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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 24 Voie Douce st Sernin Subv Fonds Mobilite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 24 Voie Douce st Sernin Subv Fonds Mobilite)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 14032023-24
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2023
L'an deux rnille vingt-trois et Le 14 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, I! NGUYEN, B PERRUSSET {proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON (proc de M CEYSSON), A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
ane ce 52 Absents: K ESSAYAR, MF TASTEVIN, P DUPONT, D BERAL, Procurations : 2 M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER, À CHARROUD,
Votants : 45 En présence des suppléants non votants : B LADRAY et JP Absents : 7 MARRON
Date de convocation : 8/03/2023
| Objet: Demande de subvention au titre de l’appel à projet de l'Etat« Fonds mobilité active - Aménagements cyclables 2023» pour les voiles douces Saint-Sernin - Saïînt | Etienne de Fontbellon - Aubenas.
Par délibération en date du 8 février 2022, le conseil communautaire a acté Le projet d'aménagement d’une section de voie douce d'environ 5 km entre Les communes de Saint- Sernin/Saint-Etienne de Fontbellon et Aubenas.
Le montant prévisionnel des travaux avait été estimé à 1 238 000 € HT (estimation basée sur l'étude de faisabilité réalisée en 2021 conjointement à l'estimation des services de la CCBA). Les études techniques en fin de phase AVP ont affiné Les chiffrages, notamment du passage inférieur, de l'ajout d’une passerelle et d’une augmentation prévisionnelle de 25% des prix liée au contexte économique. Le coût des travaux est estimé à 1 750 185 € HT,
Afin de soutenir Les maitres d'ouvrages publics, en teur apportant une source de financement complémentaire pour faciliter La réalisation de certains aménagements coûteux, le Ministère Chargé des transports lance un nouvel appel à projet en faveur des aménagements cyclables, auquel La CCBA souhaite répondre afin de d’optimiser son plan de financement.
Planning |
Phases Dates
Démarrage des études de MŒ Avril 2022 EL
AVP Novembre 2022
PRO/DCE Janvier/mars 2023
Consultation entreprises. | Avril/mai 2023
| Démarrage travaux Septembre 2023 |
| Fin escomptée des travaux | Mars 2024
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-24-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Plan de financement _
| Dépenses | Désignation | Description en€HT | Recettes
Topographie | 40e eteributif du 41212020) | 246 106,50 €
Etude de faisabilité | Région (arrêté attributif études points particuliers 12 000€ E 22/12/2021 ) | 247416
et Département -Atout Travaux Maitrise d’œuvre 72 000 € ruralité 1 298 977 €
Contrôle Technique 7 000 € Fes y mobllités 639 000 €
|Coordinateurs SPS | 4500€ |Autofinancement CCBA| 370 860,50€
Travaux . 1750185 € | |
TOTAL | 1 849 685 € | TOTAL | 1849685€|
* Subvention demandée sur un montant de travaux éligibles de 1 700 000 HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir détibéré à l’unanimité décide : - _ D’approuver le plan de financement de l'opération présenté ci-dessus ; - D'autoriser Le Président à répondre au 6*"* appel à projets Aménagements cyclables dans le cadre du Fonds de mobilité active lancé par le Ministère chargé des transports et solliciter une subvention de 639 000 € ;
D’autoriser le Président à solliciter tout autre financement mobiltsable sur ce projet ; D’autoriser le Président à signer la convention de financement à venir ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de La présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 15 mars 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-24-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023