objectifs concernant :

- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en

comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts

minorés des remboursements de dette.

1} est important de rappeler que les collectivités territoriales sont associées, depuis

2014, à l'effort de redressement des comptes publics via une réduction sans précédent

des concours financiers qui leur sont accordés par l'Etat.

Il est avéré que la conjoncture de resserrement des finances publiques, avec la baisse

des dotations et l'augmentation des transferts de charges, a eu et aura un impact très

important sur les capacités financières et d'autofinancement de l'ensemble des

coliectivités locales et contraindra, par conséquent, nos actions futures,

II faut préciser que le gouvemement a annoncé le gel en 2018 de la baisse de la

dotation globale de fonctiontement (DGF) au titre du redressement des comptes publics. La DGF devtait donc s'élever à la même hauteur que celle perçue en 2017.

Mais bien évidemment, les sommes déjà poncfionnées ces dernières années ne

seront pas restituéss et seront autant de recsttes manquantes qu'il faudra compenser.Evan en prfeeur le 2002018

og an préfet Le 2ROS2OTE

De plus, i est nécessaire d'anticiper de nauvellss baisses à l'avenir, Surtout, nous pouvons évoquer la suppression progressive de la Taxe d'Habitation. Cela

concemerait environ 93 % des ménages avesnoïs. L'Etat prendrait en charge les

dégrèvements dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.

Donc comme les années précédentes, il faudra être tout particulièrement vigilant et

faire œuvre de prudence budgétaire.

1- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

a} Le contexte d'élaboration du budget 2018

Compte tenu de cette réalité difficile de budget contraint, les grandes orientations

proposées par la Municipalité pour 2018 seront, dans le droit fl! de la politique budgétaire locale mise en œuvre depuis le début de la mandature, déclinées comme

suit:

+ Continuer une gestian budgétaire et financière visant à la maîtrise de la fiscalité, + Poursuivre une politique d'endetfement mesuré,

« Dégager des marges de manœuvre en section de fanctionnement pour continuer à Invesär.

Les crédits budgétaires en fonctionnement pour 2018 seront contenus aufant que faire

se peut dans l'objectif national de 1,2% d'évolution des dépenses réelles de

fonctionnement.

EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Î

\ | Aion ses !

1 : n6g-216000374-201/00916-2_ 16 03 2018-DE |

2014 20iS [TT aoIS 2017

[DEPÉNSES RÉBULES DE FONCIONNEMENT | 2.620.547| 2565.25) 2560870| 2.540.672

POURCENTAGE D'EVOLUTION —2.084% | +0.154% =1187% |

POURCENTAGE D'EVOLUTION 2014 - 2017 TT 8,048 %

Toute augmentation de dépense devra être compensée par une économie à opérer sur d'autres chapitres. Mais cela dépendra fortement de l'évolution de la conjoncture

et de l'inflation et aussi de toutes charges nouvelles qui s'imposeront aux communes

transferts de charges, hausses de cotisations.…).

11 s'agira dans ce contexte de contraction budgétaire que nous subissons, de préserver une certaine marge de manœuvre en saction de fonclionnement afin de continuer à

investir pour l'avenir. Il demeure donc tout à fait essentiel de velller très attentivement à la gestlon des deniers publics en maïtrisant les dépenses de fonctionnement.

Nous confinuerons à organiser de manière systématique des consultations et mises en concurrence pour fout achat ou cantraf, en recherchant toute économie pour

disposer de capacités financières adéquates.Enieh en prfsaure ls 202018

Region préfecure ls 202018

Acné sec

ID: 6e-21S0nna-20180818 2. 19,08 20N8DE

Comme nous continuerons à maïtriser nos dépenses de personnel, alors même qu'il faudra tenir compte de la suppression des contrats aidés et du Glissement Vieillesse

—Technicité (GVT).

EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL {CHAPITRE 012)

F7 TT 614] TTa0s “| 206 | 2017

ÎCHARGES DE PERSONNEL (GHAP. 012) 1.412.227 1.288.447 1302201 1378488

— REMBOURST BUR RÉMUNERATIONS - 248,894 7185.40 = 192,629 = ITETTS

CHARGE REITE Ti65853] 1104507 14108572] 1.104708

Il apparaît essentiel également de ss concentrer sur les différentes possibilités de mutualisation avec les villes voisines ou d'autres structures, notamment à travers par

exemple des groupements de commandes.

De plus, il nous faut absolument maîtriser notre ratio de rigidité (part des charges structurelles difficilement compressibles par rapport aux dépenses de fonctionnement

globales). Mécaniquement, du fait de la baïsse des recetles de fonctionnement, ce

ratio va « gonfler » et le risque nous oblige à tout mettre en œuvre pour contenir ces dépenses dites « difficilement compressibles ».

b) La fiscal locale

Dans le souci de ne pas peser sur le budget des Avesnois, et alors même que les taux

départementaux et ntsrcommunaux ont évolué à la hausse ces dernières années, les taxes locales au profit de la Commune n'ont plus subi d'augmentation depuis de très

nombreuses années

Cette politique de maîtrise de la pression fiscale locale sera poursuivie en 2018. li est proposé que les aux des 8 taxes communales restent inchangés, comme sui :

+ Taxe Foncière eur les Propriétés Bâties : 26,47%

* Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 62,20%

+ Taxe d'Habitafion : 14,20%

C'est un effort conséquent pour la municipalité, quand d'autres Communes revoient

leurs taux d'imposition à la hausse.

Le produit exact de ces taxes n'est pas encore connu à ce jour mals compte tenu du réalisé 2017 et de la revalorisation de 1.24% des bases décidée nationalement, le

montant à percevoir devrait être d'environ 810.000 €.

Il est à préciser que cette année verra l'application d'une décision gouvernementale

de dégrèvement progrèssif sur trois années de la Taxe d'Habitation (TH), l'objectifEnvy on préfscire le 2ND2DIS

Rasu enpréfecure le 2M0S2OÏE

Afché a ze

ID asD 215a00a74 tante 2 15 09_20L2DE

étant de dispenser à temme et en fonction des ressources 80% des ménages du

paiement de cette taxe.

Cette année, les ménages qui remplissent les conditions de ressources bénéficieront

d'un abattement de 30% de leur cotisation (65% en 2019 et 100% en 2020). Cette

mesure se veut neutre dans l'immédiat pour les communes puisque l'Etat compensera

l'intégralité de ces dégrèvements pendant les trois années concernées.

Cependant l'avenir reste incertain puisque sur ceïte question précise, nous n'avons

aucune visibilité au-delà des trois ans.

€) Les dotations et participations

Les dotations versées par la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis

devraient se maintenir à environ 300.000 €.

En ce qui concerne les dotations et participations de l'Etat, les chiffres exacts ne sont pas connus à ce jour. Comme annoncé, cette année la Dotation Globale de

Fonctionnement devrait être à hauteur de celle de l'an dernier à savoir environ 680.000 €.

Il est également escompté un maintien des dotations de péréquation et notamment de

la Dotation de Solidarité Rurale qui s'élevait en 2017 à 326.091 €.

di Les tarifs municipaux

Ils seront étudiés d'ici le vote du Budget Primitif.

La situation financière de notre commune est saine (au vu des résultats de

Fexercice ci-dessous) mals la vigilance est de mise, Le faible niveau de

l'endettement et le bon niveau de fonds de rouiement permettent de faire face

aux engagements de court terme sans obérer l'avenir. Toutefois, les diminutions

successives des dotations de l'Etat et la raréfaction des sources de financement

risquent, à ferme, de fragiliser cette situation et amènent à laprudence.

RESULTAT DE L’EXERCICE

[ 2014 2018 7 doi 2017

DFRRENCE ANNE LES ACTES NNTIS)| JOTALES ET LES DRPENSES NETIES TOYALES DE)

PONGTIONNEMENT DR L'EXERCICE +acoois | +s85.a65 | +2srons | +271315Esp en prétranele 24082018

Res en rélure 1 20272018

Afiahée ses

ID: Sn-216g0pÿ a 29H BDENE.Z AEL0S_2OÈDE

2 LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS

lls seront établis lors de l'élabaration du Budget Primitif 2018, au regard de la situation financière communale (grâce à l'épargne disponible) et des marges de manœuvre qui

pourront être dégagées. Et aussi des opporiunilés de financement qui pourralsnt se présenter à notre collectivité.

EPARGNE

” ais 2018 AUS 2017

RECETTES RÉELDES DE FONCHONNEMENT 3016.08) 7 3.085.935 2.975.816 2.967.159

HN RAD DE Too) Dose] ZÉLin] 252.578 Qhoré inérgés de la dettel 802.597

ÉPARGNE DE GESTION 484.870 564914|7 446,958 AG EZ

TERERENS DE IA DTTE “38.854 “34.808 rsoil 7737675

l'EPARGNE BRUTE 7 “89.506 620.006! 7 405.697! 426.487 |

FREE A DENTS OT “I6-60i 185-401

IBFARGNE NELTE TT 248.785) 236.086] 271166

Notamment, il y aura leu de prévoir des moyens financiers suffisants pour laréalisation

des travaux de rénovation de l'église communale ainsi que de mise aux normes

d'accessibilité des divers bâtiments communaux. Et de planifier l'important chantier de

rénovation énergétique et de mise aux nommes de sécurité et d'accessibilité de la Salie

des Fêtes qui s'avère prioritaire.

Nous pouvons encore citer la volonté municipale de poursuivre la résorption des

friches situées sur le territoire communal et de lutter contre l'habitat indigne et les

logements vacants, comme celle d'améliorer les conditions d'accueil au sein des deux

écoles.

Et aussi de se donner les moyens pour favoriser l'implantation de logements locatifs

aidés répondant ainsi à la demande et aux obligations de la loi SRU.Envoyé en préleaur le 2408/2018

FRegu en préfet le 2082018 Acné &ses

ID; D5g-21Sa00a7a 20180916 2 16 02 2012-DE,

LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE

Le capital restant dû au 1*' janvier 2018 est de 1.372.985 € pour 7 prêts en cours et

lannuité totale à payer cette année sera d'environ 180.000 €. Voici un tableau récapitulatif de nos emprunts.

Nord de France

Préteur Capa | Restantan | Taux | Durée | Annuité à Porigine | au 01/01/18 | Echéance | _(%} | fans) 2018

TRAVAUX RUES & MARX, L. MICHEL ET W. ROUSSEAU

Caisse Française | 230.000 ATS6 |[O1W06/2003| 3,05 T5 | A7SET de Financement

TRAVAUX DE VOIRIE RUES FIEVET, LIBERTE, GAMBETTA

Caisse d'Epañgne| 300.000 | 148.702 |2511/2006| 3,81 20 | 2T.S0T8É Nord France

Europe

TRAVAUX RUES BARBUSSE ET FAIDHERBE (2EWE TRANCHE)

Caisse d'Epargne | 450.000 [| 164868 |26/08/2007| 4,17 15 | 4050081 Nord France

Europe TRAVAUX RUE DU 8 MAI 1945

Crédit Agricole | 300.000 | 203.866 |20/08/2000| 447 20 | 227608 Nord de France

TRAVAUX RUE DU # MAI 1945

Crédit Agricole | 300.000 | 148.630 |15012010| 3,88 T5 | 27.806,64

TRAVAUX RUE DU 8 MAI 1945 ET CONSTR. RESTAURANT SCOLAIRE

Caisse d'Epargne] 250.000 | 178026 [25012011| 3656 | Z20 | 174326 Nord France

Europs CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE

Caisse d'Epargne | 600.000 | 528.250 [25012016] 185 T5 | 414 Nord France

Europe

L'objectif de la Munleipalifé est toujours de stabiliser l'annuïté ot de gérer de manière ralsonnée l'endettement communal en vue de la réalisation de

nouveaux investissements. À noter que 2 emprunts sont arrivés à échéance, d'où une annuité moins élevée.

L'évolution du besoin de flancement dépendra du programmes d'investissement, des autres sources de financement potentiels et des résultats

de l'exercice antérieur. li peut être estimé à ce jour à 600.000 euros d'emprunt à leontracter (sous réserve des chifires définitifs à venir).

La capacité de désendettement de la Commune est de 3 ans (calculée sur la base

du capital restant dû au 1 janvier 2018 : 1.372.986€ divisé par l'épargne brute 2017 : 426.487€).Envoyé on préecur le 2208

Rega en préeaur le 28032018 achète æzs

ID: 02520037 201805121608 2018DE

CONCLUSION

La bonne situation financière de la commune, marquée par un endetfement maîtrisé et un niveau d'excédent correct, permeftra de faire face aux

engagements financiers. Toutefois, les contraintes subies de PEtat sur les concours financiers et l'évolution des dépenses de fonctionnement, pour une

large part incompressibles, abligent constamment à trouver des nouvelles marges de manœuvre.

C'est dans ce cadre que s'inscrivent les orientations suivantes qui pourraient

être retenues pour l'élaboration du budget 2018, à savoir :

2 La recherche d'économies sur les crédits de dépenses de fonctionnement.

> Une programmation des Investissements strictement callbrée à nos capacités

financières. L'enjeu est de préserver les ratios financiers en inscrivant l'action

municipale dans un cadre pluriannuel sécurisé.

3 La stabilité des taux des impôts pesant sur les ménages. Dans le contexte

économique actuel, ii ne peut ralsonnablement être envisagé d'actionner le

levler fiscal.

