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Déliberation - liste des deliberations cm 08 04 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 08 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
S
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
Les conseils municipaux
Depuis le 1° juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de là commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal
(tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
> Conseil municipal du mercredi 08 avril 2026 à 18 heures
Numéro de la Date de la Objet de la délibération Décision
Délibération DE [ere =
du conseil
arts tet srl
08.04.2026/037 08.04.2026 Rapport d'orientation Le conseil municipal a pris acte budgétaire 2026
08.04.2026/038 08.04.2026 Remboursement abonnement annuel Unanimité du parking de la gare
26 voix POUR et
08.04.2026/039 08.04.2026 Election de deux membres du conseil 4 bulletin blanc municipal au Conseil d'Administration Lo,
de la Maison de Retraite « Madeleine Déciarés élus :
Quémin » + M. MIELLE Antoine
e Mme LABARBE Jennifer
Unanimité
08.04.2026/040 08.04.2026 Désignation en fonction de leurs compétences de 2 personnes pour Déclarés élus représentants des siéger au conseil d'administration personnes qualifiées :
de la maison de retraite e M. DEBREUCQ Régis « Madeleine Quémin » . M. BELLANGER Michel
08.04.2026/041 08.04.2026 Maison Tailleur — Unanimité création d’un règlement intérieur
08.04.2026/042 08.04.2026 Délibération pour l'exercice du droit Unanimité à la formation des membres du
Conseil Municipal
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 27 voix POUR
08.04.2026/043 08.04.2026 Désignation d'un délégué représentant | |
les élus au Comité National d'Action Désigné représentant des élus au
sociale (CNAS) CNAS :
e M. MIELLE Antoine
Affichée et publiée le 14 avril 2026
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon a wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON