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Conseil Municipal - RECUEIL CM 1ERMARS2019
Déliberation - rapport dOrientationsBudgtaires2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Déliberation - rapport dOrientationsBudgtaires2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
lement
ID
: 059-215900374-20210313-1_13_03_2021-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
treize
mars
deux
mille
vingt
et
un,
à
quinze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
à
la
salle
Georges
Cacheux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le
5 mars
2021,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
A.
BISIAUX,
R.
TESSON,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
©.
LECLERCOQ,
Y.
GLACET,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
C.
MASSE.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C
PAVAUX,
E.
LEDUC
à
L.
MAILLARD,
C.
CLAISSE
à À.
BASQUIN.
Absent
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
À.
MAILLARD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
RUE
N°
1/13/03/2021
—
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2021
sur
les
points
suivants
:
1 -
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
a)
Le
contexte
d'élaboration
du
budget
2021
b)
La
fiscalité
locale
c)
Les
dotations
et
participations
d)
Les
tarifs
municipaux
2
—-
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
3 —- LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
lement
ID
: 059-215900374-20210313-1_13_03_2021-DE
Connaissance
prise
de
ces
divers
éléments,
Le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
ci-annexé.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
18
MARS 2021
18
MARS
2071
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQ
Maire
d'AVESNES
LES
À
N
Le
Maire
fe
-
transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
es
ID
: 059-215900374-20210313-1_13_03_2021-DE
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
soumise
au
vote.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il
participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
du
conseil
municipal
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Les
objectifs
du
DOB
sont
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
et
informer
sur
la
situation
financière.
L'article
107
de
la
Loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRE,
a
précisé
la
forme
et
le
contenu
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
en
imposant
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
sur
:
1.
Les
orientations
budgétaires,
2.
Les
engagements
pluriannuels,
3.
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Par
ailleurs,
l'article
13
de
la
Loi
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
2018-2022
(LPFP)
a
introduit
de
nouvelles
règles
concernant
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
qui
doivent
également
présenter
leurs
objectifs
concernant
:
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
;
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Il est
important
de
rappeler
que
les
collectivités
territoriales
ont
été
associées
dès
2014
à
l'effort
de
redressement
des
comptes
publics
via
une
réduction
sans
précédent
des
concours
financiers
qui
leur
sont
accordés
par
l'Etat.
Il
est
avéré
que
la
conjoncture
de
resserrement
des
finances
publiques,
avec
la
baisse
des
dotations
et
l'augmentation
des
transferts
de
charges,
a
eu
un
impact
très
important
sur
les
capacités
financières
et
d'autofinancement
de
l'ensemble
des
collectivités
locales
et
contraindra,
par
conséquent,
leurs
actions
futures.
À
cela
s’est
ajouté
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation,
une
des
recettes
principales
de
notre
collectivité
qui
s'élevait
à
327
613
€
en
2020,
qui
est
compensée
à
ce
jour
mais
laisse
planer
une
très
grande
incertitude
pour
les
années
à
venir
si
la
compensation
venait
à
disparaitre. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20210313-1_13_03_2021-DE
La
pandémie
de
la
COVID-19,
qui
a
bouleversé
l’année
2020,
a
amené
une
série
de
lois
de
finances
rectificatives
tout
au
long
de
2020.
Les
entités
publiques
locales
sont
ainsi
touchées
dans
leurs
finances
par
une
crise
qui
perdure
encore
début
2021.
Au-delà
du
délicat
exercice
de
limiter
l'impact
financier
de
la
crise
pour
les
collectivités,
le
projet
de
loi
de
finances
2021
met
en
exergue
le
rôle
spécifique
du
secteur
public
territorial
qui
est
le
grand
acteur
de
l'investissement
public.
Selon
les
informations
de
l'Etat,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
devrait
s'élever
à
la
même
hauteur
que
celle
perçue
en
2020.
Mais
bien
évidemment,
les
sommes
déjà
ponctionnées
ces
dernières
années
ne
seront
pas
restituées
et
seront
autant
de
recettes
manquantes
qu'il
faut
compenser.
De
plus,
à
recettes
constantes,
la
collectivité
devra
assumer
seule
les
effets
de
l'inflation
qui
impacteront
le
budget
communal.
Enfin,
nous
pouvons
mesurer
aujourd’hui
l'impact
économique
résultant
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
de
l'ordre
de
74
354
€
pour
la
seule
année
2020
soit
plus
de
3%
du
budget
des
dépenses
de
fonctionnement.
Cela
aura
sans
nul
doute
des
répercussions
sur
2021
et
les
années
suivantes,
même
s’il est
difficile
d'en
mesurer
aujourd'hui
la
hauteur.
Rappelons
encore
que
la
municipalité
a
eu
à
assumer
la
nouvelle
compétence
liée
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
via
une
diminution
de
la
dotation
de
compensation
versée
par
la
CA2C
à
hauteur
de
76
923€.
Donc
comme
pour
les
années
précédentes,
pour
assurer
l'équilibre
budgétaire
du
présent
exercice,
il
nous
faudra
faire
preuve
d'une
réelle
prudence
budgétaire,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20210313-1_13_03_2021-DE
1 -
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
a)
Le
contexte
d'élaboration
du
Budget
2021
Compte
tenu
de
cette
réalité
difficile
de
budget
contraint,
les
grandes
orientations
proposées
par
la
Municipalité
pour
2021
seront
déclinées
comme
suit :
e
Limiter
les
évolutions
éventuelles
en
termes
de
fiscalité,
e
Poursuivre
une
politique
d'endettement
mesuré,
e
Dégager
des
marges
de
manœuvre
en
section
de
fonctionnement
pour
continuer
à
investir.
ÉVOLUTION
DES
DÉPENSES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
DEPENSES
REELLES
DE
2.620.547
|
2.565.929
|
2.569.879 |
2.540.672 |
2.541.483 |
2.498.815 |
2.173.855
FONCTIONNEMENT
ES
-2.084%
|
+0.154% |
-1.137% |
+0.032% |
-1.679%
-13%
POURCENTAGE D’EVOLUTION
-17.05%
ENTRE
2014
ET
2020
Il
est
nécessaire
que
toute
augmentation
de
dépenses
soit
compensée
par
une
économie
à
opérer
sur
d’autres
chapitres.
Cela
dépendra
également
de
l'évolution
de
la
conjoncture
et
de
l'inflation
et aussi
de
toutes
charges
nouvelles
qui
s’imposeront
aux
communes.
Malgré
tout,
il est
important
de
pouvoir
préserver
une
certaine
marge
de
manœuvre
en
section
de
fonctionnement
afin
de
continuer
à
investir
pour
l'avenir.
Il
s’agit
encore
de
créer
les
conditions
pour
optimiser
les
charges
de
fonctionnement,
en
continuant
à
organiser
de
manière
systématique
des
consultations
et
mises
en
concurrence
pour
tout
achat
ou
contrat,
en
recherchant
toute
économie
pour
disposer
de
capacités
financières
adéquates,
et en
renforçant
nos
actions
de
mutualisation.
Tout
comme
nous
continuerons
à
contenir
nos
dépenses
de
personnel,
alors
même
qu'il
y
a
quelques
années
il
a
fallu
compenser
financièrement
la
suppression
des
contrats
aidés.
Sans
oublier,
l'évolution
liée
à
la carrière
des
agents
et
l'éventuelle
augmentation
du
point
d'indice.
Comme
il
l’est
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous,
les
charges
de
personnel
ont
été
contenues
depuis
2014. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20210313-1_13_03_2021-DE
EVOLUTION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
(CHAPITRE
012)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CHARGES
DE
1.412.227
[1.288.447 |
1.302.201
[1.279.488
|1.272.972
[1.191.261
|1.160.658
PERSONNEL
(CHAP.
012) =
REMBOURST
SUR
|
- 248.394 |-
183.940 |
- 192.629 |-
174.775
|-
50.994
|-
15.310 |
- 63.259
REMUNERATIONS
CHARGE
NETTE
1.163.833
[1.104.507 |
1.109.572
[1.104.708
[1.221.978
[1.175.951
[1.097.399
De
plus,
il
nous
faut
toujours
maîtriser
notre
ratio
de
rigidité
(part
des
charges
structurelles
difficilement
compressibles
par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement
globales).
Mécaniquement,
du
fait
de
la
baisse
des
recettes
de
fonctionnement,
ce
ratio
va
augmenter,
et
il
apparait
nécessaire
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
contenir
ces
dépenses
dites
« difficilement
compressibles
».
b)
La
fiscalité
locale
Dans
le
souci
de
ne
pas
peser
sur
le
budget
des
Avesnois,
et
alors
même
que
les
taux
départementaux
et
intercommunaux
ont
évolué
à
la
hausse
ces
dernières
années,
les
taxes
locales
au
profit
de
la
commune
n'ont
plus
subi
d'augmentation
depuis
de
très
nombreuses
années. Nous
proposons
que
cette
politique
de
maîtrise
de
la
pression
fiscale
locale
soit
poursuivie
en
2021. Nous
proposons,
si
nous
le
pouvons
que
les
taux
des
2
taxes
communales
restent
inchangés,
comme
suit
:
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 26,47%,
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
Bâties
: 62,20%.
C'est
un
effort
conséquent
pour
la
municipalité,
quand
d’autres
communes
revoient
leurs
taux
d'imposition
à
la
hausse.
D'autant
plus
que
l'autonomie
fiscale
de
la
commune
est
contrariée
par
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
En
matière
de
fiscalité,
il est
nécessaire
que
soit
menée
une
veille
en
lien
avec
les
services
fiscaux
et
la
commission
communale
des
impôts
directs
dans
le
cadre
notamment
de
la
réalisation
de
travaux
assujettis
aux
taxes
(revalorisation
de
la
taxe
foncière,
taxe
d'aménagement...). Le
produit
exact
de
ces
taxes
n'est
pas
encore
connu
à ce
jour
mais
compte
tenu
du
réalisé
2020
et
de
la
revalorisation
des
bases
décidée
nationalement,
le
montant
à
percevoir
devrait
être
d'environ
850
000
€. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20210313-1_13_03_2021-DE
Cependant
l'avenir
reste
incertain
puisque
sur
cette
question
précise,
nous
n'avons
encore
aucune
visibilité
pour
l'après
2021,
laissant
les
collectivités
locales
dans
la
plus
grande
incertitude. c)
Les
dotations
et
participations
La
dotation
de
compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
(CA2C)
devrait
être
de
140
535
€
sans
compter
les
80
875
€
de
reversement
du
FPIC
versé
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
Pacte
Financier.
En
ce
qui
concerne
les
dotations
et
participations
de
l'Etat,
les
chiffres
exacts
ne
sont
pas
connus
à
ce jour.
Cette
année
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
devrait
être
de
635.000
€.
Nous
espérons
également
un
maintien
des
dotations
de
péréquation
et
notamment
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
qui
s'élevait
en
2020
à
383
218
€.
d)
Les
tarifs
municipaux
Ils seront
étudiés
d'ici
le vote
du
Budget
Primitif.
La
situation
financière
de
notre
commune
est
saine
mais
mérite
une
vigilance
accrue
au
regard
du
contexte
dédié
aux
finances
locales.
Le
faible
niveau
de
l'endettement
et
le
bon
niveau
de
fonds
de
roulement
permettent
de
faire
face
aux
engagements
de
court
terme
sans
obérer
l'avenir.
Malgré
toutes
les
contraintes
et
projets,
nous
dégageons
chaque
année
un
excédent
de
fonctionnement.
Toutefois,
les
effets
dévastateurs
liés
à
la
pandémie,
les
diminutions
des
moyens
attribués
et
la
raréfaction
des
sources
de
financement
risquent,
à
terme,
de
fragiliser
cette
situation
et
amènent
donc
à
la
plus
grande
prudence.
Sans
compter
sur
le
transfert
de
compétence
de
la
GEPU
qui
pèse
fortement
sur
le
budget
de
fonctionnement.
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
DIFFERENCE
ENTRE
LES
RECETTES
NETTES
+
+
+
+
+
+
+
TOTALES
ET
LES
|
269.019
|
385.865 |
257.923 |
271.315 |
157.355
| 308.068
|
470.296
DEPENSES
NETTES
TOTALES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’'EXERCICE 2 -
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
se
Affiché
le
ID
: 059-215900374-20210313-1_13_03_2021-DE
Ils seront
établis
lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2021,
au
regard
de
la situation
financière
communale
(grâce
à
l'épargne
disponible)
et
des
marges
de
manœuvre
qui
pourront
être
dégagées.
Et
aussi
des
opportunités
de
financement
qui
pourraient
se
présenter
à
notre
collectivité.
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
RECETTES
REELLES |
3.016.053 |
3.085.935 |
2.975.516 |
2.967.159 |
2.863.423 |
83.030.884 |
2.771.225
DE
FONCTIONNEMENT —
DEPENSES
-2.581.683 |
-2.531.121 |
-2.528.578 |
-2.502.997 |
-2.506.900 |
-2.467.378 |
-2.049.000
REELLES
DE
FONCTIONNEM ENT
EPARGNE
DE
GESTION
434.370
554.814
446.938
464.162
356.523
563.506
722.225
—INTERETS
DE
LA
DETTE
-38.864
-34.808
-41.301
-
837.675
-
34,583
-
31.437
-40.318
+CHARGES EXCEPTIONNELLES +PRODUITS EXCEPTIONNELS
EPARGNE
BRUTE
395.506
520.006
405.637
426.487
321.940
532.069
681.906
—
CAPITAL
DE
LA
-151.771
-150.645
-169.601
-155.301
-139.232
-139.039
-170.157
DETTE
EPARGNE
NETTE
243.735
369.361
236.036
271.186
182.708
393.030
511.749
En
termes
d'investissement,
il est
donc
proposé
que
l’année
2021
soit
une
année
de
transition
en
matière
d’investissements.
Toutefois,
il
nous
faudra
anticiper
les
travaux
à
venir
(voiries,
friches,
environnement)
par
la
réalisation
d'études
pour
que
nous
soyons
opérationnels
dans
les
années
à
venir. 3 —- LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
lement
ID
: 059-215900374-20210313-1_13_03_2021-DE
Le
capital
restant
dû
au
1°" janvier
2021
est
de
1.524.556,48
€
pour
7
prêts
en
cours
et
l’annuité
totale
à
payer
cette
année
sera
d'environ
210.000
€.
Voici
un
tableau
récapitulatif
de
nos
emprunts
pour
2021 :
N°
Emprunt
Objet
de
l'emprunt
Année
déb, |
Taux
Capital
initial
|
Capital
restant |
Amortissement
Frais
Article
capital
Organisme
prêteur
Durée
Différé
|
Totalintérêts
|Intérêts
restants
Intérêts
Versement
16771051-2005
11 - travaux
de voirie rue Fiévet, Liberté, Gamb
2005
3,81
300 000,00!
93 021,39)
17 538,15
0,00!
[réa
CAISSE
D EPARGNE
NORD
FRANCE
E
80)
0
130 037,17]
9 ut
3 963,73
21
501,88
1C071037-2007
12 - Travaux
rue Barbusse et Faidherbe (2ème T)
2007]
4,17
450 000,00)
58 341,50)
36 959,87
0,00!
1641
CAISSE
D EPARGNE
NORD
FRANCE
E
60)
0
54 463,49)
2 174,07]
3 446,63
40 406,50
99145177703-2009
13 - travaux
rue du 8 mai
1945
2009]
447
300 000,00)
160 282,53]
15
178,30
0,00!
1641
CREDIT
AGRICOLE
NORD
DE
FRANCE
80
0
155
386,24]
33
256,53]
7 591,02
22
769,32
199145755340-2009
14 - Travaux
rue du 8 Mai
1945
2010]
3,88
300 000,00)
78 628.90)
24 243,30
0,00!
1641
CREDIT
AGRICOLE
NORD
DE
FRANCE
180]
0
90 231,53
4 791,92]
3 563,34
27 806,64
7751512-2010
15 -
travaux
rue du 8 Mai
1945 constr.
restaurant scol.
2011
3,56
250 000,00)
144 542,44]
11
864,49
0,00
1641
CAISSE
D EPARGNE
NORD
FRANCE
E
20)
0
98 651,60!
29 783,36)
5 568,09,
17 432,58
20140269
16 - construction d'un restaurant scolaire
2016]
1,65
600 000,00
416
124,30]
37 988,56
0,00
1641
CAISSE
D'EPARGNE
NORD
FRANCE
E
15!