La recherche de nouvelles marges de manœuvre financières passera donc

prioritarement par un effort de maîtrise et d'optimisation des dépenses de fonctionnement.

Le travall de préparation du projet de Budget Primitif pour 2018 devra donc, d'ici avril prochain, être finement établi, complété et chiffré au vu des priorités qui

seront alors décidées st des capacités financières dont la commune pourra disposer afin d'atteindre l'équlllbre budgétaire obligatoire prévu par la

Comptabilité Publique.Ep on pleurs Le 218

Rage prete le 26082018

Arhéle see

ID: 08-21 5000a7 42018098 40 09 2ON-DE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrandissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le seize mars deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes,

le Gonseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie

sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la sulte de la

convocation qui lui a été faite le 9 mars 2018, laquelle a été affichée à la porte de la

Mairie, conformément à la Loi.

Etalent présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, À. BISIAUX, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, À. GOFFART, d-M BERNIER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, C. MOREAU, R, CHATELAIN, T. SANTER.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. S. SANTER à R. TÉSSON, E. PARENT à J-B. HERBIN, M-P

BEAUVOIS à A. BASQUIN, M, THERY à G. BACQUET, H-A HEZAM à L. MAILLARD.

Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO LOPES, !. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. J-B. HERBIN

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 20

Suffrages exprimés : 25

N° 3/16/03/2018 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA

DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)

Exposé de Madame Roseiyrie TESSON, Adjointe aux Finances, Séniors et

Handicap

L'article 179 de la joi de finances pour 2011 (n°2010-1657 du 29 décembre

2010) a institué la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en fusionnant

la Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE) et la Dotation de

Développement Rural (DDR) et l'article L2334-33 du CGCT modifié par l'article 141 de

Ja loi de finances pour 2017 (n°2018-1917 du 29 décembre 2016) en fe les critères

d'égibirité.

Vu les conditions d'éligibilité et d'attibution de cette D.E.T.R., sous réserve de

la possibilfté financière d'engager ces Investissements, il est proposé aux membres duEvo en precis 1e 2805/2018

Reguan préfecure le 2032018 tone see

In: 06-21Sa00a7# rene 9 18 08 2018-DE

Conseil Municipal au fre de la programmation 2018, d'inscrire les opérations suivantes par ordre prioritaire :

- La réfection des foilettes de l'Écale Maternelle Danièle Casanova.

= La rénovation partielle du Groupe Communal.

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement d’une part,

sur ces priorités, et d'autre par, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention

au titre de la Dofation d'Equipement des Territoires Ruraux et de signer tous les

documents nécessaires à son exécution.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Acte rendu exécutoire :

= après transmission en Sous Préfecture le _ 2 6.MARS 2D8

- et publication en date du __2.6.MARS 2b8

Pour extrait conforme,

Le Maire

= transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ; = procède à san affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes

administratifs pour les communes de 3600 habitants et plus ; = informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de

pouvoir devant le tribunal adrninistratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication.Emioyé en pleine le 20208

Ragu en préfraue le 2602058 fihée see.

ID 08-21 sa7A 20NRDIIELA A OS 2DNE-DE

Département du NORD EXTRAIT DÙ REGISTRE

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le seize mars deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes,

le Conseil Municipal de a Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 9 mars 2018, laquelle a été affichée à ta porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. À. BASQUIN, G. BACQUET, C, PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, A. BISIAUX, J-C PAVAUX, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION,

A. GOFFART, J-M BERNIER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, C.

MOREAU, R. CHATELAIN, T. SANTER.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. S. SANTER à R. TESSON, E. PARENT à J-B. HERBIN, M-P BEAUVOIS à A. BASQUIN, M. THERY à G. BACQUET, H-A HEZAM à L. MAILLARD.

Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO LOPES, |. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. J-B. HERBIN

Suffrages exprimés : 25

te

N° 4/16/03/2018 - AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD

AUX VILLAGES ET BOURGS

Exposé de Madame Roselvne TESSON, Adjointe aux Finances, Séniors et

Handicap

L'Assemblée est informée que le Conseil Départemental du Nord a renouvelé

en 2018, dans le cadre de sa politique « Aménagement du Territoire », le dispositif

intitulé :

+ Alde Départementale aux Villages et Bourgs

A) OBJECTIFS

Soutenir les projets des communes rurales ou périurbaines de moins de 5 000

habitants sur leur territoire de façon plus globale. et cohérente. À ce fitre, le

Département, chef de file des solidarités ierritoriales décide de parter deux ambitions fortes au bénéfice des habitants et des territoires du Nord :Envoyé en préecire la 29032018

agen préfroune le 262018

Abies se

AD : 069216200374 201803101603 OP DE

4) Réduire les inégalités avec une attention particulière portée aux territoires les

plus en dificuité ; 2) Renforcer l'attractivité et le développement durable des terrifaires.

Cette nouvelle poltique d'« Aide Départementale aux Villages et Bourgs » est

destinée à aider les 540 communes de moins de 5 000 habitants que compte le Nord

et à améliorer leur patdmoine public. Le Département du Nord souhsite ainsi accompagner les villages et les baurgs du Nord dans leurs projets du quotidien et de

proximité. Le dispositif « Aide Départementale Villages et Bourgs » est défini via un appel à projets annuel.

B} MODALITES

4. Lancement de l'appel à projet « Villages et Bourgs » :

Le Département lance un appel à projet intitulé « Aide Départementale Villages

et Bourgs (ADVE) » à l'ensemble des maires de communes de moins de 5000

habitants. En 2018, cet appel à projets est doté de 15 millions d'euros pour l'ensemble du dispositif « ADVB ».

2, Les opérations subventionnables :

Ce dispositif permet d'accompagner des projets d'investissement et

d'aménagement, d'entretien, de rénovation, de sécurité et d'accessibilité.

Il conceme de nombreux domaines : les projets d'aménagement, d'entretien,

de rénovation, de sécurité et d'accessibilité, les services à la population, la culture, le patrimoine, l'enseignement, le tourisme et le sport. Les espaces publics (hors voirie)

peuvent être accompagnés si le projet est qualitatif (matériaux, étude paysagère, etc.). Concemnt les études, seules celles concemant ls patimoine remarquable et les

monuments historiques seront éligibles au financement départemental.

Ne sont pas subventlonnables :

Les acquisitions foncières, le coût de la main d'œuvre communale, l'enfouissement des réseaux, l'assainissement, la voirie, l'équipement mobilier et

informatique (sauf dans le domaine de la lecture publique), la créalion au la rénovation d'un équipement communal à usage privé (ex: logement de fonction) et la voirie

communale.

Le porteur de projet peut présenter plusieurs opérations. Il veillera alors à les prioriser.

