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Déliberation - liste des deliberations cm 29 04 2026 m
Déliberation - liste des deliberations cm 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
#
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES L es CO nseils m un iCip Q UX
VILLE DE
MAINTENON
Depuis le 1° juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal
{tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
> Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 à 19 heures
Numéro de la DER Objet de la délibération Décision
Délibération DES
du conseil
municipal
05.06.2026/061 05.06.2026 Compte-rendu des décisions prises par | . | le maire sur délégation du conseil Le conseil municipal a pris acte
municipal
Concession d'aménagement «
05.06.2026/062 05.06.2026 Maintenon — Bois de Sauny » conclue avec la SPL CHARTRES Unanimité
AMENAGEMENT - Approbation du
compte-rendu à la collectivité (CRAC)
pour l'exercice 2025
Concession d'aménagement «
05.06.2026/063 05.06.2026 Maintenon — Bourg Centre » conclué LL avec la SPL CHARTRES Unanimité
AMENAGEMENT - Approbation du
compte-rendu à la collectivité (CRAC)
pour l'exercice 2025
05.06.2026/064 | 05.06.2026 Désignation des représentants Qnanme ; . 2 + ont déc : d'Eure-et-Loir Ingénierie + M. ACLOQUE Patrick— représentant titulaire
+ M. LEFEBVRE Jean-Baptiste -
représentant suppléant
Unanimité
05.06.2026/065 05.06.2026 Désignation du correspondant défense Est déclaré : e M. ALLOT Gérard - correspondant défense
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie‘a maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 05.06.2026/066 05.06.2026 Renouvellement Contrat AXA France : mutuelle santé communale
25 voix POUR
05.06.2026/067 05.06.2026 Acquisition de la parcelle AX 28 « La Ferté »
Unanimité
05.06.2026/068B 05.06.2026 Cession de la parcelle ZC 160 Unanimité
05.06.2026/069 05.06.2026 Tarifs de l'espace musical Michel POUTOIRE
Unanimité
05.06.2026/070 05.06.2026 Espace musical Michel POUTOIRE : acte modificatif n°2 à la convention
de participation financière entre la
commune de Maintenon et la commune
de Pierres
Unanimité
05.06.2026/071 05.06.2026 Tarifs restauration scolaire Unanimité
05.06.2026/072 05.06.2026 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial
commun et décision du recueil de l'avis
des représentants de la collectivité
Unanimité
05.06.2026/073 05.06.2026 Délibération portant autorisation du Maire à ester en justice dans le cadre
des élections professionnelles
Unanimité
Affichée et publiée le 11 juin 2026
MAIRIE -_B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon a wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON