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Déliberation - liste des deliberations cm 05 04 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 05 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie@maintenon.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
Les conseils municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal
(tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
➢ Conseil municipal du mercredi 05 avril 2023 à 19h30
Numéro de la
Délibération
Date de la
séance
du conseil
municipal
Objet de la délibération Décision
05.04.2023/046 05.04.2023 Arrêt du compte de gestion « commune » - année 2022
Unanimité
05.04.2023/047 05.04.2023 Approbation compte administratif
« commune » année 2022 – affectation
des résultats
Pour le compte administratif :
Unanimité
Pour l’affectation des résultats :
Unanimité
05.04.2023/048 05.04.2023 Délibération pour bilan annuel des
opérations immobilières – exercice 2022
Prend acte
05.04.2023/049 05.04.2023
Taux d’imposition – année 2023
Unanimité
05.04.2023/050 05.04.2023
Budget primitif 2023 « COMMUNE »
24 voix POUR et 1 voix
CONTRE MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
05.04.2023/051 05.04.2023 Subventions communales aux
associations – année 2023
Unanimité
05.04.2023/052 05.04.2023 Etat des créances douteuses – budget
commune
Unanimité
05.04.2023/053 05.04.2023 Délibération approuvant la révision
allégée n°1 du PLU
Unanimité
05.04.2023/054 05.04.2023 Convention relative à l’attribution d’un
concours financier à l’Union des Clubs –
Entente Sportive Maintenon –Pierres au
titre de l’année 2023
Unanimité
05.04.2023/055 05.04.2023 Exposition au Centre Culturel ESPACE
MAINTENON : création d’un contrat
entre l’Espace Maintenon et les artistes
souhaitant louer la Chapelle des Arts et
son annexe
Unanimité
05.04.2023/056 05.04.2023 Convention relative au remboursement
des frais engagés par l’OGEC Françoise
d’Aubigné dans le cadre du traitement
des eaux pluviales du toit de l’église de
Maintenon
Unanimité
05.04.2023/057 05.04.2023 Maison de santé pluridisciplinaire –
contrat de bail professionnel pour une
activité de médecin généraliste
Unanimité
Affichée et publiée le 11 avril 2023