3. Le financement :

Le montant maximum de la subvention par projet est fixé à 300 000 €. Le

montant de travaux minimum est fixé à 8 000 € HT.Envy an prfedure le 08/2018

ea en préfcture Le 20S2OIS Aenéte sx

ID: 0502160007 2Da0NE 4 20e DE

Dans le cadre des études patimonlales, seules études éligibles, les porteurs

de projets pourrant être accompagnés à hauteur de 50% maximum. Le faux maximal

de financement varie selon la commune (usqu'à 30%, jusqu'à 40%, ou jusqu'à 50%). Celui-ci est défini via 3 indicateurs : le potentiel financier, l'effort fiscal et le revenu

moyen par habitant.

Il est important de préciser que ce dispositif ne peut en aucun cas se cumuler avec une autre politique départementale.

D'autre paït, i convient d'indiquer également que les subventions attribuées au

tire de « Villages et Bourgs » sont cumulables avec toutes autres subventions

publiques {y compris la DETR), dant la limite du plafond légal de 80% (hors exceptions prévues par la législation).

Le porteur de projet doit avoir engagé les travaux avant le 31 Décembre de

l'année suivant celle de Ia notification de la déciston d'attribution de subvention.

4. Modalités d'appréciation :

Les dossiers recevables sont analysés selon quatre modalités :

«_L'utiité pour le territoire (urgence, conditions de sécurité, besoins de services

au public) :

«L'impact pour a population et les bénéficiaires (habitants, usagers, écoliers, tourlétes) ;

+ La qualité du projet (développement durable, d'un point de vue culturel, sportif, ete):

+ L'utlité sociale en direction des publics, notamment les publics prioritaires concemés par les politiques départementales,

Vu l'Intérét de ce dispositif il serait judicieux de répondre à cet appel à projets pour l'opération communale suivants :

_ Réhabiïitation lourde de la salle des fêtes et annexes : mise aux normes et performance énergétique (BBC).

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points

suivants et:

«+ Déoide la réalisation de cette opération et la propose à l'appel à projets du Département du Nord ;

+ Inscrit les crédits nécessaires au budget communal ;

+ Sollite auprès du Département du Nord une subvention dans les meilleures conditions de financement possibles au litre du dispositif « Villages et

Bourgs » :

+ Autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires en vus de l'obtention de ces financements.Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire :

of en préface le 2002018

Raguen prélelurale AMD Adi le =2e

ID 059-216200874 2018016 A 1 05 2018.DE

= après transmission en Sous Préfecture le _ 2 6 MARS 2018

- et publication en date du _ 2 6 MARS 2018

Pour extrait conforme,

Le Maire

- transmet la présente délibération aux" services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ;

- procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes

administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage ou de sa publication.Envoi en préfecture Le 2002/2018

Reg an réfequre Le 2542018

Atos see

In: 9-255a00874- 2080918. 16_09_20DE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le seize mars deux mille dix-huit, à dbc-huit heures trente minutes,

le Conseil Municipal de là Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la

convocatlon qui lui a été faite le 9 mars 2018, laquelle a été affichée à la porte de la

Malrie, conformément à la Loi.

Etalent présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, À, BISIAUX, J-G FAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION,

A. GOFFART, J-M BERNIER, J-B, HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, C.

MOREAU, R. CHATELAIN, T. SANTER.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. S. SANTER à R. TESSON, FE. PARENT à J-B, HERBIN, MP BEAUVOIS à A. BASQUIN, M. THERY à G. BACQUET, H-A HEZAM à L. MAILLARD.

Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO LOPES, L. SAKALOWEKI.

Secrétaire de séance : M. J-B. HERBIN

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 20

Suffrages exprimés : 25

N° 5/16/03/2018 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL ROUTE DE

SOLESMES

Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint aux Travaux, à l'Urbanisme et au

Logement

ILest exposé à l'Assemblée les éléments sulvants :

= La Commune est propriétaire d'un terrain à bâtir du domaine privé communal, libre d'occupation, cadastré ZP 78 Route de Solesmes d'une contenance de

1090 m2.

= Ce terrain bien que situé à proximité immédiate du Stade Municipal n'a en fait pas d'intérêt particulier pour les pratiques sportives de cet équipement

communal.

= Compte tenu de cette sltuafion ef de la demande pressante de terrains à bâtir sur le territoire communal, a été jugé opportun d'envisager la cession de cette

parcelle.

= Suite à la dernière éstimation domaniale en date du 29 janvier 2018 — qui a fixé la valeur vénale du terrain à 49,000 € avec une marge de négociation de 15%Env en préfeaure le 26032018

Ru en préfecture le 22102018

athée

1:

==

2216900874 2018019 -8_16_09,20tB UE

- et à la publicté foncière qui a été réalisée, une proposition intéressante d'acquisition est parvenue en Mairie émanant de Monsieur Rémy PAMART

domicilié 5A Chemin René Roger — La Rivière — 97421 SAINT-LOUIS (La Réunion).

Après divers échanges, un accord de principe est intervenu eur la base de

48.000 € nets vendéur soit un prix de cession fout à faif conforme à la marge de négociation prévue par ss Domaines.

Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,

Vu l'estimation domaniale du 28 janvier 2018,

Vu l'accord de Monsieur PAMART Rémy en date du 30 janvier 2018,

Vu Pavis favorable de la Commission « Travaux, Urbanisme, Environnement »

du jeudi 8 mars 2018,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se pronance favorablement sur les points suivants et:

Décide de vendre à Monsieur Rémy PAMART domicilié SA Chemin René Roger

— La Rivière — 67421 SAINT-LOUIS (La Réunion) la parcelle de terrain à bâtir

du domaine privé communal, libre d'occupation, cadastrée ZP 78 siluée Route de Solesmes à AVESNES-LES-AUBERT d'une contenance cle 1080 m2 au prix

de 45.000 € nets vendeur, les frais de notaire et accessoires étant à la.charge de l'acquéreur :

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette vente et

notamment la promesse de vente et l'acte authentique à intervenir qui seront rédigés par l'étude de Maître SOLICH, Notaire à AVÉSNES-LES-AUBERT et à

prendre tous les engagements juridiques, comptables et administratifs qui s'avéreront nécessaires pour la bonne concrétisation de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire :

après transmission en Sous Préfecture le _ 2 6 MARS 2018

et publication en date du __2 6 MARS 2010Envy an préfeaure 1e 2802/2018

Rep en préecure le 2009/2010 aohéto &ze

ID: 5-215a00a7S 20NADANE-E 16_03_2018-DE

Le Maire

- transmet la présente déllbération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;

- procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 2500 habitants et plus ;

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication.Envoyé on préfets Le 2810/2018

Reg ét ROME a à aneate res

roscsoarsonrr mme RE IR Lente M Pont

RÉPONÉQUE FHANÇUSE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 29/01/2018

DIRECTION RÉGIONALE DÉS FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANGE ET DU DÉPARTEMENT DU NORD

POLE GESTION PUBLIQUE Le Directeur Régional des Finances Publiques DMslen de évaluation domariels

Adreeue :82 avenue Kennedy BP 7OB8S 5h02 LILLE Codex

POUF NOUS JOINDRE : a

Évalusteur: Stéphane BIALASIK

Fréléphons: 03 27 79 64 58

Gourie :ip69.pole-sveluallon@daMp-Anancse.goux Hôtel de Ville

L LIDO : 2048-037V0228 L RL. LIDO : 2048037 V0 ue Camélinat

BP29

59129 AVESNES LES AUBERT

Monsieur le Maire

AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE

Désreraon pu pee : Tara 4 BânR cabasTRé ZP 78 roux 10490.