0
82 221,27]
38 689,87)
7 492,86
45 481,42
IMONS2727IEUR
17 -
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMEN]
2020
133
600 000,00)
573
615,42]
26 384,58
0,00
1641
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
20)
0
87 468,95
19 311,62]
8157,33
34 541,91
2 800 000,00
1 524
556,48]
170
157,25
0,00
FORE
698 460,25)
197 119,48]
39 783,00
209 940,25)
Ainsi
qu’un
état
de
cet
endettement
par
années
restantes
(jusqu’en
2039) :
Année
Capital
de
Capital
Intérêts
Frais
Ecart
de
Total
Capital
départ
change
versement
restant
2020
1 694
713,73
170
157,25
39
783,00
0,00
1(+)
0,00
209
940,25]
1 524
556,48
2021
1 524
556,48
175 419,57
34
293,43
0,00
(+)
0,00
209
713,00|
1 349
136,91
2022
1349
136,91
160 618,31
28
897,11
0,00
(+)
0,00|
189
515,42]
1 188
518,60
2023
1188
518,60
144
755,44
24
601,88
0,00
(+)
0,00
169
357,32]
1 043
763,16
2024
1 043
763,16
120
564,00
20
985,78
0,00
(+)
0,00
141
549,78]
923
199,16
2025
923
199,16
118
326,12
17
847,75
0,00
(+)
0,00
136173,87|
804
873,04
2026
804
873,04
104 922,39
15
125,50
0,00
(+)
0,00)
120 047,89]
699
950,65
2027
699
950,65
107
415,59
12 632,31
0,00
1(+)
0,00
120 047,90|
592
535,06
2028
592
535,06
109
984,72
10 063,19
0,00
(+)
0,00
120 047,91]
482
550,34
2029
482
550,34
101
184,15
7.478,93
0,00
(+)
0,00
108
663,08]
381
366,19
2030
381
366,19
91
687,86
5 590,71
0,00
(+)
0,00)
97278,57|
289
678,33
2031
289 678,33
30 511,86
3 852,72
0,00
(+)
0,00
34364,58|
259
166,47
2032
259
166,47
30 917,67
3 446,91
0,00
(+)
0,00
34364,58|
228
248,80
2033
228
248,80
31
328,87
3 035,71
0,00
(+)
0,00
34364,58|
196
919,93
2034
196
919,93
31
745,55
2 619,04
0,00
|(-)
0,00
34364,59!
165
174,38
2035
165
174,38
32
167,76
2
196,82
0,00
(+)
0,00
34364,58|
133
006,62
2036
133
006,62
32
595,59
1 768,99)
0,00
(+)
0,00)
34364,58|
100
411,03
2037
100 411,03
33 029,11
1335,47)
0,00
(+)
0,00
34
364,58
67
381,92
2038
67
381,92
33 468,40
896,18
0,00
(+)
0,00
34
364,58
33
913,52
2039
33
913,52
33
913,52
451,05
0,00
(+)
0,00
34
364,57
0,00
Sous-total
1 694
713,73
236
902,48
0,00
1931
616,21
Total
1 694
713,73
236
902,48
0,00
1931
616,21 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
7
ID
: 059-215900374-20210313-1_13_03_2021-DE
L'objectif
de
la
Municipalité
est
toujours
de
stabiliser
l’annuité
et
de
gérer
de
manière
raisonnée
l’endettement
communal
en
vue
de
la
réalisation
de
nouveaux
investissements.
Concernant
le
besoin
de
financement,
à
la
date
de
rédaction
de
ce
rapport
aucun
emprunt
n’est
prévu
au
budget
prévisionnel
puisque
l’année
2021
se
veut
une
année
de
transition.
Toutefois,
la
Municipalité
se
réserve
le
droit
d'emprunter
ou
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
en
cas
de
nécessité.
La
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
de
2.23
ans
(calculée
sur
la
base
du
capital
restant
dû
au
1°"
janvier
2021
:
1.524.556,48
€
divisé
par
l'épargne
brute
2020:
681.906
€),
ce
qui
est
une
donnée
extrêmement
positive.
Pour
mémoire,
cette
capacité
était
à 3.76
ans
au
1° janvier
2020.
Enfin,
pour
information,
des
emprunts
se
solderont
en
2022
et
2024. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché le
lement
ID
: 059-215900374-20210313-1_13_08_2021-DE
CONCLUSION La
bonne
situation
financière
de
la
commune,
marquée
par
un
endettement
maîtrisé
et
un
niveau
d'excédent
correct,
permettra
de
faire
face
aux
engagements
financiers.
Néanmoins,
l’impact
économique
de
la
pandémie,
les
contraintes
subies
de
l'Etat
sur
les
concours
financiers
et
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
obligent
constamment
à trouver
de
nouvelles
marges
de
manœuvre.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'inscrivent
les
orientations
suivantes
qui
pourraient
être
retenues
pour
l'élaboration
du
budget
2021 :
>
La
recherche
d'économies
sur
les
crédits
de
dépenses
de
fonctionnement.
>
Une
programmation
des
investissements
strictement
calibrée
à
nos
capacités
financières. La
recherche
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
financière
passera
donc
prioritairement
par
un
effort
de
maîtrise
et
d'optimisation
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
recherche
active
de
subventions.
Le
travail
de
préparation
du
projet
de
Budget
Primitif
devra
donc
être
finement
établi,
complété
et
chiffré
au
vu
des
priorités
qui
seront
alors
décidées
et
des
capacités
financières
dont
la commune
pourra
disposer
afin
d’atteindre
l'équilibre
budgétaire.