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Déliberation - Note de présentation brève du budget 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavoux.
Lien du pdf (Déliberation - Note de présentation brève du budget 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE LAVOUX
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU BUGET PRIMITIF 2026 EN M 57 ABREGE
I Le cadre général du budget
L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Lavoux ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues par la commune pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2026 a été voté le 21 avril 2026 par le nouveau conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures du bureau.
IL Éléments de contexte et priorité du budget
Le budget primitif 2026 de la commune de Lavoux se caractérise par :
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré la continuité de l’inflation des dépenses énergétiques et des produits courants.
La continuité de Ia baisse des recettes par rapport à l’an passé :
Une diminution des dotations de l’Etat, du Département, de la Communauté Urbaine.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
IIL. la section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les _ prévisions de recettes de fonctionnement 2026 représentent 996 552,11 € dont 384 229,11€ d’excédent de fonctionnement 2025.
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VU LLLY VOLIDDULLIULLL.
AR Prefecture
086-218601243-20260421-D0142026-DE
Reçu le 22/04/2026 Les recettes correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’ État, à diverses subventions et aux
loyers encaissés.
Les prévisions de dépenses de fonctionnement 2026 représentent 996 552,11 € — les charges à caractère général (353 524,18 € soit 35,47%)
Elles sont constituées par les dépenses des fluides, fournitures diverses, contrats de prestations de services, l'entretien des bâtiments, maintenance, assurances, impôts et taxes. — les charges de personnel (258 000 € soit 25,89 %)
Elles sont constituées par la rémunération du personnel et les cotisations. Depuis 2024, il y a une forte augmentation de la cotisation auprès de la CNRACL (caisse de retraite) qui augmente
chaque année de 3 points.
Le nombre d’agents au service de la commune est réduit puisqu’il s’établit comme suit : Service administratif : 1 poste à temps plein + 1 poste à 25/35°°
Service technique : 1 poste à temps plein + 1 poste à 14/35°"% (pour l’entretien des bâtiments) Bibliothèque : 1 poste à 10/35ème
Agence Postale Communale : 1 poste à 15/35°%,
— les atténuations de produit (59 214 € soit 5,94 %)
— les autres charges de gestion courante (277 400 € soit 27,83 %)
Elles sont constituées en majeure partie par la contribution versée au SIVOS (+ de 60%), le versement des indemnités aux élus et les cotisations, les subventions versées aux associations, les contributions obligatoires.
— les charges financières (6 120 € soit 0,61%). Ce sont les intérêts liés aux emprunts — les dépenses d’ordre (2 289.93 € soit 0,23%). Ce sont les amortissements versés en section
d’investissement.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un nouvel emprunt.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement : La commune poursuit son effort de rigueur de gestion, tout en maintenant la qualité du service
public.
Dépenses Montant Recettes Montant Charges à caractère général 353 528,18 € | Excédent reporté 384 229,11 € Charges de personnel 258 000,00 € | Produit des services 17 800,00 € Atténuations de produits 59214,00€ | Impôts, taxes, imposition 402 570,00 € directes
Autres charges de gestion courante 277 400,00 € | Dotations et participations 155 953,00 € Charges financières 6 120,00 € Autres produits de gestion 36 000,00 € courante
Charges exceptionnelles / / Écritures d’ordre (amortissements) 2 289,93 €
(art 6811)
Virement à la section d'investissement | 40 000,00 €
Total des dépenses 996 552,11 € 996 552,11 €
c) La fiscalité locale
La commune poursuit ses efforts en matière des dépenses en se limitant au stricte nécessaire. Néanmoins, compte tenu de l'inflation constatée depuis le début de l’année et compte tenu de la e fonctionnement, la municipalité a décidé d’augmenter les
f£._. __ _ __... _ Cale. AR Prefecture
086-218601243-20260421-D0142026-DE
Reçu le 22/04/2026 Ce choix permettra de réaliser en fin de clôture d’exercice une épargne nette visant à recouvrir le
capital emprunt restant dû.
Taxe foncière sur le bâti : 33,14 % (2025) — 35,13 % (2026)
Taxe foncière sur le non bâti : 34,34 % (2025) — 36,40 % (2026)
Taxe habitation sur résidences secondaires : 13,28 % (2025) 15,86 % (2026)
+ Concernant les entreprises, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est perçue par la Communauté d'Agglomération.
d) les dotations de l’État.
Une baisse est attendue sur la dotation forfaitaire (- 5 099 €) et une légère augmentation sur la dotation de solidarité rurale (+ 2 466 €). Une augmentation également sur la dotation aux élus
locaux (+ 3 895 €).
e) les dotations de la Communauté Urbaine Grand Poitiers
Une diminution attendue sur l’attribution de compensation (- 2 214 €), sur le fonds de concours
solidarité (- 6 750 €)
f) Les dotations du Département
Une baisse également attendue sur le fonds de péréquation de la Taxe Professionnelle (- 4 414 €)
IV La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes à caractère exceptionnel. L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine
de la commune.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de réalisation.
En recettes : deux types de recettes coexistent: les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.
b) Les investissements prévus pour l’année 2026
Les travaux de réhabilitation d’un local en bibliothèque démarrés en 2025 se sont achevés en début d’année 2026 ce qui génère en comptabilité des Restes à Réaliser (RAR) en dépenses et en recettes d’investissement.
La fin de clôture de l’exercice 2025 en section d’investissement a fait apparaître un déficit de 132 894,32 € et un excédent des Restes à Réaliser de 17 928,88 €, soit un besoin de financement de 114 965.44 €.
AR Prefecture
086-218601243-20260421-D0142026-DE
Reçu le 22/04/2026 De plus, afin de provisionner financièrement un projet qui sera réalisera en 2027 ou en 2028, un supplément de 120 000 € est retenu. Ainsi la somme de 234 965,44 € (114 964,44 € + 120 000 €) est affectée au 1068 en recettes d’investissement.
Les principales dépenses d’investissement prévues cette années sont :
* Les Restes à Réaliser des travaux de la bibliothèque
*L’acquisition de poteaux incendie afin de répondre à une sollicitation des services incendie et de SECOUrS
*L’acquisition d’un ossuaire dans le cadre de la reprise de concessions dans l’ancien cimetière du bourg.
Les principales recettes d’investissement prévues pour l’année 2026
Les Restes à Réaliser (subventions) des travaux de la bibliothèque
Un virement de la section de fonctionnement : 40 000 €
Une affectation du résultat : 234 965,44 €
c) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Déficit de 2025 reporté 132 894,32 €
Caution 743,00 € Virement du fonctionnement 40 000,00
Remboursement des emprunts 39 630,00 € Affectation du résultat 234 965,44 €
Immobilisation incorporelles (RAR) 4 158,12 € Caution 743,00 €
Immobilisations corporelles (RAR + 187 174,93 € Amortissement 2 289,93 € projets)
Intégration honoraires maître d’oeuvre de 20 925,55 € Taxe Aménagement 3 000,00 €
2025 et 2026 aux travaux de la
bibliothèque
FCTVA travaux 2025 28 400,00 €
Subvention Etat DETR (RAR 15 202,00 €
Subvention Département Activ 3 20 000,00 €
(RAR)
Fonds de concours Grand Poitiers 20 000,00 €
(RAR)
Intégration honoraires maître 20 925,55 €
d'oeuvre de 2025 et 2026 aux
travaux de la bibliothèque
Total des dépenses 385 525,92 € Total des recettes 385 525,92 €
d) État de la dette
Capital restant dû au 1% janvier 2026 : 246 933,30 €
Annuité d'intérêts : 6 110,58 €
Annuité en capital : 39 629,60 €
Fait à Lavoux le 21 avril 2026
Le Maire,
Maguy LUMINEAU
AR Prefecture
086-218601243-20260421-D0142026-DE
Reçu le 22/04/2026