Anse pu men : Route 08 SoLEsnEs à AVESNES LES AUBERT

VALEUR VÉNALE : 49.000 € avec uns Marc ns mécociation ne 15 %

1 Swaviez CONSULTANT : Commone

Arrame aurvre an ; Joël OUVRIER-BUFFET

2- Date de consultation 230118

Date de réception 23/0118

Date de visite

Date de constitution du dossier « en état» 23/01/18

RON SOUS À Lave nu Domané — rscrierioN i.FnOTeT His a Gé

Dans le dadre d'un projet de cession, demande d'estimation de la valeur vénale d'un texrain sis Route de

Solesmes et cadastré ZP 78 pour 10a90.

HEDesurrien pv an

“Terrain mu avec un front d'environ 40 m sur la Route de Solesmes.

Parcelle pouvant recevoir le qualificatif de terrain à bâtir.

TEE, MINISTÈRE DR L'ACTIONEnvy on préfecure le 28002018

agen réfecurs le 22018 ae se.

AD: 0sg-21pengs 7 AmtANANE-E 19_ 09 Z018DE

2 Srogiton unies

Nom du propriétaire : Commune

Sitralion d'écenpation : Hbre d'occupation.

Zone UB, Réseaux présents.

FE Deranaionse aa are Ve. . . : : La valeur vénale est déterminée pr la méfhode de comparaison,

La valeur vénale du bien est estimée à 49.000 €.

Une mage de négociation de 15 % peut être accordée.

#2 Dorté pe vicoré . '

L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, une nouvelle

consultation du service du domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée ou la délibération

n'était pag prise dans le délai d'un an et demi (18 mois) ou si les conditions du projet ou les règles

d'urbanisme étaient modifiées.

É--Oncenvarions raxricusrénns ! : ’ : j

I n'est pas tenn compie dans la présente évaluation des surcoûés éventnels liés à lerecherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés eu safuraisnre, de plouib ou de pollution des sols,

L'évaluation contenne dans le présent avis correspond à Ja valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine scrait nécessaire si l’opéralion n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si Lee règles d'uvbanisme,

notamment celles de constrnetibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.

lle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réslisble uniquement dams les conditions du droit privé, Une nouvelle consultation sesait indispensable si Ie procédure d'expropriation était effectivement engagée per l'ouverture de

l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

Pour le Directeur régional des Finances publiques et par délégation,

BIALASIK Stéphane

Inspecteur des Finonces Publiques

L'enregistrement do voie dormends a fait Fobjot d'un traitement Ifarmalique. La drit d'accès et de reclfeailn, prévu per ta dot

a 2847 modée solaire à fatmatique, au Tohlers et aux Hhartés, s'oxarne auprèa des dhaafons fentorislement compéfentes de Ia

Direction Générale des Fhancos Publiques.sre

ID: 0s9-2N6s0pa74 2tenNIE-€ 16 04 2018DE

an réfelree 28/26.

Reg en préfére le ZR0ROÉS

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Rapu an préfeche Le 2808/2068 Achale =:

ID: 68-21 5200274 201RDAIE-E_16_ 03 7ON-DE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de GAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le seize mars deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes,

le Conseil Municipal de Ja Commune d’AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 9 mars 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à [a Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. A BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, A. BISIAUX, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F, BOZION,

À. GOFFART, J-M BERNIER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F, LEDUGQ, C.

MOREAU, R, CHATELAIN, T. SANTER.

Avyaient donné procuration :

Mmes et MM. S. SANTER à R. TESSON, E. PARENT à J-B. HERBIN, M-P BEAUVOIS à A BASQUIN, M, THERY à G. BACQUET, H-A HEZAM à L. MAILLARD.

Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO LOPES, 1. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. J-B. HERBIN

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 20

Suffrages exprimés : 25

N° 6/16/03/2018 - DEMANDES D'ADHÉSION DES COMMUNES DE

NIERGNIES ET REUMONT AU SEIN DU SIVU « MURS MITOYENS DU

CAMBRÉSIS »

Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint aux travaux, à l'Urbanisme et au

Logement

Vu les dispositions de l'article 134 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour

l'accès au logement ef un urbanisme rénové, dite « Loi Alur » qui a modifié l'article

422-8 du code de l'urbanisme, en prescrivant l'arrêt de la mise à disposition des

services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l'instrucüon

des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations

préalables, certificats d'urbanisme...) au profit des communes de notre catégorie,

avec effet au 1% juillet 2015.

Vu ja délibération du Conseil Municipal en date du 25 Février 2015 portant

adhésion de la Commune d'Avesnes-les-Aubert au SIVU Murs Mitoyens du

Cambrésis » pour Instruction des autorisations d'urbanisme.En en pleurs le 2602008

Reg en rétro Le 2822018 achète =:

ID: 6-21 600374201801. 3 Z018DE

Va la défibération en date du 8 Décembre 2017 du Comité Syndloal du Syndicat

Intercommunal à Vocation Unique {S.LV.U.) « Murs Mitoyens du Cambrésis » relative

à l'approbation d'une demande d'adhésion d'une nouvelle commune (NIERGNIES) au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à compter du 1° avril 2018.

Vu la délibération en date du 18 Février 2018 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.L.V.U.) « Murs Mitoyens du Cambrésis » relative

à l'approbation d'une demande d'adhésion d'une nouvelle communs (REUMONT) au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis ». Celle-ci sera effective par arrêté

préfectoral établi à la suite du détai de 3 mais de consultation des conseils municipaux des communes membres, et sous réserve .que son document d'urbanisme (carte

communale), récemment approuvé par son conseil municipal, ait été validé par les services préfectoraux.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

les Communes membres sant également invitées à se prononcer sur ces nouvelles demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les demandes d'adhésion des communes dé NIERGNIES et REUMONT au sein du SIVU

« Murs Mitoyens du Cambrésis » auquel adhère là Commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an suedlits.

