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Procès Verbal - 380vzovzf7us6kp
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 380vzovzf7us6kp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Julien BENARD, Maire.
Etaient présents : M. Julien BENARD, Mme Maeva PASCAL, M. Jean-Claude HUGONIN, M. Serge HAM, M. Bernard BERTHET, Mme Josiane HAM, Mme Béatrice HUGONIN, M. Tristan PERRIER, Mme Elodie LE LUYER, Mme Laura SIMONNET,
Absent excusé : M. Tony VINCO
Secrétaire de séance : Elodie LE LUYER
Date de convocation :13/05/2026 Date d’affichage : 13/05/2026
Nombre de conseillers : 11 Présents : 10 Votants : 11
M. Tony VINCO a donné pouvoir à Mme Josiane HAM.
A 20h, le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil municipal.
APPROBATION
M. le Maire lit et soumet à l’assemblée le Procès- Verbal du conseil municipal du 16 avril 2026. Sans observation, le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : • Décision modificative du budget afin d’ouvrir des crédits au chapitre 67 suite au double encaissement d’une recette
Le Conseil approuve la modification de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
1. Renouvellement de la Commission Communale des impôts directs 2. Convention de partenariat pour la transmission dématérialisée des délibérations et budget à la préfecture
3. Ecole : Subvention pour la classe découverte 2027
4. Décision modificative budget : ouverture de crédits au chapitre 67 5. Discussions
1. Renouvellement de la Commission Communale des impôts directs
M. le Maire présente au Conseil Municipal l’article 1950 du Code Général des Impôts qui précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal qui suivent le renouvellement général des Conseil Municipaux.
Suite aux dernières élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des Impôts Directs.
Cette commission comprend 7 membres, le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence et six commissaires délégués et six suppléants. Ces derniers seront désignés par le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant parmi une liste de 24 noms proposée par le Conseil municipal.
Après avoir délibérer à l’unanimité le Conseil Municipal, propose la liste de 24 noms dans le tableau en annexe.
2. Convention de partenariat pour la transmission dématérialisée des délibérations et budget à la préfecture
@CTES désigne l’application métier permettant aux agents des préfectures, des sous-préfectures et des services déconcentrés de l’État d’opérer sur écran le contrôle des actes transmis par voie électronique. Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Via cette plateforme, il sera possible de télétransmettre :
- Les délibérations,
- Les documents budgétaires (obligation de télétransmission) - Les dossiers d’urbanisme reçu en Mairie par voie papier
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- valide le principe de la télétransmission ;
- autorise l'exécutif à signer la convention avec le représentant de l'Etat.
3. Ecole : Subvention pour la classe découverte 2027
M. le Maire présente au Conseil municipal le devis pour la classe découverte 2027 et propose d’allouer une subvention de 3000€.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal accepte de verser la somme de 3000€ à la coopérative de l’école.
4. Décision modificative budget : ouverture de crédits au chapitre 67
En 2024 une vente de bois de bois sur pied a été conclue, via l’ONF, au profit de la société COFORET. La recette de cette dernière a été encaissée en 2024 pour un montant de 8 646.35€ TTC. Or, début 2026 nous avons reçu une relance de l’ONF pour régulariser cette recette. Un second titre a été émis alors que nous avions déjà perçu la recette.
Il faut donc annuler le titre de 2026 en émettant un mandat au profit de l’ONF. Ceci doit se faire au chapitre 67 compte 673 pour lequel nous devons ouvrir des crédits.
M. le Maire propose d’affecter la somme de 10 000€ au chapitre 67 compte 673.
Chapitre Article Désignations Montant des crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits
ouverts
après DM
CHAPITRE 011
CHARGES
CARACTERE
GENERAL
62878 Remboursement
de frais à des tiers
60 000€ -10 000€ 50 000€
CHAPITRE 67
CHARGES
SPECIFIQUES
673 Titres annulés 0€ 10 000€ 10 000€
5. Discussions
• Désignation du référent Plan Pastoral Territorial du Beaufortain, Grand Arc et Val d’Arly • Désignation des élus siégeant aux commissions de suivi d’Arlysère • Traitement naturel des plantations d’arbres contre les cerfs • Aménagement écluses et voie centrale banalisée au chef-lieu • Projet d’ouverture d’un établissement privé au Touvet du milieu • Arrachage manuel d’une plante exotique envahissante Chemin de la Cantine • Projet d’installation d’une consigne Mondial Relay sur la place du Grand Arc • Prochain CM programmé le 29/06 -20h sous réserve de modification
Le Maire
Julien BENARD
Le secrétaire de séance
Elodie LE LUYER
Affiché le 21 mai 2026 sur le panneau d’affichage Place du Grand Arc