Acte rendu exécutoire :

= après transmission en Sous Préfecture le _2 6 MARS 2018

- et publication en date du _2 6 MARS 28

Pour extrait cor

Monsieur Alexai

Le Maire = transmet la présente délibération a{/senices de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ;

- procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes dé 3600 habitants et plus ;

= infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tbunal administratif de Lille dans un délai de 2 miels à compter

de son affichage ou de sa publication.Envoyé an préfedure de 28082018

Ra on prfoura Le ARDSIOAS ienéle sr

ID: 21530094 20NA0ANE-7 46 19_2018DE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le seize mars deux mille dix-huit, à dix-huït heures trente minutes,

Je Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 9 mars 2018, laquelle a êté affichée à la porte de la Mairie, confarmément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BAGQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, À. BISIAUX, J-C PAVAUX, J. MERCIER, A. SORREAUX, D, GERNEZ, F. BOZION,

À. GOFFART, J-M BERNIER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, C.

MOREAU, R. CHATELAIN, T. SANTER.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. 5. SANTER à R. TESSON, E. PARENT à J-B, HERBIN, M-P BEAUVOIS à À. BASQUIN, M. THERY à G. BACQUET, H-A HEZAM à L. MAILLARD.

Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO LOPES, |. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. J-B. HERBIN

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 20

Suffrages exprimés : 25

N° 7/16/03/2018 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CAUDRÉSIS- CATÉSIS |

MODIFICATION STATUTAIRE PORTANT SUR LE SIÈGE SOCIAL

L'Assemblée est informée de la délibération adoptée le 26 octobre 2017 portant

Modification statutaire de la Communauté de Communes du Caudrésis- Catésis sur le

changement de siège social de l'intercommunalité.

En effet, le Conseil Communautaire a modifié l'article 3 des statuts de la

Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis portant sur le siège social comme

suit:

« La Communauté de Communes du Cauidrésis et du Catésis élit son siège à

l'adresse suivante :Envoyé en pélsalur le 2802018

onu en prfecire le 25082018 achéle szo

10: 5215200874 2090510: T. 1908 20IBDE

Ruche d'entreprises sise RD 643 — ZA le bout des Dix Neuf à Beauvois en

Cambrésis (59157) ».

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette modification appartée aux

statuts de la Communauté de Communes portant sur ls siège social.

Connaissance prise de cetta modification,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal ss prononce favorablement sur cette modification de l'article 3 des statuts de la Communauté de Communes du Gaudrésis-

Catésis portant sur le siège social comme suit :

« La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis élit son siège à l'adresse suivante :

Ruche d'entreprises sise RD 643 — ZA le bout des Dix Neuf à Beauvois en

Cambrésis (69157) ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Acte rendu exécutoire :

= après transmission en Sous Préfecture le _ 2 6 MARS 2010

- et publication en date du _2 6 MARS 2018

Pour extrait conforme.

Monsieur Alexdnd pé BASQUIN

D

Le Maire

= transmet la présente délibératiefi aux/Services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ;

procède à son affichage et le cas-Échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;

- informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage ou de sa publication.Fey en pre 1e 2002/2018

Ropu a préfeeurele 2BADOTE ché ee

AD ng9-215a00274 201 80916-8 10 99 2012-DE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le seize mars deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la sulte de la convocation qui lui a été faite le 9 mars 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM, À, BASQUIN, G, BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, A. BISIAUX, J-C PAVAUX, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, À. GOFFART, J-M BERNIER, J-B, HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, C. MOREAU, R. CHATELAIN, T. SANTER.

Avalent donné procuration :

Mmes et MM, S. SANTER à R. TESSON, E. PARENT à 4-8. HERBIN, MP BEAUVOIS à A. BASQUIN, M. THERY à G, BACQUET, H-A HEZAM à L. MAILLARD,

Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO LOPES, 1. SAKALOWSKI,

Secrétaire de séance ; M. J-B. HERBIN

27 Nombre de conselllers an exercle:

Nombre de conseillers présents : 20

Suffrages exprimés : 25

N° 8/16/03/2018 - EXPOSITION DE LA LIGUE DES DROITS DE

L'HOMME - CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE

Exposé de Monsieur Georges BACQUET, Adjoint aux Sports, aux Fêtes'et aux Cérémonies

À l'occasion du centenaire de la Première Guerre Mondiale, la Fédération de la Ligue des Droits de l'Homme 2 sollicité la Commune d'Avesnes-les-Aubert afin d'organiser une exposition intitulés « Les Fusillés pour l'exemple ».

La Ligue des Drolts de l'Homme souhaite entretenir le souvenir, À la lumière de notre temps, elle le fait avec le souci d'ouvrir la réflexion sur des thèmes abordables en cours d'éducation civique et morale.

La Fédération propose

= D'une part, uns exposition composée pour partie de panneaux qui ant déjà été présentés à Paris, et pour une autre partie, de présentations d'histoires

de fusillés natifs de notre région.

îEnv en précis 1e 26002018

Ragu en préfecure Le 2808/2018 aenéie ==

AD 21500087 4-201BDAIE-E_ 16_08 2018-08

— D'autre part, une conférence animée par une représentants de la Ligue des droits de l'Homme.

-_ Etenfin, des livrets pédagogiques {un livret de l'élève et un livret du maître)

permettant aux enseignants d'utiliser au mieux ce travail de transmission.

L'ensemble du dispositif (exposition, conférence et livrets pédagogiques) sera mis à disposition de la commune du 13 au 19 Avril 2018 pour un forfait de 1000 euros.

Vu l'avis favorable de la Commission « Sport, Fêtes et Cérémonles » du jeudi 1e" mars 2018,

Dans le profongement de la Journée Internationale de Ja Paix et du devoir de

mémoire que la commune promeut,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal ss prononce favorablement sur catte proposition.

La dépense sera imputée au Budget Communal, sur les crédits correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Acte rendu exécutoire :

- après transmission en Sous Préfecture le _2 6-MANS 2018

- et publication en date du _ 2 6 MARS 2018

Pour extrait confdrmez

Monsieur Alexa/ilré BASQ

Le Maire

- transmet la présente délibératiof auy-Éervices de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire : - procède à son affichage et 16 caÿÉchéant, à sa publication au recueil des actes

administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage ou de sa publicationEve en prétcture l 26DA72TAE

Ragu on préfet be 28402018 dé en

ID 05-21 5000a74- 201808 16-8_16_09_20N8-DE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le seize mars deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes,

le Conseil Municipal de a Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réunl en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 9 mars 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi,

Etaient ents:

Mnes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, A. BISIAUX, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, À. GOFFART, J-M BERNIER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCO, C. MOREAU, R. CHATELAIN, T. SANTER.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. S. SANTER à R. TESSON, E. PARENT à J-B. HERBIN, M-P BEAUVOIS à À. BASQUIN, M. THERY à G. BAGQUET, H-A HEZAM à L. MAILLARD.

Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO LOPES, 1. SAKALOWSKI.

Secrétaire de séance : M. J-B. HEREIN

Nombre de conseillers en exerclce : 27

Nombre de conseillers présents : 20

Suffrages exprimés : 25

sent

N° 9/16/03/2018 - ARCHIVAGE MUNICIPAL — CONVENTION AVEC

LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DU NORD POUR UNE MISSION D'ARCHIVAGE

Exposé de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire

Il est exposé à l'Assemblée qu'en ralson de ses fonctions, Monsieur le Maire est dépositaire des archives communales. Il est responsable civilement envers celles- ci, de leur intégrité et de leur bonne conservation.

Fort de cefte responsabilité, il est nécessaire pour {es archives communales, que soit menée une opération de tri et d'élimination permettant un classement rationnel

conforme aux instructions en vigueur.

Comme les années précédentes et au regard de la presfation effectuée, Monsieur le Maire s'est donc rapproché du Centre de Gestion du Nord qui propose

aux communes intéressées une mission « archivage » comprenant notamment la priseEmo en phfecurele 26082018

Rap en préfecture 10 20201

Aie Æes

ID: 9 2152003874 2H8D1G 16 79 ONB-DE

en charge totale de l'intégralité du fonds portant sur le tri, l'élimination, l'inventaire et

l'indexation des archives.

Le montant de la prestation s'élèverait à 2448 € TTC (pour 68 heures) et ferait

l'objet d'une convention.

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ, le Conseil Municlpal se prononce favorablement sur les points

suivants et:

= Autorise la signature d'une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Nord, en vue de lui confier une mission « Archivage »,

= Précise que la presation a été chiffrée à 2448 € TTC suivant descriptif financier

joint à la convention et portera sur la prise en charge totale de l'intégralité du

fonds au titre de l'exercice 2018,

- Mandats Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir et plus

généralement prendre les dispositions nécessaires en vue de la mise en œuvre

de la présente délibératlon.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire :

= après fransmisslon en Sous Préfecture le _ 2 5 MARS 2018

- et publication en date du 2 & MARS 2018

Le Maire =" transmet la présente délbéraiÿpf aux Éervices de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ; = procède à son aflichage et46 cas-Échéant, à sa publication au recueil des actes

administratifs pour Les communes de 3500 habitants et plus ;

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage ou de sa publication.Emieyé en préegur le 2802018

Ragu en préc m28t20te 2)

Arihèle eee

ID :059-216s0pa74201ENANE 2 16 02 2018-0E

ke ESNES-LES- CnG> e ÉSTAATIGA FÉNANCHÈTRE es

Mission Archives 2018-01

Maintenance 2018

La mission dans vos locaux est ainsi estimée sur un volume de travail de : - prise en charge des versements en attente

- sélection des daaments étiminables à terme - organisation de la destruction en coilaboratlon avec les services Internes

- réfauement des boites, réorganisation des espaces d'archivage et contrôle des conditions de conservation

- sensibilisation succincte des services à la préparation des versements

accompagnement fout au lang de l'année du correspondant Archives dans sa gestion au quotidien - démarrage des opérations de récolement OÙ reprise partielle du classement en W

6 jours à 9 h 30 sait 57 heures.

A l'intervention sur site, IL convient dajauter un temps de rédaction et d'élaboration des outils de gestion estimé À

édaction du bordereau d'élimination D ZX

$ départements s, - mise à Jour du répertoire - validation des diverses procédures auprès des. Arcÿi

Sc M jourà 7h soît 7 heures. Ni

En parallèle à le mission d'archivage, 1 convien£ d'ajouter un ends administratif estimé à : 1/2 journée à 8h soft 4 heures,

Malgré un contrôle de plusteurs dossiers ll lune Énèt jon qui se veut la plus précise possible, des ajustements à la balsse comme à (a, Fate sont. pré
sur la base du coût réel. L

AD TE Détalls Coût total

/e jité facturation.

Temps traffement 230€ compris déplacement) o é&h

Temps admtigistratif, 36€ / heure! 14€ Frais de mission. 6 =

déplacement 894 km

TOTAL 244€ Te

+ Les frais de destruction, de restauration. restent à la charge de la callectivité et dans le cas où des prestations seraient demandées en plus de la mission d'archivage, Le temps d'intervention de Larchiviste sera comptabilisé suivant Les modalités de l'article 4 de la convention.

- Un poste de travail respectant Les règles d'hyglène et de sécurité en vigueur devra être mis à éisposttion de Parchiviste durant son temps d'intervention, !| devra disposer d’un bureau, d'un

siège, éclairage, chauffage

Maire de Lezennes Conseiller Départemental

inprpflant 1e$ temps de travail et de déplacement ainsi que les coûls de déplacement ff horaire pewi-être réévalué par le Conseil d'adminisiratton avant on en cours d'interventionEmoyé en préecire le 2808/2018

Ragu en péteaure le ARDSEAUA8 Afiché le See

ID 065215200974 201BnAIE 1016 03 2ONBDE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le seize mars deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes,

le Conseil Municlpat de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous ia présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui |Li a été faite le 9 mars 2018, laquelle a été affichée à la porfe de la Mairie, conformément à la Loi.

Etaient présents :

Mmes et MM. À, BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R, TESSON, À. BISIAUX, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, A, GOFFART, J-M BERNIER, J-B, HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F, LEDUCQ, €. MOREAU, R. CHATELAIN, T. SANTER.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. S. SANTER à R. TESSON, E. PARENT à J-B, HERBIN, MP BEAUVOIS à À. BASQUIN, M. THERY à G, BACQUET, H-A HEZAM à L. MAILLARD.

Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO LOPES, L. SAKALOWSKI.

Secrétalre de séance : M. J-B. HERBIN

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 20

Suffrages exprimés : 25

N° 10/6/03/2018 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE - COOPERATIVE SCOLAIRE JOLIOT-CURIE

Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances, Séniors et Handicap

L'Assemblée est informée qu'un voyage scolaire en Angleterre (Canterbury -

KENT) est prévu le 14 Juin pour 156 élèves de l'Ecole Primaire Joliot-Curie.

Pour cet évènement, une subvention exceptionnelle a été sollicitée par Madame la Directrice,

Nous proposons que la Municipalité puisse répondre favorablement à cette

demande qui se veut pédagogique et s'inscrit dans le projet scolaire annuel.

Aussi, dans l'attente du vote du Budget Primitf 2018 et afin de respecter le

calendrier envisagé et sous réserve de la tenue dudit voyage, il est proposé à

l'Assemblée de procéder à l'attribution suivants :Env en pré le 20372018

Rapu an récute le 2DSN2O1S aéhée =:

ID: 06 21000974 2MBDAIE 10163 20

-_ Coopérative Scolaire Joliot-Curie: 1000.00 € subvention exceptionnelle pour

l'organisation d'un voyage en Angleterre pour les élèves de cette école.

La somme ainsi atribuée sera inscrite dans le Budget Primhif 2018.

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIRUTÉ, le Conseil Municipal se pronance favorablement et décide

d'attribuer à la coopérative scolaire Joliot-Curie ét sous réserve de la tenue dudit voyage, une subvention exceptionnelle de 1000 € pour l'organisation d'un voyage en

Angleterre pour les élèves de cette école.

La dépense sera imputée au Budget Communal, sur les crédits correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an eusdits.

Acte rendu exécutoire :

= après transmission en Sous Préfecture le _2 6 MARS ?01B

- et publication en date du __2 6 MARS 201

Pour extrait conforme,

Monsieur Alexandre BÈS

Le Maire

- transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ;

- procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes

administratifs pour les communes de 8600 habitants et plus ; - _ infonne que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage ou de sa publication.Envoyé on étre le 2022018

Reçu on prteaurelo 281092048 tie le es

10 050 15a00G A2018911116 08 DHBLDE

Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT

Le seize mars deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 9 mars 2018, laquelle a été affichée à la porte de la Male, conformément à la Loi.

Etaiont présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, G. BACQUET, C. PORTIER, L. MAILLARD, R. TESSON, A. BISIAUX, J-C PAVAUX, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, À. GOFFART, J-M BERNIER, JJ-B. HERBIN, V. WAXIN, D. LESAGE, F. LEDUCQ, C. MOREAU, R. CHATELAIN, T. SANTER.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. 8. SANTER à R. TESSON, E. PARENT à J-8. HERBIN, MP BEAUVOIS à À. BASQUIN, M. THERY à G. BACQUET, H-A HEZAM à L. MAILLARD,

Etaient absentes : Mmes L. MONTEIRO LOPES, I. SAKALOWSKI:

Secrét: de séance : M, J-B. HERBIN

Nombre de conseillers en exerclce : 27

Nombre de conseillers présents : 20

Suffrages exprimés : 25

N° 11 - MOTION CONCERNANT LE FINANCEMENT DU

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE SUR LE TERRITOIRE

COMMUNAUTAIRE

Exposé de Monsieur le Maire

Le prochain déploiement de la fibre au sein de la Région des Hauts-de-France et par

focus sur le teritoire de la Communauté de Communes du Caudrésis - Calésis est un

atout mdénieble pour tous les usagers. Contrairement à la technologie de l'ADSL, seule la fibre optique, aujourd'hui, permet du Très Haut Débi, accessible de manière

éauitsble en tout point du territoire, Elle est également une réponse foris aux

problématiques d'aménagement du territoire et da compétitivité des entreprises pour

les territoires ruraux.ag an proie Je 212016 finie ==

ID: se-21Se00a74 201808. 11_16_08_2018.D€

En 2013, sous l'impulsion du Conseil régional et des départements du Nord et du Pas-

de-Calais, un Schéma Directeur régianal d'Aménagement Numérique (SDAN) a été adopté. Ce document définit la politique de déploiement (objectifs, financements,

stratégies, etc) du Très Haut Débit par la fibre optique.

Les déplolements de Ia fibre optique en Nord-Pas-de-Calais seront réalisés par

plusieurs acteurs :

- Les opérateurs privés (Orange et SFR) dans les principales agglomérations solt

387 communes concemées pour 69 % de la population régionale (zone privée).

- Le Syndicat Mixte La Fibre Numérique 88 / 62 sur le reste du temritoire soit 1159

no pétaun eZREETE

Î

communes concernées pour 81 % de la population régionale (zone publique). |

Voir la carfe ci-après : !

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À du + Sens

D'ici 2020, la totalité du territaire serait flbrée. Le coût à la prise est pour la zone

publique :

= D'une part, uniforme grâce à l'application d'une péréquation (Nord-Pas-de-

Calais).

= D'autre part, pris en charge jusqu'au raccordement final. L'usager n'aura donc

rien d'autre à payer horinis son abonnement (si le désire),

Sur la participation financière, les intercommunalités sant sollicitées à hauteur de 20%

{40% pour la Réglon et 40 % pour les deux départements) du financement du prajet.Env en préletr l 26272018

eg em préfèqure le 26042010 ché Ses

In :060-215000374-20180S 18.1 1 18_09_2018DE

Cela représente une participation à hauteur de 68 € par prise solt un total estimé pour noire intercomimunalité de 2,4 milllons d'€.

Les élus de la Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis ont exprimé leur

incompréhension sur les degrés de participation des intercommunaltés concernant le

déploiement de la flbre et de l'accessibilité au frès haut débit, par le vote d'une mation

lors du Conseil Communautaire du 22 février dernier.

I ny a pas de logique au fait que les grosses villes soient exonérées de toute participation alors que la solidarité territoriale exigeralt un effort commun

Les élus de la Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis regrettent que

l'effort de péréquation ne s'applique pas à toutes les collectivités, En effet, celles qui bénéficient de zones exclusivement publiquss doivent supporter seules un coût

conséquent. Quant aux infercommunalités exclusivement en zone privée, elles ne sont pas sollicitées financièrement par le syndicat,

Pour ne citer que ces exemples, les Communautés d'Agglomération du Douaisis, de

Lens-Liévin ou encore de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane eont bénéficiaires de

zones privées. Ceci est ressenti par l'ensemble des élus communautaires comme une

injustice.

Comment expliquer aux habitants de notrs territoire qu'ils sant sollicités fiscalement à

hauteur de 2,4 millions d'€ pour recevoir la fibre, alors que les résidents de

communautés voisines en sont exonérés ?

Par conséquent, les élus de la Communauté de Communes du Gaudrésis - Catésis

demandent au nom de la solidarité et de l'équité financière que la puissance publique

rééqulibre cette injustice. Le ressenti est que plus ls territoire est rural plus son accès au très haut débit est perçu comme étant un caprice À payer au prix fort.

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ, {e Consell Municipal se prononce favorablement sur la mation tells

que présentée st appelle chacune et chacun, à soutenir ladite motlon.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire :

= après transmission on Sous Préfecture le _2 5 MARS 2018

= et publication en date au 2.6 HARS 2UI8

Pour extrait conforme,

Monsieur ado

LÀ Maire d'AVESHTE d à

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ueanquiuosEnvoyé on préfecture lo 281092018

Fepuen préfeure Le 262018 ae ET

10: 0Es-2s89D0874- 20 EDS, 18L a 20TGLDE

Le Maire

transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre

exécutoire ; procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes

administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus : informe que la présente délibération peut fahre l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le iribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter

de son affichage ou de sa publication.